Presque tout ce que les membres de l’AFPC ont entendu dire à ce jour au sujet du dédommagement Phénix tourne autour de l’offre de dédommagement général de cinq jours de congé pour quatre ans de cauchemar. Nous avons expliqué en détail pourquoi nous devions rejeter ces jours de congé, mais cela ne représente qu’une partie d’une offre qui porte sur d’autres types de dédommagement pour nos membres. En voici les détails.

Une entente en trois volets

Les négociations pour le dédommagement comprennent trois grands volets :

1. Dédommagement général pour tous les fonctionnaires : Comme le titre l’indique, ce dédommagement s’applique à tout le monde, peu importe la situation de chacun. Contrairement aux dépenses personnelles ou à des pertes financières directes, ce dédommagement vise toutes les difficultés vécues par tous les fonctionnaires fédéraux, notamment : le temps personnel passé à tenter de résoudre des problèmes de paye; le retard dans l’avancement professionnel à cause des problèmes pouvant découler d’un changement (p. ex., affectations intérimaires, mutations, etc.); un degré élevé de stress et d’anxiété; l’annulation d’un congé parental ou autre de peur d’être victime de Phénix; une réduction du soutien à la famille; la remise de la retraite à plus tard.

2. Renforcement du processus actuel de remboursement des dépenses : Il s’agit essentiellement des dépenses engagées à cause des problèmes de paye Phénix, notamment les intérêts sur les marges de crédit et les frais bancaires. Nous avons négocié la mise en place de ce processus pour nos membres il y a des années, mais nous voulons qu’il soit formel et que le libellé soit tel que nos membres puissent continuer à recevoir les remboursements qui leur sont dus.

3. Élargissement du processus de remboursement des dépenses pour inclure les pertes financières graves : Plusieurs milliers de membres de l’AFPC ont subi des pertes beaucoup plus importantes que des problèmes généraux ou des dépenses personnelles. L’élargissement du processus leur permettrait d’être remboursés pour des pertes graves comme celle d’une maison, d’une automobile ou de placements, et pour des dommages à plus long terme (p. ex., cote de crédit compromise).

Pourquoi l’AFPC n’a toujours pas conclu l’entente?

Dans l’ensemble, nous sommes satisfaits de l’état des négociations sur le renforcement et l’élargissement du processus de remboursement des dépenses. Le principal obstacle réside dans l’offre du gouvernement pour le dédommagement général.

Voici ce qui motive le rejet du premier volet de l’entente.

Le gouvernement libéral a offert l’équivalent de 1,25 jour de congé par année à chaque membre en poste depuis 2016, comme suit :

2016/2017	2 jours
2017/2018	1 jour
2018/2019	1 jour
2019/2020	1 jour

L’offre s’applique dans son entièreté à tous les employés à temps plein et à temps partiel, pourvu qu’ils aient travaillé au moins une partie de chacune des années pertinentes.

Les anciens employés et les retraités seraient obligés de présenter une demande au gouvernement pour obtenir l’indemnité, qui leur serait versée en espèces en fonction de la valeur des journées de congé auxquelles ils ont droit.

Cette offre est inacceptable pour deux grandes raisons

1. Cinq jours de congé, ça ne ressemble en rien à un dédommagement pour quatre ans de dégâts à l’échelle de la fonction publique.

2. Plus important encore, ce n’est pas une solution équitable. L’entente récompense les fonctionnaires les mieux rémunérés, parce que leurs jours de congé valent plus, et punit ceux qui gagnent moins et qui sont parmi les plus durement touchés.

Pourquoi le dédommagement d’une gestionnaire de projet serait-il deux fois supérieur à celui d’un adjoint administratif? Ou le dédommagement d’une adjointe administrative, trois fois moins important que celui d’un diplomate?

C’est complètement injuste et sans raison d’être. 

Le volet de dédommagement général de l’entente est notre seule occasion de faire compter tous les impacts des quatre dernières années qui ne sont pas facilement quantifiables à l’aide de reçus, de factures et de relevés bancaires. Le montant du dédommagement doit être supérieur à celui proposé par l’employeur et il doit être le même pour tout le monde.

Utiliser notre pouvoir à la table de négociation

Au début, l’AFPC et d’autres syndicats de la fonction publique fédérale se sont réunis avec le gouvernement pour discuter de l’indemnisation des dommages causés par Phoenix. Cependant, ces discussions se sont déroulées en dehors du processus de négociation collective, ce qui a donné aux syndicats peu de moyens pour obtenir un accord équitable. Lorsque les autres syndicats ont accepté la compensation offerte par le gouvernement, l’AFPC a clairement indiqué qu’un accord sur les dommages causés par Phoenix serait l’une de nos revendications prioritaires dans le cadre des négociations collectives.

Le syndicat agit ainsi pour deux raisons clés :

1. La négociation parallèle multiplie nos chances d’obtenir un meilleur dédommagement pour le fiasco Phénix. C’est durant la négociation des conventions collectives que nous avons le plus de pouvoir et d’influence. Une fois les conventions négociées, nous perdrons presque complètement l’effet de levier qu’il nous faut pour obtenir un dédommagement juste et équitable.

2. Nous avons essayé de négocier le dédommagement indépendamment des conventions collectives, mais ça n’a pas fonctionné. À l’origine, l’AFPC faisait partie du groupe de 15 syndicats de la fonction publique fédérale qui ont négocié pendant des années pour en arriver aux cinq jours de congé qui sont sur la table. Mais vu que cette négociation n’était pas liée à un processus donnant un certain poids aux syndicats, le gouvernement a refusé de bonifier son offre dérisoire.

Pourquoi ne pas intenter de recours collectif?

Contrairement aux travailleurs non syndiqués qui n’ont souvent pas d’autre choix que d’intenter ce type de poursuite interminable et coûteuse, les membres de l’AFPC font déjà partie d’un groupe certifié – leur syndicat –, et peuvent demander réparation directement au gouvernement. Au lieu d’intenter une poursuite qui s’éterniserait pendant de nombreuses années dans le système judiciaire et aboutirait à un résultat incertain, nous pouvons négocier plus rapidement avec le gouvernement tout en veillant à conclure la meilleure entente qui soit. De plus, les membres de l’AFPC n’auront pas à remettre une part importante de leur indemnité aux avocats, comme ce serait le cas s’ils devaient se rabattre sur un recours collectif.

Source : http://syndicatafpc.ca/phenix-dedommagement-ce-quil-faut-savoir

Je souhaite informer l’ensemble des membres du SEN que, conformément aux règlements de l’AFPC, le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a autorisé la tenue de votes de grève pour les tables PA, SV, EB et TC du Conseil du Trésor ainsi que pour les employées et employés de l’Agence Parcs Canada.

Comme ces votes extrêmement importants devraient avoir lieu dans les prochaines semaines, je demande à l’ensemble des membres de mettre à jour leurs coordonnées auprès du SEN. La façon la plus rapide de le faire est de vous rendre sur le site Web de l’AFPC et de vous inscrire sur la liste de diffusion en utilisant votre courriel personnel (non fourni par l’employeur). Cela vous prendra 30 secondes.

Il s’agit d’un moment important, vu l’inaction du gouvernement dans le dossier du système de traitement de la paie, l’absence de mesures adéquates pour réparer les préjudices causés par Phénix et le dépôt par le Conseil d’un rapport peu inspirant pour les tables EB et PA, qui porte fortement à croire que les autres rapports du Conseil contiendront des conclusions semblables.

L’autorisation pour la tenue de votes de grève touche environ 80 % des membres du SEN.

Il est maintenant temps d’agir, de nous mobiliser, de soutenir les équipes de négociation et de conclure des conventions collectives équitables et justes!

En toute solidarité,

Kevin King

Président national
Syndicat des employées et employés nationaux

 

 

 

Le gouvernement devra offrir aux membres de l’AFPC un meilleur dédommagement pour les ratés de Phénix et de meilleures hausses salariales s’il veut parvenir à une entente. Voilà les recommandations du rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) sur les enjeux communs et le groupe PA.

Malgré l’évidence de cette conclusion, nous savons que le gouvernement ne bougera pas à moins que nous le poussions. C’est pourquoi nous devons continuer d’intensifier nos actions en milieu de travail, y compris la grève, jusqu’à ce que nos membres obtiennent le dédommagement qu’ils méritent pour le fiasco Phénix, ainsi que des conditions de travail équitables.

Des votes de grève sont déjà en cours pour nos membres à l’ARC. Au cours des prochaines semaines, l’AFPC annoncera les dates des votes de grève du groupe PA et des autres unités de négociation.

Certes, les recommandations de la CIP ne sont pas exécutoires, mais voici quand même un aperçu des principales conclusions du rapport :

Dédommagement convenable pour le fiasco Phénix

La CIP partage l’avis de l’AFPC que l’obtention d’un dédommagement équitable pour les ratés de Phénix serait la meilleure solution pour arriver à une entente. Elle reconnait que même si d’autres syndicats ont accepté cinq jours de congé payé à titre de dédommagement, l’AFPC, en tant que premier agent négociateur des fonctionnaires fédéraux au pays, a le pouvoir de revendiquer davantage.

Tous les membres de l’AFPC ont subi du stress et de l’anxiété à cause de Phénix, y compris le peu d’entre eux qui n’ont pas eu de problèmes de paye. Pour éviter le cauchemar Phénix, de nombreux membres ont annulé leur congé parental, refusé un nouvel emploi, une promotion ou un intérim et même reporté leur retraite.

Voilà pourquoi nous continuons de demander un dédommagement en espèces – le même pour tous les membres de l’AFPC. Les cinq jours de congé offerts en guise de dédommagement ne font que récompenser les fonctionnaires les mieux payés et punir ceux qui le sont moins. C’est injuste. Nos membres méritent mieux.

Augmentation équitable des salaires

Encore une fois, la CIP a reconnu le fait que nous sommes le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale, ce qui nous donne le pouvoir de négocier de meilleurs salaires pour nos membres.

À lui seul, le groupe PA compte plus de membres que tous les autres syndicats de la fonction publique fédérale réunis. D’ailleurs, la CIP a souligné que jamais par le passé l’AFPC n’a été forcée d’accepter des ententes semblables à celles conclues par d’autres syndicats.

Rajustements salariaux

Compte tenu de la diversité des membres du groupe PA, la CIP recommande que le Conseil du Trésor offre des primes de spécialisation à certains membres du groupe PA identifiés par l’AFPC.

Encore beaucoup d’écart entre les deux parties

Dans son rapport, la CIP souligne que les deux parties sont encore très divisées sur certains points, mais que ces derniers ne sont pas tous insurmontables. Voilà qui renforce l’argument de l’AFPC selon lequel le premier ministre Justin Trudeau doit confier au Conseil du Trésor un nouveau mandat, de sorte qu’il retourne à la table prêt à négocier équitablement dans l’espoir d’éviter une grève.

Prochaines étapes

Maintenant que nous avons reçu le rapport de la CIP, nous continuerons d’intensifier nos moyens de pression sur le gouvernement afin de négocier une entente juste et équitable pour nos membres. Pour être à l’affut de tout ce qui se passe à la table de négociation, communiquez avec votre bureau régional et abonnez‑vous à notre bulletin électronique.

 

Source : http://syndicatafpc.ca/dedommagement-equitable-phenix-augmentations