En 2020, l’AFPC a négocié, au nom d’environ 165 000 membres, un dédommagement général pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix.
Dès le départ, l’AFPC a soutenu que le montant accordé – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne devait pas être imposable, mais le Conseil du Trésor en a décidé autrement.
En dépit des nombreuses plaintes déposées par l’AFPC, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) avaient refusé de revoir cette décision. L’employeur a toutefois changé son fusil d’épaule. Cela dit, la ministre du Revenu national a accepté la demande de l’AFPC de présenter une cause type devant la Cour canadienne de l’impôt afin qu’elle tranche sur cette affaire. Une demande de renvoi conjointe a donc été déposée la semaine dernière.
Advenant que la Cour déclare le dédommagement non imposable, l’ARC serait alors en mesure de réévaluer les montants imposés aux personnes qui demandent un remboursement. Mais rien ne garantit qu’elle le fera.
Afin de protéger votre droit à la réévaluation, nous recommandons encore une fois à toutes les personnes ayant reçu un dédommagement général de déposer un avis d’oppositiond’ici la fin avril. Si c’est trop tôt pour vous, nous vous expliquerons en mai comment demander un prolongement du délai.
On ignore combien de temps la Cour mettra à rendre sa décision, mais dès qu’il y aura du nouveau, l’AFPC s’empressera d’en aviser ses membres. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre infolettre et consultez le syndicatafpc.ca/phenix.
Ceci est un rappel à toute et à tous les membres du SEN que nous sommes à moins de trois semaines de la date limite pour soumettre des résolutions. Les comités du Congrès, où les résolutions seront discutées, auront lieu à Ottawa du 12 au 15 juin.
Comment pouvez-vous nous faire parvenir vos résolutions?
RÉSOLUTIONS
Option 1
Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : Statut et Règlements internes, finances, résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport et les résolutions supplémentaires de chaque comité devraient être présentés durant une assemblée générale des membres. Pendant cette réunion, il faut prévoir suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.
Option 2
Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.
Présentez votre résolution en ligne
Nous vous encourageons à présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin.
Veuillez faire parvenir des versions numérisées de ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel à l’adresse resolutions@une-sen.org.
Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613-560-4208, ou par la poste, au Syndicat des employées et employés nationaux, 900-150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.
Les résolutions reçues après le 21 avril 2023 seront réputées tardives et seront traitées après toutes les autres résolutions.
Avez-vous des questions au sujet des résolutions?
Veuillez communiquer avec Ateau Zola, à l’adresse resolutions@une-sen.org, ou par téléphone au 613-560-4343 ou au 1-800-663-6685.
Après plus de deux ans de négociations et cinq mois après la victoire enarbitrage de l’AFPC, le syndicat et l’employeur ont signé une entente pour le personnel des Opérations des enquêtes statistiques (OES) qui comprend d’importants gains, que nous chercherons à améliorer.
Signée le 13 mars, la convention vise plus de 1 300 fonctionnaires fédéraux et sera en vigueur jusqu’au 30 novembre.
Les nouveaux taux de rémunération, incluant l’ajustement au marché de 5 %, ont déjà été appliqués, et le paiement rétroactif a été versé aux membres. L’indemnité de mise en œuvre tardive de 500 $ sera ajoutée à leur paie du 29 mars. Tous les autres changements sont entrés en vigueur à la date de signature de la convention collective, le 13 mars.
Cette nouvelle entente conclut une longue ronde de négociations qui coïncidait avec le fusionnement de deux unités des OES (membres sur le terrain et dans les bureaux régionaux) et le transfert des intervieweurs principaux au sein de l’administration publique centrale. Le nouveau contrat, qui remplace donc deux conventions, assure l’uniformité des conditions d’emploi de tous les membres de l’AFPC aux OES.
Prochaines étapes
Forts de cette nouvelle convention, nous entamerons les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations, qui devrait commencer à la fin de l’année.
L’information au sujet de la demande de revendications et de la conférence nationale sur la négociation vous sera bientôt envoyée. Vérifiez que vos coordonnées sont à jour pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail.
Le secrétariat du Recours collectif noir et plusieurs grands syndicats reviennent à la charge pour exiger le règlement du recours collectif intenté au nom de dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux noirs, dans la foulée de l’aveu du gouvernement que la Commission canadienne des droits de la personne a fait preuve de discrimination à l’égard de son propre personnel noir et racialisé.
« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral dépense des millions de dollars pour se battre en cour contre les fonctionnaires noirs alors qu’il a conclu que l’organisme qui a pour mission de lutter contre la discrimination est lui-même coupable de discrimination », affirme Nicholas Marcus Thompson, directeur général, secrétariat du Recours collectif noir.
La décision rendue récemment par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) établit un constat accablant : la Commission, principale gardienne des droits de la personne du gouvernement, est elle-même rongée par le racisme anti-noir et la discrimination systémiques, maux qu’elle est chargée de combattre.
Le gouvernement fédéral tente de détourner le Recours collectif noir depuis son lancement, en décembre 2020, soutenant que les demandeurs doivent trouver d’autres moyens d’obtenir réparation, notamment en déposant une plainte à la Commission. Après les récentes révélations, il est difficile de croire que cette dernière saurait obtenir justice pour les fonctionnaires noirs.
« Trop, c’est trop. Nos membres méritent d’obtenir justice, d’être respectés et d’être pleinement indemnisés », explique Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Il est temps que le gouvernement corrige le tir pour que nous puissions enfin créer une fonction publique fédérale plus juste et plus représentative, où le racisme anti-noir et la misogynoire n’ont pas leur place. »
Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a consenti 3,7 millions de dollars sur quatre ans pour la création d’un fonds de santé mentale pour s’attaquer au traumatisme racial et à la discrimination vécus par les fonctionnaires noirs. Depuis, il a lui-même été accusé de discrimination à l’endroit des personnes noires qui participaient à la conception du plan d’action en santé mentale. Au début de l’année, le Conseil du Trésor les a congédiées après qu’elles eurent affirmé être victimes de racisme anti-noir. L’AFPC a déposé des griefs au nom de ces personnes et a enjoint au Conseil du Trésor de faire preuve de transparence dans l’élaboration du plan d’action.
Le secrétariat du Recours collectif noir et les syndicats canadiens exigent que le gouvernement mette fin à sa campagne de sabotage du Recours collectif et qu’il se consacre plutôt à réparer les torts causés aux fonctionnaires et à enrayer la discrimination systémique dans ses rangs.
« Cet important recours en justice lève le voile sur le racisme et la discrimination systémiques dans nos milieux de travail, en plus d’être essentiel à la création d’un environnement plus équitable et inclusif pour tous », affirme Jennifer Carr, présidente nationale, Institut professionnel de la fonction publique du Canada. « Il est de notre devoir collectif de faire en sorte que l’équité, la justice et la dignité règnent dans la fonction publique. Il faut aussi nous attaquer aux causes profondes de l’inégalité pour que notre société soit plus juste et plus compatissante. Nous exigeons que le gouvernement mette fin à ses tactiques dilatoires et collabore avec le Recours collectif noir pour que les fonctionnaires aient enfin droit à la justice et à l’équité. »
« Le CTC appuie en solidarité les travailleurs et travailleuses noirs et s’oppose à toute forme de discrimination raciale », ajoute Larry Rousseau, vice-président, Congrès du travail du Canada. « Il épaule les travailleurs et travailleuses noirs dans leur recherche de l’équité, de l’égalité et d’une participation pleine et équitable au marché du travail. Nous incitons le gouvernement fédéral à défendre les droits humains de tous les membres de son personnel et à réparer les injustices dont ses membres noirs ont fait l’objet »
C’est pour les 5 000 membres partout au pays que l’équipe de négociation de Parcs Canada a pris la difficile décision de déclarer l’impasse la semaine dernière. Une décision qui s’imposait après près d’un an de pourparlers avec un employeur qui s’est présenté à la table sans mandat pour négocier, sans proposition pécuniaire et sans réponse à nos principales revendications. Tandis que Parcs Canada fait du surplace, nous continuons de nous battre pour obtenir un contrat équitable.
Le personnel de Parcs Canada est fatigué d’attendre
Nos revendications portent sur des questions clés pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des membres. Et de quoi a parlé l’employeur? De grammaire et d’acronymes dans la convention collective! Il a ignoré l’ensemble de nos revendications pécuniaires, qui visent à hausser la barre pour le personnel — techniciennes ou techniciens en foresterie, gardes de parc, spécialistes en sciences physiques, architectes, manœuvres et bien d’autres. Nos membres méritent mieux.
L’impasse a été déclarée, car notre équipe a fait tout ce qu’elle pouvait sans qu’aucune entente ne se profile à l’horizon. Nous avons travaillé fort pour conclure un accord, mais sans contre-proposition de l’employeur, nous devions agir.
Nous voulons que l’employeur prenne nos propositions au sérieux et qu’il s’investisse réellement dans le processus de négociation.
Informez-vous sur les étapes de la négociation avec Parcs Canada
Notre équipe cherche à obtenir des augmentations salariales tenant compte de l’inflation pour nos membres qui tentent d’équilibrer leur budget familial, ainsi qu’une convention équitable qui reconnaît leur présence au travail tout au long de la pandémie. Les membres de Parcs Canada ayant des contrats saisonniers ou à durée déterminée ont été particulièrement touchés.
Et après?
Déjà, des dizaines de milliers de membres de l’AFPC se sont inscrits aux votes de grève qui commenceront ce mois-ci pour les fonctionnaires fédéraux. Nous savons que le vrai pouvoir de notre syndicat réside en nos membres, dont ceux et celles à Parcs Canada.
L’équipe de négociation de Parcs Canada intensifiera ses activités de mobilisation au cours des prochains mois.
Nous vous ferons part de la suite des choses dès que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral aura réagi à notre décision de déclarer l’impasse.
Restez au courant
Pour ne rien manquer des négos avec Parcs Canada, assurez-vous que vos coordonnéessont à jour.
Avez-vous rempli notre sondage sur la mobilisation? Dites-nous comment vous souhaitez nous aider à obtenir un contrat équitable pour les membres partout au pays.
Un groupe diversifié de militante·s des sections locales du SEN s’est réuni à Victoria, du 2 au 5 mars, à l’occasion de leur colloque régional annuel. Shirley Torres, fiduciaire adjointe de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon, a ouvert l’événement en livrant un message fort à l’ensemble des délégué·e·s : « Votre engagement envers le syndicat est un engagement envers vous-même. » Sharon De Souza, fiduciaire du SEN, a fait le point sur les sections locales actuellement sous tutelle et a répondu aux questions.
Un bon nombre de membres assistaient pour la première fois à un événement du SEN, et la possibilité d’en apprendre davantage sur les finances des sections locales et sur le processus de règlement des griefs, présenté par des membres du personnel du SEN, a été pour elles̷ eux l’occasion idéale de découvrir ce que font à titre bénévole les représentant·e·s des sections locales du SEN. Denis St-Onge (section locale 20088) a expliqué les principes de base de la négociation et fait rapidement le point sur les négociations en cours avec Parcs Canada. James Little, du bureau régional de l’AFPC en Colombie-Britannique, a parlé de la mobilisation et de grève.
Le deuxième jour de l’événement, Johanne Labine, de l’AFPC, a tenu une séance d’information interactive et dynamique sur la gouvernance. La séance s’étendant sur une journée, intitulée SEN : Bâtir un meilleur avenir, a permis aux délégué·e·s de lancer des idées, d’interagir et d’en apprendre davantage sur la bonne gouvernance syndicale et le leadership positif.
On a aussi procédé à l’élection des délégué·e·s jeunesse au Congrès. Toutes nos félicitations à Sterling James (section locale 20278, délégué), Jonathan Shivam Jeet (section locale 20278, délégué), Oscar Rodriguez (section locale 20214, 1er suppléant), Alexandra Lausanne (section locale 20280, 2e suppléante) et Carina McDonald (section locale 29266, 3e suppléante)!
Le dernier jour du colloque, Ann Birnie (section locale 20278) a présenté un exposé pratique sur la façon d’interagir avec les membres des sections locales et donné une foule d’exemples utiles que les délégué·e·s vont pouvoir utiliser dans leurs sections locales respectives.
Avec quatre régions du SEN réunies au Hilton Lac-Leamy du 16 au 19 février dernier (RCN-Employeurs distincts, Gatineau-CT, Ottawa-CT, Hors Canada), c’était une formidable occasion pour les militant·e·s de se réunir pour discuter, apprendre et partager des idées.
« La pandémie a changé la façon dont les gens travaillent et la façon dont nous, en tant que syndicat, collaborons avec les membres. Un événement comme celui-ci est l’occasion idéale de reprendre contact, de rencontrer de nouvelles militantes et nouveaux militants et d’apprendre de nouveaux outils pour aider nos membres en milieu de travail grâce à une approche intersectionnelle », a déclaré Chris Little‑Gagné, fiduciaire adjoint du SEN.
Tout au long du Colloque, les membres ont eu un rappel sur les finances des sections locales et le traitement des griefs. Chris a fait une excellente présentation sur les pronoms et l’importance de la langue. Février est le Mois de l’histoire des Noirs et une excellente présentation a été donnée par Gwen Madiba, fondatrice d’Equal Chance.
Jesus Adrian Napoles, agent d’éducation régional de l’AFPC, a animé une séance de formation inspirante intitulée SEN : Bâtir un meilleur avenir. Les membres ont eu l’occasion d’approfondir la gouvernance et l’importance des interactions de manière respectueuse et constructive dans un contexte syndical où les problèmes en milieu de travail peuvent être accablants pour les membres et l’exécutif de la section locale.
Des élections ont été tenues pour les délégué·e·s jeunesse au prochain Congrès. Félicitations à toutes et à tous les élu·e·s jeunesse!
Fae Johnstone, directrice exécutive et copropriétaire de Wisdom2Action (W2A), a fourni aux délégué·e·s des outils essentiels et concrets pour dialoguer avec les membres dans un monde numérique.
Le Syndicat des employées et employés nationaux (SEN), en partenariat avec Environics Research Group, mène une courte enquête afin de connaître l’opinion de militant·e·s comme vous, concernant diverses questions, notamment la structure interne du SEN et le soutien que les militant·e·s reçoivent de leur Élément.
Aux fins de cette enquête, le terme de structure interne fait référence à l’Exécutif national, aux représentant·e·s régionaux et aux représentant·e·s aux droits de la personne.
Vous devriez recevoir sous peu une invitation à y participer. L’invitation sera envoyée par UNESurvey@environics.ca et le sujet sera « UNE wants your opinion/ Le SEN veut connaître votre opinion ». Si vous ne recevez pas l’invitation, veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables. Votre opinion est importante pour nous; nous espérons donc que vous prendrez part à l’enquête.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Mark Pecek, administrateur adjoint de la fiducie du SEN, à l’adresse suivante : Mark.Pecek@une-sen.org.
En toute solidarité,
Sharon DeSousa
Fiduciaire du SEN Vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC
Le SEN a tenu son Colloque régional de l’Ontario la fin de semaine dernière, et nous avons été ravis d’accueillir autant de membres dynamiques lors d’un événement de trois jours bien rempli à Niagara Falls.
« Le Colloque régional de l’Ontario de cette année a vu un pourcentage élevé de nouvelles participantes et nouveaux participants, dont beaucoup étaient des jeunes femmes », a déclaré Diane Levola, fiduciaire adjointe pour l’Ontario. « Je suis heureuse que les modules d’apprentissage du Colloque aient suscité des niveaux encourageants de mobilisation et d’enthousiasme des participant×e×s. Je crois que c’est le signe d’un avenir positif pour le SEN. »
Vendredi, le groupe a entendu la fiduciaire du SEN et vice-présidente nationale de l’AFPC, Sharon De Sousa, qui a présenté une mise à jour sur la tutelle et a répondu aux questions sur les mois à venir menant au Congrès triennal. Ensuite, il était temps de se mettre au travail dans le cadre de séances de formation sur les finances des sections locales et le règlement des griefs.
En après-midi, Suzanne Boucher et Andria Meskauskas ont présenté un exposé et ont répondu aux questions sur le Congrès et sur la façon de soumettre des résolutions. À la suite de cette séance, les syndicalistes chevronnés Michael Freeman et Phyllis Allen ont fait le point sur les enjeux actuels de la négociation collective.
Pour couronner la journée, Morgan Oddie, du bureau régional de l’AFPC de l’Ontario, a animé une présentation énergique sur la mobilisation et sur la façon dont les membres peuvent se préparer à d’éventuels mandats de grève cette année.
Le samedi était consacré à « l’autonomisation de l’avenir du SEN », alors que les membres ont entendu l’ancienne membre du personnel de l’AFPC, Joanne Labine, qui a su faire participer l’équipe toute la journée en abordant notamment la mobilisation des membres et l’éducation, ainsi que de nombreux sujets dans le paysage en évolution des droits de la personne. Vous pouvez télécharger ses notes de présentation ici.
Dimanche, c’était la reprise de la formation sur les finances des sections locales et le règlement des griefs, suivie d’une discussion sur la réconciliation en matière de droits de la personne.
Enfin, félicitations à Lin Xi Yu, section locale 00394, et Desiree Hickens, section locale 00128, qui ont été élues déléguées jeunesse au congrès de Toronto en août.
L’AFPC et le gouvernement fédéral ont convenu de reprendre les pourparlers avec l’aide d’un médiateur indépendant, mais les votes de grève se poursuivent. L’objectif est de conclure une entente équitable pour plus de 120 000 fonctionnaires. C’est l’équipe des enjeux communs qui retournera à la table en premier, du 2 au 6 avril. Les négociations pour les groupes PA, SV, TC et EB suivront, du 11 au 14 avril.
« Ça fait presque deux ans que le gouvernement se traîne les pieds et refuse de négocier sérieusement », affirme Chris Aylward, président national de l’AFPC. « C’est pourquoi on a déclaré l’impasse et entamé les votes de grève – pour donner à nos membres les moyens de pousser le gouvernement à négocier un contrat de travail équitable. »
L’AFPC a lancé les votes de grève en janvier, après plus de 18 mois d’inaction de la part du gouvernement et devant son refus de négocier des salaires qui suivent la hausse du coût de la vie et de tenir compte d’autres priorités, dont une vie plus équilibrée, de bons emplois stables et des milieux de travail plus inclusifs.
Près de 30 000 membres de l’AFPC se sont déjà inscrits pour pouvoir voter entre le 22 février et le 19 avril.
« On s’attend à ce que le Conseil du Trésor revienne à la table avec un nouveau mandat qui évitera que les travailleuses et travailleurs continuent à s’appauvrir, ajoute Aylward. Notre but demeure de conclure une entente à la table de négociation, mais l’inaction du gouvernement a montré clairement que le seul moyen d’y parvenir est d’obtenir un solide mandat de grève de la part nos membres. »
