Il faut l’avouer : certains d’entre nous ne sont jamais allés à une assemblée générale annuelle. Pour se faire une meilleure idée de ce qui se passe durant ces assemblées, on a envoyé l’agent des communications du SEN pour espionner sur l’AGA de la section locale 70130.

Cette section locale particulière représente tous les membres du programme de passeport à Citoyenneté et Immigration Canada et à Service Canada dans la région de la capitale nationale. Au total, elle représente près de 900 membres! Plus précisément, elle compte des membres qui travaillent au centre de service par la poste, au Télécentre, à l’administration centrale et aux deux comptoirs des bureaux de passeport dans la région d’Ottawa-Gatineau.

Étant donné la proportion de membres francophones et anglophones ici, Rose Touhey et Karl Lafrenière, respectivement présidente et vice-président de la section locale, ont tour à tour expliqué la procédure dans les deux langues officielles. Cela a permis à tout le monde de participer pleinement.

En plus des collations et du café savoureux qui ont été servis, les membres ont pu entendre leurs représentants élus et le personnel du syndicat leur adresser quelques mots.

Nous avons entendu dire que les commissionnaires ont été impressionnés lorsqu’ils ont vu Larry Rousseau, vice-président exécutif régional de l’AFPC, entrer dans l’immeuble : il faut dire qu’on le voit beaucoup à la télévision ces jours-ci!

M. Rousseau est venu à l’assemblée pour rencontrer les membres et parler des répercussions que la Loi d’exécution du budget (projet de loi C-4) pourrait avoir sur nous.

Selon lui, le gouvernement conservateur essaie de nous enlever nos droits en tant que travailleurs, de nous enlever notre capacité d’obtenir le genre de convention collective que nous souhaitons avoir. Et c’est ce qui est absolument inacceptable ici.

M. Rousseau a aussi pris le temps de féliciter la section locale pour son travail acharné. Cette section locale particulière a travaillé d’arrache-pied pour obtenir de meilleures conditions de travail et nouer de meilleures relations avec la direction.

« Si j’ai à donner à d’autres sections locales des exemples de comment les choses peuvent fonctionner, c’est de la section locale 70130 que je parle », a-t-il déclaré, ce qui lui a valu une salve d’applaudissements.

Ces sentiments ont plus tard été exprimés à nouveau par Jim McDonald, agent des relations de travail.

« Au cours des dernières années, nous nous sommes attaqués à certaines questions difficiles. Nous avons eu d’excellentes réussites et avons établi des précédents importants. En même temps, nous avons été en mesure de maintenir et de promouvoir de bonnes relations avec nos homologues à Passeport Canada », a dit M. McDonald.

« Cette section locale travaille très dur. Elle sait comment me garder occupé, a-t-il ajouté. Mon téléphone ne cesse de sonner! »

Doug Marshall, président national du SEN, a aussi profité de l’occasion pour parler des modifications importantes du processus de négociation collective qui sont cachées dans le projet de loi C-4.

Au dire de M. Marshall, le gouvernement prépare des choses pour nous. Ce projet de loi est conçu pour affaiblir notre capacité à traiter avec l’employeur et à régler les questions qu’on veut aborder dans notre convention collective. »

Il a ensuite formulé une mise en garde : « Le gouvernement veut éliminer d’autres options de négociation et nous envoyer devant la Commission de l’intérêt public. Ce que la commission va examiner, c’est l’état de l’économie, pas si nos salaires sont justes, si nos conditions sont les mêmes qu’à l’extérieur. Elle va se pencher sur l’économie. »

Et nul besoin de dire que l’économie ne se porte pas si bien ces jours-ci!

M. Marshall a aussi pris le temps d’encourager les membres à réfléchir au sujet des revendications (en passant : si votre section locale fait partie d’une unité de négociation appartenant au Conseil du Trésor ou Parcs Canada, vous avez jusqu’au 15 novembre pour soumettre ses revendications!). La section locale 70130 va tenir une assemblée sous peu pour discuter des négociations!

L’assemblée a aussi été une excellente occasion d’expliquer rapidement le succès de la campagne Web que nous avons lancée concernant la dissolution de Passeport Canada. Le gouvernement a diffusé la nouvelle en mai dernier, au beau milieu d’un scandale au Sénat et d’un autre scandale impliquant le tristement célèbre maire de Toronto. Malgré nos tentatives, les médias n’étaient tout simplement pas intéressés par notre histoire exempte de scandale.

La bonne nouvelle est que notre campagne a rejoint bien au-delà de 1,5 million de Canadiens et a amené près de 10 milliers d’entre eux à se rendre sur notre site Web pour obtenir un complément d’information. Nous avons reçu des quantités de témoignages au sujet de l’excellent travail des employés de Passeport Canada. En communiquant avec nous par courriel, Facebook ou Twitter, les Canadiens étaient clairs : ils aiment Passeport Canada et ne sont pas contents de la décision du gouvernement.

Cette campagne a réussi à susciter un certain regain d’intérêt des médias dans l’affaire, tout juste avant le 2 juillet, date officielle de la fin de Passeport Canada.

Enfin, on ne pourrait parler d’assemblée générale annuelle sans mentionner les éléments fondamentaux! Une fois le budget expliqué et approuvé par les membres, des élections se sont tenues rapidement.

Puisqu’il s’agit d’une section locale de grande taille, la moitié des postes de direction sont à pourvoir en alternance. Une fois élus, ces agents ont un mandat de deux ans.

Karl Lafrenière, qui agit aussi à titre de vice-président régional adjoint pour la région Hors Canada, a été réélu au poste de vice-président de la section locale. Isabelle Beaudoin, qui occupe aussi le poste de représentante régionale aux droits de la personne dans la même équipe régionale, a été réélue au poste de troisième vice-présidente de la section locale.

On a également réélu Jean-François Lamothe et Kasandra De Lima, à titre de secrétaire et de représentante aux droits de la personne, respectivement. Kenton Little et Darrel Klerks ont tous deux été élus pour la première fois au poste de vice-président de l’immeuble pour leur immeuble respectif.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, Benoit Brosseau a été nommé nouveau délégué syndical.

Nous tenons à remercier les membres de la section locale 70130 de nous avoir permis d’assister à leur assemblée générale annuelle. Nous souhaitons bonne chance à tous les agents élus!

L’AFPC a tenu une conférence de presse à son bureau principal pour faire part de son opinion à l’égard du projet de loi C-4, le dernier projet de loi omnibus qui déborde de changements inquiétants. Les dirigeants du syndicat sont alarmés par l’assaut continu du gouvernement à l’égard des droits de négociation collective, de la santé et de la sécurité au travail et des options des victimes de discrimination.

« Ces amendements, s’ils sont acceptés, feront reculer l’état des relations de travail de trente ans en donnant à l’employeur des pouvoirs illimités extraordinaires en ce qui concerne toutes les questions liées au travail », a dit Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

« Ces dispositions législatives sont déraisonnables et injustes. »

Le gouvernement veut avoir le droit exclusif de déterminer quels membres sont jugés essentiels. Il veut également rendre obligatoire le consensus des deux parties avant de passer à l’arbitrage.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le syndicat signale que la décision du gouvernement de vider le Code canadien du travail de sa substance sera désastreuse tant pour les membres syndiqués que pour les travailleurs non syndiqués.

« Le projet de loi C-4 constitue un danger de mort », a fait valoir Chris Aylward, vice-président exécutif national de l’AFPC.

« Le projet de loi modifie la définition du terme ‘’danger’’ pour introduire uniquement la notion de risque ‘’imminent’’ a-t-il expliqué. Cela veut dire que les travailleurs devront risquer leur vie avant que l’on puisse déterminer que leurs conditions de travail sont dangereuses. »

Le projet de loi dépouille les agentes et agents de santé et de sécurité au travail de tous leurs pouvoirs et les confère au ministre. M. Aylward croit que ces changements feront en sorte qu’il sera beaucoup plus facile pour les employeurs d’ignorer les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Il insiste aussi sur le fait que ces changements politiseront le processus de surveillance et d’application des mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail.

« Pas plus tard qu’hier à l’émission CBC Morning, M. Clement a dit que ‘’la sûreté et la sécurité au travail ne devraient pas être une question négociable’’ », a déclaré le président national du SEN Doug Marshall, qui était également disponible pour répondre aux questions des médias. « Eh bien, M. Clement, pourquoi le gouvernement Harper affaiblit-il le Code canadien du travail? Ces changements signifient qu’un plus grand nombre de travailleurs canadiens mourront au travail. »

« Il existe une croyance fondamentale dans chaque ménage canadien, a dit M. Marshall.  C’est la croyance selon laquelle lorsque les êtres qui vous sont chers quittent la maison pour aller travailler le matin, ils reviennent à la fin de la journée. »

« Trop de gens sont décédés en raison de conditions de travail dangereuses. Ils ont payé le prix ultime pour ces mesures de protection – c’est une insulte à leur sacrifice de fragiliser les lois qui protègent les travailleuses et travailleurs canadiens. »

Vous est-il déjà arrivé de demander à une personne de signer sa carte syndicale et de vous faire dire « Qu’a fait le syndicat pour moi récemment? »

Eh bien, pour qu’on ne vous pose plus cette question-là quand vous voudrez faire signer des cartes syndicales à votre lieu de travail, voici une petite affiche qui vous aidera à communiquer de bonnes nouvelles au sujet du syndicat :

Il y a quelques mois seulement, le gouvernement était résolu à mettre en place un système de paie en arrérages. Si l’employeur avait réussi à imposer ce système, il aurait retranché 4 % de chaque chèque de paie de nos membres en 2014! Aïe!

Le syndicat s’est battu contre la paie en arrérages – et a gagné! Selon nous, c’est une victoire importante. Il faut rappeler à nos membres que nous nous battons pour eux!

Vous pouvez télécharger l’affiche en cliquant ici (PDF).

Depuis quelque temps, chaque nouvelle loi budgétaire que le gouvernement entend adopter comprend son lot de surprises… et non du genre qu’on aime bien recevoir!

De nombreux aspects de la présente Loi d’exécution du budget sont troublants. Nous avons publié un énoncé, hier, exprimant notre inquiétude pour le processus de négociation collective, la santé et la sécurité au travail ainsi que les droits des victimes de discrimination.

La négociation collective : l’objet d’attaques croissantes

Le projet de loi a déjà été décrit comme « contenant des réformes inattendues visant à affaiblir les syndicats de la fonction publique ».

Le gouvernement veut exercer un plus grand contrôle sur le processus de négociation collective. Il veut décider qui peut et qui ne peut pas faire la grève… surtout qui ne peut pas!  Extrait de l’Ottawa Citizen (traduction libre d’un article de Kathryn May) :

« La réforme la plus inquiétante a trait au droit d’arbitrage comme mode de règlement des litiges contractuels. Le gouvernement a l’intention de ne permettre l’arbitrage que si les deux parties, le Conseil du Trésor et les syndicats, sont d’accord. Dans le cas contraire, la conciliation et une grève éventuelle seront les seules autres solutions dont disposeront les syndicats pour régler les conflits de travail.

Dans un même temps, cependant, le gouvernement s’est réservé le droit « exclusif » de décider quels emplois seront désignés « essentiels ». Les employés qui occupent ces postes ne peuvent pas faire la grève. Les employés qui font partie des groupes de négociation pour lesquels le gouvernement aura désigné 80 p. 100 des postes comme étant essentiels auront le droit de demander un arbitrage pour régler les impasses. »

Notre syndicat est indigné du fait que le gouvernement essaie de retirer l’arbitrage comme l’une des options principales du processus de négociation collective. En restreignant nos choix à la table de négociation, le gouvernement démontre son mépris à l’égard d’un processus de négociation collective équitable.

Les lois en matière de sécurité et de santé au travail s’affaiblissent

Par ailleurs, ce gouvernement met encore une fois des vies des travailleuses et travailleurs canadiens en danger, et cela aussi est inquiétant. Si ce projet de loi reçoit la sanction royale, les agents de santé et sécurité au Programme du travail se verront retirer leur pouvoir et leur autorité, lesquels seront transférés au ministre.

Ces membres sont responsables de l’application du Code canadien du travail, qui s’applique à 10 p. 100 des lieux de travail au pays.

« Chaque référence à un ” agent de santé et sécurité ” est remplacée par une référence au ” ministre ” », a déclaré le président national Doug Marshall. « D’un point de vue politique, l’indépendance n’existe plus. On ouvre ainsi la porte à l’ingérence politique dans l’application du Code canadien du travail. »

Nos membres qui travaillent en qualité d’agents de santé et sécurité ne sont pas étonnés;  Travail Canada leur resserre les entraves depuis un certain temps. Il leur a rendu très difficile l’accomplissement de leurs tâches régulières et presque impossible de poursuivre les employeurs.

« Ce ministère a pris des mesures afin que les agents des affaires du travail soient forcés de demander la permission chaque fois qu’ils ont à voyager afin d’effectuer des inspections régulières », a ajouté M. Marshall.

« Ils avaient l’habitude de pouvoir accomplir leur travail et présenter ensuite leurs demandes de remboursement des dépenses. Ils doivent maintenant prévoir toutes leurs dépenses et obtenir l’approbation de la haute direction à l’avance. Ceci impose un fardeau administratif très lourd à des personnes qui sont déjà chargées d’enquêter sur des plaintes sérieuses liées à la sécurité ainsi que des accidents mortels. »

Un changement important dans la loi budgétaire concerne le refus de travailler. Il ne faut pas oublier que d’innombrables hommes et femmes ont fait le sacrifice ultime avant que cette loi soit adoptée, et on la vide maintenant de sa substance.

Le gouvernement veut changer la définition de « danger » afin de réintroduire le mot « imminent ». Ce mot fut supprimé il y a quelques décennies; on parle maintenant d’un important pas en arrière en ce qui a trait à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Ce changement modifiera considérablement l’intervention des agentes et agents de santé et sécurité. En ce moment, le refus d’accomplir un travail dangereux déclenche une intervention immédiate de la part d’un de ces agents.

« L’ajout du mot imminent signifie qu’à moins qu’une lame de scie non protégée soit sur le point de vous couper un bras, personne n’interviendra », poursuit M. Marshall. « On vous demande de travailler avec de l’amiante? Et bien, comme cela ne provoquera pas un cancer du poumon dans les 30 prochaines secondes, ce n’est pas un danger imminent. »

Il s’agit de situations d’urgence; et en vue des compressions budgétaires, les agentes et agents de santé et sécurité se sentent déjà obligés de mener ces enquêtes importantes par téléphone…!

Le projet de loi comprend également un tas de changements carrément bizarres, tels que la possibilité de faire appliquer le Code du travail par voie électronique (le Programme du travail a déjà interprété cette clause comme signifiant que les « enquêtes virtuelles » seraient permises dans la loi). De plus, le ministre aurait maintenant la capacité de déléguer les pouvoirs des agents de santé et sécurité à des tiers ou aux provinces.

Moins d’options pour les victimes de discrimination

Sur le plan des droits de la personne, le projet de loi éliminera complètement le droit des employées et employés de la fonction publique de déposer une plainte de discrimination à la Commission canadienne des droits de la personne. Plutôt, ils devront aller vers la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Malgré que plusieurs de ces plaintes aillent déjà vers cette dernière, le droit d’amener une plainte relative aux droits de la personne, et la participation de la Commission canadienne des droits de la personne dans certains cas, a été très important afin d’assurer que nos membres ont un accès compréhensif aux droits et aux recours ouverts par la Loi canadienne sur les droits de la personne, tout comme d’autres personnes travaillant dans le milieu fédéral. Ceci est surtout important dans les cas où plusieurs employés sont touchés par la discrimination dans un même lieu de travail. Ce changement ferme cette porte définitivement.

De plus, le projet de loi prévoit la fusion du Tribunal de dotation de la fonction publique et de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour former une nouvelle entité, qu’on nommera Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique.

En ce qui concerne l’activité préférée de ce gouvernement – soit de renommer un tas de choses sans raison apparente – le projet de loi prévoit également que Ressources humaines et développement des ressources Canada s’appellera dorénavant le ministère de l’Emploi et du Développement social.

Cette histoire n’est pas terminée; l’AFPC et le SEN travaillent ensemble afin d’établir des mesures visant à combattre ces changements.  Surveillez notre site Web et celui de l’APFC – mieux encore, suivez-nous sur Facebook ou Twitter pour obtenir les toutes dernières nouvelles.