Alisha Campbell
Présidente nationale
Hayley Millington Vice-présidente exécutive nationale
Michael Freeman
Vice-président national aux droits de la personne
Geoff Ryan
Vice-président national de la santé et de la sécurité au travail
24 août 2023
Après le premier rapport du Comité des lettres de créance, les délégué·e·s ont repris le travail avec le Comité des finances. Les résolutions suivantes ont été présentées, débattues, puis mises aux voix :
Les délégué·e·s ont pu écouter une fantastique table ronde sur la santé et la sécurité au travail, animée par Sharon De Sousa, présidente du Congrès. Les invités étaient Uppala Chandresekara, directrice de la santé publique pour Toronto Public Health; Fatima Gardaad, coordinatrice nationale pour la lutte contre la racisme et les droits de la personne au Congrès du travail du Canada; et Andrea Peart, agente nationale de santé et de sécurité de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Les travaux du Congrès ont repris au début de l’après-midi, avec le Comité des statuts et règlements et le Comité des résolutions générales. Quatre résolutions ont été débattues, puis mises aux voix :
La résolution GEN 17 était une résolution d’urgence visant à lancer la campagne nationale « Fouille la décharge » du Comité des droits de la personne du SEN. Comme indiqué dans l’explication de la résolution, « les femmes et les filles autochtones ne sont pas des objets jetables, elles méritent d’être traitées avec dignité, et les familles méritent de tourner la page ». La résolution a été adoptée à l’unanimité.
Le débat de toutes les candidates et tous les candidats a été tenu durant la deuxième partie de l’après-midi. Les délégué·e·s ont pu en apprendre davantage sur les programmes respectifs des candidats, en vue des élections nationales de demain.
Le deuxième jour du Congrès, les délégué∙e∙s ont examiné la résolution GEN 12. Le comité a recommandé que les membres soient indemnisés à raison de 75 $ par jour pendant les fins de semaine ou en dehors des heures de travail lorsqu’ils assistent à un événement éducatif approuvé par l’AFPC ou le CTC.
Cependant, il est ressorti de la discussion que les membres n’ont pas réalisé qu’ils avaient déjà accès à une indemnisation de 50 $ par jour, conformément à une résolution de 2021. Le Congrès a adopté la résolution GEN 12, et le montant a été porté à 75 $.
Il est important que les militant∙e∙s soient informé∙e∙s des avantages dont ils disposent en tant que membres du SEN.
Pour réclamer les 75 $, il suffit de remplir un formulaire de dépenses du SEN et de fournir une preuve de participation. Vous pouvez ensuite soumettre votre demande d’indemnisation à Christine.Sanders@une-sen.org.
Pour plus d’informations sur les événements éducatifs, consultez les cours disponibles auprès de votre bureau régional de l’AFPC et du Congrès du travail du Canada.
Au début de la journée, le Comité des lettres de créance a annoncé que 180 délégué·e·s participent au Congrès triennal cette année. Après quelques annonces de nature administrative, le Comité des finances a repris ses travaux. Il y a eu un débat vigoureux concernant le budget. Les délégué·e·s ont donné leur appui à tout le travail accompli et ont adopté le budget avec un fort enthousiasme.
Ensuite, le Comité des règlements internes et politiques a présenté son rapport. Trois résolutions ont été débattues, puis mises aux voix :
Les résolutions CS 2 et CS 1 ont été adoptées. La résolution CS 3 a été rejetée.
Après le dîner, le vice-président exécutif du CTC, Larry Rousseau, a galvanisé les délégué·e·s en prononçant un discours passionné. Après, les gens chantaient dans la salle!
En après-midi, c’était au tour du Comité des résolutions générales, qui s’est penché sur trois résolutions :
Les trois résolutions ont été adoptées par les délégué·e·s.
Nous espérons que l’ensemble des délégué·e·s ont passé une agréable soirée au Musée royal de l’Ontario!
À quelques jours du Congrès, nous espérons que votre voyage est réservé, votre valise sortie du grenier et vos appareils chargés et prêts à servir. Espérons que vous avez le temps de tondre la pelouse une fois de plus également!
Nous sommes heureux de vous informer que tous les documents du Congrès sont maintenant disponibles sur le site Web du SEN à https://fr.unesen.ca/events/convention/Binder.php
En prévision de la semaine prochaine, nous vous recommandons fortement de parcourir les documents afin d’être prêt·e·s dès le début.
Information sur le Congrès
Cette section comprend des renseignements importants sur des sujets comme le programme du Congrès, la politique du SEN concernant les présences, la politique sur l’hypersensibilité environnementale, la déclaration sur le harcèlement et quelques lectures légères sur les acronymes utilisés par notre syndicat. Nous avons également une politique concernant la nourriture apportée de l’extérieur. Certains membres ont des réactions allergiques aux parfums et à certains aliments qui mettent leur vie en danger; veuillez donc lire attentivement cette section.
Procédures relatives au Congrès
Les documents qui décrivent les règles et les procédures du Congrès, comme les Règles de procédure de l’AFPC, les Lignes directrices concernant la fermeture des portes et les Statuts de l’AFPC, sont également disponibles sur le site Web. Nous vous encourageons à les lire à l’avance. Soyez des nôtres dimanche pour la formation des délégué·e·s en vue de l’exposé « Congrès 101 », où vous aurez l’occasion de trouver des réponses à vos questions.
Rapports et documents d’accompagnement
Pendant les travaux du Congrès, des résolutions tirées des rapports des trois comités du Congrès seront présentées aux délégué·e·s. Les rapports sont disponibles sur le site Web : vous pouvez donc les consulter à l’avance.
Nous avons hâte de vous voir à Toronto! Si vous avez des questions de dernière minute, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse events@une-sen.org.
En toute solidarité,
L’équipe des événements du SEN
Un appel à candidatures a été envoyé aux participants de la Conférence sur les droits de la personne de l’année dernière le 17 mai 2023 pour les postes des représentantes nationales et représentants nationaux des groupes d’équité du SEN.
Les résultats des élections sont les suivants :
Représentante nationale de l’équité pour les membres autochtones
Lenora Maracle
1re suppléante : Janette Husak
Représentant national de l’équité pour les membres ayant un handicap
Prabir Roy
Représentant national de l’équité pour les membres racialisé·e·s
Yun-Csang Ghimn
1er suppléant : Michael Ho
Représentante nationale de l’équité pour les personnes 2ELGBTQ+
Danielle Palmer
Représentante nationale de l’équité pour les femmes
Mireille Jaillet
Félicitations pour vos victoires aux élections !
La convention collective des membres de l’AFPC appartenant au groupe PA est en ligne. On prévoit que les membres des groupes TC, SV et EB auront accès à la leur sous peu. Les membres du groupe PA ont ratifié leur entente de principe le 16 juin, et les parties l’ont signée le 27 juin.
Tous les documents du Congrès seront accessibles et mis à jour électroniquement sur le site Internet du SEN. Vous devez donc avoir votre ordinateur portable ou votre tablette avec vous pour suivre le programme du Congrès et débattre des résolutions. Si vous avez besoin qu’on vous fournisse un appareil électronique, communiquez avec nous dès que possible. Les membres qui veulent obtenir une version papier des documents du Congrès peuvent en faire la demande.
Vous devez faire en sorte d’arriver à l’hôtel Sheraton Center, à Toronto, dans la soirée du samedi 19 août 2023.
Nous signalons aux délégué·e·s voyageant par avion qu’ils doivent s’adresser à l’agence WE Voyages pour toutes les réservations de billets d’avion. Le numéro d’appel sans frais de cette agence à Ottawa est le 1-888-676-7747 et le 1-800-663-4703 à Vancouver.
Nous avons communiqué votre nom à l’agence et lui avons donné des directives pour qu’elle organise votre voyage de façon à vous faire arriver à Toronto le samedi 19 août 2023 et à vous en faire repartir après 18 h, le vendredi 25 août 2023. Si vous risquez de ne pas arriver à la maison avant 22 h ce soir-là, vous pouvez choisir de rester à l’hôtel pour la nuit et de partir samedi matin.
Si, pour une raison quelconque, ces arrangements devaient être modifiés, vous devez demander une approbation préalable au bureau du SEN. Veuillez communiquer avec Suzanne Boucher à Suzanne.boucher@une-sen.org ou au 613-560-4359 pour coordonner vos besoins en matière de voyage.
Les membres délégués qui ne voyagent pas par avion doivent conserver tous les reçus pour le transport, comme les taxis, les autobus, le stationnement, etc. pour avoir droit à un remboursement.
**Les délégué·e·s de la GRT qui utilisent leur propre voiture se verront rembourser le prix du kilométrage et du stationnement à l’hôtel.
Nous ferons les réservations en fonction d’une arrivée à l’hôtel Sheraton Center, à Toronto, le soir du 19 août 2023 et d’un départ en soirée le 25 août 2023.
Le Syndicat des employées et employés nationaux remboursera les dépenses liées aux obligations familiales en vue d’encourager la pleine participation aux activités du syndicat des membres qui, en raison de leurs obligations familiales, pourraient être dans l’impossibilité d’y prendre part. Au moment d’envoyer votre demande de remboursement des dépenses, veuillez fournir un reçu signé par la personne qui assure la prestation du service. Le reçu doit clairement indiquer les heures et les dates du service. Vous trouverez plus de renseignements sur les formulaires relatifs aux soins familiaux.
En outre, un service de garde d’enfants sera offert sur place durant les activités du Congrès. Veuillez dire si vous avez besoin de ce service quand vous vous inscrirez en ligne ou quand vous enverrez le formulaire relatif aux soins familiaux ci-joint. Les inscriptions de dernière minute ne seront peut-être pas acceptées.
On remboursera aux délégué·e·s leurs frais de déplacement, conformément aux dispositions de la politique habituelle du SEN. En ce qui a trait à l’hébergement, les chambres des délégué·e·s seront payées d’avance par l’Élément (chambre et taxes seulement). Les dépenses accessoires sont à la charge des délégué·e·s
Durant l’inscription, vous recevrez un formulaire de demande de remboursement des dépenses à remplir pour toutes les dépenses et les pertes de salaire. Veuillez soumettre votre demande de remboursement au bureau du Congrès du SEN, à l’hôtel, ou envoyer la demande par la poste au bureau du SEN à Ottawa, après le Congrès.
À titre de délégué·e, vous avez le droit et la responsabilité de prendre des décisions éclairées à l’égard des questions qui vous seront présentées, y compris l’élection de vos représentant·e·s du SEN. Par ailleurs, les membres qui cherchent à se faire élire au sein du SEN (candidat·e·s) ont le droit et la responsabilité de communiquer avec les délégué·e·s du Congrès.
Par conséquent, lorsqu’ils en font la demande, les candidat·e·s sont autorisé·e·s à recevoir vos renseignements personnels du SEN. Les renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vos renseignements personnels seront communiqués uniquement en fonction du besoin de savoir. Par conséquent, les candidat·e·s peuvent seulement obtenir les renseignements personnels de membres qui sont autorisés à voter pour le poste qu’ils ou elles cherchent à obtenir (p. ex. candidat·e·s qui briguent un poste au sein de l’Exécutif national ou qui se présentent à la vice-présidence régionale dans votre région uniquement). Les candidat·e·s peuvent seulement utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous au sujet de leur candidature. Elles et ils doivent protéger vos renseignements personnels conformément aux politiques en matière de confidentialité du SEN (se reporter à la Po litique CE 1).
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Suzanne Boucher au 613-560-4359 ou par courriel à events@une-sen.org.
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives des unités de négociation PA et TC. Les ententes de principe avaient été ratifiées le 16 juin. La signature des conventions collectives des groupes SV et EB est prévue pour la semaine prochaine.
Prochaines étapes
Toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes collectives sont maintenant en vigueur.
L’employeur dispose de 180 jours après la signature pour appliquer les rajustements salariaux etverser la paie rétroactive, le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Le montant forfaitaire sera versé à chaque personne salariée, y compris le personnel en congé non payé, selon le poste d’attache à la date designature, le 27 juin. Pour connaître les critères d’admissibilité au montant forfaitaire, consultez la FAQ.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Au terme d’une semaine de médiation pour décrocher des gains concrets pour les plus de 5 000 membres à Parcs Canada, l’équipe de négociation a conclu une entente de principe qui permet de rattraper le retard salarial et d’améliorer la sécurité d’emploi.
L’équipe de négociation de Parcs Canada recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe, dont une explication détaillée sera présentée au cours des prochains jours.
Augmentations salariales
L’AFPC a obtenu des augmentations de salaire cumulatives totalisant au moins 12,6 % pour les quatre ans de la convention collective, du 5 août 2021 au 4 août 2025. On a fait prolonger l’entente d’un an afin de protéger les membres de l’inflation (estimée à 2,3 %, selon la Banque du Canada).
| Année de la convention collective | 5 août 2021 | 5 août 2022 | 5 août 2023 | 5 août 2024 | Total |
| Augmentation salariale | 1,5 % | 4,75 % | 3 % + 0,5 %* | 2,25 % | 12 % |
| Augmentations salariales cumulatives | 1,5 % | 6,4 % | 10,1 % | 12,6 % | 12,6 % |
*Rajustement salarial d’au moins 0,5 % pour tous les groupes professionnels
De plus, tous les membres à Parcs Canada recevront un montant forfaitaire unique de 2 500 $ à la signature de la convention collective, ce qui représente, en moyenne, une hausse salariale supplémentaire de 4,01 %.
Rajustements salariaux à la troisième année de la convention collective
À l’exception des groupes et sous-groupes énumérés ci-dessous, tous les membres à Parcs Canada obtiendront un ajustement au marché de 0,5 % le 5 août 2023, pour une augmentation salariale cumulative de 12,6 %.
*Ces augmentations salariales cumulatives englobent les augmentations économiques générales, les rajustements salariaux et les ajustements au marché pour les quatre ans de l’entente. Le montant forfaitaire unique de 2500 $ et les indemnités propres à chaque groupe s’ajoutent à ces totaux.
Indemnités propres à chaque groupe
Autres améliorations à la convention collective
Protections contre la sous-traitance
On sait que le recours à la privatisation et à la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services publics offerts à la population. Les nouvelles dispositions prévoient qu’en cas de mises à pied, le gouvernement devra privilégier le maintien en poste des membres de l’AFPC plutôt que le renouvellement de contrats de sous-traitance, ce qui permettra de protéger les emplois dans la fonction publique et de limiter le recours à la sous-traitance.
De plus, le gouvernement s’est engagé à établir un processus de consultation sur les questions de sous-traitance au sein de la fonction publique fédérale.
Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique pour que l’ancienneté soit prise en compte dans les cas de réaménagement des effectifs lorsqu’un emploi raisonnable ne peut être offert à l’ensemble du personnel excédentaire d’un même lieu de travail. Parcs Canada a accepté de consulter le syndicat si la Commission accepte cette proposition.
Nouveau libellé sur le télétravail
Les membres de l’AFPC seront maintenant protégés contre les décisions arbitraires au sujet du télétravail. Nous avons fait inclure dans une lettre d’entente un libellé selon lequel les gestionnaires sont tenus d’évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et d’y répondre par écrit. Ainsi, les membres et le syndicat pourront s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « à taille unique », comme celle qui a été annoncée par le gouvernement en décembre.
Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal.
L’AFPC et Parcs Canada ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour le Guide sur le travail hybride.
Congé pour pratiques autochtones
Un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. L’ajout de deux jours de congé payé et trois jours de congé non payé pour que le personnel autochtone puisse s’adonner à des pratiques traditionnelles (la chasse, la pêche, la cueillette, etc.) aidera à attirer et à retenir plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.
Des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs
Parcs Canada s’engage à tenir compte des recommandations du comité mixte créé par le Conseil du Trésor et l’AFPC pour examiner les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, les systèmes de gestion informelle des conflits.
Autres gains
Prochaines étapes
Dans les prochaines semaines, les membres de Parcs Canada seront conviés à un vote de ratification. Des précisions sur ces assemblées et sur le vote lui-même vous seront communiqués dès que possible.
Pour ne rien manquer et pour participer au vote de ratification, vérifiez que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres de l’AFPC.