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Le CNA de l’AFPC vote en faveur de la levée de la tutelle du SEN

Le 21 octobre 2022, le conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC a mis le SEN sous tutelle. Une équipe comprenant une fiduciaire, des administrateurs et administratrices et des fiduciaires adjoint·e·s a donc été créée, et elle a travaillé en collaboration avec les assistant·e·s désigné·e·s de chaque région. Depuis ce temps, cette équipe et le personnel du SEN ont travaillé d’arrache-pied pour s’assurer que les membres du SEN continuent de recevoir les services de leur Élément et pour élaborer un plan afin que l’Élément retrouve son autonomie.  

Aujourd’hui, le CNA de l’AFPC a voté en faveur de passé de la tutelle à l’administration pour le SEN. Cette décision sera revue  au cours de la prochaine réunion du CNA, en février 2024. Cela veut dire que les membres dirigeant·e·s nouvellement élu·e·s du SEN assumeront leurs responsabilités dès maintenant et travailleront en collaboration avec les administrateurs et administratrices de l’AFPC. Le bureau national de l’AFPC continuera à leur offrir de l’encadrement et des ressources.   

Sharon DeSousa, fiduciaire du SEN et vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC, s’est dite satisfaite des progrès qu’a faits le SEN au cours de l’année et a présenté au CNA de l’AFPC la motion visant à passé dela tutelle à l’administration.  

« Le SEN a accompli plusieurs choses, au cours de l’année, en préparant le Congrès triennal. Nous avons tenu une très bonne conférence sur les droits de la personne, en novembre dernier, et six colloques régionaux à travers le pays. Nous nous sommes assurés que 85 sections locales qui n’étaient pas conformes le soient de nouveau. Et nous avons continué d’offrir les excellents services auxquels s’attendent et auxquels ont droit les membres du SEN. Enfin, nous avons adopté plusieurs résolutions importantes et élu un nouveau groupe de dirigeant·e·s durant le Congrès triennal, au mois d’août. » 

Les fiduciaires adjoint·e·s et leurs équipes ont assuré une saine gouvernance et une surveillance stratégique efficace pendant la dernière année. Il est maintenant temps qu’ils passent le flambeau aux membres dirigeant·e·s du SEN élu·e·s lors du Congrès, qui poursuivront le travail et feront avancer l’Élément. Cette période d’administration est importante, puisque la transition et la collaboration établiront de solides assises pour l’avenir du SEN.  

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du SEN, où on a affiché une liste complète des dirigeantes et dirigeants nationaux et des équipes régionales.

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Phénix : l’AFPC conteste officiellement le recouvrement des trop-payés

C’est au nom de tous ses membres qui relèvent du Conseil du Trésor ou qui travaillent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou à Parcs Canada que l’AFPC a déposé des griefs de principe pour contester le recouvrement unilatéral des trop-payés Phénix par le gouvernement fédéral.  

Le Centre des services de paye de la fonction publique prélève des montants de 250 $ ou moins (évalués à moins de 10 % du salaire brut à la quinzaine) qui remontent à 2018 sur la paye des membres, sans les aviser ni leur donner d’explications. Il ne leur donne pas non plus l’occasion de contester la validité du trop-payé ni la moindre flexibilité de remboursement. 

Près de 1 000 fonctionnaires sont touchés par ces recouvrements. 

Cette façon de procéder est arbitraire et déraisonnable. Elle contrevient aux droits des membres prévus par la convention collective et ressemble à de la mauvaise foi de la part de l’employeur. Nos membres ont le droit de savoir quand ils peuvent s’attendre à un recouvrement, et l’employeur doit leur donner l’occasion de vérifier et de valider le montant du trop-payé avant de le prélever sur leur paye.   

On pense que le Centre des services de paye entend aussi procéder au recouvrement des trop-payés datant de 2019 et de 2020 au cours des prochains mois.  

En conclusion, l’AFPC réclament plusieurs mesures correctives, notamment : 

  • le remboursement des montants recouvrés aux membres concernés; 
  • l’interdiction de récupérer ces trop-payés sans en aviser les fonctionnaires au préalable;  
  • l’envoi systématique d’une lettre détaillant les présumés trop-payés au moins 60 jours avant la date prévue du recouvrement; 
  • la communication, sur demande, de toute l’information qu’il faut pour vérifier l’exactitude du calcul d’un trop-payé; 
  • le versement de dommages-intérêts à tous les fonctionnaires touchés pour réparation complète du préjudice. 

Prochaines étapes 

L’AFPC continuera d’aider les membres aux prises avec le casse-tête Phénix, y compris la question des trop-payés. Si vous avez reçu un avis de recouvrement d’un trop-payé Phénix et ne savez pas quoi faire, consultez nos recommandations. 

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec notre équipe d’intervention Phénix en sélectionnant « Trop-payés Phénix » dans le menu déroulant « Sujet du message ». 

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Quand puis-je m’attendre à recevoir mon paiement rétroactif de Parcs Canada?

Les représentant∙e∙s des sections locales du SEN ont reçu un grand nombre de demandes de renseignements sur les dernières nouvelles concernant le paiement rétroactif de Parcs Canada.  

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour appliquer les augmentations de salaire et les rajustements des salaires ainsi que verser les indemnités. Dans le cas où l’Agence Parcs Canada n’est pas en mesure de respecter ce délai, une somme forfaitaire de 200 $ sera versée si le montant impayé est supérieur à 500 $. 

La convention collective a été signée le 29 septembre 2023. L’employeur a donc jusqu’au 27 mars 2024 pour effectuer les paiements. 

De plus amples informations sur la convention collective sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.unesen.ca/press/?p=10803&lang=fr

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Passez à l’action : aidez les propriétaires du Nord à obtenir l’indemnité de frais de logement

En vertu des modifications à la méthode de calcul révisée de l’IFL qui est entrée en vigueur le 1er août, les fonctionnaires fédéraux qui sont propriétaires dans cinq communautés au Nord n’ont plus droit à l’indemnité pour pallier le coût élevé de la vie dans le Nord. 

Envoyez un courriel! Dites aux députés que les propriétaires doivent continuer à recevoir l’indemnité de frais de logement. Cette aide financière joue un rôle essentiel dans le recrutement et la rétention des travailleurs de la fonction publique fédérale dans les communautés du Nord.

Votre message sera envoyé à votre députée ou député

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Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté : l’accès universel aux produits de première nécessité

L’accès aux produits de première nécessité – eau potable, nourriture, logement – est un droit fondamental. Or, dans le monde entier, y compris ici même au Canada, de plus en plus de collectivités en sont privées ou vivent dans la précarité. En tant que syndicat, l’AFPC lutte tous les jours pour améliorer la qualité de vie de toutes les personnes salariées en les aidant à obtenir de bonnes conditions de travail et en favorisant l’équité dans la société en général.  

Depuis 2013, après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza lors duquel plus de 1 200 travailleuses et travailleurs du textile ont été blessés ou ont perdu la vie, le Fonds de justice sociale de l’AFPC vient en aide au Centre de solidarité ouvrière du Bangladesh.   

Les travailleuses et travailleurs du textile au Bangladesh sont les moins payés au monde. Leur salaire minimum équivaut à 46 cents l’heure, ce qui est bien insuffisant pour vivre.   

Contraintes de toujours devoir atteindre des objectifs de production élevés et faute de gagner un salaire de subsistance, ces personnes n’ont d’autres choix que de multiplier les heures supplémentaires pour survivre. Et c’est sans compter la violence et le harcèlement dont elles sont victimes au travail.  

En cette Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, l’AFPC renouvelle son engagement à lutter pour les personnes salariées du monde entier, le respect des droits de la personne et l’accès aux produits de première nécessité.  

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Les propriétaires du Nord doivent continuer à recevoir l’indemnité de logement

L’AFPC est pleinement consciente des difficultés que cause le nouveau calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) à certains propriétaires des communautés du Nord et elle travaille activement à les résoudre.

En vertu des modifications à la méthode de calcul révisée de l’IFL qui est entrée en vigueur le 1er août, les propriétaires de cinq de ces communautés n’auraient plus droit à l’indemnité pour pallier le coût élevé de la vie dans le Nord.  

Nous nous opposons à cette mesure, car l’indemnité est essentielle à nos membres et joue un rôle clé dans le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires fédéraux dans cette région.  

Le Conseil du Trésor est au courant de la situation et a accepté de porter cette question à l’ordre du jour de la réunion du 31 octobre du Comité des postes isolés et des logements de l’État.  

Nous avons assisté aux quatre séances d’information organisées par l’employeur et entendu les frustrations de nos membres. 

Nous continuerons à faire valoir leurs intérêts et leurs préoccupations. 

L’AFPC demeure déterminée à protéger les droits et avantages de ses membres. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux.  

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Fouiller la décharge : l’AFPC accueille favorablement le financement du fédéral

L’AFPC salue l’engagement d’Ottawa à financer une nouvelle étude sur la possibilité de chercher les dépouilles de deux femmes autochtones dans la décharge de Prairie Green. 

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, a annoncé que le gouvernement fédéral donnera 740 000 $ pour déterminer comment les recherches pourraient avoir lieu. On souhaite notamment évaluer le coût de construction requis pour les fouilles et la façon dont les matières dangereuses pourraient être transportées et entreposées. Une première étude avait conclu qu’il serait possible de mener des recherches, mais que les matières toxiques pourraient poser un danger pour les travailleuses et travailleurs. Le nouveau premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a déclaré qu’il espère collaborer avec le gouvernement fédéral pour fouiller la décharge rapidement, mais en toute sécurité.

Même s’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, l’étude en question n’est pas synonyme d’action. Les familles des deux disparues méritent de faire leur deuil dans le respect et la dignité. L’engagement du Canada à emprunter le chemin de la vérité et de la réconciliation ne demeurera que des paroles en l’air si on laisse se perpétuer la violence envers les femmes autochtones. L’inaction n’est rien de moins qu’un manque de respect envers Morgan Harris, Marcedes Myran et leur famille. 

« À l’AFPC, on se réjouit que le gouvernement investisse des fonds dans cette étude, mais il faut en faire plus pour retrouver le corps de ces deux femmes et leur rendre justice, affirme Sharon DeSousa, vice-présidente nationale de l’AFPC. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones doivent être traitées avec respect et dignité. Les gouvernements et les autorités doivent tout faire pour les
retrouver. » 

L’AFPC continue d’exhorter tous les ordres du gouvernement et la Ville de Winnipeg à fouiller la décharge de Prairie Green et continuera d’exercer des pressions tant que le corps des deux femmes n’aura pas été retrouvé. 

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FAQ : Régime de soins de santé de la fonction publique et Canada Vie

Est-ce que l’AFPC a négocié le transfert du régime à Canada Vie?

Le changement de fournisseur, décidé et mis en œuvre par l’employeur, ne faisait pas partie des négociations menées par l’AFPC et d’autres syndicats au sujet du régime de soins de santé. De plus, il n’a aucune incidence sur les améliorations obtenues par l’AFPC.  
 
L’employeur a transféré le contrat du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de Sun Life à Canada Vie dans le cadre d’un processus d’approvisionnement distinct, changement qui concerne près de 1,5 million de fonctionnaires et de retraités fédéraux ainsi que leurs personnes à charge. 
 
C’est le gouvernement du Canada qui a pris la décision; c’est donc à lui d’exiger des comptes de la part de l’assureur pour les nombreux problèmes subis par les membres. 

Que dois-je faire si je n’arrive pas à communiquer avec Canada Vie?

Cette transition mal gérée empêche nos membres de profiter pleinement de leurs avantages. L’attente demeure trop longue au service à la clientèle, et trop d’appels restent sans réponse. 
Malheureusement, votre seule option est de persister jusqu’à ce que vous arriviez à joindre quelqu’un à Canada Vie. 
 
Avant le transfert à Canada Vie, l’AFPC avait présenté au gouvernement des recommandations en vue d’une transition harmonieuse pour les membres du RSSFP, notamment que Canada Vie procède à des embauches et augmente la capacité de son centre d’appels.  
 
L’AFPC avait aussi demandé une rencontre avec Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, pour discuter de la façon d’améliorer dès que possible les services aux membres.  
 
Bien que l’administration du régime ne relève pas de l’AFPC, on continuera d’exiger l’amélioration des services aux membres auprès de l’employeur et de Canada Vie. 
 
Les membres peuvent accroître la pression sur le gouvernement libéral en communiquant directement avec leur député pour lui faire part de leurs frustrations et demander des comptes sur la mise en œuvre du régime de Canada Vie. 

Pourquoi l’attente est-elle si longue avec Canada Vie?

Canada Vie n’a pas été en mesure de s’adapter à l’accroissement de la demande, situation qui a eu des répercussions considérables pour les personnes qui dépendent du Régime pour la couverture de leurs soins de santé et médicaments. 

Que fait l’AFPC pour améliorer la situation?

Avant le transfert à Canada Vie, l’AFPC avait présenté au gouvernement des recommandations en vue d’une transition harmonieuse pour les membres du RSSFP, notamment que Canada Vie procède à des embauches et augmente la capacité de son centre d’appels.  
 
L’AFPC avait aussi demandé une rencontre avec Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, pour discuter de la façon d’améliorer dès que possible les services aux membres.  
 
Bien que l’administration du régime relève de l’employeur, l’AFPC continuera d’exiger l’amélioration des services aux membres auprès de l’employeur et de Canada Vie. 

Canada Vie a refusé l’une de mes récentes demandes de remboursement, alors que Sun Life acceptait les demandes semblables. Est-ce que le régime a changé?

La vaste majorité de vos avantages ont été conservés ou améliorés lorsque l’AFPC a négocié la bonification du régime. Si vous pensez que votre demande a été injustement refusée, communiquez avec Canada Vie ou faites appel.


Comment faire appel si ma demande de remboursement a été refusée?

Consultez le site Web de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour savoir comment faire appel. 
 
Avant de faire appel, vous devriez déployer tous les efforts possibles pour résoudre la situation avec Canada Vie. Les appels concernant une demande de règlement refusée doivent être présentés dans les 12 mois suivant la date du relevé expliquant le détail du règlement.

Qu’en est-il du régime de soins dentaires?

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique, qui fait actuellement l’objet d’une renégociation pour plus de 185 000 fonctionnaires fédéraux, est toujours administré par Canada Vie.

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Parcs Canada : pompiers et travailleurs de terrain pénalisés par les retards de l’employeur

Après avoir attendu huit semaines pour signer la convention collective ratifiée par les membres de l’AFPC, Parcs Canada refuse maintenant d’accorder le montant forfaitaire ouvrant droit à pension aux membres occupant des postes précaires, comme les pompières et pompiers. 

Se servir des feux de forêt comme excuse, c’est honteux

Pendant que l’employeur se traînait les pieds, supposément à cause des incendies qui ravageaient le nord du pays, l’AFPC se battait pour que l’entente soit signée le plus tôt possible afin que les membres qui luttaient contre ces mêmes incendies ne soient pas pénalisés. 

« On a dû pousser l’employeur pour que le personnel saisonnier et temporaire puisse toucher le montant négocié, mais on voit maintenant que Parcs Canada s’est servi des feux de forêt comme excuse pour retarder le processus. En fin de compte, ce sont les pompières et les pompiers qui se sont fait couper l’herbe sous le pied », s’indigne Chris Aylward, président national de l’AFPC. 

Selon les renseignements fournis par l’employeur, le retard en question privera environ 300 membres du montant forfaitaire prévu. Parmi ces membres, on retrouve non seulement ceux et celles qui ont vaillamment combattu les feux de forêt, mais aussi les personnes qui occupaient un poste saisonnier dans un des sites historiques du Canada tout comme les étudiantes et étudiants au cœur d’une crise nationale du logement. L’AFPC a négocié une entente pour aider les travailleurs saisonniers et temporaires, et non pas pour les laisser s’appauvrir. 
 
Passez à l’action 

Après avoir attendu huit semaines pour signer la convention collective conclue avec l’AFPC, Parcs Canada refuse maintenant d’accorder le montant forfaitaire promis aux membres qui occupaient un poste précaire au moment de la ratification de l’entente. Dites aux ministres que ce n’est pas acceptable.

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Joignez-vous aux dirigeantes nationales du SEN sur la Colline pour l’événement commémoratif de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Nous invitons tous les membres du SEN de la région à se joindre à nous le samedi 30 septembre pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation afin d’honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et les survivant·e·s des pensionnats indiens, ainsi que leur famille et communauté.

Portez votre chandail orange en signe de solidarité alors que nous rappelons à notre gouvernement que ce n’est qu’une partie du processus de réconciliation et qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

Détails de l’événement :

13 h – Colline du Parlement, Ottawa Événement commémoratif de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À 13 h, nous nous rassemblerons sur la Colline du Parlement pour participer à l’événement commémoratif de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette occasion solennelle permet de reconnaître et d’honorer l’impact historique et continu de la colonisation sur les communautés autochtones. Ensemble, nous serons solidaires des peuples autochtones dans la quête de la vérité, de la guérison et de la réconciliation.

Si vous n’êtes pas dans la région d’Ottawa, il est fort probable qu’il y ait un événement près de chez vous. Consultez également le site Web pour les événements et ateliers quotidiens en ligne – https://nctr.ca/education-fr/coming-soon-truth-and-reconciliation-week-2023/?lang=fr.