Les membres de l’AFPC du groupe Services de l’exploitation (SV) ont voté pour leur entente de principe. L’unité représente près de 10 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie.
La nouvelle convention collective du groupe SV couvre la période 2018-2021. L’entente prévoie des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour parapher la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.
L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.
L’AFPC informera ses membres lorsque l’entente sera signée. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.
Groupes FB, Parcs et ACIA
Les membres des unités Parcs et ACIA votent entre le 5 octobre et le 4 novembre.
Entre 1725 et 1761, les L’nu, également connus sous le nom de Mi’kmaq, ont signé des traités de paix et d’amitié avec des représentants de la Couronne britannique. Ces traités ne cédaient pas de terres et incluaient le droit de récolter les ressources naturelles dans le but de s’assurer une subsistance convenable. Ces traités n’ont pas toujours été respectés par la Couronne, comme en témoigne l’arrestation de Donald Marshall fils en 1993, qui avait attrapé et vendu pour 787,10 $ d’anguilles.
Une commission royale ayant reconnu en 1990 le racisme comme un facteur de son emprisonnement injustifié pour meurtre, Donald Marshall s’est adressé à la Cour suprême pour faire respecter ses droits de pêche. Dans l’arrêt Marshall de 1999, la Cour a confirmé les droits issus de traités de la nation Mi’kmaq à une subsistance convenable grâce à la chasse et à la pêche. La Cour suprême a clarifié sa décision plus tard cette année-là en déclarant que les droits issus de traités étaient toujours soumis à la réglementation gouvernementale.
En septembre 2020, la Première Nation de Sipekne’katik, irritée par le manque de reconnaissance de ses droits issus de traités dans la législation fédérale sur les pêches, a lancé sa propre pêche au homard autogérée avec des permis pour 350 casiers. Les sept petits bateaux ont été accueillis par des pêcheurs commerciaux à bord de bateaux plus grands qui les ont harcelés et volés ou qui ont détaché leurs pièges et vandalisé leurs bateaux. Alors que les représentants des pêcheurs commerciaux ont évoqué des problèmes de conservation, de nombreuses railleries racistes ont été entendues sur les eaux et vues sur les réseaux sociaux. La pêche au homard des membres de la Première Nation de Sipekne’katik représente environ 0,1 % de la pêche au homard dans leur région, et leur récolte hors saison n’est pas considérée comme un problème de conservation par les expert.e.s des pêches.
Des conflits similaires se sont produits dans le Mi’kma’ki depuis l’arrêt Marshall il y a 21 ans, les fonctionnaires fédéraux et les forces de l’ordre n’intervenant pas dans de nombreux cas.
Le Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) reconnaît que nous sommes toutes et tous des signataires de traités et encourage ses membres de la région de l’Atlantique et de tout le Canada à respecter les droits issus de traités. Octobre est le Mois de l’histoire des Mi’kmaq (lien en anglais seulement).
Helen Zebedee Représentante régionale aux droits de la personne du SEN, Atlantique
Les Autochtones et les non-Autochtones du Canada honoreront les survivantes et survivants des pensionnats et se souviendront de celles et ceux qui n’ont pas survécu en portant un chandail orange. La Journée du chandail orange a été lancée en 2013. Elle a été créée pour éduquer les gens et promouvoir la sensibilisation au système des pensionnats indiens et aux répercussions que ce système a eues sur les communautés autochtones pendant plus de un siècle au Canada, comme c’est le cas aujourd’hui encore.
La chemise orange est devenue le symbole de la lutte contre l’adversité. Pourquoi l’orange? À cause de Phyllis Jack Webstad de la Première Nation de Stswecem’c Xgat’tem, qui est allée au pensionnat St. Joseph Mission. Lors de son premier jour d’école, Phyllis portait un nouveau chandail orange que sa grand-mère lui avait donné. Elle se l’est fait retirer immédiatement, et c’était le début de l’aliénation de Phyllis, de sa famille et de sa communauté, un génocide causé par les actions de l’Église et du gouvernement fédéral.
De nombreux enfants autochtones, environ 30 % d’entre eux, ont été envoyés dans des pensionnats. Les élèves apprenaient l’anglais et étaient punis pour avoir parlé leur langue maternelle. Cependant, les pensionnats du Canada ne préparaient pas adéquatement les élèves à vivre dans la société blanche ou à retourner dans leurs réserves. Le principal objectif des Européens était de « tuer l’Indien dans l’enfant ».
La Journée du chandail orange est le moment pour nous tous de nous souvenir de ces événements et de faire prendre conscience à la société en général de ce qui est arrivé aux enfants autochtones – car cette période ne figure pas dans les livres d’histoire – et des effets intergénérationnels sur la population autochtone d’aujourd’hui. Cette journée témoigne de la force et de la résilience continues des peuples autochtones.
Lenora Maracle Représentante nationale de l’équité pour les Autochtones du SEN
Les nouvelles conventions collectives des groupes PA, TC et EB couvrent la période 2018-2021, tandis que l’entente de l’AFPC-SEI couvre la période 2016-2021. Toutes ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.
« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociations, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce au travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Et nous continuerons de les améliorer durant la prochaine ronde. »
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.
Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives.
L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.
Les membres de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont maintenant une nouvelle entente de principe sur laquelle ils pourront se prononcer. L’AFPC tiendra des votes de ratification entre le 5 octobre et le 4 novembre pour vous permettre de voter. Vous trouverez plus loin les étapes à suivre pour vous inscrire au webinaire de ratification qui vous convient.
Pour pouvoir voter, vous devez :
1. Avoir reçu notre numéro d’identification personnel (NIP) par courriel ou par la poste (votre NIP est nécessaire pour voter, mais pas pour vous inscrire et participer à un webinaire).
Deux semaines avant le début de la période de vote, nous enverrons une lettre par la poste aux membres dont nous n’avons pas l’adresse courriel personnelle, laquelle renfermera leur NIP. Quant aux membres dont nous avons une adresse de courriel autre que celle de l’employeur, ils recevront leur NIP par courriel la veille du début des votes (n’oubliez pas de vérifier vos pourriels). Si vous ne recevez pas votre NIP, communiquez avec votre bureau régional de l’AFPC.
Prenez un moment pour vérifier vos coordonnées dans le portail des membres. Ajoutez-y votre adresse courriel personnelle, le cas échéant. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.
Si vous n’avez pas reçu votre NIP après que le début de la période de vote, vérifiez vos pourriels. Si vous n’y trouvez pas le courriel de l’AFPC, communiquez avec votre bureau régional.
Étape 2 : Vérifier votre statut de membre de l’AFPC
Il arrive, dans certains cas, que des membres perdent leur statut de membres en règle et, du coup, leur droit de voter lors des scrutins de ratification. Pour connaître votre statut, communiquez avec votre Élément.
Si vous êtes en congé prolongé
Si vous êtes en congé prolongé (c.-à-d., congé d’invalidité de longue durée, congé de maternité ou congé parental), vous n’êtes plus membre en règle, mais vous pouvez demander à la présidence nationale de rétablir votre statut. Il suffit de remplir ce formulaire en ligne. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez exercer votre droit de vote.
Vous n’êtes pas sûr d’avoir déjà signé une carte d’adhésion?
Si vous n’avez jamais signé de carte d’adhésion, vous ne pourrez pas voter. Vous n’êtes pas sûr d’avoir déjà signé une carte d’adhésion? Vous voulez savoir si on a traité votre carte? Signez-en une en ligne.
Vous êtes déjà membre? Prenez quand même le temps de nous donner votre adresse courriel personnelle. Pour ce faire, rendez-vous dans le portail des membres.
En vertu des Statuts de l’AFPC, tous les membres doivent assister à une séance d’information avant de voter. Au cours de ces séances offertes par webinaire dans chaque région, vous aurez l’occasion de poser des questions sur le contenu de l’entente de principe. Notez que nous tiendrons compte des inscriptions et des présences, et mettrons à jour le profil des membres qui auront assisté à une séance d’information complète pour leur donner le droit de voter.
Trouvez votre région ci-dessous pour vous inscrire. Vous devrez fournir votre numéro de membre de l’AFPC, que vous trouverez facilement dans le coin supérieur droit de votre trousse de vote. Vous pouvez aussi l’obtenir en communiquant avec votre bureau régional de l’AFPC. Pour que votre présence soit consignée, vous devez participer au webinaire de votre unité de négociation. Au Québec, l’inscription se termine 180 minutes avant le début du webinaire, et 90 minutes dans les autres régions. Inscrivez-vous tôt pour réserver votre place.
Nous vous recommandons fortement de participer au webinaire en ligne. Vous pourrez ainsi taper vos questions dans la boîte à cet effet, voir les vidéos et les présentations et vous assurer que votre présence est consignée. La participation par téléphone est un dernier recours et comporte des étapes de vérification additionnelles.
*Vous n’avez pas besoin d’un NIP pour vous inscrire et participer à un webinaire.*
Calendrier des votes de ratification de votre région
Note : GoToWebinar n’est pas reconnu par Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur pour vous inscrire (p. ex., Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Pour que nous puissions consigner votre présence, et séparer correctement votre vote, nous vous recommandons fortement d’utiliser un navigateur Web ou l’application gotowebinar (iPhone, Android) pour assister au webinaire. Mais si vous préférez y assister par téléphone, vous n’avez qu’à vous inscrire brièvement via un navigateur Web ou l’application gotowebinar et récupérer le code NIP audio à partir du panneau de contrôle. Ensuite, déconnectez-vous et écoutez le webinaire sur votre téléphone. Votre présence sera consignée.
Si vous vous inscrivez à l’aide d’un téléphone fixe et que vous ne pouvez pas obtenir un NIP audio via un navigateur ou une application, votre présence ne sera pas consignée automatiquement. Vous devrez donc informer vous-même le bureau régional de votre présence au webinaire, en suivant les instructions qui seront données durant le webinaire. Si nous n’avons pas de preuve de votre présence, votre vote ne sera pas compté.
Besoins spéciaux
Si vous avez des besoins spéciaux (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.
Notes techniques
Assurez-vous de joindre le webinaire quelques minutes avant le début de la séance afin de régler tout problème technique à l’avance.
Il est possible que les webinaires ne soient pas accessibles sur certaines tablettes numériques.
Étape 4 : Comment voter
En tant que membre de l’AFPC travaillant pour Parcs Canada ou l’ACIA, vous pourrez voter sur l’entente de principe conclue avec votre employeur entre le 5 octobre et le 4 novembre.
Vous pourrez voter par téléphone ou en ligne. Rappelons que pour pouvoir voter, vous devez assister à une séance d’information.
En utilisant le NIP que vous avez reçu par la poste ou par courriel, vous pouvez voter en tout temps à compter de 8 h (HAE) le premier jour du vote jusqu’à 12 h (HAE) le dernier jour du vote, à condition d’avoir assisté au webinaire décrit à l’étape 3.
Durant le webinaire, on vous donnera le numéro de téléphone et l’adresse du site Web que vous utiliserez pour voter.
Si le processus est interrompu, vous pourrez vous reconnecter pour terminer le processus de vote.
Il s’agit d’un scrutin secret. Personne ne saura comment vous avez voté et les données seront sécurisées.
La deuxième vague de la pandémie de COVID-19 ayant frappé certaines régions du Canada au cours des dernières semaines, nous partageons des renseignements qui permettront aux sections locales du SEN d’évaluer la possibilité de tenir des rencontres en personne. Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, nous vous recommandons également de vérifier auprès du bureau de santé publique de la municipalité en question.
Voici les nouvelles limites en vigueur en Ontario depuis le 19 septembre :
événements ou rassemblements tenus à l’intérieur : 10 personnes maximum
événements ou rassemblements tenus à l’extérieur : 25 personnes maximum
Au Québec, les villes de Montréal, de Québec et de Laval, ainsi que les régions de l’Outaouais et Chaudière-Appalaches sont passées au palier 3 – Alerte (zone orange), avec les limites suivantes :
Rassemblements privés à l’intérieur ou à l’extérieur : 6 personnes maximum
Activités organisées dans un lieu public : 25 personnes maximum
À partir du jeudi 1er octobre, pour une période de 28 jours, les régions de Montréal, de la Ville de Québec et Chaudière-Appalaches passeront au palier 4 – Alerte maximale (zone rouge), avec les limites suivantes :
Rassemblements privés à l’intérieur ou à l’extérieur : interdits
Activités organisées dans un lieu public : interdits
Dans la mesure où il y aura vraisemblablement de plus en plus de restrictions, nous vous encourageons à tenir des rencontres virtuelles dans la mesure du possible.
Craig Reynolds, qui a été élu VPER suppléant au congrès régional de 2017, prendra […] la place de Sharon DeSousa à titre de VPER de l’Ontario.
Craig est un militant syndical expérimenté au sein de l’AFPC. Il a été président de sa section locale (SEN 00087) et du comité des membres racialisés de Toronto. Il a siégé au Conseil de l’Ontario pendant sept ans. Il a également occupé diverses fonctions au sein de son Élément et remplit un deuxième mandat au poste de vice-président régional adjoint du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) pour l’Ontario.
Sharon DeSousa devient vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC
À la suite de la démission de Magali Picard, Sharon DeSousa a aujourd’hui été nommée vice-présidente exécutive nationale (VPEN) de l’AFPC.
Cette nomination est conforme aux Statuts de l’AFPC, lesquels prévoient, dans l’éventualité d’une vacance au poste de VPEN, que la suppléance assume ce rôle. Sharon DeSousa a été élue VPEN suppléante au congrès triennal de l’AFPC de 2018.
Sharon DeSousa laissera donc son poste de vice-présidente exécutive régionale (VPER) de l’Ontario qu’elle occupait depuis mai 2011. Elle y avait été élue en 2011, puis réélue en juin 2014 et en 2017 par acclamation au congrès régional.
Sharon est une dirigeante passionnée, chevronnée et fortement axée sur la mobilisation de la base et l’action politique.
« Sharon et Craig ont toujours travaillé très fort pour notre syndicat, déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. Leur vaste expérience et leur engagement à améliorer la vie des membres seront de grands atouts pour nos membres. »
Le 3 september, l’équipe de négociation de Parcs Canada a réussi à conclure une entente de principe avec l’employeur. L’équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter la nouvelle entente de principe.
Victoire pour les membres de l’AFPC à Parcs Canada : l’AFPC a réussi à conclure une entente de principe avec l’employeur. L’entente comprend une augmentation économique concurrentielle, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et sécurité d’emploi, sans aucune concession.
Les membres de Parcs Canada obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Veuillez lire le document qui explique en détail l’entente sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et les pertes importantes causées par Phénix.
Règlement annuel sur les salaires et primes de poste
L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :
1re année
2e année
3e année
2,8 %
2,2 %
1,35 %
Primes de poste pour le personnel qui travaille entre 17 h et 6 h : augmentation de 12,5 % (passe de 2 $ l’heure à 2,25 $ l’heure).
Rattrapage salarial par rapport à l’administration publique centrale
Restructuration des groupes suivants en fonction des taux de rémunération de l’administration publique centrale comparables dans la 3e année, après l’application de l’augmentation économique.
AR (tous les niveaux)
GL-PIP-12
EG (tous les niveaux)
GL-MDO-03
FI (tous les niveaux)
GL-MDO-05
HR (tous les niveaux)
GL-MDO-12
BI-03
GL-MOC-11
CO-01 à CO-04
GL-MOC-08
EL-06 à EL-09
GL-PCF-11
GL-COI-09
GL-PCF-14
GL-COI-14
GL-PIP-12
GL-EIM-12
GL-MDO-03
GL-ELE-01
GL-MDO-05
GL-ELE-06
GL-MDO-12
GL-ELE-14
GL-MOC-11
GL-MAM-13
GL-MOC-08
GL-MAN-07
GL-PCF-11
GL-MAN-08
GL-PCF-14
GL-MAN-13
GL-PIP-12
GL-MDO-03
GL-PRW-07
GL-MDO-05
GL-PRW-08
GL-MDO-12
GL-PRW-13
GL-MOC-11
GL-VHE-13
GL-MOC-08
GS-02
GL-PCF-11
GS-11
GL-PCF-14
HP-03
Montants forfaitaires et indemnités
Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
À compter du 180e jour suivant la signature de l’entente, les agentes et agents d’application de la loi des niveaux GT-04 et GT-05 verront leur indemnité annuelle passer de 3 000 $ à 3 534 $.
Bonification de l’indemnité annuelle de maintien en poste à 3 500 $ pour les conseillers en rémunération des niveaux CR-05, AS-01, AS-02, AS-03 et AS-04 travaillant dans les équipes mixtes de paye relevant du Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Renouvellement de l’indemnité de 2 500 $ pour les conseillers en rémunération AS-01, AS-02 et AS-03 qui travaillent à l’Agence.
Prolongation jusqu’au 1er septembre 2020 des primes temporaires pour les conseillers en rémunération AS-01, AS02 et AS-03, prévoyant un paiement unique de 4 000 $ et la rémunération de leurs heures supplémentaires à tarif double.
Nouvelle indemnité de maître-chien de 1 $ l’heure.
Autres améliorations
Améliorations importantes au processus de réaménagement des effectifs
ajout de l’ancienneté au processus de départ volontaire. Ainsi, la sélection sera faite en tenant compte de l’ancienneté;
établissement obligatoire de comités mixtes de réaménagement des effectifs;
élargissement de la définition d’échange de postes permettant aux employés optants d’être affectés à un poste de durée indéterminée à l’Agence;
augmentation de l’indemnité d’études de 15 000 $ à 17 000 $ pour le personnel permanent mis à pied durant un réaménagement des effectifs.
Protocole d’entente stipulant qu’il est avantageux de redevenir membre à part entière du Conseil national mixte (CNM). On créera un sous-comité syndical patronal qui examinera l’évaluation par Parcs Canada de ses politiques relatives au CNM et la possibilité de réintégrer pleinement et rapidement le CNM. Ce travail sera achevé avant le prochain cycle de négociations.
Bonification du congé parental et du congé de maternité :
mise à jour du libellé pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental;
les prestations supplémentaires seront bonifiées pour chaque semaine pendant laquelle l’employé sera en congé parental prolongé ou partagé;
semaines additionnelles pour les parents admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), lorsque les deux parents sont fonctionnaires;
amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou d’un congé parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale;
nouveau libellé précisant que les employés peuvent prendre leur congé parental en deux périodes, à la discrétion de l’employeur.
Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant.
Nouvelle disposition accordant dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
Protocole d’entente sur la création d’un comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones à l’Agence, les compétences linguistiques du personnel en langues autochtones dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à l’Agence.
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale en milieu de travail.
Reconnaissance du fait que toutes les dispositions de la convention collective faisant référence à un genre s’appliquent à tous les employés, quelle que soit leur identité de genre.
Élargissement des améliorations aux congés suivants aux personnes qui tiennent lieu de membres de la famille :
congé non payé pour s’occuper de la proche famille
congé de deuil
congé payé pour obligations familiales (qui comprend dorénavant l’enfant d’un autre lit)
Nouveau protocole d’entente prévoyant jusqu’à 150 000 $ pour financer un projet pilote d’un an dans le cadre du programme d’apprentissage mixte (le protocole ne fera pas partie de la convention collective).
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route. Le plafond passe de 12 à 15 heures.
Augmentation de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires qui passe de 10 $ à 12 $.
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Nouveau libellé précisant le droit de l’employé d’accéder à une copie officielle d’un rapport d’enquête (Article 17 – Élimination de la discrimination et harcèlement sexuel).
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.
Texte intégral et prochaines étapes
Nous transmettrons aux membres le texte intégral de l’entente de principe accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres de Parcs Canada seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails concernant le vote seront communiqués dès que possible.
Votre équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.
Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.
Équipe de négociation
Angela Decker
Daniel Toutant
Daniel Britton
Kassandra McKinnon
Marc Phillips
Omar Murray
Birch Howard
Ashley Bickerton, négociatrice Maxime Thibault-Gingras, agent de recherche
