Presque tout ce que les membres de l’AFPC ont entendu dire à ce jour au sujet du dédommagement Phénix tourne autour de l’offre de dédommagement général de cinq jours de congé pour quatre ans de cauchemar. Nous avons expliqué en détail pourquoi nous devions rejeter ces jours de congé, mais cela ne représente qu’une partie d’une offre qui porte sur d’autres types de dédommagement pour nos membres. En voici les détails.
Une entente en trois volets
Les négociations pour le dédommagement comprennent trois grands volets :
- Dédommagement général pour tous les fonctionnaires : Comme le titre l’indique, ce dédommagement s’applique à tout le monde, peu importe la situation de chacun. Contrairement aux dépenses personnelles ou à des pertes financières directes, ce dédommagement vise toutes les difficultés vécues par tous les fonctionnaires fédéraux, notamment : le temps personnel passé à tenter de résoudre des problèmes de paye; le retard dans l’avancement professionnel à cause des problèmes pouvant découler d’un changement (p. ex., affectations intérimaires, mutations, etc.); un degré élevé de stress et d’anxiété; l’annulation d’un congé parental ou autre de peur d’être victime de Phénix; une réduction du soutien à la famille; la remise de la retraite à plus tard.
- Renforcement du processus actuel de remboursement des dépenses : Il s’agit essentiellement des dépenses engagées à cause des problèmes de paye Phénix, notamment les intérêts sur les marges de crédit et les frais bancaires. Nous avons négocié la mise en place de ce processus pour nos membres il y a des années, mais nous voulons qu’il soit formel et que le libellé soit tel que nos membres puissent continuer à recevoir les remboursements qui leur sont dus.
- Élargissement du processus de remboursement des dépenses pour inclure les pertes financières graves : Plusieurs milliers de membres de l’AFPC ont subi des pertes beaucoup plus importantes que des problèmes généraux ou des dépenses personnelles. L’élargissement du processus leur permettrait d’être remboursés pour des pertes graves comme celle d’une maison, d’une automobile ou de placements, et pour des dommages à plus long terme (p. ex., cote de crédit compromise).
Pourquoi l’AFPC n’a toujours pas conclu l’entente?
Dans l’ensemble, nous sommes satisfaits de l’état des négociations sur le renforcement et l’élargissement du processus de remboursement des dépenses. Le principal obstacle réside dans l’offre du gouvernement pour le dédommagement général.
Voici ce qui motive le rejet du premier volet de l’entente.
Le gouvernement libéral a offert l’équivalent de 1,25 jour de congé par année à chaque membre en poste depuis 2016, comme suit :
| 2016/2017 |
2 jours |
| 2017/2018 |
1 jour |
| 2018/2019 |
1 jour |
| 2019/2020 |
1 jour |
L’offre s’applique dans son entièreté à tous les employés à temps plein et à temps partiel, pourvu qu’ils aient travaillé au moins une partie de chacune des années pertinentes.
Les anciens employés et les retraités seraient obligés de présenter une demande au gouvernement pour obtenir l’indemnité, qui leur serait versée en espèces en fonction de la valeur des journées de congé auxquelles ils ont droit.
Cette offre est inacceptable pour deux grandes raisons
- Cinq jours de congé, ça ne ressemble en rien à un dédommagement pour quatre ans de dégâts à l’échelle de la fonction publique.
- Plus important encore, ce n’est pas une solution équitable. L’entente récompense les fonctionnaires les mieux rémunérés, parce que leurs jours de congé valent plus, et punit ceux qui gagnent moins et qui sont parmi les plus durement touchés.
Pourquoi le dédommagement d’une gestionnaire de projet serait-il deux fois supérieur à celui d’un adjoint administratif? Ou le dédommagement d’une adjointe administrative, trois fois moins important que celui d’un diplomate?
C’est complètement injuste et sans raison d’être.
Le volet de dédommagement général de l’entente est notre seule occasion de faire compter tous les impacts des quatre dernières années qui ne sont pas facilement quantifiables à l’aide de reçus, de factures et de relevés bancaires. Le montant du dédommagement doit être supérieur à celui proposé par l’employeur et il doit être le même pour tout le monde.
Utiliser notre pouvoir à la table de négociation
Au début, l’AFPC et d’autres syndicats de la fonction publique fédérale se sont réunis avec le gouvernement pour discuter de l’indemnisation des dommages causés par Phoenix. Cependant, ces discussions se sont déroulées en dehors du processus de négociation collective, ce qui a donné aux syndicats peu de moyens pour obtenir un accord équitable. Lorsque les autres syndicats ont accepté la compensation offerte par le gouvernement, l’AFPC a clairement indiqué qu’un accord sur les dommages causés par Phoenix serait l’une de nos revendications prioritaires dans le cadre des négociations collectives.
Le syndicat agit ainsi pour deux raisons clés :
- La négociation parallèle multiplie nos chances d’obtenir un meilleur dédommagement pour le fiasco Phénix. C’est durant la négociation des conventions collectives que nous avons le plus de pouvoir et d’influence. Une fois les conventions négociées, nous perdrons presque complètement l’effet de levier qu’il nous faut pour obtenir un dédommagement juste et équitable.
- Nous avons essayé de négocier le dédommagement indépendamment des conventions collectives, mais ça n’a pas fonctionné. À l’origine, l’AFPC faisait partie du groupe de 15 syndicats de la fonction publique fédérale qui ont négocié pendant des années pour en arriver aux cinq jours de congé qui sont sur la table. Mais vu que cette négociation n’était pas liée à un processus donnant un certain poids aux syndicats, le gouvernement a refusé de bonifier son offre dérisoire.
Pourquoi ne pas intenter de recours collectif?
Contrairement aux travailleurs non syndiqués qui n’ont souvent pas d’autre choix que d’intenter ce type de poursuite interminable et coûteuse, les membres de l’AFPC font déjà partie d’un groupe certifié – leur syndicat –, et peuvent demander réparation directement au gouvernement. Au lieu d’intenter une poursuite qui s’éterniserait pendant de nombreuses années dans le système judiciaire et aboutirait à un résultat incertain, nous pouvons négocier plus rapidement avec le gouvernement tout en veillant à conclure la meilleure entente qui soit. De plus, les membres de l’AFPC n’auront pas à remettre une part importante de leur indemnité aux avocats, comme ce serait le cas s’ils devaient se rabattre sur un recours collectif.
Source : http://syndicatafpc.ca/phenix-dedommagement-ce-quil-faut-savoir
