L’AFPC accueille le nouveau Conseil des ministres

28 octobre 2021

Le premier ministre Trudeau a dévoilé son nouveau Conseil des ministres qui l’aideront à réaliser ses promesses électorales. Leurs décisions toucheront les membres de l’AFPC, particulièrement ceux et celles qui travaillent à la fonction publique fédérale.

L’AFPC souhaite plus particulièrement la bienvenue à trois nouveaux ministres : Mona Fortier, au Conseil du Trésor, Filomena Tassi, au ministères des Services publics et de l’Approvisionnement, et Seamus O’Regan Jr., au ministère du Travail.

« On s’attend à ce que la ministre Fortier et le Conseil du Trésor soient prêts à négocier les enjeux qui importent le plus aux fonctionnaires, soit le télétravail, le racisme systémique, la sous-traitance, la sécurité d’emploi, la conciliation travail-vie personnelle et les salaires équitables », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC.

« On veut aussi que la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, se donne comme priorité de créer des milieux de travail sûrs, inclusifs, respectueux et exempts de harcèlement. Le climat toxique qui règne à la Défense nationale a des effets nocifs sur le personnel et il faut prendre des mesures dès maintenant pour que ça change. »

L’AFPC surveillera de près certains dossiers chauds, dont les services de gardel’enseignement postsecondairel’équité entre les genres, le racisme systémique et la réconciliation, la fin des soins de longue durée privés et les initiatives de lutte contre les changements climatiques.

« La population a donné un vote de confiance à Justin Trudeau. Elle compte sur lui pour sortir le pays de la crise sanitaire en assurant une reprise juste et équitable, ajoute-t-il. On continuera à demander des comptes au gouvernement et à s’assurer qu’il ne laisse personne de côté. »

Source : L’AFPC accueille le nouveau Conseil des ministres | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

L’AFPC s’oppose au nouveau plan de recouvrement des trop-payés

20 octobre 2021

La semaine dernière, le Conseil du Trésor a annoncé qu’il avait modifié la procédure de recouvrement des trop-payés qui, selon lui, ont été versés à de nombreux membres en 2016-2017 par suite du fiasco Phénix.

Nous avons d’importantes préoccupations concernant ce nouveau plan. D’abord, il change sensiblement la façon de recouvrer les fonds conclue avec l’AFPC et d’autres agents négociateurs. De plus, le dossier de paye de l’employé doit, en temps normal, faire l’objet d’un rapprochement avant d’entamer le recouvrement pour assurer l’exactitude du montant à repayer.  

Les fonctionnaires touchés par ce nouveau plan pourraient recevoir une lettre du Centre de paye leur demandant de confirmer par écrit qu’ils ont reçu un trop-payé par Phénix et de choisir une option de remboursement. Ils auraient quatre semaines pour y répondre, sinon, le Centre de paye commencera le recouvrement du trop-payé immédiatement.

Chris Aylward, président national de l’AFPC, est intervenu plusieurs fois pour arrêter ce nouveau processus; nous étudions tous les recours juridiques possibles pour le contester.

L’AFPC estime que les fonctionnaires qui ont reçu un trop-payé devraient reconnaître leur dette et la rembourser selon des modalités qui leur conviennent. Toutefois, des dizaines de milliers de membres ont été payés de façon inexacte par Phénix et ne savent pas s’ils ont été payés en trop ou en moins, surtout si cela remonte à près de six ans. Les fonctionnaires ne devraient pas être obligés de reconnaître un trop-payé, pour confirmer qu’ils sont réellement redevables, sous la menace d’un recouvrement immédiat s’ils ne répondent pas.

Nous avons réclamé à plusieurs reprises l’embauche et la formation d’un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs pour corriger les erreurs causées par Phénix le plus rapidement possible et régler les problèmes de longue date en premier. On ne devrait plus avoir besoin de corriger des erreurs de paye qui datent de 2016-2017. 

Si vous recevez une lettre, voici ce que nous recommandons : 

  1. Si vous êtes convaincu que le trop-payé indiqué dans la lettre est juste, vous pouvez confirmer la dette avec le Conseil du Trésor et choisir une option de remboursement. Vous pouvez aussi demander d’autres modalités si celles présentées vous causeront des problèmes financiers ou d’autres difficultés. Notez que si vous confirmez ce montant, vous renoncez probablement à toute défense qui pourrait être disponible si le gouvernement dépasse le délai de six ans pour commencer le recouvrement.
  2. Si vous croyez que le montant n’est pas exact, envoyez le message suivant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’intérieur de quatre semaines : 

« On ne m’a pas donné suffisamment de preuves pour me convaincre que je dois de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé versé le (date). »

  1. Si des erreurs se produisent toujours sur votre paye, peu importe la situation mentionnée ci-haut, ajoutez ceci :

« Mes problèmes de paye ne sont toujours pas réglés. Je demande que le recouvrement du trop-payé soit reporté jusqu’à ce que mon dossier de paye ait fait l’objet d’un rapprochement et que j’ai reçu ma paye exacte pour trois périodes de payes consécutives. » 

  1. Peu importe l’option que vous choisissez, ajoutez l’une ou l’autre des phrases suivantes si elles s’appliquent :

a. « On m’a assuré que les paiements qui ont été versés étaient exacts. J’y ai cru à mes dépens. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

b. « Je ne savais pas que j’avais reçu trop d’argent, et je croyais que ma paye était exacte. J’y ai cru à mes dépens, ce qui m’a causé des difficultés. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

Peu importe l’option que vous choisissez, si vous avez des préoccupations ou si vous avez besoin d’aide, contactez-nous en remplissant une demande de renseignements généraux. Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option Problème de paye Phénix.

Source : L’AFPC s’oppose au nouveau plan de recouvrement des trop-payés | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Vaccination contre la COVID-19 (À JOUR)

Le gouvernement a adopté le 6 octobre une politique qui impose la vaccination contre la COVID19 à tout le personnel des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’AFPC.

Consultez la version intégrale de la déclaration de l’AFPC.

Nous avons préparé une foire aux questions pour vous fournir le plus d’information possible sur cet enjeu important. La page sera actualisée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation

6 octobre 2021

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).   

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique. 

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.  

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche : 

  • garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;  
  • respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir; 
  • respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation; 
  • soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique; 
  • soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones; 
  • soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux; 
  • soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire. 

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés. 

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.  

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.  

Source : Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Enjeux communs : l’équipe se concentre sur l’équité et le télétravail

1er octobre 2021

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor, tenus du 27 au 29 septembre, l’équipe des enjeux communs s’est attardée à l’amélioration des mesures d’équité et de travail à distance pour plus de 120 000 fonctionnaires fédéraux.

Tout au long de cette ronde de négociations, l’AFPC vise à conclure des conventions collectives équitables qui tiennent compte des répercussions de la pandémie sur le travail des fonctionnaires. L’équipe de négo se concentre sur les enjeux qui importent le plus à nos membres : le télétravail, les changements technologiques, la sécurité d’emploi en cette période d’incertitude économique, la conciliation travail-vie personnelle et les grandes inégalités qui perdurent pour les groupes marginalisés.

Durant la séance, notre équipe de négo a abordé les points suivants :

  • Télétravail : pour que nos membres soient traités équitablement, les dispositions régissant le télétravail doivent être enchâssées dans les conventions collectives. L’AFPC propose des mesures qui assureront accessibilité, sécurité et souplesse aux fonctionnaires qui veulent travailler à distance.
  • Droit à la déconnexion : même si le travail à distance est avantageux pour bien des membres, il peut conduire à l’isolement social et certaines personnes ont plus de difficulté à « décrocher » à la fin de la journée, ce qui peut faire monter le stress et l’anxiété. L’AFPC revendique le droit des membres de cesser toute communication liée au travail en dehors de leurs heures normales, sans faire l’objet de mesures disciplinaires ou de représailles.
  • Formation sur les questions autochtones : en réponse à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation, le syndicat propose d’offrir aux fonctionnaires une formation complète sur les questions autochtones. Conformément à cet appel à l’action, la formation sera liée « à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. »
  • Congé payé pour pratiques traditionnelles : dans le cadre du processus de réconciliation, le syndicat propose un nouveau congé payé pour les membres autochtones qui désirent participer aux activités culturelles traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte.
  • L’équipe de négo des enjeux communs retournera à la table du 2 au 4 novembre.

L’AFPC revendiquera une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations soulevées par les membres lors de la Conférence nationale sur la négociation. Elle rejettera toutes les concessions proposées par l’employeur.

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Source : Enjeux communs : l’équipe se concentre sur l’équité et le télétravail | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

29 septembre 2021

Le 30 septembre 2021 est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La journée honore les survivant·e·s des pensionnats, leurs familles et leurs collectivités ainsi que la mémoire des enfants découvert·e·s. La commémoration publique de l’histoire tragique et douloureuse, et des répercussions continues des pensionnats constitue un élément essentiel du processus de réconciliation. Cette journée devrait être considérée comme l’équivalent du jour du Souvenir. C’est une journée solennelle et des événements devraient y être associés.

Entre 1831 et 1998, on comptait quelque 140 pensionnats autochtones administrés par le gouvernement fédéral au Canada. Le dernier pensionnat a fermé il n’y a que 23 ans. Les survivant·e·s ont plaidé en faveur d’une reconnaissance et de réparations, et ont exigé des comptes pour l’héritage durable des torts causés.

L’idée d’une journée commémorative faisait partie des 94 recommandations du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

Cette journée a été instituée peu après la découverte de dépouilles d’environ 215 enfants, à la fin mai, par la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc, sur les terrains de l’ancien pensionnat indien de Kamloops.

D’autres dépouilles ont été retrouvées depuis et plus de recherches se multiplient partout au pays. Actuellement, les dépouilles de plus de 6 000 enfants ont été découverts, même si nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui s’attendent à ce que le chiffre soit beaucoup plus élevé.

Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, y compris sur la responsabilité d’une organisation de fournir à l’intention de la direction et du personnel des possibilités éducatives portant sur l’histoire des peuples autochtones, y compris l’histoire et l’héritage des pensionnats.

Lenora Maracle
Représentante nationale de l’équité du SEN pour les Autochtones

Négociations du groupe SV : amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle

28 septembre 2021

Du 21 au 23 septembre, le groupe Services de l’exploitation (SV) a poursuivi les négociations avec le Conseil du Trésor. Au programme : justes salaires et amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle. 

Votre équipe a proposé plusieurs améliorations, dont les suivantes : 

  • Salaires, indemnités et primes justes : éliminer l’écart entre la rémunération des membres SV et celle de leurs homologues du secteur privé, tout en protégeant et en améliorant l’accès aux heures supplémentaires, aux primes et aux indemnités.
     
  • Meilleures conditions de travail pour les équipages de navires : régler les questions liées au temps passé en mer. L’équipe de négo presse aussi l’employeur de modifier les politiques en matière de congés, notamment le congé payé pour obligations familiales, afin qu’elles soient adaptées aux horaires des équipages. 
     
  • Régimes de travail flexibles : multiplier les options permettant d’effectuer le travail où et quand c’est possible, tout en s’assurant que cette flexibilité ne remplace pas les primes et indemnités existantes, ni une saine conciliation travail-vie personnelle. 
     
  • Dotation : renforcer les protections contre la sous-traitance et trouver des moyens de favoriser le recrutement et le maintien en poste pour le groupe SV. 

L’équipe de négo sera de nouveau à la table du 25 au 28 octobre prochain. 

L’AFPC revendiquera une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations soulevées par les membres lors de la Conférence nationale sur la négociation. Elle rejettera toutes les concessions proposées par l’employeur. 

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Source : Négociations du groupe SV : amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le point sur le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération du gouvernement fédéral

September 27 2021

Le gouvernement fédéral a annoncé la semaine dernière que Ceridian HCM Holding Inc. (article en anglais), une entreprise américaine fondée au Canada en 2009, a remporté un contrat important pour remplacer le pitoyable système de paye Phénix.

Le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération sera lancé à Patrimoine Canada, où une nouvelle « plateforme logicielle infonuagique de ressources humaines » appelée Dayforce sera utilisée.

« Notre leadership mondial dans la gestion du capital humain, ainsi que notre profond et long engagement envers le Canada, nous placent dans une position unique pour soutenir la vision du Canada axée en priorité sur le numérique se traduisant en processus de ressources humaines et de paye modernes, mobiles et accessibles », a dit David Ossip, président et chef de la direction de Ceridian. « Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec le gouvernement du Canada, les syndicats et les employés en fournissant nos solutions intelligentes de gestion des ressources humaines et de paye à nos vaillants fonctionnaires. »

Le SEN est heureux de voir que le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération entame une nouvelle phase, mais il veut s’assurer que les syndicats seront consultés tout au long du processus du projet pilote, tout particulièrement le SEN, parce que ses membres à Patrimoine canadien seront les premières/premiers à utiliser ce logiciel.

Groupe PA : bonification des congés et horaires flexibles discutés à la table

24 septembre 2021

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor du 21 au 23 septembre, l’équipe du groupe PA (Services des programmes et de l’administration) s’est attardée à la bonification des congés et aux horaires flexibles.

Nous avons proposé plusieurs améliorations, dont les suivantes :

  • Congés de maladie : nous voulons que l’employeur augmente le nombre de jours qui peuvent être avancés et limite l’obligation de présenter une note du médecin tout en assumant les frais connexes.
  • Congés pour obligations familiales : nous voulons que l’employeur augmente le nombre d’heures prévues pour permettre aux personnes salariées de prendre soin de tout membre de leur famille; de s’occuper d’un enfant lorsque l’école ou la garderie est fermée; de visiter un membre de la famille en phase terminale. Cette revendication élimine aussi la limite de 7,5 heures pour les rendez-vous juridiques.
  • Congé de deuil : nous voulons que l’employeur augmente le nombre de jours de congé prévus pour le décès d’un membre de la famille. Cette revendication accorde également un congé de deuil en cas de fausse couche et de décès d’une tante, d’un oncle, d’une nièce, d’un neveu, d’une belle-sœur ou d’un beau-frère, ou d’une personne soignée par la personne salariée durant un congé de compassion.
  • Modalités de travail flexibles : nous voulons que les personnes salariées puissent demander à travailler selon un horaire flexible, entre 6 h et 18 h.
  • Congés pour accident de travail : nous demandons que ce soit la commission des accidents du travail qui détermine la durée du congé plutôt que le gestionnaire, qui n’a ni l’expertise ni l’impartialité requises pour le faire correctement.

Les pourparlers reprendront du 25 au 28 octobre pour le groupe PA et les enjeux négociés à la table commune seront présentés du 27 au 29 septembre.

L’AFPC revendiquera une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations soulevées par les membres lors de la Conférence nationale sur la négociation. Elle rejettera toutes les concessions proposées par l’employeur.

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