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Mise à jour au sujet du Congrès triennial du SEN – mode virtuel en 2021

Le Congrès triennal du SEN de 2021 a été reporté du 13 au 17 septembre 2021 et sera virtuel.

Si vous vous êtes déjà inscrit·e, vous serez contacté·e au fur et à mesure des mises à jour. Veuillez prendre note des nouvelles dates limites ci-dessous si votre section locale n’a pas encore élu de délégué·e·s, suppléant·e·s ou d’obervateurs/observatrices.

Le SEN encourage les sections locales à tenir les élections à travers des réunions de membres virtuelles.

NOUVELLE DATE – La date limite pour soumettre les résolutions, l’inscription de délégué·e et pour rendre conforme votre section locale est le 13 mai 2021.

Assurez-vous que votre section locale est en conformité
Vous pourrez assister au Congrès uniquement si votre section locale est en conformité. Pour obtenir la liste complète des documents que votre section locale doit fournir, veuillez consulter la section du Congrès du site Web du SEN.

Délégué·e·s élu·e·s et leurs suppléant·e·s
Les délégué·e·s et leurs suppléant·e·s sont élu·e·s durant les réunions générales de la section locale. Le nombre de délégué·e·s par section locale est calculé en fonction du nombre de membres en règle six mois avant la date d’ouverture du Congrès, conformément à l’article 11 du Règlement interne 6 du SEN.

  1. De 4 à 100 membres en règle = un·e délégué·e
  2. Un·e délégué·e pour chaque tranche de 100 membres ou fraction de ce nombre, jusqu’à concurrence de 5 par section locale.

Observatrices et Observateurs
Les sections locales peuvent également envoyer des observatrices et observateurs au Congrès aux frais de la section locale. Ces membres peuvent assister au Congrès, mais elles/ils ne peuvent participer ni aux débats ni aux votes.

Présentation des lettres de créance
Les lettres de créance de chaque délégué·e, suppléant·e ou observatrice et observateur, doivent être présentées au SEN. Les formulaires pour les délégué·e·s et suppléant·e·s doivent renfermer une copie du procès-verbal de la réunion générale de la section locale, montrant l’élection de ces membres. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés dans la section du Congrès du site Web du SEN.

Date limite d’inscription
Pour être reconnu·e en tant que délégué·e au Congrès, les membres doivent remplir l’inscription en ligne et présenter les documents suivants d’ici le 13 mai 2021 :

  1. les lettres de créance, y compris le procès-verbal de la réunion montrant l’élection des déléguées et délégués et des déléguées suppléantes et délégués suppléants;
  2. les documents financiers de la section locale, conformément aux règlements internes et aux politiques du SEN.

Les membres qui ne respectent pas la date limite ne seront pas en mesure de participer aux comités du Congrès et seront considéré·e·s comme des délégué·e·s inscrit·e·s en retard. Ces délégué·e·s siègent au Congrès au moyen d’une motion de procédure durant les premières étapes de l’ouverture de notre Congrès.

Avez-vous des questions au sujet de la logistique du Congrès et de l’inscription?
Nous espérons que vous trouverez toutes les réponses dans la section du Congrès de notre site Web.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Suzanne Boucher, coordonnatrice du Congrès, à events@une-sen.org ou au 613‑560‑4359 ou 1‑800‑663‑6685.

RÉSOLUTIONS

Option 1

Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : statut et règlements internes, finances et résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport de chaque comité et ses résolutions supplémentaires devraient être présentés durant l’assemblée générale des membres. Cette réunion devrait permettre suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.

Option 2

Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.

Présenter votre résolution en ligne

Vous devrez présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez présenter vos résolutions par courriel ou par télécopieur.

Présentez de la documentation à l’appui

Les résolutions que vous présentez en ligne doivent aussi être appuyées par des versions papier du procès-verbal signé vérifiant que la résolution a été adoptée durant une assemblée générale des membres ou par le formulaire des résolutions cosigné par cinq autres membres en règle. Vous pouvez télécharger le modèle des résolutions sur notre page du Congrès.

Veuillez faire parvenir ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel, à resolutions@une-sen.org.

Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613‑560 5208, ou par courrier à l’adresse suivante : Syndicat des employées et employés nationaux, 900‑150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.

Les résolutions reçues après 13 mai 2021 seront réputées résolutions reçues en retard et seront traitées après toutes les autres résolutions.

Avez-vous des questions au sujet des résolutions?

Veuillez communiquer avec Ateau Zola à resolutions@une-sen.org ou au 613‑560‑4343 ou 1‑800‑663‑6685.

En toute solidarité,

Kevin King
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux

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Mois de l’histoire des Noirs

1er février 2021

Au cours du mois de février, les Canadiennes et Canadiens sont invités à participer aux activités et événements du Mois de l’histoire des Noirs (MHN) qui honorent et reconnaissent l’héritage des Canadiennes et Canadiens noirs, d’hier à aujourd’hui.

Pour 2021, à l’approche de février, l’accent est mis sur le thème l’histoire des Noirs compte : écouter, apprendre, partager et agir, qui reconnaît l’héritage important des personnes d’ascendance africaine et l’histoire de longue date dans le développement du Canada.

Le mois de février marque le moment pour les Canadiennes et Canadiens de célébrer les nombreuses réalisations et contributions des Canadiennes et Canadiens noirs qui, tout au long de l’histoire, ont contribué à la riche mosaïque du Canada.

Il est important de faire savoir que les personnes d’ascendance africaine ont contribué à façonner le patrimoine et l’identité du Canada depuis l’arrivée de Mathieu Da Costa, un Noir libre qui a agi à titre de navigateur et d’interprète pour les Européens à l’époque, au début des années 1600.

Plus particulièrement, le rôle des personnes d’ascendance africaine au Canada n’a pas toujours été mis en évidence dans le paysage historique du Canada. À ce titre, nous voyons peu de mention des loyalistes qui sont venus ici après la Révolution américaine, qui se sont installés dans les Maritimes et qui étaient des personnes d’origine africaine. En outre, on a peu parlé du patriotisme des soldats d’origine africaine et des sacrifices qu’ils ont consentis en temps de guerre dès la guerre de 1812.

Étonnamment, peu de Canadiennes et de Canadiens sont conscients du fait que les Africaines et Africains étaient autrefois réduits en esclavage dans le territoire que l’on appelle maintenant le Canada. De plus, ils ne savent pas que ceux qui ont combattu l’esclavage ont également contribué à jeter les bases de la société diversifiée et inclusive qu’est le Canada.

Le Mois de l’histoire des Noirs est l’occasion d’en apprendre davantage sur ces histoires canadiennes et sur les nombreuses autres contributions importantes des Canadiennes et Canadiens noirs à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, ainsi que sur la diversité des communautés noires au Canada et leur importance pour l’histoire du pays.

La commémoration du Mois de l’histoire des Noirs remonte à 1926, lorsque l’historien afro-américain formé à Harvard, Carter G. Woodson, a proposé de réserver une période consacrée à honorer les réalisations des Afro-Américaines et Afro-Américains et à sensibiliser davantage à l’histoire des Noirs aux États-Unis. Cela a mené à la création de la Semaine de l’histoire des Noirs en 1926. Les célébrations de l’histoire des Noirs ont également commencé au Canada peu de temps après. Au début des années 1970, la semaine est devenue la Semaine de l’histoire des Noirs, puis le Mois de l’histoire des Noirs en 1976.

En décembre 1995, la Chambre des communes a officiellement reconnu le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs au Canada à la suite d’une motion présentée par la première Canadienne noire élue au Parlement, l’honorable Jean Augustine. La motion a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes.

En février 2008, le sénateur Donald Oliver, premier homme noir nommé au Sénat, a présenté la Motion visant à reconnaître les contributions de la population noire canadienne et le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs. La motion a été approuvée et adoptée à l’unanimité le 4 mars 2008. L’adoption de cette motion a conclu la position parlementaire du Canada sur le Mois de l’histoire des Noirs.

Cela dit, je vous encourage à prendre le temps de vous plonger dans l’histoire des personnes d’ascendance africaine… L’histoire des Noirs compte.

Hayley Millington
Représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN

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Sondage sur les négos avec le Conseil du Trésor : votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique

26 janvier 2021

La pandémie a chamboulé la façon dont travaillent les membres de l’AFPC. Télétravail, changements technologiques, effets de l’incertitude économique sur la sécurité d’emploi, grandes inégalités qui perdurent pour les femmes, les travailleuses et travailleurs racialisés et d’autres groupes marginalisés… Voilà quelques-uns des enjeux auxquels nous comptons nous attaquer durant le prochain cycle de négociations qui débutera cet été.

Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation!

15 minutes. C’est tout le temps nécessaire pour remplir notre sondage et nous faire part de vos préoccupations. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception.

Le succès des prochaines négociations repose sur vos réponses au sondage et votre participation au processus de négociation dans son ensemble.

Le sondage s’adresse aux membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Il sera en ligne jusqu’au 25 février 2021.

Nous acceptons également vos propositions jusqu’au 31 janvier visant à améliorer votre convention collective. Elles seront ensuite examinées par votre élément et l’AFPC, puis discutées en même temps que les résultats du sondage lors de la conférence sur la négociation – cette assemblée où des membres délégués de partout au pays choisissent les priorités de négociation.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

PA : 20 juin 2021
TC : 21 juin 2021
SV : 4 août 2021
EB : 30 juin 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour vous tenir au courant de la négociation de votre prochain contrat de travail.

Source : Sondage sur les négos avec le Conseil du Trésor : votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Améliorons l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

22 janvier 2021

Nos membres nous ont dit que le manque d’accessibilité et de mesures d’adaptation dans la fonction publique fédérale crée d’importants obstacles à leur pleine participation au travail. Malgré les progrès réalisés grâce aux griefs et au militantisme, nous avons beaucoup de travail à faire pour créer des milieux de travail complètement inclusifs.

L’Université Carleton mène une étude sur ces obstacles et sur les soutiens offerts aux personnes ayant un handicap dans le but de leur faciliter l’accès à l’emploi dans la fonction publique fédérale. 

Vous avez un handicap et vous êtes fonctionnaire ou avez déjà postulé à un emploi dans la fonction publique? Participez à cette l’étude, intitulée « Transitions de carrière et accessibilité dans la fonction publique fédérale ».

Nous encourageons tous les membres de l’AFPC ayant un handicap à le faire.

Comment s’y prendre

Vous pouvez répondre à un sondage, passer une entrevue ou bien faire les deux!

  1. Répondez au sondage anonyme en ligne
  2. Inscrivez-vous à l’entrevue virtuelle avec l’équipe de recherche
    • Vous pouvez aussi vous prendre rendez-vous par téléphone au 613-520-2600, p. 7310.
    • L’entrevue se fera par téléphone ou par Zoom. Vos commentaires seront enregistrés seulement avec votre consentement. Vous pouvez demander des mesures d’adaptation au besoin.

La date limite pour participer à l’étude est le 31 mars 2021. Les chercheurs publieront leur rapport d’ici la fin de l’année et le transmettront à l’AFPC et au gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Mirvat Sanaallah, l’agente du projet à l’Université Carleton.

Source : Améliorons l’accessibilité dans la fonction publique fédérale | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective

18 janvier 2021

L’AFPC et Parcs Canada ont signé la semaine dernière la nouvelle convention collective qui avait été ratifiée par les membres le 4 novembre. La nouvelle entente offre à plus 6 000 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada des augmentations de salaire concurrentielles, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et une sécurité d’emploi accrue, sans aucune concession.

Début de la période de mise en œuvre

Les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature officielle de la convention collective, à l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives. Parcs Canada dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités.

Comme le précise la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre de la nouvelle entente et un montant de 50 $ pour chaque retard additionnel de 90 jours.

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour recevoir l’information sur la mise en œuvre de votre convention collective et le dédommagement Phénix.

Source : L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

13 janvier 2021

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

Nous avons soigneusement négocié une entente qui tient compte des nombreuses répercussions que nos membres ont subies, notamment le fardeau émotionnel lié à la mise en œuvre du système de paye Phénix. En raison de la nature du dédommagement, les montants octroyés ne devraient pas être imposables. La lettre de l’ARC contient plusieurs erreurs factuelles importantes et applique à tort les principes d’impôt pertinents.

Nous avons communiqué avec le Conseil du Trésor et l’ARC concernant nos préoccupations et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes. Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû.

Résoudre ces enjeux nous importe beaucoup et nous tiendrons les membres au courant des développements. Nous leur transmettrons aussi les dates auxquelles ils recevront leur paiement, aussitôt que le Conseil du Trésor nous en fera part.

Source : Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Congé 699 : d’autres griefs de principe et une plainte en matière de droits de la personne

L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par les membres qui ne peuvent travailler en raison de la pandémie. Ces griefs s’ajoutent à deux autres griefs de principe déposés contre le Conseil du Trésor en octobre.

En novembre, le Conseil du Trésor et d’autres agences ont modifié leurs directives au sujet du congé 699 afin d’obliger les fonctionnaires fédéraux à épuiser tous leurs congés avant d’utiliser cet « autre congé payé ».

Ce changement a un impact disproportionné sur les groupes qui sont les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et celles qui ont des obligations familiales.

Les parents qui doivent retirer leurs enfants malades de la garderie ou de l’école et les fonctionnaires qui prennent soin de leurs proches doivent maintenant utiliser leurs congés annuels ou de maladie en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Tout cela au moment où les provinces resserrent les mesures de confinement, ce qui accentue la pression sur les travailleurs et travailleuses partout au pays.

Les restrictions imposées par le gouvernement fédéral vont directement à l’encontre des conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’AFPC déposera d’ailleurs une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Les fonctionnaires sont en droit d’utiliser le congé 699. Il fait partie de leurs conventions collectives et ne peut leur être retiré de façon arbitraire par la direction. La nouvelle règle du Conseil du Trésor est incompatible avec la crise sanitaire qui frappe la population canadienne et nuit au bien-être des fonctionnaires fédéraux.

L’AFPC continuera donc de se battre pour que ses membres, particulièrement les femmes, les proches aidants, les personnes racialisées et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.

Source : http://syndicatafpc.ca/conge-699-dautres-griefs-principe-plainte-en

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Nouvel allégement fiscal pour le travail à domicile

18 décembre 2020

Les Canadiennes et Canadiens qui ont travaillé de la maison durant la pandémie auront droit à un allégement fiscal allant jusqu’à 400 $ pour l’année d’imposition 2020.

Si vous étiez en télétravail plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines de suite en raison de la pandémie, vous avez droit à la déduction. Vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison pendant cette période, jusqu’à concurrence de 400 $, sans que l’employeur ait à signer d’autres formulaires.

Vous pouvez aussi demander d’autres déductions grâce au nouveau processus simplifié.

Le nouveau formulaire facilitera la vie des travailleuses et travailleurs, tout en permettant à nos membres de l’Agence du revenu du Canada de venir en aide aux groupes vulnérables.

Source : Nouvel allégement fiscal pour le travail à domicile | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Négociations avec le Conseil du Trésor : Dites-nous comment améliorer votre convention collective

11 décembre 2020

L’AFPC se prépare à la prochaine ronde de négociations pour les groupes PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques), SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie). Pour entamer le processus, nous avons besoin de votre avis.

Que souhaitez-vous voir dans votre prochaine convention collective? De meilleures conditions de télétravail? Un meilleur équilibre travail-vie personnelle? Plus de ressources en santé mentale? C’est l’occasion de nous présenter vos idées. En tant que syndicat, nous tirons notre force de la participation de nos membres.

Envoyez-nous vos propositions au moyen de notre formulaire en ligne.

C’est simple et rapide. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un dès maintenant.

Nous acceptons les propositions jusqu’au 31 janvier 2021.

Votre Élément et l’AFPC examineront ensuite toutes vos propositions et les présenteront à la conférence sur la négociation du printemps prochain. À cette occasion, les délégations des sections locales du pays les classeront par ordre de priorité en vue des négociations, qui devraient commencer à l’été 2021.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

PA : 20 juin 2021
TC : 21 juin 2021
SV : 4 août 2021
EB : 30 juin 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour recevoir les dernières nouvelles sur l’état des préparatifs.

Source : Négociations avec le Conseil du Trésor : Dites-nous comment améliorer votre convention collective | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Journée internationale des droits de la personne : contrer les effets de la COVID-19 sur les communautés marginalisées

10 décembre 2020

La Journée internationale des droits de la personne est l’occasion de réaffirmer notre engagement envers les droits de la personne, ici et ailleurs dans le monde. 

Il y a soixante-douze ans, le 10 décembre 1948, les Nations Unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document révolutionnaire à l’époque.  

Le monde sortait tout juste d’une guerre sans merci ayant tué 75 millions de personnes. Les gens et les travailleurs réclamaient un avenir meilleur. Ils voulaient la paix. Ils voulaient des emplois. Et ils voulaient mettre fin à toutes les formes de discrimination. Ils savaient que la paix passait par l’équité et la justice. Les nations puissantes du monde entier n’ont eu d’autre choix que de réagir. 

Depuis neuf mois, nous sommes au cœur d’une autre catastrophe mondiale. Au Canada, les communautés marginalisées sont le plus durement touchées par la pandémie : les personnes ayant un handicap, les Autochtones, les communautés noires et racialisées, les aînés, les femmes, les LGBTQ2+ ainsi que les personnes à faible revenu, sans emploi ou sans abri.  

La pandémie a levé le voile sur des iniquités bien ancrées comme les violences policières disproportionnées envers les personnes noires et autochtones. Les travailleuses et travailleurs noirs et racialisés ainsi que les femmes et les personnes ayant un handicap ont souffert le plus de cette crise. Ces personnes occupent en grande partie les emplois de première ligne, à faible salaire et à risque. Ce sont davantage les femmes que les hommes qui ont dû quitter leur emploi ou réduire leurs heures de travail pour prendre soin des enfants et des aînés. 

Alors que nous commençons peu à peu à nous remettre des ravages de cette pandémie, nous devons nous aussi exiger un monde meilleur et nous mobiliser pour les changements souhaités. La pandémie a levé le voile sur les inégalités systémiques de longue date au pays. Nous devons aplanir ces inégalités. 

C’est pourquoi le gouvernement fédéral doit : 

  • tenir sa promesse de créer un réseau pancanadien de services de garde universels, abordables et de qualité; 
  • protéger les aînés et les plus vulnérables en veillant à ce que les profits dans les soins de longue durée ne fassent pas partie de l’équation; 
  • faire des avancées concrètes et veiller au financement de ses promesses en vue d’accroître la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail et d’éliminer le racisme systémique partout au Canada; 
  • assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

La relance équitable post-pandémie sera la priorité de l’AFPC. 

Source : Journée internationale des droits de la personne : contrer les effets de la COVID-19 sur les communautés marginalisées | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)