Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.
La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.
Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.
23 juillet 2020
L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Entente du groupe EB
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :
2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %
L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
Autres améliorations importantes à la convention collective :
Entente sur les enjeux communs
Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :
Texte intégral et prochaines étapes
Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.
23 juillet 2020
Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.
Le kit de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.
Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.
Fichier joint:
2020-07-22_trousse_de_ratification_pa.pdf
21 juillet 2020
L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Entente du groupe TC
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :
2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %
Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :
Entente sur les enjeux communs
Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :
Texte intégral et prochaines étapes
Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.
Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.
1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.
2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :
Organismes distincts
3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :
Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne
Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.
14 juillet 2020
Maintenant que l’AFPC a conclu une entente pour ses membres des Services des programmes et de l’administration (groupe PA), trois autres groupes du Conseil du Trésor retourneront à leur table de négociation respective.
Les groupes TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) ont repris les pourparlers ce matin et seront à la table jusqu’à vendredi. Le groupe SV (Services de l’exploitation) sera en négociation la semaine prochaine (du 21 au 24 juillet).
Le groupe TC cherche à obtenir :
Le groupe EB cherche à obtenir :
Le groupe SV cherche à obtenir :
Nous vous tiendrons au courant de l’issue des séances de négociation de ces groupes.
9 juillet 2020
L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.
Dédommagement Phénix
L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.
L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.
Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.
Contrat du groupe PA
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.
Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :
2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %
Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :
Voici d’autres améliorations importantes à signaler :
Entente sur les enjeux communs
Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
Texte intégral et prochaines étapes
Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.
Autres unités de négociation de l’AFPC
Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.
2 juillet 2020
Le SEN a récemment appris que l’employeur avait commencé à réduire les semaines moyennes de travail (SMT) au troisième trimestre pour les intervieweuses et intervieweurs sur place, et ce, à partir du 1er juillet 2020.
Cette situation pourrait s’appliquer à un grand nombre d’intervieweuses et intervieweurs sur place et d’employées et employés des bureaux régionaux, dans les trois régions.
Pour réduire au minimum les répercussions financières, on encourage les employées et employés à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si elles/ils gagnent 1 000 $ par mois ou moins.
Assurez-vous de demander la PCU par l’intermédiaire de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et non en vous adressant aux deux. Avant de demander la PCU, veuillez vérifier si vous y êtes admissible.
Le SEN et l’AFPC restent en contact étroit avec l’employeur afin de vous fournir les dernières mises à jour sur cette situation en évolution.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec une ou un membre de l’Exécutif de votre section locale :
• Sections locales du SEN avec membres d’OES – Intervieweuses et intervieweurs sur place
• Sections locales du SEN avec membres d’OES – Bureaux régionaux
26 juin 2020
Le gouvernement a annoncé cette semaine ses lignes directrices concernant le retour au bureau des fonctionnaires fédéraux, à l’heure où on commence partout au pays à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Le plan n’indique pas à quel moment les employés seront appelés à retourner sur les lieux de travail, laissant plutôt le soin à chaque ministère d’opérer une transition graduelle selon une série de conditions.
Le Conseil du Trésor a mis en œuvre plusieurs recommandations de l’AFPC, notamment en promettant que les conventions collectives seront respectées, en reconnaissant la nécessité d’améliorer l’accès au soutien en santé mentale, et en s’engageant à consulter les comités de santé et de sécurité et les syndicats.
Les lignes directrices soulignent également que bon nombre de fonctionnaires ne pourront pas retourner au bureau tant qu’ils n’auront pas accès à certains services importants, comme la garde d’enfants et les écoles. Elles reconnaissent en outre le bien-fondé d’autres importantes conditions préalables, comme la disponibilité de l’équipement de protection; la capacité de préparer et de préserver un espace physique propre et sécuritaire; et les mécanismes de coordination nécessaires pour planifier, superviser et surveiller la transition.
L’AFPC a certaines inquiétudes à l’égard des lignes directrices actuelles :
Pour assurer la sécurité de nos membres et du public d’ici l’arrivée d’un vaccin, il faut permettre aux fonctionnaires de travailler à distance aussi longtemps que nécessaire et voir à ce que des mesures de sécurité aient été mises en place en cas de retour sur les lieux de travail.
Nouvelle politique de télétravail?
Comme il l’a indiqué dans les nouvelles lignes directrices, le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, estime que la pandémie nous aura notamment appris qu’il serait possible et même pratique pour certains fonctionnaires de travailler à domicile en permanence. Il a ajouté que le gouvernement avait commencé à réfléchir au nombre de bureaux et aux locaux dont il souhaitait disposer au cours des prochaines années.
COVID-19 nous a donné l’occasion de repenser le télétravail dans la fonction publique fédérale, mais les conditions de travail de nos membres doivent être négociées avec le syndicat en toute concertation avec les membres.
Source: AFPC
L’AFPC et plusieurs autres syndicats font partie du Groupe de travail sur les nouvelles formes de privatisation mis sur pied par le Congrès du travail du Canada. Le 25 juin, le Groupe de travail a rendu public son rapport, intitulé Pour le bien public : La menace grandissante de la privatisation et les propositions des travailleurs pour protéger notre avenir.
Le rapport est l’aboutissement d’une analyse approfondie des nouvelles formes de privatisation, en particulier les obligations à impact social (OIS), la participation des régimes de retraite et d’autres investisseurs à l’infrastructure privatisée et les nouveaux organismes fédéraux qui facilitent la privatisation des services et des infrastructures (la Banque de l’infrastructure du Canada, FinDev Canada et le Fonds de finance sociale). Ces organismes qui, de toute évidence, devraient relever de l’État et servir le bien commun, ainsi que les formes plus traditionnelles de privatisation contribuent à l’instabilité grandissante des services publics alors que nous avons besoin, plus que jamais, d’une fonction publique forte, efficace et compétente pour assurer des services essentiels à la population canadienne.
Rédigé en grande partie avant la pandémie de COVID-19, Pour le bien public fait ressortir l’importance critique des services publics en temps de pandémie. Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique – des membres de l’AFPC – ont été là pour nous tout au long de la crise : luttant contre la pandémie à l’Agence de santé publique du Canada, inspectant les aliments que nous consommons, protégeant nos frontières et nos aéroports, traitant les demandes d’aide d’urgence des travailleurs et des entreprises, développant et testant des vaccins et des traitements.
Dans certains secteurs, la privatisation a causé des décès. La situation dans les foyers de soins de longue durée privés est un exemple tragique de ce qui arrive lorsqu’on fait passer les profits avant les gens.
Le rapport trace la voie à suivre : il faut rapatrier les services publics et encourager le recours aux meilleures pratiques en matière de financement, de construction et d’entretien d’infrastructures par les pouvoirs publics. Ces infrastructures seront essentielles non seulement pour relancer l’économie après la pandémie, mais aussi pour mieux résister aux pandémies, aux changements climatiques et aux autres crises à venir.
