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Négos aux OES : mise à jour

Votre équipe de négo a poursuivi son travail la semaine du 1er mai. Au début de la semaine, nous voulions nous réunir pour analyser les propositions des OES. Malheureusement, les documents fournis par l’employeur étaient vagues et erronés au point de rendre la tâche impossible.

Mardi, nous avons eu le plaisir de rencontrer tous les membres de l’équipe de négociation de l’employeur. Nous leur avons parlé des lacunes que nous avons relevées dans les propositions, en soulignant que ce n’était pas très professionnel. Ils ont proposé de passer le reste de la journée à réviser le texte. Mais avant, le directeur général des OES, Geoff Bowlby , en a profité pour faire un survol des activités des OES.

L’employeur veut des concessions

Pendant le reste de la semaine, l’employeur nous a informés des changements qu’il veut apporter à la convention collective. Certaines des propositions sont préoccupantes. En effet, les OES veulent limiter les congés pour affaires syndicales et la participation des représentantes et représentants syndicaux au règlement des conflits en milieu de travail. L’employeur propose aussi de ne plus exiger que les gestionnaires se justifient lorsqu’ils refusent une demande de congé, un droit que nous avons gagné à l’arbitrage. L’employeur veut aussi modifier à la baisse les dispositions qui portent sur le harcèlement et la discrimination, la modification des tâches et les congés liés à la maternité, le congé de deuil et le congé pour obligation familiale. Nous avons dit clairement aux OES que nous n’accepterons pas de concessions. Notre mission est de négocier de meilleures conditions pour nos membres.

Nous sommes des fonctionnaires

La semaine dernière à la table, nous nous sommes heurtés à un obstacle de taille. Dans la décision arbitrale qui a conclu la dernière ronde de négo, il est clairement énoncé que les employés des OES sont des fonctionnaires fédéraux. Pourtant, toute la semaine, l’employeur a répété qu’il ne reconnaît pas notre statut de fonctionnaire, un argument qu’il invoque pour nous refuser des conditions de travail comparables à celle d’autres fonctionnaires, dont ceux de Statistique Canada qui travaillent dans le même immeuble que nous.

Les représentants de la section locale vous inviteront bientôt à participer aux activités qu’organisera notre syndicat pour faire comprendre aux OES que ça ne se passera pas comme ça.

Source : http://syndicatafpc.ca

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Phénix : remboursement des services de conseils fiscaux

L’AFPC a convaincu le gouvernement d’indemniser les fonctionnaires fédéraux qui ont eu besoin de conseils professionnels pour remplir leur déclaration de revenus à cause des ratés du système de paye Phénix. L’indemnité ne dépasse pas 200 $ pour chacune des années visées (2016 et 2017).

Le formulaire de réclamation et de quittance sert exclusivement au remboursement des honoraires de conseillers fiscaux pour les années d’imposition 2016 et 2017.

Cette indemnité est idéale pour les fonctionnaires dont les dépenses liées à la préparation de leur déclaration de revenus sont de 200 $ ou moins par année d’imposition. En pareil cas, ils n’ont pas à signer la Certification en matière de quittance du formulaire.

Dans le cas de dépenses pour conseils fiscaux supérieures à 200 $ en 2016 et/ou 2017, la Certification en matière de quittance exige que le fonctionnaire renonce à tous les autres recours pour le remboursement des services de conseils fiscaux, y compris les griefs et le processus général de réclamation de Phénix.

L’AFPC recommande à ses membres dont les dépenses pour conseils fiscaux ont dépassé le plafond de 200 $ pour l’une ou l’autre des années d’imposition d’avoir recours au processus général de réclamation de Phénix, afin de montrer que leurs dépenses étaient nécessaires et justifiées, vu les erreurs du système de paye.

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Mois du patrimoine asiatique

Présenté par Shirley Torres

Voici quelques une des nombreuses façons de dire merci en Asie : xie xie (xiè xiè), en mandarin;  gamsahabnida (gam-samnda), en coréen; domo arigatou (doh-mo-ah-ree-gah-toh), en japonais; camanba (gahm-un-ban), en vietnamien; et dhanyabad (dhan-naii-bat), en népali.

Aux Philippines, nous disons salamat. Peu importe la langue asiatique, nous exprimons la même reconnaissance quant à l’existence du Mois du patrimoine asiatique, qui est un moment opportun pour souligner et reconnaître la participation des personnes d’origine asiatique à la société canadienne et pour célébrer leur culture et y goûter.

Un grand nombre d’immigrants, comme moi, sont venus d’Asie et ont établi leur foyer au Canada. À notre arrivée au pays, nous étions déterminés à travailler dur et à consentir des efforts pour atteindre nos buts et réaliser nos rêves, et nous croyons que nous contribuons à notre façon à la croissance et au progrès que connaissent notre milieu de travail, notre collectivité, la société et le pays. Nous avons aussi apporté notre riche culture, de laquelle nous sommes toujours fiers,  et nous apprenons aussi à connaître et à apprécier les nombreuses autres cultures présentes au Canada.

De nombreux Canadiens d’origine asiatique se sont démarqués dans les domaines de la politique, de l’économie, de la science, des arts et de la fonction publique, dont, notamment, la sénatrice Vivienne Poy, qui a été la première Canadienne d’origine asiatique a avoir été nommée au Sénat. Elle a proposé une motion visant la création du Mois du patrimoine asiatique, qui a été adoptée par la Chambre haute en 2001. En mai 2002, le gouvernement du Canada a signé une déclaration officielle pour désigner le mois de mai Mois du patrimoine asiatique.

Ce mois de mai, je vous invite tous à célébrer avec nous, à découvrir nos différentes cultures et à vivre une expérience culturelle asiatique. Consultez la liste des activités et des festivités prévues dans vos collectivités par les différentes sociétés du patrimoine asiatique. C’est une occasion formidable d’en apprendre davantage sur la culture asiatique et de l’apprécier.

À tous, bon Mois de la culture asiatique!

Shirley Torres est la représentante régionale aux droits de la personne du SEN pour la région de la C.-B et du Yukon.

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Membre honoraire du SEN

Bonjour,

La plupart des activités du Syndicat des employées et employés nationaux ne seraient pas possibles sans le travail incessant de nos nombreux bénévoles. C’est pourquoi, je suis fier de profiter de l’occasion pour remercier sincèrement les membres qui ont apporté une contribution importante dans le domaine de l’activisme syndical.

On confère le statut de membre honoraire aux personnes qui, autrement, ne pourraient pas être membres du Syndicat des employées et employés nationaux. Il peut notamment s’agir de personnes ne faisant pas partie de l’organisation, de personnes qui ont rendu des services exemplaires par leur dévouement personnel dans les affaires de notre syndicat ou de membres qui ont pris leur retraite.

Si votre section locale souhaite présenter la candidature d’un membre, veuillez consulter les critères qui se trouvent sur le site Web du SEN. Vous trouverez également le formulaire de demande. Assurez-vous de bien suivre les critères et de remplir correctement le formulaire de demande.

La date limite pour la soumission des demandes est le 31 juillet. Si la personne récipiendaire souhaite recevoir son prix à un congrès national du SEN, veuillez l’indiquer clairement.

En toute solidarité,

Doug Marshall
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux, AFPC

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Demande de paiement prioritaire pour les fonctionnaires en congé parental, de maternité ou d’invalidité ayant des problème avec Phénix

L’AFPC et 13 autres syndicats ont obtenu une ordonnance de la Cour fédérale qui oblige le gouvernement à offrir un meilleur accès à l’aide disponible aux personnes en congé parental, de maternité ou d’invalidité qui sont touchées par les ratés du système Phénix.

Ainsi, les fonctionnaires fédéraux qui sont en congé parental, de maternité ou d’invalidité et qui n’ont pas encore commencé à recevoir leurs prestations en raison des problèmes liés à Phénix peuvent faire une demande de paiements prioritaires, si les temps d’attente habituellement prévus sont dépassés.

Ces employés ont droit à 66 % du salaire brut qu’ils auraient normalement reçu, et non pas seulement aux prestations complémentaires.

Si vous êtes dans cette situation, utilisez le modèle de lettre suivant, ajoutez-y les renseignements pertinents et envoyez le tout par courriel à votre gestionnaire, avec une copie conforme à l’AFPC (info@psacunion.ca).

Template email
 Cliquez ici pour envoyer un courriel à votre gestionnaire

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Ententes ratifiées avec le Conseil du Trésor : Et maintenant?

Les groupes PA, SV, TC et EB ont ratifié les nouvelles ententes. Il reste maintenant à :

  • signer les nouvelles conventions collectives;
  • verser les payes rétroactives et appliquer les hausses salariales et autres augmentations économiques;
  • mettre en œuvre les dispositions de la convention collective.

Signature des nouvelles conventions collectives

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera l’employeur pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des hausses salariales, qui sont rétroactives, les dispositions entrent en vigueur au moment de la signature, à moins d’indications contraires.

Quand me versera-t-on mon salaire rétroactif?

L’employeur a 150 jours à compter de la date de signature pour procéder au rajustement des taux de rémunération et au versement du salaire rétroactif.

Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?

PA : La nouvelle convention collective, qui expire le 20 juin 2018, est rétroactive au 21 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe PA à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

EB : La nouvelle convention collective, qui expire le 30 juin 2018, est rétroactive au 1er juillet 2014. Si vous étiez membre du groupe EB à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

TC : La nouvelle convention collective, qui expire le 21 juin 2018, est rétroactive au 22 juin 2014. Si vous étiez membre du groupe TC à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

SV : La nouvelle convention collective, qui expire le 4 août 2018, est rétroactive au 5 août 2014. Si vous étiez membre du groupe SV à cette date, vous avez droit à la rétroactivité.

L’augmentation des indemnités est-elle rétroactive?

Non. L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées à la convention collective et verser les indemnités.

Quand les autres dispositions entrent-elles en vigueur?

L’employeur a 150 jours pour mettre en œuvre les modifications apportées aux dispositions de la convention collective.

Le système de paye Phénix causera-t-il des retards et des problèmes dans le versement du salaire rétroactif et des rajustements salariaux?

Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré être en mesure de mettre en œuvre les versements du salaire rétroactif et les rajustements salariaux. Puisque l’employeur dispose de 150 jours à compter de la date de signature pour verser le salaire rétroactif, ce sursis devrait permettre de régler des problèmes de Phénix et de libérer du personnel pour s’occuper des conventions du Conseil du Trésor. L’AFPC collaborera étroitement avec les porte-parole gouvernementaux pour résoudre les problèmes qui surviendront. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux concernant Phénix et la mise en œuvre des augmentations salariales.

Source : www.syndicatafpc.ca

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Phénix : Rencontre entre le syndicat, le ministre Brison et de hauts fonctionnaires, et rassemblement des membres de l’AFPC au Québec

Le 1er mai 2017, la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, et le vice-président exécutif national, Chris Aylward, en compagnie d’autres leaders syndicaux, ont participé à une rencontre avec de hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter de Phénix. Depuis des mois maintenant, la présidente Benson et son collègue Aylward prennent part à ces rencontres de façon régulière pour tenter de régler les problèmes occasionnés par les ratés du système de paye Phénix.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a assisté brièvement à la rencontre afin de s’entretenir avec l’AFPC et les autres syndicats. Le ministre Brison a notamment parlé du nouveau groupe de travail sur Phénix.

« Nous aurons la preuve concrète de l’engagement du gouvernement lorsque le groupe de travail aura fait deux choses : soutenir les employés touchés et veiller à ce qu’il y ait suffisamment de ressources pour régler les problèmes, a indiqué la présidente Benson à la suite de cette rencontre. Ce fiasco dure depuis beaucoup trop longtemps et nos membres réclament des actions concrètes. »

Des mesures s’imposent

L’AFPC a profité de cette rencontre pour rappeler au gouvernement que l’annonce de la semaine dernière doit s’accompagner de mesures concrètes.

Elle demande au gouvernement de prendre les mesures suivantes pour régler la situation pour de bon :

  • engager plus de personnel au Centre des services de paye de Miramichi et assurer une main-d’œuvre stable;
  • engager des fonctionnaires permanents pour les centres d’appels qui ont la formation et les moyens d’aider nos membres;
  • faire des centres de la paye satellites des centres permanents.

Les membres se rassemblent

La fin de semaine dernière, des milliers de membres de l’AFPC au Québec se sont réunis devant les bureaux des députés pour faire connaître leur mécontentement à l’égard des problèmes causés par le système de paye Phénix.

« Je suis fière de nos membres, qui continuent de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il arrange Phénix », ajoute Robyn Benson.

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Négociations concernant le Régime de soins dentaires

Après un vaste sondage mené auprès des membres de l’AFPC visés par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, nous avons entamé des négociations avec l’employeur en vue d’améliorer notre Régime. Nous avons présenté nos revendications initiales et serons de retour à la table en mai.

Nous nous attendons à ce que le Régime soit bonifié pour tenir compte de vos besoins futurs.

Il s’agit d’un processus distinct du processus de négociation de notre convention collective. En cas d’impasse, nous pouvons recourir à l’arbitrage exécutoire.

Veuillez cliquer ici pour améliorations proposées.

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Les membres de l’AFPC ratifient les nouvelles conventions avec le Conseil du Trésor

Quelque 100 000 fonctionnaires, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont renouvelé leurs conventions collectives avec le Conseil du Trésor. Aucune concession n’a été faite durant la dernière ronde de négociation.

Les membres des quatre unités de négociation – PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques),  SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) – ont  majoritairement voté en faveur des nouvelles conventions.

« Je suis fière de la tâche abattue par nos équipes de négociation au cours des deux dernières années. Si nous avons une entente aujourd’hui, c’est grâce au travail acharné et à la détermination de notre équipe de négociation ainsi qu’au soutien sans faille de nos membres durant cette ronde », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC.

Percées importantes

En négociant ces conventions, l’AFPC a réalisé d’importants gains, notamment :

  • Congés de maladie : Les congés de maladie prévus dans nos conventions collectives demeurent les mêmes. Les parties ont négocié un protocole d’entente visant à mettre sur pied un groupe de travail chargé de recommander des moyens d’améliorer le bien-être des employés.
  • Réaménagement des effectifs : Nous avons négocié la plus importante amélioration du réaménagement des effectifs depuis l’ajout de cet appendice à nos conventions collectives en 1998.
  • Exigences familiales : Nous avons convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner les besoins en matière de garde d’enfants. Nous avons également obtenu de meilleurs congés familiaux, y compris pour la famille élargie.
  • Groupe de travail sur la santé mentale : À la nouvelle convention collective s’ajoute également le protocole d’entente ayant mené à la création, en 2015, d’un groupe de travail sur la santé mentale.

Gains pécuniaires

Les conventions collectives d’une durée de quatre ans, qui viendront à expiration en 2018, prévoient des augmentations salariales annuelles générales de 1,25 % chaque année ainsi que d’autres rajustements salariaux selon l’unité de négociation et la classification.

Groupe FB

Le groupe Services  frontaliers (FB) n’a pas réussi à conclure une entente de principe et, par conséquent, une commission de l’intérêt public sera mise sur pied.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur les conventions collectives :

Prochaines étapes :

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Phénix bat encore de l’aile, mais les cadres responsables se graissent la patte

Les médias rapportent que 340 cadres de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère responsable de Phénix, ont touché une prime au rendement pour 2015-2016. Le 5 avril, lors de sa présentation d’un autre rapport d’étape sur le système Phénix, le gouvernement a dû répondre aux questions des médias concernant les primes.

« C’est scandaleux!, déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. Quel message le gouvernement envoie-t-il à nos membres? Qu’ils pèsent peu dans la balance et que ça ne change rien s’ils ne sont pas payés. Si vous êtes cadre et faites mal votre travail, vous ne méritez pas de prime! »

La sous-ministre Lemay a signalé qu’une poignée seulement des gestionnaires intermédiaires qui ont obtenu la prime ont travaillé au dossier Phénix. L’AFPC insiste néanmoins sur le fait que de telles récompenses doivent être mises en veilleuse tant que le système ne sera pas arrangé.

Le point sur Phénix

Le gouvernement présentait son rapport d’étape mensuel concernant Phénix. Si certains progrès ont été réalisés depuis la dernière mise à jour, il reste que le nombre global de cas est inchangé. Les porte-parole du gouvernement ont mentionné que 285 000 transactions restent à traiter.

Selon la sous-ministre Lemay, le centre de paye a atteint l’état de stabilité en ce qui a trait aux cas de congé de maternité et de congé parental. Il prévoit arriver à ce point également pour les congés d’invalidité d’ici la fin du mois. L’« état de stabilité » est atteint lorsque 95 % des transactions sont traitées à l’intérieur des normes de service de 20 jours.

Phénix et les impôts

Le gouvernement a déclaré qu’il a émis tous les feuillets T4 et envoyés ceux qui devaient être rectifiés. Les fonctionnaires sont tenus de soumettre leur déclaration de revenus dans les délais prescrits.

Les fonctionnaires dont les impôts de 2016 sont touchés par les ratés de Phénix trouveront de l’aide en ligne :