Appel de revendications – Parcs Canada

15 février 2021

La convention collective avec Parcs Canada expire le 4 août 2021. Il est temps de soumettre vos revendications dans le cadre de la ronde de négociation avec l’Agence Parcs Canada.

De quelle façon puis-je soumettre des revendications?

  • Les sections locales devraient organiser une réunion des membres pour discuter de leurs priorités et des revendications proposées.
  • Une fois les revendications convenues, la section locale les présente en ligne en utilisant le formulaire en ligne de l’AFPC.

DATES CLÉS

Date limite pour présenter des revendications : 12 mars 2021

Date limite pour soumettre votre candidature pour être un·e délégué·e à la conférence nationale virtuelle sur la négociation :  26 mars 2021

Conférence nationale virtuelle sur la négociation: 31 mai-2 juin 2021

Questionnaire sur le Mois de l’histoire des Noirs

9 février 2021

Alors que nous célébrons le Mois de l’histoire des Noirs, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire de Hayley Millington, représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN, pour en savoir plus sur le legs des Afro-Canadiennes et Afro-Canadiens.

Question #1 : Le premier homme noir à avoir foulé le sol canadien était un homme libre. Vrai ou faux?

Réponse : Vrai. Il s’appelait Mathieu Da Costa, un homme libre embauché par des Européens pour agir comme interprète.

Question #2 : À quel endroit en Amérique du Nord britannique (ANB) est arrivé la première cargaison d’Africaines et d’Africains réduits en esclavage?

  • Jonestown
  • Jamestown
  • Georgetown
  • Trenchtown

Réponse : Le premier navire d’Africaines et d’Africains réduits en esclavage est arrivé à Jamestown.

Question #3 : Quel est le lien entre le père Paul Le Jeune et Olivier Le Jeune?

Réponse : Olivier Le Jeune est le premier Africain asservi de la Nouvelle-France. Olivier avait six ans lorsqu’il est arrivé en Nouvelle‑France et était la propriété de Sir David Kirke. Il a été éduqué par le père jésuite Paul Le Jeune. Le père Le Jeune a été son dernier propriétaire.

Question #4 : L’esclavage pour des raisons économiques était précisé dans quel code?

Réponse : Le Code Noir de Louis XIV permettait l’esclavage pour des raisons économiques.

Question #5 : Ce roi de France a permis aux colons de la Nouvelle-France de posséder des esclaves noir·e·s et des Panis, esclaves autochtones. Vrai ou faux?

Réponse : Vrai. Pour un complément d’information sur l’esclavage en Nouvelle‑France : Esclavage.

Question #6 : Cette esclave a mis le feu à la maison de son maître à Montréal et a détruit 50 maisons à Montréal. Elle a été torturée et pendue comme un exemple pratique pour toutes les Noires et tous les Noirs. Qui est-elle?

Réponse : Elle s’appelait Marie‑Joseph Angélique. Elle aurait incendié la maison de son maître à Montréal; environ 50 maisons ont été détruites.

Question #7 : Les esclaves fugitives/fugitifs ont fui au Canada par :

  • Autobus Greyhound
  • Via Rail
  • Chemin de fer souterrain
  • Cheval et boghei

Réponse : Le chemin de fer clandestin a été créé au début du 19e siècle par un groupe d’abolitionnistes installé·e·s principalement à Philadelphie, en Pennsylvanie. Le terme de chemin de fer clandestin a commencé à être utilisé dans les années 1830. C’était un réseau complexe et clandestin de personnes, de routes secrètes et de refuges.

Question #8: En quoi consistait le Statut impérial

A. Une statue d’un empereur

B. Une loi selon laquelle les esclaves n’avaient droit qu’à être nourri·e·s et vêtu·e·s

C. Une loi selon laquelle tout·e enfant né·e de parents esclaves devenait libre à 25 ans

D. Quiconque libérait un·e esclave devait s’assurer que cette personne allait pouvoir subvenir à ses besoins

E. A seulement

F. Toutes ces réponses

G. B et D

Réponse : G

Question #9 : Ce groupe de Noir·e·s a quitté Halifax pour s’installer dans quel pays africain?

Réponse : Les Loyalistes Noir·e·s ont conclu qu’elles/ils ne seraient jamais réellement libres. Alors, près de 1 200 d’entre elles/eux ont quitté Halifax pour s’établir en Sierra Leone.

Question#10 : Les Canadien·ne·sdu Haut-Canada ont été estomaqué·e·s lorsque Chloe Cooley, une esclave de Queenstown, a été battue et ligotée par son propriétaire et transportée de l’autre côté de la rivière Niagara pour être vendue aux États-Unis. Cet incident a convaincu le lieutenant-gouverneur Simcoe de la nécessité d’abolir l’esclavage. Vrai ou faux?

Réponse : Vrai. Les Canadien·ne·s du Haut‑Canada ont été estomaqué·e·s lorsque Chloë Cooley, une jeune esclave de Queenstown a été battue, ligotée et transportée de l’autre côté de la rivière Niagara River pour être vendue aux États‑Unis. La loi britannique ne permettait pas d’intenter des poursuites et l’incident a convaincu le lieutenant‑gouverneur Simcoe du besoin d’abolir l’esclavage. La Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut‑Canada a été promulguée en 1793.

Question #11 : Qui étaient les Marrons et où se sont-elles/ils installé·e·s au Canada?

Réponse : Un groupe de 600 combattant·e·s de la liberté sont débarqué·e·s à Halifax en 1796. Ces immigrant·e·s étaient les Maroons provenant de la communauté jamaïcaine d’esclaves évadé·e·s qui avaient protégé leur liberté pendant plus d’un siècle, repoussant de nombreuses tentatives pour en faire des esclaves à nouveau.

Question #12 : L’esclavage a été aboli partout dans l’ANB en 1834 et, en 1793, le Haut-Canada (maintenant l’Ontario) a adopté la Loi anti-esclavage. Vrai ou faux?

Réponse : Vrai. L’esclavage a été aboli dans l’ensemble des colonies britanniques lors du décret de la Loi impériale, appelée la Loi anti-esclavage, qui est entrée en vigueur en août 1834.

L’AFPC se réjouit de l’examen tant attendu des mesures de dotation du fédéral

3 février 2021

Le Conseil du Trésor (CT) a présenté récemment sa stratégie pour accroître la diversité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Le CT s’engage notamment à revoir la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue de favoriser la diversité au moment de l’embauche.

L’AFPC applaudit cet examen. Il est plus que temps de revoir de fond en comble les mesures de dotation du gouvernement fédéral pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se butent les membres des groupes marginalisés.

La dotation est l’un des plus importants problèmes soulevés par les fonctionnaires, qui se disent nombreux à avoir été victimes de racisme, de sexisme, de capacitisme et de discrimination dans le cadre du processus d’embauche. Malheureusement, beaucoup d’entre eux hésitent à déposer un grief ou une plainte par peur de représailles.

Cela dit, le gouvernement ne peut procéder à des changements législatifs de cette nature sans d’abord consulter l’AFPC, les autres agents négociateurs et les fonctionnaires qui subissent ces pratiques discriminatoires. Il faut aussi renforcer la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ce que le gouvernement a promis.

Un nouveau rapport trace la voie de la diversité et de l’inclusion

La Commission de la fonction publique a publié cette semaine un rapport sur l’équité en matière d’emploi confirmant que les groupes d’équité ne sont pas représentés proportionnellement dans le processus de recrutement. Pour remédier à la situation, la Commission recommande trois choses :

  • que les ministères revoient leurs pratiques d’embauche afin de cerner et d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les groupes d’équité, et d’améliorer leur taux de succès aux différents stades de recrutement;
  • que la Commission de la fonction publique examine les obstacles systémiques dans l’ensemble de la fonction publique pour en connaître les causes sous-jacentes et corriger la situation;
  • que tous les gestionnaires de la fonction publique suivent une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et obtiennent plus de soutien à cet égard.

Nous appuyons ces recommandations qui visent à redresser des pratiques de dotation opaques et particulièrement injustes pour les membres de groupes marginalisés. Mais ce n’est pas assez. Ces obstacles n’ont rien de nouveau et les groupes sous-représentés attendent depuis trop longtemps de se tailler une meilleure place dans la fonction publique. 

L’AFPC continuera donc de s’attaquer au racisme systémique et à la discrimination dans la fonction publique. Quoi de mieux, pour la fonction publique, qu’un effectif diversifié, riche d’une variété de perspectives et d’expériences de vie?

Source : L’AFPC se réjouit de l’examen tant attendu des mesures de dotation du fédéral | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Mise à jour au sujet du Congrès triennial du SEN – mode virtuel en 2021

Le Congrès triennal du SEN de 2021 a été reporté du 13 au 17 septembre 2021 et sera virtuel.

Si vous vous êtes déjà inscrit·e, vous serez contacté·e au fur et à mesure des mises à jour. Veuillez prendre note des nouvelles dates limites ci-dessous si votre section locale n’a pas encore élu de délégué·e·s, suppléant·e·s ou d’obervateurs/observatrices.

Le SEN encourage les sections locales à tenir les élections à travers des réunions de membres virtuelles.

NOUVELLE DATE – La date limite pour soumettre les résolutions, l’inscription de délégué·e et pour rendre conforme votre section locale est le 13 mai 2021.

Assurez-vous que votre section locale est en conformité
Vous pourrez assister au Congrès uniquement si votre section locale est en conformité. Pour obtenir la liste complète des documents que votre section locale doit fournir, veuillez consulter la section du Congrès du site Web du SEN.

Délégué·e·s élu·e·s et leurs suppléant·e·s
Les délégué·e·s et leurs suppléant·e·s sont élu·e·s durant les réunions générales de la section locale. Le nombre de délégué·e·s par section locale est calculé en fonction du nombre de membres en règle six mois avant la date d’ouverture du Congrès, conformément à l’article 11 du Règlement interne 6 du SEN.

  1. De 4 à 100 membres en règle = un·e délégué·e
  2. Un·e délégué·e pour chaque tranche de 100 membres ou fraction de ce nombre, jusqu’à concurrence de 5 par section locale.

Observatrices et Observateurs
Les sections locales peuvent également envoyer des observatrices et observateurs au Congrès aux frais de la section locale. Ces membres peuvent assister au Congrès, mais elles/ils ne peuvent participer ni aux débats ni aux votes.

Présentation des lettres de créance
Les lettres de créance de chaque délégué·e, suppléant·e ou observatrice et observateur, doivent être présentées au SEN. Les formulaires pour les délégué·e·s et suppléant·e·s doivent renfermer une copie du procès-verbal de la réunion générale de la section locale, montrant l’élection de ces membres. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés dans la section du Congrès du site Web du SEN.

Date limite d’inscription
Pour être reconnu·e en tant que délégué·e au Congrès, les membres doivent remplir l’inscription en ligne et présenter les documents suivants d’ici le 13 mai 2021 :

  1. les lettres de créance, y compris le procès-verbal de la réunion montrant l’élection des déléguées et délégués et des déléguées suppléantes et délégués suppléants;
  2. les documents financiers de la section locale, conformément aux règlements internes et aux politiques du SEN.

Les membres qui ne respectent pas la date limite ne seront pas en mesure de participer aux comités du Congrès et seront considéré·e·s comme des délégué·e·s inscrit·e·s en retard. Ces délégué·e·s siègent au Congrès au moyen d’une motion de procédure durant les premières étapes de l’ouverture de notre Congrès.

Avez-vous des questions au sujet de la logistique du Congrès et de l’inscription?
Nous espérons que vous trouverez toutes les réponses dans la section du Congrès de notre site Web.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Suzanne Boucher, coordonnatrice du Congrès, à events@une-sen.org ou au 613‑560‑4359 ou 1‑800‑663‑6685.

RÉSOLUTIONS

Option 1

Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : statut et règlements internes, finances et résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport de chaque comité et ses résolutions supplémentaires devraient être présentés durant l’assemblée générale des membres. Cette réunion devrait permettre suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.

Option 2

Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.

Présenter votre résolution en ligne

Vous devrez présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez présenter vos résolutions par courriel ou par télécopieur.

Présentez de la documentation à l’appui

Les résolutions que vous présentez en ligne doivent aussi être appuyées par des versions papier du procès-verbal signé vérifiant que la résolution a été adoptée durant une assemblée générale des membres ou par le formulaire des résolutions cosigné par cinq autres membres en règle. Vous pouvez télécharger le modèle des résolutions sur notre page du Congrès.

Veuillez faire parvenir ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel, à resolutions@une-sen.org.

Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613‑560 5208, ou par courrier à l’adresse suivante : Syndicat des employées et employés nationaux, 900‑150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.

Les résolutions reçues après 13 mai 2021 seront réputées résolutions reçues en retard et seront traitées après toutes les autres résolutions.

Avez-vous des questions au sujet des résolutions?

Veuillez communiquer avec Ateau Zola à resolutions@une-sen.org ou au 613‑560‑4343 ou 1‑800‑663‑6685.

En toute solidarité,

Kevin King
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux

Mois de l’histoire des Noirs

1er février 2021

Au cours du mois de février, les Canadiennes et Canadiens sont invités à participer aux activités et événements du Mois de l’histoire des Noirs (MHN) qui honorent et reconnaissent l’héritage des Canadiennes et Canadiens noirs, d’hier à aujourd’hui.

Pour 2021, à l’approche de février, l’accent est mis sur le thème l’histoire des Noirs compte : écouter, apprendre, partager et agir, qui reconnaît l’héritage important des personnes d’ascendance africaine et l’histoire de longue date dans le développement du Canada.

Le mois de février marque le moment pour les Canadiennes et Canadiens de célébrer les nombreuses réalisations et contributions des Canadiennes et Canadiens noirs qui, tout au long de l’histoire, ont contribué à la riche mosaïque du Canada.

Il est important de faire savoir que les personnes d’ascendance africaine ont contribué à façonner le patrimoine et l’identité du Canada depuis l’arrivée de Mathieu Da Costa, un Noir libre qui a agi à titre de navigateur et d’interprète pour les Européens à l’époque, au début des années 1600.

Plus particulièrement, le rôle des personnes d’ascendance africaine au Canada n’a pas toujours été mis en évidence dans le paysage historique du Canada. À ce titre, nous voyons peu de mention des loyalistes qui sont venus ici après la Révolution américaine, qui se sont installés dans les Maritimes et qui étaient des personnes d’origine africaine. En outre, on a peu parlé du patriotisme des soldats d’origine africaine et des sacrifices qu’ils ont consentis en temps de guerre dès la guerre de 1812.

Étonnamment, peu de Canadiennes et de Canadiens sont conscients du fait que les Africaines et Africains étaient autrefois réduits en esclavage dans le territoire que l’on appelle maintenant le Canada. De plus, ils ne savent pas que ceux qui ont combattu l’esclavage ont également contribué à jeter les bases de la société diversifiée et inclusive qu’est le Canada.

Le Mois de l’histoire des Noirs est l’occasion d’en apprendre davantage sur ces histoires canadiennes et sur les nombreuses autres contributions importantes des Canadiennes et Canadiens noirs à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, ainsi que sur la diversité des communautés noires au Canada et leur importance pour l’histoire du pays.

La commémoration du Mois de l’histoire des Noirs remonte à 1926, lorsque l’historien afro-américain formé à Harvard, Carter G. Woodson, a proposé de réserver une période consacrée à honorer les réalisations des Afro-Américaines et Afro-Américains et à sensibiliser davantage à l’histoire des Noirs aux États-Unis. Cela a mené à la création de la Semaine de l’histoire des Noirs en 1926. Les célébrations de l’histoire des Noirs ont également commencé au Canada peu de temps après. Au début des années 1970, la semaine est devenue la Semaine de l’histoire des Noirs, puis le Mois de l’histoire des Noirs en 1976.

En décembre 1995, la Chambre des communes a officiellement reconnu le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs au Canada à la suite d’une motion présentée par la première Canadienne noire élue au Parlement, l’honorable Jean Augustine. La motion a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes.

En février 2008, le sénateur Donald Oliver, premier homme noir nommé au Sénat, a présenté la Motion visant à reconnaître les contributions de la population noire canadienne et le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs. La motion a été approuvée et adoptée à l’unanimité le 4 mars 2008. L’adoption de cette motion a conclu la position parlementaire du Canada sur le Mois de l’histoire des Noirs.

Cela dit, je vous encourage à prendre le temps de vous plonger dans l’histoire des personnes d’ascendance africaine… L’histoire des Noirs compte.

Hayley Millington
Représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN

Sondage sur les négos avec le Conseil du Trésor : votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique

26 janvier 2021

La pandémie a chamboulé la façon dont travaillent les membres de l’AFPC. Télétravail, changements technologiques, effets de l’incertitude économique sur la sécurité d’emploi, grandes inégalités qui perdurent pour les femmes, les travailleuses et travailleurs racialisés et d’autres groupes marginalisés… Voilà quelques-uns des enjeux auxquels nous comptons nous attaquer durant le prochain cycle de négociations qui débutera cet été.

Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation!

15 minutes. C’est tout le temps nécessaire pour remplir notre sondage et nous faire part de vos préoccupations. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception.

Le succès des prochaines négociations repose sur vos réponses au sondage et votre participation au processus de négociation dans son ensemble.

Le sondage s’adresse aux membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration)TC (Services techniques)SV (Services d’exploitation) et EB (Enseignement et bibliothéconomie)Il sera en ligne jusqu’au 25 février 2021.

Nous acceptons également vos propositions jusqu’au 31 janvier visant à améliorer votre convention collective. Elles seront ensuite examinées par votre élément et l’AFPC, puis discutées en même temps que les résultats du sondage lors de la conférence sur la négociation – cette assemblée où des membres délégués de partout au pays choisissent les priorités de négociation.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

PA : 20 juin 2021
TC : 21 juin 2021
SV : 4 août 2021
EB : 30 juin 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour vous tenir au courant de la négociation de votre prochain contrat de travail.

Source : Sondage sur les négos avec le Conseil du Trésor : votre chance de façonner l’avenir du travail à la fonction publique | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Améliorons l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

22 janvier 2021

Nos membres nous ont dit que le manque d’accessibilité et de mesures d’adaptation dans la fonction publique fédérale crée d’importants obstacles à leur pleine participation au travail. Malgré les progrès réalisés grâce aux griefs et au militantisme, nous avons beaucoup de travail à faire pour créer des milieux de travail complètement inclusifs.

L’Université Carleton mène une étude sur ces obstacles et sur les soutiens offerts aux personnes ayant un handicap dans le but de leur faciliter l’accès à l’emploi dans la fonction publique fédérale. 

Vous avez un handicap et vous êtes fonctionnaire ou avez déjà postulé à un emploi dans la fonction publique? Participez à cette l’étude, intitulée « Transitions de carrière et accessibilité dans la fonction publique fédérale ».

Nous encourageons tous les membres de l’AFPC ayant un handicap à le faire.

Comment s’y prendre

Vous pouvez répondre à un sondage, passer une entrevue ou bien faire les deux!

  1. Répondez au sondage anonyme en ligne
  2. Inscrivez-vous à l’entrevue virtuelle avec l’équipe de recherche
    • Vous pouvez aussi vous prendre rendez-vous par téléphone au 613-520-2600, p. 7310.
    • L’entrevue se fera par téléphone ou par Zoom. Vos commentaires seront enregistrés seulement avec votre consentement. Vous pouvez demander des mesures d’adaptation au besoin.

La date limite pour participer à l’étude est le 31 mars 2021. Les chercheurs publieront leur rapport d’ici la fin de l’année et le transmettront à l’AFPC et au gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Mirvat Sanaallah, l’agente du projet à l’Université Carleton.

Source : Améliorons l’accessibilité dans la fonction publique fédérale | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective

18 janvier 2021

L’AFPC et Parcs Canada ont signé la semaine dernière la nouvelle convention collective qui avait été ratifiée par les membres le 4 novembre. La nouvelle entente offre à plus 6 000 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada des augmentations de salaire concurrentielles, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et une sécurité d’emploi accrue, sans aucune concession.

Début de la période de mise en œuvre

Les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature officielle de la convention collective, à l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives. Parcs Canada dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités.

Comme le précise la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre de la nouvelle entente et un montant de 50 $ pour chaque retard additionnel de 90 jours.

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour recevoir l’information sur la mise en œuvre de votre convention collective et le dédommagement Phénix.

Source : L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

13 janvier 2021

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

Nous avons soigneusement négocié une entente qui tient compte des nombreuses répercussions que nos membres ont subies, notamment le fardeau émotionnel lié à la mise en œuvre du système de paye Phénix. En raison de la nature du dédommagement, les montants octroyés ne devraient pas être imposables. La lettre de l’ARC contient plusieurs erreurs factuelles importantes et applique à tort les principes d’impôt pertinents.

Nous avons communiqué avec le Conseil du Trésor et l’ARC concernant nos préoccupations et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes. Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû.

Résoudre ces enjeux nous importe beaucoup et nous tiendrons les membres au courant des développements. Nous leur transmettrons aussi les dates auxquelles ils recevront leur paiement, aussitôt que le Conseil du Trésor nous en fera part.

Source : Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Congé 699 : d’autres griefs de principe et une plainte en matière de droits de la personne

L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par les membres qui ne peuvent travailler en raison de la pandémie. Ces griefs s’ajoutent à deux autres griefs de principe déposés contre le Conseil du Trésor en octobre.

En novembre, le Conseil du Trésor et d’autres agences ont modifié leurs directives au sujet du congé 699 afin d’obliger les fonctionnaires fédéraux à épuiser tous leurs congés avant d’utiliser cet « autre congé payé ».

Ce changement a un impact disproportionné sur les groupes qui sont les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et celles qui ont des obligations familiales.

Les parents qui doivent retirer leurs enfants malades de la garderie ou de l’école et les fonctionnaires qui prennent soin de leurs proches doivent maintenant utiliser leurs congés annuels ou de maladie en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Tout cela au moment où les provinces resserrent les mesures de confinement, ce qui accentue la pression sur les travailleurs et travailleuses partout au pays.

Les restrictions imposées par le gouvernement fédéral vont directement à l’encontre des conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’AFPC déposera d’ailleurs une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Les fonctionnaires sont en droit d’utiliser le congé 699. Il fait partie de leurs conventions collectives et ne peut leur être retiré de façon arbitraire par la direction. La nouvelle règle du Conseil du Trésor est incompatible avec la crise sanitaire qui frappe la population canadienne et nuit au bien-être des fonctionnaires fédéraux.

L’AFPC continuera donc de se battre pour que ses membres, particulièrement les femmes, les proches aidants, les personnes racialisées et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.

Source : http://syndicatafpc.ca/conge-699-dautres-griefs-principe-plainte-en