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Demande de paiement prioritaire pour les fonctionnaires en congé parental, de maternité ou d’invalidité ayant des problème avec Phénix

L’AFPC et 13 autres syndicats ont obtenu une ordonnance de la Cour fédérale qui oblige le gouvernement à offrir un meilleur accès à l’aide disponible aux personnes en congé parental, de maternité ou d’invalidité qui sont touchées par les ratés du système Phénix.

Ainsi, les fonctionnaires fédéraux qui sont en congé parental, de maternité ou d’invalidité et qui n’ont pas encore commencé à recevoir leurs prestations en raison des problèmes liés à Phénix peuvent faire une demande de paiements prioritaires, si les temps d’attente habituellement prévus sont dépassés.

Ces employés ont droit à 66 % du salaire brut qu’ils auraient normalement reçu, et non pas seulement aux prestations complémentaires.

Si vous êtes dans cette situation, utilisez le modèle de lettre suivant, ajoutez-y les renseignements pertinents et envoyez le tout par courriel à votre gestionnaire, avec une copie conforme à l’AFPC (info@psacunion.ca).

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 Cliquez ici pour envoyer un courriel à votre gestionnaire

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Ententes ratifiées avec le Conseil du Trésor : Et maintenant?

Les groupes PA, SV, TC et EB ont ratifié les nouvelles ententes. Il reste maintenant à :

  • signer les nouvelles conventions collectives;
  • verser les payes rétroactives et appliquer les hausses salariales et autres augmentations économiques;
  • mettre en œuvre les dispositions de la convention collective.

Signature des nouvelles conventions collectives

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Quand me versera-t-on mon salaire rétroactif?

L’employeur a 150 jours à compter de la date de signature pour procéder au rajustement des taux de rémunération et au versement du salaire rétroactif.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

PA : La nouvelle convention collective, qui expire le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

EB : La nouvelle convention collective, qui expire le 30 juin 2018, est rétroactive au 1er juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

TC : La nouvelle convention collective, qui expire le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

SV : La nouvelle convention collective, qui expire le 4 août 2018, est rétroactive au 5 août 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

L’augmentation des indemnités est-elle rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective et verser les indemnités.

Quand les autres dispositions entrent-elles en vigueur?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées aux dispositions de la convention collective.

Le système de paye Phénix causera-t-il des retards et des problèmes dans le versement du salaire rétroactif et des rajustements salariaux?

Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré être en mesure de mettre en œuvre les versements du salaire rétroactif et les rajustements salariaux. Puisque l’employeur dispose de 150 jours à compter de la date de signature pour verser le salaire rétroactif, ce sursis devrait permettre de régler des problèmes de Phénix et de libérer du personnel pour s’occuper des conventions du Conseil du Trésor. L’AFPC collaborera étroitement avec les porte-parole gouvernementaux pour résoudre les problèmes qui surviendront. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux concernant Phénix et la mise en œuvre des augmentations salariales.

Source : www.syndicatafpc.ca

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Phénix : Rencontre entre le syndicat, le ministre Brison et de hauts fonctionnaires, et rassemblement des membres de l’AFPC au Québec

Le 1er mai 2017, la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, et le vice-président exécutif national, Chris Aylward, en compagnie d’autres leaders syndicaux, ont participé à une rencontre avec de hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter de Phénix. Depuis des mois maintenant, la présidente Benson et son collègue Aylward prennent part à ces rencontres de façon régulière pour tenter de régler les problèmes occasionnés par les ratés du système de paye Phénix.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a assisté brièvement à la rencontre afin de s’entretenir avec l’AFPC et les autres syndicats. Le ministre Brison a notamment parlé du nouveau groupe de travail sur Phénix.

« Nous aurons la preuve concrète de l’engagement du gouvernement lorsque le groupe de travail aura fait deux choses : soutenir les employés touchés et veiller à ce qu’il y ait suffisamment de ressources pour régler les problèmes, a indiqué la présidente Benson à la suite de cette rencontre. Ce fiasco dure depuis beaucoup trop longtemps et nos membres réclament des actions concrètes. »

Des mesures s’imposent

L’AFPC a profité de cette rencontre pour rappeler au gouvernement que l’annonce de la semaine dernière doit s’accompagner de mesures concrètes.

Elle demande au gouvernement de prendre les mesures suivantes pour régler la situation pour de bon :

  • engager plus de personnel au Centre des services de paye de Miramichi et assurer une main-d’œuvre stable;
  • engager des fonctionnaires permanents pour les centres d’appels qui ont la formation et les moyens d’aider nos membres;
  • faire des centres de la paye satellites des centres permanents.

Les membres se rassemblent

La fin de semaine dernière, des milliers de membres de l’AFPC au Québec se sont réunis devant les bureaux des députés pour faire connaître leur mécontentement à l’égard des problèmes causés par le système de paye Phénix.

« Je suis fière de nos membres, qui continuent de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il arrange Phénix », ajoute Robyn Benson.

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Négociations concernant le Régime de soins dentaires

Après un vaste sondage mené auprès des membres de l’AFPC visés par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, nous avons entamé des négociations avec l’employeur en vue d’améliorer notre Régime. Nous avons présenté nos revendications initiales et serons de retour à la table en mai.

Nous nous attendons à ce que le Régime soit bonifié pour tenir compte de vos besoins futurs.

Il s’agit d’un processus distinct du processus de négociation de notre convention collective. En cas d’impasse, nous pouvons recourir à l’arbitrage exécutoire.

Veuillez cliquer ici pour améliorations proposées.

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Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions avec le Conseil du Trésor

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques),  SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont  majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

  • Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
  • Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
  • Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services  frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes :

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Phénix bat encore de l’aile, mais les cadres responsables se graissent la patte

Les médias rapportent que 340 cadres de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère responsable de Phénix, ont touché une prime au rendement pour 2015-2016. Le 5 avril, lors de sa présentation d’un autre rapport d’étape sur le système Phénix, le gouvernement a dû répondre aux questions des médias concernant les primes.

« C’est scandaleux!, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Quel message le gouvernement envoie-t-il à nos membres? Qu’ils pèsent peu dans la balance et que ça ne change rien s’ils ne sont pas payés. Si vous êtes cadre et faites mal votre travail, vous ne méritez pas de prime! »

La sous-ministre Lemay a signalé qu’une poignée seulement des gestionnaires intermédiaires qui ont obtenu la prime ont travaillé au dossier Phénix. L’AFPC insiste néanmoins sur le fait que de telles récompenses doivent être mises en veilleuse tant que le système ne sera pas arrangé.

Le point sur Phénix

Le gouvernement présentait son rapport d’étape mensuel concernant Phénix. Si certains progrès ont été réalisés depuis la dernière mise à jour, il reste que le nombre global de cas est inchangé. Les porte-parole du gouvernement ont mentionné que 285 000 transactions restent à traiter.

Selon la sous-ministre Lemay, le centre de paye a atteint l’état de stabilité en ce qui a trait aux cas de congé de maternité et de congé parental. Il prévoit arriver à ce point également pour les congés d’invalidité d’ici la fin du mois. L’« état de stabilité » est atteint lorsque 95 % des transactions sont traitées à l’intérieur des normes de service de 20 jours.

Phénix et les impôts

Le gouvernement a déclaré qu’il a émis tous les feuillets T4 et envoyés ceux qui devaient être rectifiés. Les fonctionnaires sont tenus de soumettre leur déclaration de revenus dans les délais prescrits.

Les fonctionnaires dont les impôts de 2016 sont touchés par les ratés de Phénix trouveront de l’aide en ligne :

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Les membres du SEN du Centre national des Arts votent en faveur de la grève

Après presque un an de négociations, environ 100 placières et placiers et préposées et préposés à la billetterie du Centre national des Arts ont voté en faveur de la grève. Ces membres essaient de conclure une convention collective depuis juin 2016 et n’ont fait aucun progrès.

« Le CNA dépense 100 millions de dollars en rénovations en vue des célébrations entourant le 150e anniversaire du Canada. Nous espérions que l’employeur soit prêt à négocier une convention collective équitable prévoyant une rémunération convenable pour les employées et employés qui travaillent dur et qui effectuent un important travail », a déclaré Doug Marshall, président national du Syndicat des employées et employés nationaux. « Nous continuerons de soutenir nos membres tout au long de ce processus de négociation difficile. »

Le vote de grève a eu lieu le 4 avril. D’autres renseignements seront communiqués lorsqu’ils seront disponibles.

 

 

 

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Prix d’excellence aux membres de l’AFPC

La plupart des activités du Syndicat des employées et employés nationaux et de l’Alliance de la fonction publique du Canada ne seraient pas possibles sans le travail incessant de nos nombreux bénévoles. C’est pourquoi, je suis fier de profiter de l’occasion pour remercier sincèrement ces membres.

Le Prix d’excellence aux membres de l’AFPC a été établi comme méthode acceptable de reconnaitre les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada qui ont rendu un service de la plus grande distinction et d’excellence remarquable dans un domaine particulier, dans l’intérêt de l’AFPC ou de ses membres.

Les candidatures au prix d’excellence peuvent être proposées par une section locale, un Élément ou un membre du Conseil national d’administration.  Veuillez remplir la demande avec soin. Les critères d’admissibilité et le formulaire de demande se trouvent sur le site Web de l’AFPC, à l’adresse suivante : http://syndicatafpc.ca/eform/submit/psac-award-of-merit-for-members

Le 30 novembre est la date limite pour la soumission des demandes que l’on examinera au cours d’une année civile donnée.

En toute solidarité,

Doug Marshall
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux, AFPC

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Rappel – Certificats et épinglettes pour états de service de L’AFPC

La plupart des activités du Syndicat des employées et employés nationaux et de l’Alliance de la fonction publique du Canada ne seraient pas possibles sans le travail incessant de nos nombreux bénévoles. Voilà pourquoi, je suis fier de profiter de l’occasion pour remercier sincèrement les membres qui ont apporté une contribution importante dans le domaine de l’activisme syndical.

Au sein de l’AFPC, c’est une tradition de récompenser des dirigeantes et dirigeants pour longs états de service en leur remettant des épinglettes et des certificats. Ces épinglettes et certificats peuvent être remis aux dirigeantes et dirigeants qui ont cumulé 10, 15, 20, 25, 30, 35 ou 40 ans de service.

Si votre section locale souhaite proposer la candidature d’un membre, vous devez remplir le formulaire à cet effet et ajouter l’historique de service complet de ce membre. Veuillez porter une attention particulière au moment de remplir la section du formulaire liée au dossier de service. Les critères d’admissibilité et formulaires de mise en candidature se trouvent sur le site Web de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Les mises en candidature doivent parvenir au bureau du SEN au plus tard le 28 avril 2017.

En toute solidarité,

Doug Marshall
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux, AFPC

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Négociations avec l’OES : syndicat et employeur échangent leurs propositions

Le 17 mars 2017, nos équipes de négociation IPAO et ITAO ont rencontré les représentants de l’employeur (OES) pour entamer la ronde de négociations. Malheureusement, les membres de l’équipe de l’employeur n’étaient pas tous présents, ce qui, comme nous leur avons souligné, démontre un manque flagrant de respect à l’égard des membres du syndicat et du processus de négociation. Nous espérons que l’employeur ne démontrera pas la même attitude tout au long des négociations.

En revanche, notre semaine a été très chargée. Nous avons passé trois jours à réviser les propositions des membres de l’ensemble du pays et à faire les recherches nécessaires pour appuyer ces propositions. Nous avons ensuite rencontré l’employeur, le vendredi 17 mars, pour faire l’échange de nos propositions respectives. Comme à l’habitude, nous avons déposé nos revendications non pécuniaires.

Vous remarquerez dans ce cahier des revendications que nous avons « mis en réserve » un certain nombre d’enjeux importants. En d’autres mots, nous n’avons pas présenté de proposition sur ces enjeux pour l’instant, car nous attendons soit de l’information de l’employeur pour les finaliser ou d’en discuter avec lui à la table de négociation.

Voici les enjeux pour lesquels nous souhaitons obtenir des améliorations :

  • La sécurité d’emploi (y compris pour les emplois temporaires et à temps partiel)
  • Les heures de travail
  • La classification d’emploi
  • Des mesures de protection contre le harcèlement

Nous voulons également négocier des améliorations au processus de mesures disciplinaires et à celui de règlement des griefs. Parmi les autres enjeux importants que nous souhaitons négocier, mentionnons les mesures contre la discrimination, les congés (pour affaires syndicales, deuil, obligations familiales, accident de travail), les jours fériés payés, les frais liés à l’achat d’équipement de protection personnelle, la santé mentale et le programme d’apprentissage mixte. Notre stratégie : pas de concession.

Nous avons eu le plaisir de rencontrer notre président national (du Syndicat des employées et employés nationaux [SEN]), Doug Marshall, lors de notre passage à Ottawa. Nous avons pu discuter avec lui des problèmes auxquels sont confrontés les membres dans leur lieu de travail. Il a tenu à nous rappeler que le syndicat était derrière nous alors que nous commençons notre ronde de négociations. Notre prochaine séance de négociation aura lieu du 1er au 5 mai prochain. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de votre équipe de négociation :

IPAO (Intervieweurs, terrain)                      ITAO (Intervieweurs, bureaux régionaux)

Wendy Kleywegt-Bowen (Kingston)            Anna Goldfeld (Winnipeg)
Claude André Leduc (Montréal)                  Shalane Rooney (Sturgeon Falls)
Mary Anne Walker (Kitchener)                    Alice Vallée (Sherbrooke)
Linda Woods (Kelowna)

Erin Sirett, négociatrice
Julie Chiasson, agente de recherche de l’AFPC