L’Exécutif national du SEN a adopté une motion visant à reporter en 2021 le Congrès triennal qui devait se tenir du 24 au 28 août 2020. Pour cette raison, les dates limites d’inscription et les échéances relatives au Congrès ont toutes été reportées à une date qui reste à déterminer.
Les échéances relatives à l’élection de déléguées et délégués des sections locales sont suspendues
Les réunions du comité du Congrès prévues du 7 au 10 juin sont également reportées
Si vous avez déjà fait votre inscription en ligne, l’information est enregistrée. Il est toujours possible de vous inscrire; de nouvelles dates d’inscription seront affichées ultérieurement
Les membres peuvent tout de même soumettre des résolutions, comme le prévoient les documents de gouvernance du SEN
La décision de reporter le Congrès n’a pas été facile à prendre, mais compte tenu des facteurs énoncés par l’Agence de la santé publique du Canada, des mesures d’urgence provinciales et territoriales et des directives municipales, il était nécessaire de revoir la logistique et les attentes relatives aux déléguées et délégués afin de protéger leur santé et pour assurer la sécurité de leur famille et de celle du personnel du SEN, tout cela en préservant l’intégrité de notre institution démocratique.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis reçu du gouvernement sur le recouvrement des trop-payés salariaux durant la pandémie de COVID-19.
Comment le recouvrement des trop-payés sera-t-il réglé pendant la pandémie du syndrome du Covid-19?
À la lumière de la situation pandémique actuelle, le Centre de paye suspend temporairement les plans de le recouvrement des trop-payés pour tous les nouveau trop-payés qui, à compter du 23 mars 2020, satisfont aux critères de remboursement en vertu des assouplissements « Recouvrement sur une période prolongée suite à la mise en œuvre de Phénix » de la politique énoncés dans la Directive sur les conditions d’emploi. Cette mesure opérationnelle permettra au Centre de paye de classer par ordre de priorité les opérations de paye des employés.
Le Centre de paye continuera d’informer les employés de tout nouveau trop-payé. Cependant, les trop-payés qui relèvent des flexibilités décrites dans le bulletin d’information: Flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela couvre les trop-payés, les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires reçus par les employés en raison de problèmes résultant directement de Phoenix. Un employé peut toujours choisir de rembourser son nouveau trop-payé de la manière qui correspond le mieux à sa situation. Les employés devront informer le centre de paye en conséquence.
Le recouvrement des trop-payes continuera pour le recouvrement des montants à payer découlant des opérations de rémunération courantes, ce qui comprend, entre autres, ce qui suit :
Les trop-payés dont le taux de remboursement est inférieur à 10 % de la rémunération brute bimensuelle d’un employé;
Les périodes de congés non payés de cinq jours ou moins;
Les congés effectivement anticipés (congés de vacance et de maladie) au moment de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie ou la mise à pied);
L’annulation d’un accord de congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
Les montants consentis en prêt aux employés pour régler des cotisations syndicales;
Les indemnités de maternité et les indemnités parentales, lorsque l’employé n’a pas respecté ses obligations énoncées dans sa convention collective ou dans ses conditions d’emploi; et
Les montants à payer au titre des régimes d’assurance-maladie, de la prestation supplémentaire de décès, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-invalidité de longue durée en raison de congés non payés.
Le recouvrement des trop-payés se poursuivra également pour les trop-payes associés à la cessation d’emploi, à la fin de la durée des contrats d’employé temporaire ou aux contrats d’employés temporaires sans aucune autre prorogation ou sans renouvellement (à partir des premiers fonds disponibles)
Notez que les plans de recouvrement resteront en vigueur pour les employés qui ont déjà des plans de remboursement en place, comme convenu. Cependant, ces plans de recouvrement peuvent être modifies si les employés éprouvent des difficultés financières; les employés dans telles situations doivent contacter le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 ou remplir un Formulaire de rétroaction sur Phénix pour demander un arrangement plus flexible.
Les ministères et organismes qui ne sont pas desservis par le Centre de paye peuvent également suspendre temporairement la perception des nouveaux paiements en trop versés conformément aux possibilités. Ils peuvent également offrir la possibilité de modifier les plans de remboursement lorsque les employés peuvent éprouver des difficultés en vertu de la Directive sur les conditions d’emploi.
Chaque être humain se voit accorder les mêmes droits fondamentaux de la personne : le droit de vivre sans craindre la torture, le droit de vivre libre d’esclavage, le droit d’être propriétaire de biens, le droit à l’égalité et à la dignité et le droit de vivre libre de toute forme de discrimination, pour n’en nommer que quelques-uns.
Si tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, pourquoi luttons-nous encore contre la discrimination, le racisme, l’inégalité salariale et l’inégalité entre les sexes? Pourquoi nous battons-nous encore contre les inégalités sociales et économiques, qui sont profondément enracinées dans certaines collectivités du pays?
Devions-nous parler de la Journée de l’inégalité plutôt que de l’égalité? Voyons voir.
Demain marque la Journée de l’égalité au Canada. Tous les 17 avril, nous célébrons cette journée pour marquer l’entrée en vigueur des dispositions sur l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte a été signée le 17 avril 1982. Toutefois, l’article 15 de la Charte sur les droits à l’égalité et à la liberté pour toutes et tous sans discrimination a été mis en œuvre le 17 avril 1985, soit trois ans plus tard. La Charte canadienne des droits et libertés vise à protéger les droits fondamentaux de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. C’est plus facile à dire qu’à faire!
En réalité, même plusieurs décennies après ce grand pas en avant, nous parlons toujours d’inégalité entre les sexes au Canada : les femmes canadiennes connaissent encore une importante inégalité des revenus, en raison de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Par exemple, en 2017, les femmes gagnaient, en moyenne, entre 64 sous et 79 sous pour chaque dollar gagné par les hommes. L’écart de rémunération est encore plus important chez les femmes racialisées, les immigrantes et les travailleuses migrantes, les femmes autochtones, les femmes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ2+.
Des recherches montrent aussi que l’écart entre les riches et les pauvres est de plus en plus grand au Canada. Malgré tout, après 35 ans, nous nous battons toujours contre la violence fondée sur le sexe faite aux filles et aux femmes, nous militons pour l’égalité des chances en milieu de travail et nous luttons contre toutes les formes de discrimination et de comportements racistes. En outre, certaines collectivités se battent toujours pour combler leurs besoins fondamentaux, comme l’accès à l’eau potable et aux soins médicaux, entre autres.
Oui, l’entrée en vigueur de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés sur les droits à l’égalité a été un moment historique du Canada. Il s’agit de l’une des plus grandes réalisations de notre pays, et cela suscite l’admiration du monde entier! En tant que Canadienne, c’est l’une des choses dont je me vante fièrement. Toutefois, avons-nous atteint les objectifs en matière de droit à l’égalité et à la dignité? Non! Le travail se poursuit! Il faut l’admettre, il reste beaucoup d’efforts à faire au Canada avant que les droits à l’égalité soient pleinement respectés dans toutes les sphères de notre société, dans les milieux de travail et dans la collectivité en général.
Chers confrères, consœurs et camarades militantes et militants, aujourd’hui, le 17 avril, est la Journée de l’égalité au Canada. Célébrons! Toutefois, chaque jour devrait être la Journée de l’égalité, car tous les jours, nous luttons contre les inégalités généralisées qui nous touchent ou dont nous sommes témoins. C’est ainsi que nous réaffirmons notre engagement à l’égard de la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous n’avons pas besoin d’une journée spéciale pour promouvoir ou défendre nos droits à l’égalité. Aujourd’hui, réfléchissons aux droits à l’égalité, à leur rôle dans notre société et à ce que nous pouvons faire pour promouvoir et protéger ces droits. En conclusion, c’est à nous de décider si le 17 avril est la Journée de l’égalité ou de l’inégalité au Canada. Bonne lecture!
Céline Ahodekon
Déléguée syndicale de la section locale 20278 du SEN & secrétaire, comité des droits de la personne, partie continentale, AFPC-C.-B.
En raison de la pandémie de COVID-19, l’AFPC a pu reporter au 15 mai 2020 la présentation des demandes de congé annuel par les membres du groupe PA.
En effet, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu, dans le protocole d’ententesigné cette semaine, de changer l’échéance initiale du 15 avril. L’employeur aura jusqu’au 1er juin pour répondre aux demandes de congé.
Cela dit, les fonctionnaires qui voudraient prendre des vacances durant les deux premières semaines de juin doivent soumettre leur demande avant le 15 avril. L’employeur fera tous les efforts possibles pour y répondre avant le 1er mai.
L’échéance pourrait encore être repoussée selon la durée de la pandémie.
En raison de la COVID-19, l’AFPC s’est entendue avec l’employeur pour modifier temporairement le Régime de soins de santé de la fonction publique dans le but d’aider les membres à obtenir les services dont ils ont besoin.
Les changements comprennent :
La prolongation de la garantie-voyage d’urgence, qui passe de 40 à 60 jours.
Les changements suivants sont en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 :
Les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale et leurs services pourront être remboursés jusqu’à concurrence du montant annuel admissible.
Il n’est plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou de physiothérapie.
Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien pourront, au besoin, être délivrés plus tôt et au-delà de la limite actuelle de 100 jours.
Cliquez sur le lien suivant pour connaître tous les détails de ces changements :
Nous continuerons de suivre la situation et nous rencontrerons l’employeur pour éventuellement apporter d’autres modifications au Régime durant la pandémie.
Nous entamerons aussi, dans un avenir très rapproché, une série de négociations concernant le Régime. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Au ministère des Affaires mondiales, nos membres travaillent sans relâche pour rapatrier les Canadiennes et les Canadiens bloqués à l’extérieur du pays à cause de la COVID-19.
Imaginez une grande salle avec d’immenses cartes du monde, des écrans de télévision diffusant des nouvelles en continu, des téléphones qui sonnent sans arrêt et le cliquetis des claviers d’ordinateurs. Vous êtes au Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa, l’épicentre des efforts déployés par nos membres.
« Il y a des gens qui travaillent ici 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis quelques mois pour répondre à la crise de la COVID-19, explique Brent Robson, directeur, Intervention d’urgence, au Ministère. Tout le monde se retrousse les manches et fait son boulot. »
Brent Robson, directeur, Intervention d’urgence, au Ministère
Le nombre d’employés affectés au rapatriement des Canadiens a augmenté de façon exponentielle depuis le début de la pandémie. À l’heure actuelle, il y en a plus de 250, dont certains, provenant d’autres départements d’Affaires mondiales, viennent prête main-forte après leurs heures de travail.
« Tous les autres membres de mon équipe sont des bénévoles. Et pour plusieurs, c’est la première fois qu’ils participent à ce genre d’opération », relate Katryna Johnston, agente de planification d’urgence pour les Amériques et membre de l’AFPC. Son équipe est chargée d’organiser les vols commerciaux et d’urgence qui permettront de rapatrier les Canadiens.
« Ils font un travail extraordinaire! Grâce à eux, nous avons enregistré plusieurs succès », ajoute-t-elle. Quelques minutes plus tard, des hourras ont fusé dans le Centre : un avion rempli de Canadiens venait de quitter le Pérou.
Katryna Johnston, agente de planification d’urgence pour les Amériques
Five temporary call centres have been set up to take calls from Canadians, even spilling out into the lobby of the Global Affairs headquarters in Ottawa, where workstations have been meticulously set up 8 to 10 feet apart.
Le Centre héberge temporairement cinq centres d’appel pour les Canadiens, dont quelques-uns ont dû être installés dans le hall du Ministère. Tous les bureaux sont placés à 1 ou 2 mètres de distance, conformément aux règles de distanciation sociale.
Diego Matteo, membre de l’AFPC et agent principal des opérations au ministère des Affaires mondiales, s’occupe de former les nouveaux bénévoles des centres d’appel aux quatre coins d’Ottawa. Il y a même des gens en région éloignée qui donne un coup de pouce.
« À midi ou à minuit, il y a autant de gens qui travaillent, dit-il. Les membres de l’AFPC sont le visage du Ministère; ils traitent avec les gens qui vivent une crise, qui sont démunis, qui ont des problèmes médicaux, qui sont coincés quelque part et n’ont plus d’argent. »
Partout dans le monde, les frontières se referment afin de ralentir la propagation du virus. Il devient de plus en plus difficile, par conséquent, d’organiser les déplacements des personnes bloquées à l’étranger. Mais qu’il s’agisse de réserver des vols d’urgence ou de traiter des prêts gouvernementaux pour les voyageurs qui doivent rester sur place, le personnel d’Affaires mondiales Canada continuera d’aider les gens qui en ont besoin durant la pandémie.
« En fait, nous sommes là pour aider la population », résume Mme Johnston.
Service Canada a annoncé que les bureaux des centres de SC où les gens peuvent se rendre en personne seront fermés à compter du 27 mars 2020, pour la sécurité de tous.
L’employeur a déclaré qu’on avait besoin des employées et employés du Programme de passeport pour accomplir des tâches critiques. Le SEN a participé à de nombreuses discussions afin d’assurer la sécurité de nos membres tout en étant en mesure d’aider les Canadiennes et Canadiens dans le besoin.
Nous croyons comprendre que les volumes de demandes d’assurance-emploi ont explosé. Parallèlement aux tâches critiques déjà en cours, il s’agit désormais de servir principalement les Canadiennes et Canadiens qui ont besoin d’une aide essentielle au moyen d’un nouveau formulaire en ligne de services électroniques. Cela permettra au personnel de recevoir des demandes de services électroniques et de rappeler les clients pour les aider à accéder au système afin qu’ils puissent obtenir des prestations. Pour les membres du Programme de passeport à qui on a demandé leur assistance, nous avons été informés qu’une formation sera dispensée et que le travail peut être effectué à domicile.
Normalement, le SEN ne veut pas que ses membres effectuent des tâches en dehors de leur description de poste ou dans d’autres programmes. Cependant, nous savons que les Canadiennes et Canadiens comptent sur certains services et que nombre d’employées et d’employés veulent aider de la manière la plus sécuritaire possible. La fermeture des bureaux de Service Canada signifie que les membres peuvent prêter main-forte de façon plus sécuritaire.
Nous continuerons de surveiller la situation en tenant compte de vos commentaires et, une fois l’urgence terminée, nous nous attendons à ce que les membres du Programme de passeport ne recommencent à effectuer que les tâches relevant de leur propre programme et description de poste. L’employeur a confirmé que cette demande concerne uniquement la présente situation exceptionnelle.
Veuillez continuer de signaler tout problème que vous pourriez rencontrer par l’entremise de la section locale et de vos régions.
Des représentants du SEN se sont réunis pour une consultation nationale concernant les travailleuses et travailleurs au sein du Programme de passeport et le travail critique pendant la pandémie de COVID‑19. Le président national, Kevin King, la vice-présidente nationale adjointe aux droits de la personne, Kate Hart, et la vice-présidente régionale, Hors Canada, Rose Touhey, représentaient le Syndicat. Plusieurs nouveaux renseignements ont ressorti de la réunion.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Le Syndicat a été informé que tous les bureaux des passeports (PPT) ont l’intention de traiter les passeports d’urgence soit par des rappels de type « service de fin de semaine », soit par un nombre limité d’employées et employés entrant au travail. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC) a confirmé que le Service de traitement international (IPS) et les missions des États-Unis sont désormais tous jugés critiques pour les évacuations, les rapatriements et les exigences relatives aux visas de travail.
Le centre de traitement de Gatineau accueillera un nombre minimal d’employées et employés en rotation qui travailleront sur l’arriéré des fichiers de l’IPS. À Mississauga, le centre de traitement enverra un minimum de personnel en rotation pour le travail dans les missions. Des employées et employés supplémentaires seront formés pour aider le centre d’appels à répondre aux questions liées à la COVID‑19. Tous les bureaux subiront un nettoyage plus rigoureux, et les employées et employés recevront des trousses de sécurité, des gants et un désinfectant. La mobilité sera réduite afin que les membres puissent éviter de toucher les portes.
Centres de Service Canada
En ce qui concerne le travail critique des centres de Service Canada (SC), l’employeur a déclaré que le nombre de demandes de prestations reçues était de 600 % plus élevé que l’an dernier. Les bureaux qui restent ouverts ont des normes de nettoyage et des exigences d’espacement plus rigoureuses. Les travailleuses et travailleurs reçoivent des lingettes et des gants stériles. Une formation sur l’équipement de protection individuelle sera fournie.
Le SEN a posé des questions sur les masques faciaux et l’employeur a répondu qu’ils ne sont pas recommandés par les autorités sanitaires, sauf si vous êtes malade. Le SEN a posé des questions au sujet de l’installation de Plexiglas et l’employeur lui a répondu qu’il n’envisageait pas de le faire, car il s’efforce de fermer complètement les bureaux où les gens peuvent se rendre en personne. Les membres ne feront plus de dépistage médical; ce sera plutôt le service de sécurité qui s’en chargera dans chaque bureau.
Le travail critique comprend l’assurance-emploi, les pensions et certaines tâches liées à l’assurance sociale et à la sécurité de la vieillesse. L’employeur a créé un formulaire en ligne permettant de demander certains services, notamment les passeports.
Le SEN s’est renseigné sur la nature du travail qui serait demandé à nos membres; on a affirmé que les besoins sont différents à chaque endroit et qu’ils seront déterminés en collaboration avec les sections locales. Il pourrait s’agir d’un travail de soutien, à domicile ou en personne. Il pourrait y avoir diverses fonctions, y compris le travail lié aux appels concernant la COVID‑19, la réponse aux demandes de renseignements sur les passeports, les recherches de NAS et toute autre tâche critique, selon la formation reçue. Le SEN a déclaré que nos membres ne devraient être invité.e.s qu’à accomplir des tâches critiques et significatives.
Des appels nationaux sont prévus tous les deux ou trois jours à EDSC; s’agissant d’IRCC et dans la plupart des régions, il y a des appels quotidiens.
Communiqué de presse – Ministère des Finances Canada
Le 25 mars 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces pour protéger la population et l’économie canadienne contre les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé, se nourrir, payer ses médicaments ou prendre soin d’un membre de sa famille.
Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.
La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.
De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, seraient également admissibles à la PCU. Cette prestation aiderait les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.
Le régime d’assurance-emploi n’a pas été conçu pour traiter le volume sans précédent de demandes reçues au cours de la dernière semaine. Compte tenu de cette situation, tous les Canadiens qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance‑emploi, pourraient recevoir la PCU, ce qui leur garantirait l’aide au revenu dont ils ont besoin en temps opportun.
Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance‑emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU. Si leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils peuvent présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin et s’ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19. Les Canadiens qui ont déjà demandé des prestations d’assurance‑emploi et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auraient pas à présenter une nouvelle demande. Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d’assurance‑emploi, s’ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.
Le gouvernement tente de trouver une façon de mettre de l’argent dans les poches des Canadiens le plus rapidement possible. C’est ainsi que le portail d’accès à la PCU serait mis en service au début du mois d’avril. Les Canadiens admissibles à l’assurance‑emploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d’assurance‑emploi ici, tout comme les Canadiens qui font la demande d’autres prestations de l’assurance‑emploi.
Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
Cet avantage constituerait un élément du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 dressé par le gouvernement. Il fournirait du soutien aux travailleurs et aux entreprises du pays et stabiliserait l’économie en aidant les Canadiens à se payer des produits et des services essentiels comme le logement et la nourriture, et en prêtant assistance aux entreprises pour le versement des salaires des employés et le règlement des factures en cette période d’incertitude d’envergure mondiale sans précédent.
L’Exécutif national du SEN a tenu hier soir une conférence téléphonique et a pris des décisions en ce qui a trait au Congrès triennal du SEN de 2020.
La motion suivante a été proposée et unanimement appuyée par l’Exécutif national le 24 mars 2020 :
Le SEN suspend jusqu’au 22 mai 2020 toutes les échéances prévues par les règlements internes des sections locales et du SEN en ce qui concerne le respect des échéanciers, de la date de l’élection des déléguées et délégués et de la date limite de la présentation d’une résolution au Congrès triennal du SEN; s’il faut proroger cette résolution, il faudra obtenir la majorité des votes de l’Exécutif national du SEN.
Il s’agit d’une prorogation de l’échéancier actuel des sections locales, des déléguées et délégués et des résolutions jusqu’au vendredi 22 mai 2020.
S’il est nécessaire de proroger encore une fois le délai, comme mentionné précédemment, il faudra obtenir les deux tiers des voix de l’Exécutif national du SEN.
En toute solidarité,
Kevin King
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux
