18 mars 2021

Pour la journée internationale de la Francophonie du 20 mars 2021, les membres du Comité des francophones du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) de l’AFPC, souhaitent souligner la contribution exceptionnelle des allié·e·s de son élément pour le respect des langues officielles.

Pour le respect de vos droits, on vous invite à prendre action dans vos milieux de travail.

Pour connaître les activités de votre région, consultez ce lien : https://rvf.ca

15 mars 2021

L’enquête de Radio-Canada sur le racisme et la discrimination dans les ministères au service des Premières Nations, des Inuits et des Métis n’est rien de nouveau pour le SEN.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAANC), le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) fonctionnent toujours selon une approche postcoloniale.

Les situations frappantes en matière de dotation et le manque abject de possibilités d’avancement professionnel auxquels nos membres autochtones font face, alors qu’elles et ils travaillent dans ces ministères et les agences de développement régional, illustrent une déconnexion de la réalité des peuples autochtones au sein de la fonction publique du Canada et le manque de reconnaissance de leur travail.

Nous sommes encouragés de constater que la haute direction est pleinement consciente de la situation et envisage de la régler.

Le SEN sera toujours là pour défendre ses membres contre le racisme, la discrimination et toute forme de harcèlement au sein de ces lieux de travail fédéraux.

La promotion des voix autochtones, pour offrir des services dans les communautés autochtones d’un bout à l’autre du pays, sera une bouffée d’air frais parmi la fonction publique fédérale et le SEN propose de participer au processus de planification pour y arriver, dans tous ces lieux de travail partout au Canada d’un océan à l’autre.

Kevin King
Président national du SEN

2 mars 2021

Alors que les membres de l’AFPC s’apprêtent à encaisser le dédommagement général pour les ratés de Phénix le 3 mars, les personnes qui ont quitté la fonction publique se demandent sans doute quand elles recevront à leur tour le montant qui leur est dû.

Les anciens membres de l’AFPC qui ont pris leur retraite ou qui ont changé d’employeur ont droit à un dédommagement monétaire pour toutes les années où ils étaient admissibles, mais le montant ne leur sera pas versé automatiquement. Ils devront le réclamer auprès du gouvernement en soumettant une demande d’indemnisation générale. Cette règle s’applique aussi à la succession des anciens fonctionnaires décédés.

Il faudra toutefois attendre un peu avant de soumettre une demande, car le Conseil du Trésor n’a pas encore mis en place le processus de réclamation. Nous continuons de le pousser en ce sens et mettrons à jour notre site Web dès que le formulaire sera en ligne. Nous l’annoncerons également dans les médias sociaux.

L’an dernier, certains membres ont été informés à tort qu’ils devaient remplir une Demande d’indemnisation générale pour les anciens employés : paiement équivalent au congé supplémentaire. Or, ce n’est pas le formulaire que doivent remplir les membres de l’AFPC. Cette demande sert plutôt à obtenir l’équivalent en espèces du congé (cinq jours maximum) qu’ont accepté les autres syndicats – pas l’AFPC.

Si vous ne faites plus partie de la fonction publique et voulez savoir si vous avez droit au montant négocié par l’AFPC, consultez notre foire aux questions, plus précisément la réponse à la question Qui est admissible au dédommagement Phénix?

Source : Dédommagement Phénix pour les retraités et anciens membres de l’AFPC | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

1er mars 2021

Les membres de l’AFPC recevront le dédommagement général pour les ratés de Phénix sous la forme d’un paiement forfaitaire avec leur paye du 3 mars, et le montant sera imposé à la source. Profondément déçue que le gouvernement soit allé de l’avant sans même attendre la décision de l’ARC à savoir si le montant est imposable ou non, l’AFPC a décidé de faire le suivi auprès de l’ARC directement. Le fait de combiner le dédommagement à la paye, comme pour les paiements rétroactifs, est également source de préoccupation. 

Pour plus de détail sur le montant qui vous sera versé, rendez-vous dans MaPayeGC (uniquement disponible sur le réseau du gouvernement du Canada).  

Si vous avez des questions concernant le montant auquel vous avez droit, contactez votre service des ressources humaines. Si vous avez d’autres inquiétudes, adressez-vous au Centre de contact avec la clientèle. Pour en savoir plus sur le dédommagement général accordé aux membres de l’AFPC pour les ratés de Phénix, consultez notre foire aux questions.  

Soulignons que les membres de l’AFPC qui se sont vu accorder du temps compensatoire en vertu d’une entente Phénix signée par un autre syndicat pourraient ne pas se faire verser le plein montant (2 500 $) le 3 mars et recevoir un paiement supplémentaire à une date ultérieure. Consultez la page Web du gouvernement fédéral pour plus d’information sur la manière dont votre indemnité pourrait être calculée si vous étiez membre de différents syndicats ou si vous n’étiez pas syndiqué pendant l’un des exercices financiers de l’entente Phénix. 

L’AFPC surveillera la situation de près afin que tous nos membres reçoivent l’information complète et détaillée relative au versement du dédommagement.  

Source: Dédommagement général Phénix : avez-vous reçu le bon montant? | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

24 février 2021

L’AFPC a appris que le gouvernement fédéral entend bel et bien prélever de l’impôt du dédommagement Phénix le 3 mars et qu’il ne fournira pas à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’information dont elle a besoin pour déterminer si le montant est effectivement imposable. 

Il est totalement inacceptable que le Conseil du Trésor refuse de fournir cette information et procède au prélèvement sans que l’ARC ait eu la chance de réexaminer la situation. Dans la lettre qu’il a envoyée à l’AFPC, le gouvernement confirme d’ailleurs que l’ARC était prête à revoir son interprétation en s’appuyant sur les fait soulevés par l’AFPC – des faits que ne lui a pas transmis le Conseil du Trésor initialement., ce qui constitue une tentative grossière d’ingérence dans les travaux de l’ARC et d’accélérer les prélèvements sur le dédommagement. 

Pour souligner le 5e anniversaire de Phénix, le gouvernement a trouvé un autre moyen de pénaliser les membres de l’AFPC. Comme s’ils n’avaient pas déjà assez souffert des ratés du système de paye! 

Au moment d’évaluer si le dédommagement est imposable, l’ARC s’était fondée sur de l’information fournie par le Conseil du Trésor qui renfermait plusieurs erreurs, notamment en ce qui concerne le dédommagement général pour préjudice moral. L’AFPC s’est empressée de le signaler à l’ARC, qui a accepté de revoir la question si le Conseil du Trésor contribuait à clarifier les faits. Mais le Conseil du Trésor a refusé de coopérer. Il a nié qu’il avait même compris cet accord mutuel entre les trois parties et a déclaré ouvertement aux membres que le dédommagement général était imposable, point final, bloquant du même coup la capacité de l’ARC de revoir sa position. 

À force de mépriser nos membres, le gouvernement pourrait se ramasser avec des milliers de contestations fiscales et de longs paiements rétroactifs à gérer. Tout ça parce qu’il s’entête à ne pas faire ce qui est juste. 

Prochaine étape : interpeller l’ARC directement 

Comme le gouvernement refuse de collaborer, nous avons décidé de soumettre notre propre exposé des faits à l’ARC en soulignant que la jurisprudence est de notre côté puisque les tribunaux ont maintes fois statué que ce genre de dédommagement n’est pas imposable. Normalement, c’est à l’employeur que l’ARC fournit un avis à ce sujet, mais il se pourrait qu’elle décide d’examiner les nouveaux faits que nous lui avons présentés. 

Nous tiendrons les membres au courant de la situation dès qu’il y aura du nouveau. 

Pourquoi ne pas avoir négocié dès le départ un dédommagement non imposable?  

Malheureusement, on ne peut pas faire ça.  

En effet, le syndicat et l’employeur ne peuvent pas dicter à l’ARC comment interpréter les lois fiscales. Pour déterminer si un dédommagement est imposable ou non, on doit se poser la question suivante : que dédommage-t-on? L’entente conclue avec le Conseil du Trésor précise que les sommes visent à compenser « le stress, l’exaspération, la douleur et la souffrance », reconnaissant ainsi l’impact qu’a eu le fiasco Phénix sur la vie des membres. Ce genre de dédommagement n’est habituellement pas imposable, comme l’ont statué à maintes reprises les tribunaux.  

Qu’arrive-t-il si l’ARC maintient sa position à la lumière des agissements du gouvernement? 

Si, au cours des prochaines semaines, l’ARC refuse de changer son fusil d’épaule en raison de l’inaction du gouvernement, les membres devront la forcer à prendre une décision officielle, en soumettant des contestations individuelles. 

L’AFPC fait tout en son pouvoir pour éviter que les membres aient le fardeau de porter la cause en appel, mais si nous n’avons pas d’autre choix, nous trouverons des moyens d’appuyer les membres pour faciliter le processus.  

Notre priorité à l’AFPC est de veiller à ce que nos membres reçoivent le plein montant négocié auquel ils ont droit. Nous continuerons d’y travailler et tiendrons nos membres au courant de l’évolution de la situation. 

Fichiers joints: 2021-02-23_phoenix_taxability_cra_letter_fr_1.pdf

Source : Le gouvernement pénalise de nouveau les victimes de Phénix | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)