Consultez les nouvelles conventions collectives pour trois unités de négociation du Conseil du Trésor :

• PA
• SV
• TC

Source : http://syndicatafpc.ca/ct-conventions-collectives-sont-disponibles

Après avoir fait traîner les choses, le Conseil du Trésor a finalement signé les conventions collectives conclues avec l’AFPC pour les groupes PA, EB, TC et SV le 14 juin 2017, résultat des pressions exercées sans relâche par l’AFPC.

Rappelons que ces contrats, qui s’appliquent à plus de 85 000 fonctionnaires fédéraux, avaient été ratifiés par les membres en avril dernier. Et depuis, l’AFPC poussait le gouvernement à les signer.

Lettre à Justin Trudeau; possibilité d’une plainte de pratique déloyale de travail

Frustrée par la lenteur du processus, la présidente de l’AFPC, Robyn Benson, a écrit au premier ministre Trudeau la semaine dernière. Elle lui a demandé d’ordonner au Conseil du Trésor de fixer une date pour la signature des conventions collectives.

Par ailleurs, l’AFPC a informé le Conseil du Trésor que tout retard supplémentaire entraînerait le dépôt d’une plainte de pratique déloyale de travail.

Source : www.syndicatafpc.ca

La présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson, demande au premier ministre Trudeau de voir ce qui retarde la signature des quatre conventions collectives conclues avec le Conseil du Trésor.

« Vous avez promis de respecter les fonctionnaires, déclare-t-elle dans sa lettre. L’heure est venue de mettre votre promesse à exécution. Je vous enjoins donc d’exiger du Secrétariat du Conseil du Trésor qu’il fixe une date pour que les conventions collectives soient signées au cours des prochaines semaines. »

Ces contrats régissent les conditions de travail de plus de 85 000 fonctionnaires fédéraux.

Vous trouverez la lettre envoyée par la présidente ici.

Source : http://syndicatafpc.ca/lenteur-signer-conventions-collectives-lafpc

Le 24 mai 2017, un contrôle judiciaire de la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) concernant la protection salariale a été rejeté devant la Cour d’appel fédérale. La décision de l’arbitre de grief est maintenue, et les employés concernés ont officiellement droit à une protection salariale complète en vertu des conventions collectives de l’AFPC et du Conseil du Trésor.

Une décision attendue depuis longtemps a été rendue par la CRTEFP le 4 juillet 2016. La Commission a confirmé le droit à la protection salariale pour les membres qui ont été mutés au ministère du Patrimoine canadien en provenance de la Commission de la capitale nationale (CCN), en septembre 2013.

« Nous sommes très heureux que la Cour d’appel fédérale ait tranché en faveur de nos membres », a déclaré Doug Marshall, président national du SEN. « Nos membres ont longuement attendu la décision de la CRTEFP, et maintenant que l’appel est rejeté, les employés peuvent passer à autre chose. »

Le grief de principe, déposé par l’AFPC le 12 décembre 2013, touchait 44 membres qui ont été mutés par décret du gouvernement. Même si la convention collective prévoyait que leurs taux de rémunération seraient protégés au moment de la mutation, l’employeur a instauré un système de rémunération qui imposait un gel salarial pendant jusqu’à trois ans à un maximum de 12 000 $ de plus que le salaire correspondant au poste reclassifié.  Après trois ans, tous les employés ont subi une réduction salariale.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez lire nos articles précédents sur le grief.

•  Litige sur la protection salariale : l’AFPC a gain de cause (http://syndicatafpc.ca/litige-sur-protection-salariale-lafpc-gain-cause?_ga=2.76260949.11255956.1495821500-341926554.1495821500)
•  L’employeur conteste la décision favorable rendue à l’égard du grief sur la protection salariale, présenté par l’AFPC et le SEN (http://fr.une-sen.org/press/?p=5748)
•  Grande victoire pour les membres du SEN et de l’AFPC (http://fr.une-sen.org/press/?p=5717)

L’AFPC exhorte le gouvernement à signer quatre conventions collectives d’ici la fin mai, mais celui-ci prétend qu’elles ne seront pas prêtes avant la mi-juin au plus tôt. Rappelons que ces ententes de principe, qui s’appliquent à plus de 100 000 membres, ont été ratifiées en avril dernier.

Des ébauches qui tardent à venir

En ce moment, le gouvernement met la dernière touche aux conventions collectives pour les groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie) et PA (Services des programmes et de l’administration).

Pour ce qui est des autres groupes, Services techniques (TC) et Services de l’exploitation (SV), l’AFPC attend toujours les ébauches. Pourtant, l’employeur a eu des mois pour les préparer.

Sachez que dès que nous les recevrons, nous les étudierons et enverrons nos commentaires à l’employeur dans les trois jours qui suivent.

Nos membres ont attendu assez longtemps

Ces conventions, obtenues après 30 mois de négociations, n’entrent en vigueur qu’après avoir été signées. L’AFPC estime que ses membres, qui depuis un an vivent le cauchemar Phénix, ont attendu assez longtemps.

Par conséquent, nous continuerons à mettre la pression sur l’employeur. Signer les nouvelles conventions collectives doit être sa priorité.

Source : syndicatafpc.ca