La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a donné gain de cause à l’AFPC qui a déclaré l’impasse dans les négociations avec Parc Canada. Rappelons qu’en août dernier, l’employeur avait contesté cette décision, affirmant qu’elle était plutôt « prématurée » et que les deux parties n’avaient pas suffisamment négocié.
La CRTESPF a rejeté la demande de l’employeur visant à reporter la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Dans son verdict, elle précise que l’équipe de négociation de l’AFPC/Parcs Canada avait en fait « suffisamment et sérieusement négocié » et recommande la mise sur pied d’une CIP.
L’employeur se retire de la médiation
L’AFPC et l’employeur ayant affirmé être ouverts à la médiation, la CRESPF a nommé un médiateur fédéral en août pour enclencher le processus en attendant la mise sur pied de la CIP. L’AFPC a indiqué à la Commission qu’elle espérait obtenir une proposition pécuniaire complète de l’employeur durant la médiation et que celui-ci réponde à ses revendications au sujet de la rémunération et du réaménagement de l’effectif. En septembre, l’employeur a déclaré qu’il se retirait de la médiation parce qu’il n’avait pas de mandat, même si, au départ, il avait demandé de poursuivre les négociations et la médiation.
Les audiences de la commission de l’intérêt public de Parcs Canada auront lieu du 27 au 30 janvier.
Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?
En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la CRTESPF et deux membres représentant respectivement le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Soulignons que ces recommandations ne sont pas exécutoires.
Lorsque la CIP aura déposé son rapport, l’équipe de négociation de l’AFPC se réunira pour examiner les recommandations. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.
Ferons-nous la grève?
Peu importe qui se retrouvera au pouvoir après les élections fédérales, l’AFPC continuera de se battre pour obtenir une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations de ses membres au service de Parcs Canada. Toutefois, si les parties n’arrivent pas à conclure une entente après la publication du rapport de la CIP, les membres de l’AFPC à Parcs Canada auront le droit de débrayer. Tous les membres touché.e.s pourront alors voter pour ou contre le déclenchement d’une grève. L’AFPC s’assurera alors que les membres touché.e.s suivent un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.
Source: AFPC
