Aujourd’hui, en ce Jour de deuil national, nous rendons hommage à toutes celles et à tous ceux qui sont décédés ou ont subi un préjudice en raison d’une maladie ou d’une blessure liée au travail.
Toutes les travailleuses et tous les travailleurs ont le droit, après une journée de travail, de rentrer sains et saufs à la maison. Nous devons continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il remplace la définition actuelle de danger figurant dans le Code canadien du travail, modifié en 2014, par la définition précédente.
Nous demandons que les employeurs de tous les échelons administratifs, y compris l’échelon fédéral, respectent les règles des comités de santé et de sécurité au travail, et nous les exhortons à collaborer davantage avec les membres de ces comités afin d’assurer la sécurité des lieux de travail.
En 2019, au Canada, plus d’un millier de travailleuses et de travailleurs sont décédés dans des accidents liés au travail; c’est une statistique similaire à celle de 2018. Cela représente environ trois travailleuses ou travailleurs par jour, et c’est beaucoup trop.
J’invite tous les membres du SEN à avoir une pensée pour ces travailleuses et travailleurs et à participer aux événements virtuels qui se tiendront le mardi 28 avril dans tout le pays pour célébrer leur mémoire et leur rendre hommage ou à observer une minute de silence.
Déclaration du président national de l’AFPC, Chris Aylward
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a deux mois, les membres de l’AFPC sont aux premières lignes, luttant contre le virus et traitant les demandes d’aide financière d’urgence de millions de Canadiennes et Canadiens. Ils continuent à offrir ces services critiques alors qu’ils n’ont pas de nouveau contrat de travail et que nombre d’entre eux n’ont pas eu droit à une augmentation de salaire depuis quatre ans.
Il est temps que le gouvernement fédéral règle cette situation. Il est temps qu’il retourne à la table de négociation et conclue une entente pour ses plus de 140 000 fonctionnaires.
Les membres de l’AFPC ont tout mis en œuvre pour que les demandes des Canadiens et Canadiennes soient traitées en priorité durant cette crise sans précédent. Chaque jour, ils affrontent le virus, qu’il s’agisse de fournir des prestations, de contrôler les frontières, de travailler dans nos pénitenciers fédéraux, d’inspecter nos aliments dans les usines de transformation des viandes, et la liste continue… Des milliers d’entre eux se sont portés volontaires pour prendre un emploi complètement nouveau là où il y avait des besoins pour soutenir les mesures d’aide du gouvernement. Ils veulent continuer à travailler, mais ils souhaitent aussi obtenir un contrat de travail.
Ailleurs au Canada, on a reconnu que les fonctionnaires avaient besoin de stabilité et d’un salaire équitable durant cette pandémie. Le gouvernement de l’Ontario a négocié et conclu une entente dès les premières semaines de la pandémie avec les syndicats des enseignantes et enseignants de la province. Le gouvernement du Québec est à la table de négociation avec les syndicats qui représentent plus de 500 000 fonctionnaires provinciaux. Même les plus grands employeurs fédéraux, comme Postes Canada, ont conclu une entente provisoire avec les membres de l’AFPC il y a quelques jours.
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des changements massifs à la vitesse de l’éclair dans l’ensemble de la fonction publique (avec l’aide des membres de l’AFPC), mais il refuse toujours de conclure cette ronde de négociations, un exercice pourtant relativement moins complexe.
Le gouvernement fédéral n’a aucune raison de retarder les choses. La population canadienne a besoin d’une fonction publique stable qui est convenablement soutenue en ces temps difficiles. Il est indéniable que nos membres méritent que leur droit fondamental à une convention collective équitable soit respecté.
N’oublions pas que ces travailleuses et travailleurs continuent à subir les conséquences néfastes du fiasco Phénix qui dure depuis quatre ans et qu’ils n’ont toujours pas obtenu réparation pour toutes ces difficultés.
Nous exhortons le gouvernement fédéral à faire revenir ses négociateurs à la table de négociation avec le mandat de conclure un règlement équitable dans l’intérêt des membres de l’AFPC et de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.
L’Exécutif national du SEN a adopté une motion visant à reporter en 2021 le Congrès triennal qui devait se tenir du 24 au 28 août 2020. Pour cette raison, les dates limites d’inscription et les échéances relatives au Congrès ont toutes été reportées à une date qui reste à déterminer.
Les échéances relatives à l’élection de déléguées et délégués des sections locales sont suspendues
Les réunions du comité du Congrès prévues du 7 au 10 juin sont également reportées
Si vous avez déjà fait votre inscription en ligne, l’information est enregistrée. Il est toujours possible de vous inscrire; de nouvelles dates d’inscription seront affichées ultérieurement
Les membres peuvent tout de même soumettre des résolutions, comme le prévoient les documents de gouvernance du SEN
La décision de reporter le Congrès n’a pas été facile à prendre, mais compte tenu des facteurs énoncés par l’Agence de la santé publique du Canada, des mesures d’urgence provinciales et territoriales et des directives municipales, il était nécessaire de revoir la logistique et les attentes relatives aux déléguées et délégués afin de protéger leur santé et pour assurer la sécurité de leur famille et de celle du personnel du SEN, tout cela en préservant l’intégrité de notre institution démocratique.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis reçu du gouvernement sur le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de COVID-19.
Comment le recouvrement des trop-payés sera-t-il réglé pendant la pandémie du syndrome du Covid-19?
À la lumière de la situation pandémique actuelle, le Centre de paye suspend temporairement les plans de le recouvrement des trop-payés pour tous les nouveau trop-payés qui, à compter du 23 mars 2020, satisfont aux critères de remboursement en vertu des assouplissements « Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix » de la politique énoncés dans la Directive sur les conditions d’emploi. Cette mesure opérationnelle permettra au Centre de paye de classer par ordre de priorité les opérations de paye des employés.
Le Centre de paye continuera d’informer les employés de tout nouveau trop-payé. Cependant, les trop-payés qui relèvent des flexibilités décrites dans le bulletin d’information: Flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela couvre les trop-payés, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires reçus par les employés en raison de problèmes résultant directement de Phoenix. Un employé peut toujours choisir de rembourser son nouveau trop-payé de la manière qui correspond le mieux à sa situation. Les employés devront informer le centre de paye en conséquence.
Le recouvrement des trop-payes continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, ce qui comprend, entre autres, ce qui suit :
Les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
Les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
Les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
L’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
Les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
Les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi; et
Les montants à payer au titre des régimes d’assurance-maladie, de la prestation supplémentaire de décès, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-invalidité de longue durée en raison de congés non payés.
Le recouvrement des trop-payés se poursuivra également pour les trop-payes associés à la cessation d’emploi, à la fin de la durée des contrats d’employé temporaire ou aux contrats d’employés temporaires sans aucune autre prorogation ou sans renouvellement (à partir des premiers fonds disponibles)
Notez que les plans de recouvrement resteront en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place, comme convenu. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifies si les employés éprouvent des difficultés financières; les employés dans telles situations doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 ou remplir un Formulaire de rétroaction sur Phénix pour demander un arrangement plus flexible.
Les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre de paye peuvent également suspendre temporairement la perception des nouveaux paiements en trop versés conformément aux possibilités. Ils peuvent également offrir la possibilité de modifier les plans de remboursement lorsque les employés peuvent éprouver des difficultés en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi.
Chaque être humain se voit accorder les mêmes droits fondamentaux de la personne : le droit de vivre sans craindre la torture, le droit de vivre libre d’esclavage, le droit d’être propriétaire de biens, le droit à l’égalité et à la dignité et le droit de vivre libre de toute forme de discrimination, pour n’en nommer que quelques-uns.
Si tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, pourquoi luttons-nous encore contre la discrimination, le racisme, l’inégalité salariale et l’inégalité entre les sexes? Pourquoi nous battons-nous encore contre les inégalités sociales et économiques, qui sont profondément enracinées dans certaines collectivités du pays?
Devions-nous parler de la Journée de l’inégalité plutôt que de l’égalité? Voyons voir.
Demain marque la Journée de l’égalité au Canada. Tous les 17 avril, nous célébrons cette journée pour marquer l’entrée en vigueur des dispositions sur l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte a été signée le 17 avril 1982. Toutefois, l’article 15 de la Charte sur les droits à l’égalité et à la liberté pour toutes et tous sans discrimination a été mis en œuvre le 17 avril 1985, soit trois ans plus tard. La Charte canadienne des droits et libertés vise à protéger les droits fondamentaux de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. C’est plus facile à dire qu’à faire!
En réalité, même plusieurs décennies après ce grand pas en avant, nous parlons toujours d’inégalité entre les sexes au Canada : les femmes canadiennes connaissent encore une importante inégalité des revenus, en raison de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Par exemple, en 2017, les femmes gagnaient, en moyenne, entre 64 sous et 79 sous pour chaque dollar gagné par les hommes. L’écart de rémunération est encore plus important chez les femmes racialisées, les immigrantes et les travailleuses migrantes, les femmes autochtones, les femmes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ2+.
Des recherches montrent aussi que l’écart entre les riches et les pauvres est de plus en plus grand au Canada. Malgré tout, après 35 ans, nous nous battons toujours contre la violence fondée sur le sexe faite aux filles et aux femmes, nous militons pour l’égalité des chances en milieu de travail et nous luttons contre toutes les formes de discrimination et de comportements racistes. En outre, certaines collectivités se battent toujours pour combler leurs besoins fondamentaux, comme l’accès à l’eau potable et aux soins médicaux, entre autres.
Oui, l’entrée en vigueur de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés sur les droits à l’égalité a été un moment historique du Canada. Il s’agit de l’une des plus grandes réalisations de notre pays, et cela suscite l’admiration du monde entier! En tant que Canadienne, c’est l’une des choses dont je me vante fièrement. Toutefois, avons-nous atteint les objectifs en matière de droit à l’égalité et à la dignité? Non! Le travail se poursuit! Il faut l’admettre, il reste beaucoup d’efforts à faire au Canada avant que les droits à l’égalité soient pleinement respectés dans toutes les sphères de notre société, dans les milieux de travail et dans la collectivité en général.
Chers confrères, consœurs et camarades militantes et militants, aujourd’hui, le 17 avril, est la Journée de l’égalité au Canada. Célébrons! Toutefois, chaque jour devrait être la Journée de l’égalité, car tous les jours, nous luttons contre les inégalités généralisées qui nous touchent ou dont nous sommes témoins. C’est ainsi que nous réaffirmons notre engagement à l’égard de la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous n’avons pas besoin d’une journée spéciale pour promouvoir ou défendre nos droits à l’égalité. Aujourd’hui, réfléchissons aux droits à l’égalité, à leur rôle dans notre société et à ce que nous pouvons faire pour promouvoir et protéger ces droits. En conclusion, c’est à nous de décider si le 17 avril est la Journée de l’égalité ou de l’inégalité au Canada. Bonne lecture!
Céline Ahodekon
Déléguée syndicale de la section locale 20278 du SEN & secrétaire, comité des droits de la personne, partie continentale, AFPC-C.-B.
En raison de la pandémie de COVID-19, l’AFPC a pu reporter au 15 mai 2020 la présentation des demandes de congé annuel par les membres du groupe PA.
En effet, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu, dans le protocole d’ententesigné cette semaine, de changer l’échéance initiale du 15 avril. L’employeur aura jusqu’au 1er juin pour répondre aux demandes de congé.
Cela dit, les fonctionnaires qui voudraient prendre des vacances durant les deux premières semaines de juin doivent soumettre leur demande avant le 15 avril. L’employeur fera tous les efforts possibles pour y répondre avant le 1er mai.
L’échéance pourrait encore être repoussée selon la durée de la pandémie.
En raison de la COVID-19, l’AFPC s’est entendue avec l’employeur pour modifier temporairement le Régime de soins de santé de la fonction publique dans le but d’aider les membres à obtenir les services dont ils ont besoin.
Les changements comprennent :
La prolongation de la garantie-voyage d’urgence, qui passe de 40 à 60 jours.
Les changements suivants sont en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 :
Les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale et leurs services pourront être remboursés jusqu’à concurrence du montant annuel admissible.
Il n’est plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou de physiothérapie.
Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien pourront, au besoin, être délivrés plus tôt et au-delà de la limite actuelle de 100 jours.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître tous les détails de ces changements :
Nous continuerons de suivre la situation et nous rencontrerons l’employeur pour éventuellement apporter d’autres modifications au Régime durant la pandémie.
Nous entamerons aussi, dans un avenir très rapproché, une série de négociations concernant le Régime. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Au ministère des Affaires mondiales, nos membres travaillent sans relâche pour rapatrier les Canadiennes et les Canadiens bloqués à l’extérieur du pays à cause de la COVID-19.
Imaginez une grande salle avec d’immenses cartes du monde, des écrans de télévision diffusant des nouvelles en continu, des téléphones qui sonnent sans arrêt et le cliquetis des claviers d’ordinateurs. Vous êtes au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa, l’épicentre des efforts déployés par nos membres.
« Il y a des gens qui travaillent ici 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis quelques mois pour répondre à la crise de la COVID-19, explique Brent Robson, directeur, Intervention d’urgence, au Ministère. Tout le monde se retrousse les manches et fait son boulot. »
Brent Robson, directeur, Intervention d’urgence, au Ministère
Le nombre d’employés affectés au rapatriement des Canadiens a augmenté de façon exponentielle depuis le début de la pandémie. À l’heure actuelle, il y en a plus de 250, dont certains, provenant d’autres départements d’Affaires mondiales, viennent prête main-forte après leurs heures de travail.
« Tous les autres membres de mon équipe sont des bénévoles. Et pour plusieurs, c’est la première fois qu’ils participent à ce genre d’opération », relate Katryna Johnston, agente de planification d’urgence pour les Amériques et membre de l’AFPC. Son équipe est chargée d’organiser les vols commerciaux et d’urgence qui permettront de rapatrier les Canadiens.
« Ils font un travail extraordinaire! Grâce à eux, nous avons enregistré plusieurs succès », ajoute-t-elle. Quelques minutes plus tard, des hourras ont fusé dans le Centre : un avion rempli de Canadiens venait de quitter le Pérou.
Katryna Johnston, agente de planification d’urgence pour les Amériques
Five temporary call centres have been set up to take calls from Canadians, even spilling out into the lobby of the Global Affairs headquarters in Ottawa, where workstations have been meticulously set up 8 to 10 feet apart.
Le Centre héberge temporairement cinq centres d’appel pour les Canadiens, dont quelques-uns ont dû être installés dans le hall du Ministère. Tous les bureaux sont placés à 1 ou 2 mètres de distance, conformément aux règles de distanciation sociale.
Diego Matteo, membre de l’AFPC et agent principal des opérations au ministère des Affaires mondiales, s’occupe de former les nouveaux bénévoles des centres d’appel aux quatre coins d’Ottawa. Il y a même des gens en région éloignée qui donne un coup de pouce.
« À midi ou à minuit, il y a autant de gens qui travaillent, dit-il. Les membres de l’AFPC sont le visage du Ministère; ils traitent avec les gens qui vivent une crise, qui sont démunis, qui ont des problèmes médicaux, qui sont coincés quelque part et n’ont plus d’argent. »
Partout dans le monde, les frontières se referment afin de ralentir la propagation du virus. Il devient de plus en plus difficile, par conséquent, d’organiser les déplacements des personnes bloquées à l’étranger. Mais qu’il s’agisse de réserver des vols d’urgence ou de traiter des prêts gouvernementaux pour les voyageurs qui doivent rester sur place, le personnel d’Affaires mondiales Canada continuera d’aider les gens qui en ont besoin durant la pandémie.
« En fait, nous sommes là pour aider la population », résume Mme Johnston.
Service Canada a annoncé que les bureaux des centres de SC où les gens peuvent se rendre en personne seront fermés à compter du 27 mars 2020, pour la sécurité de tous.
L’employeur a déclaré qu’on avait besoin des employées et employés du Programme de passeport pour accomplir des tâches critiques. Le SEN a participé à de nombreuses discussions afin d’assurer la sécurité de nos membres tout en étant en mesure d’aider les Canadiennes et Canadiens dans le besoin.
Nous croyons comprendre que les volumes de demandes d’assurance-emploi ont explosé. Parallèlement aux tâches critiques déjà en cours, il s’agit désormais de servir principalement les Canadiennes et Canadiens qui ont besoin d’une aide essentielle au moyen d’un nouveau formulaire en ligne de services électroniques. Cela permettra au personnel de recevoir des demandes de services électroniques et de rappeler les clients pour les aider à accéder au système afin qu’ils puissent obtenir des prestations. Pour les membres du Programme de passeport à qui on a demandé leur assistance, nous avons été informés qu’une formation sera dispensée et que le travail peut être effectué à domicile.
Normalement, le SEN ne veut pas que ses membres effectuent des tâches en dehors de leur description de poste ou dans d’autres programmes. Cependant, nous savons que les Canadiennes et Canadiens comptent sur certains services et que nombre d’employées et d’employés veulent aider de la manière la plus sécuritaire possible. La fermeture des bureaux de Service Canada signifie que les membres peuvent prêter main-forte de façon plus sécuritaire.
Nous continuerons de surveiller la situation en tenant compte de vos commentaires et, une fois l’urgence terminée, nous nous attendons à ce que les membres du Programme de passeport ne recommencent à effectuer que les tâches relevant de leur propre programme et description de poste. L’employeur a confirmé que cette demande concerne uniquement la présente situation exceptionnelle.
Veuillez continuer de signaler tout problème que vous pourriez rencontrer par l’entremise de la section locale et de vos régions.
Des représentants du SEN se sont réunis pour une consultation nationale concernant les travailleuses et travailleurs au sein du Programme de passeport et le travail critique pendant la pandémie de COVID‑19. Le président national, Kevin King, la vice-présidente nationale adjointe aux droits de la personne, Kate Hart, et la vice-présidente régionale, Hors Canada, Rose Touhey, représentaient le Syndicat. Plusieurs nouveaux renseignements ont ressorti de la réunion.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Le Syndicat a été informé que tous les bureaux des passeports (PPT) ont l’intention de traiter les passeports d’urgence soit par des rappels de type « service de fin de semaine », soit par un nombre limité d’employées et employés entrant au travail. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC) a confirmé que le Service de traitement international (IPS) et les missions des États-Unis sont désormais tous jugés critiques pour les évacuations, les rapatriements et les exigences relatives aux visas de travail.
Le centre de traitement de Gatineau accueillera un nombre minimal d’employées et employés en rotation qui travailleront sur l’arriéré des fichiers de l’IPS. À Mississauga, le centre de traitement enverra un minimum de personnel en rotation pour le travail dans les missions. Des employées et employés supplémentaires seront formés pour aider le centre d’appels à répondre aux questions liées à la COVID‑19. Tous les bureaux subiront un nettoyage plus rigoureux, et les employées et employés recevront des trousses de sécurité, des gants et un désinfectant. La mobilité sera réduite afin que les membres puissent éviter de toucher les portes.
Centres de Service Canada
En ce qui concerne le travail critique des centres de Service Canada (SC), l’employeur a déclaré que le nombre de demandes de prestations reçues était de 600 % plus élevé que l’an dernier. Les bureaux qui restent ouverts ont des normes de nettoyage et des exigences d’espacement plus rigoureuses. Les travailleuses et travailleurs reçoivent des lingettes et des gants stériles. Une formation sur l’équipement de protection individuelle sera fournie.
Le SEN a posé des questions sur les masques faciaux et l’employeur a répondu qu’ils ne sont pas recommandés par les autorités sanitaires, sauf si vous êtes malade. Le SEN a posé des questions au sujet de l’installation de Plexiglas et l’employeur lui a répondu qu’il n’envisageait pas de le faire, car il s’efforce de fermer complètement les bureaux où les gens peuvent se rendre en personne. Les membres ne feront plus de dépistage médical; ce sera plutôt le service de sécurité qui s’en chargera dans chaque bureau.
Le travail critique comprend l’assurance-emploi, les pensions et certaines tâches liées à l’assurance sociale et à la sécurité de la vieillesse. L’employeur a créé un formulaire en ligne permettant de demander certains services, notamment les passeports.
Le SEN s’est renseigné sur la nature du travail qui serait demandé à nos membres; on a affirmé que les besoins sont différents à chaque endroit et qu’ils seront déterminés en collaboration avec les sections locales. Il pourrait s’agir d’un travail de soutien, à domicile ou en personne. Il pourrait y avoir diverses fonctions, y compris le travail lié aux appels concernant la COVID‑19, la réponse aux demandes de renseignements sur les passeports, les recherches de NAS et toute autre tâche critique, selon la formation reçue. Le SEN a déclaré que nos membres ne devraient être invité.e.s qu’à accomplir des tâches critiques et significatives.
Des appels nationaux sont prévus tous les deux ou trois jours à EDSC; s’agissant d’IRCC et dans la plupart des régions, il y a des appels quotidiens.
