Dédommagement Phénix : nouvelles dates et appel devant les tribunaux

17 août 2021

Le gouvernement a mis à jour les dates sur sa page Web sur le dédommagement général pour les membres actuels, anciens et retraités de l’AFPC :

  • Les membres de l’AFPC qui travaillent à la fonction publique fédérale et qui n’ont pas reçu leur paiement forfaitaire le 3 mars peuvent s’attendre à le recevoir en septembre.
  • Les membres de l’AFPC retraités et anciens pourront accéder aux processus de réclamation en décembre 2021. Le gouvernement publiera de plus amples renseignements plus tard.

Caractère imposable du dédommagement Phénix

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » causés par le système de paye Phénix et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables, contrairement à ce qu’affirme l’Agence du revenu du Canada. Pour assurer la résolution rapide de ce différend qui touche des milliers de membres, l’AFPC a proposé à l’Agence que les deux parties demandent à la Cour canadienne de l’impôt de trancher. De cette façon, nous accélérons le processus et évitons un grand nombre de réclamations individuelles. Nous continuerons de vous tenir à jour dès que nous aurons plus d’information.

Dépenses personnelles et pertes graves

Dans le cadre de l’entente sur le dédommagement, le gouvernement doit créer un nouveau processus de réclamation pour les membres — actuels et anciens — qui ont engagé des dépenses personnelles ou subi des pertes financières graves à cause de Phénix. Nous sommes déçus que ce processus ne soit toujours pas disponible, mais nous nous attendons à recevoir un nouvel échéancier bientôt et nous vous le transmettrons aussitôt.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.

Source : Dédommagement Phénix : nouvelles dates et appel devant les tribunaux | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Journée du multiculturalisme du SEN – Le 14 août

13 août 2021

En 2011, lors du Congrès triennal du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN), une résolution, adoptée sans contestation, a permis aux membres du SEN de célébrer le 14 août comme la Journée du multiculturalisme du SEN.

L’intention qui sous-tendait cette résolution était de favoriser un sentiment de fierté, une fierté continue relativement à l’engagement du SEN envers les droits de toutes et tous ses membres. La résolution visait à reconnaître plus particulièrement les contributions du SEN dans le domaine des droits de la personne et, fait plus important encore, son propre Comité des droits de la personne et le travail accompli au sein du Comité.

Le Canada, en tant que pays caractérisé par des cultures et des peuples diversifiés, célèbre la Journée du multiculturalisme le 27 juin. Cependant, le SEN est allé plus loin : en tant que syndicat conscient de son privilège, de sa place et de son rôle dans la vie de ses divers membres, le SEN a alloué une autre journée où ses membres, par l’intermédiaire de leurs représentants×e×s régionales/régionaux et locales/locaux, sont invité·e·s à encourager la célébration de la diversité dans les rangs de toutes et tous les membres de ses régions.

Camarades syndicales/syndicaux, membres du SEN, commémorons le 14 août comme une journée permettant de souligner la diversité de nos membres et de célébrer nos réalisations, en particulier celles qui se sont concrétisées sous l’égide des droits de la personne. Renouvelons notre engagement envers le 14 août, car la Journée du multiculturalisme du SEN doit être reconnue et encouragée, toujours avec autant de détermination, car si impressionnant soit le périple que nous avons effectué jusqu’ici, il nous reste tout autant de chemin à parcourir.

Hayley Millington
Représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN

Congrès triennial du SEN-en mode virtuel en 2021

Le Congrès triennal du SEN de 2021 a été reporté du 13 au 17 septembre 2021 et sera virtuel.

La date limite pour les délégué·e·s retardataires est le 13 août.

Si vous vous êtes déjà inscrit·e, vous serez contacté·e au fur et à mesure des mises à jour. Veuillez prendre note des nouvelles dates limites ci-dessous si votre section locale n’a pas encore élu de délégué·e·s, suppléant·e·s ou d’obervatrices/observateurs.

Veuillez cliquer ici pour toutes les renseignements sur le Congrès.

Jour de l’émancipation — le 1er août

29 juillet 2021

L’esclavage a été aboli dans les colonies britanniques grâce au Décret pour l’abolition de l’esclavage qui a reçu la sanction royale le 28 août 1833 et est entré en vigueur le 1er août 1834. Cette loi abolissait l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques, libérant plus de 800 000 Africain·e·s asservi·e·s dans les Caraïbes, en Afrique du Sud ainsi qu’au Canada.

Bon nombre de pays du Commonwealth ont reconnu cette journée et l’ont nommée le Jour de l’émancipation. Le 1er août 2021, le Canada reconnaîtra cette journée pour la toute première fois. Cette décision suit de près le vote unanime du Parlement le 24 mars 2021.

Le Jour de l’émancipation est pour les Canadien·ne·s l’occasion d’en apprendre davantage sur le rôle du Canada dans le commerce des esclaves, mais c’est aussi l’occasion de reconnaître le racisme systémique et la discrimination qui sont à la source du traumatisme multigénérationnel qui affecte encore la vie des Canadien·ne·s noir·e·s aujourd’hui.

Même si l’esclavage est aboli depuis 1833, il a laissé en héritage des pratiques systémiques de racisme et de discrimination : des obstacles qu’affrontent les Canadien·ne·s noir·e·s quotidiennement. Ce legs de l’esclavage montre bien que les efforts visant à éradiquer les sentiments anti-noirs, ainsi que les pratiques et la rhétorique racistes, doivent se poursuivre, presque 200 ans après la fin de l’esclavage en tant qu’institution.

Ce ne sont pas tous les Canadien·ne·s qui savent que l’esclavage fait partie de l’histoire des personnes noires du Canada et que celles qui se sont battues contre l’esclavage ont joué un rôle primordial au moment où le Canada devenait un pays. Les descendant·e·s de la diaspora africaine restent un élément de la mosaïque du Canada grâce à leurs cultures et à leurs traditions, à leur engagement et à leurs contributions, à leurs réalisations et à leurs innovations, ainsi que grâce à leur leadership.

Nous avons toutes et tous un rôle à jouer car nous pouvons nous faire entendre et déployer des efforts pour briser les obstacles systémiques auxquels font face les Canadien·ne·s noir.e·s. Il est important d’éduquer la population, d’inclure l’histoire des Noir·e·s du Canada dans les livres d’histoire, de s’assurer qu’elle est enseignée dans les écoles et intégrée aux plans de cours. Des changements s’imposent dans nos esprits et nos cœurs, alors que nous nous engageons sur la voie de la guérison en tant que personnes, membres d’une collectivité, et citoyen·ne·s d’un pays.

Le musicien jamaïcain Bob Nesta Marley, qui militait aussi pour les droits des personnes noires, et dénonçait la pauvreté et l’oppression occidentale, chantait :

« Emancipate yourself from mental slavery

None but ourselves can free our minds »

(Émancipe-toi de l’esclavage mental, tu es le seul à pouvoir libérer ton esprit). À titre de militant·e·s et de citoyen·ne·s du monde, nous devrions toutes et tous être prêt·e·s à travailler ensemble, dans une alliance ou derrière un·e dirigeant·e, aux premières lignes de cette bataille pour une véritable égalité et l’inclusion dans tous les aspects de la vie. C’est pourquoi j’invite les membres de notre syndicat et nos dirigeant·e·s à réfléchir, à se renseigner et à s’engager dans la bataille en cours contre le racisme anti-noir et la discrimination.

Hayley Millington
Représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN

La Commission des relations de travail approuve la fusion des unités de négociation des OES

14 juillet 2021

Plus tôt cette année, l’AFPC et l’employeur ont présenté une demande conjointe devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) en vue de fusionner les deux unités de négociation des Opérations des enquêtes statistiques (OES). La CRTESPF a approuvé la demande le 10 juin, et nous attendons notre certificat officiel.

La décision regroupe les intervieweurs des bureaux régionaux et les intervieweurs sur le terrain en une seule unité de négociation. En nous donnant la force du nombre, cette fusion nous permettra de négocier une meilleure convention collective pour les 1 950 membres des OES.

En mai et en juillet, nous avons poursuivi la négociation d’une convention collective consolidée avec l’employeur. Nos prochaines réunions sont prévues les 17 et 18 août, puis en septembre, bien que les dates n’aient pas encore été confirmées.

Pour ne rien manquer, inscrivez-vous à notre liste de diffusion, lisez notre foire aux questions sur les négos et la fusion ou consultez régulièrement la page des OES.

Source : La Commission des relations de travail approuve la fusion des unités de négociation des OES | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le point sur le dédommagement Phénix

Les membres de l’AFPC qui travaillent pour la fonction publique fédérale ont vu le montant forfaitaire ajouté à leur paye du 3 mars. Mais il reste encore des points à régler :

  • les anciens membres de l’AFPC, dont les personnes retraitées, attendent toujours leur dédommagement;
  • les membres qui ont engagé des dépenses personnelles ou ont subi de graves pertes attendent toujours le lancement du processus de réclamation;
  • la décision de l’Agence du revenu du Canada concernant le caractère imposable du dédommagement demeure problématique.

Dédommagement pour les retraités et anciens membres de l’AFPC

Même si on lui a demandé d’accélérer le versement du dédommagement aux retraités et anciens membres, le gouvernement a annoncé qu’il ne sera pas prêt à le faire avant l’automne. Nous sommes déçus qu’il traîne de la patte. Cela dit, nous avons mis de la pression et le gouvernement a annoncé qu’il donnera aux anciens membres admissibles à la fin de juillet des dates plus précises auxquelles ils pourront réclamer le dédommagement. Nous ferons le point à ce moment-là.

Le gouvernement a aussi mis à jour sa page Web sur le dédommagement général pour que les anciens membres de l’AFPC puissent accéder aux formulaires et aux ressources qui leur sont destinés. On nous a rapporté que les renseignements fournis auparavant étaient erronés puisqu’ils s’appliquaient aux membres d’autres syndicats.

Dépenses personnelles et pertes graves

Dans le cadre de l’entente sur le dédommagement, le gouvernement doit créer un nouveau processus de réclamation pour les membres — actuels et anciens — qui ont engagé des dépenses personnelles ou subi des pertes financières graves à cause de Phénix. Le gouvernement s’est aussi engagé à finaliser le processus et à le rendre opérationnel dès l’automne. Suite aux pressions que nous avons exercées, l’employeur a finalement accepté de fournir plus de détails d’ici la fin de juillet. Nous ferons le point à ce moment-là.

Caractère imposable du dédommagement Phénix

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, le dédommagement consenti n’est pas imposable. Nous continuons d’explorer les recours juridiques à notre disposition pour en appeler de la décision de l’ARC et vous ferons signe dès qu’il y a du nouveau.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.

Source : http://syndicatafpc.ca/point-sur-dedommagement-phenix-2

Parcs Canada : équipe de négociation élue, priorités établies

Passion et engagement étaient au rendez-vous lors de la Conférence nationale sur la négociation avec Parcs Canada, qui s’est tenue virtuellement du 31 mai au 2 juin. Les membres du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN) et de l’Union canadienne des employés des transports (UCET) sont repartis plus solidaires que jamais après avoir élu leur équipe de négo et choisi les enjeux prioritaires qu’ils défendront à la table cet été.

Faites connaissance avec l’équipe de négociation de Parcs Canada :

  • Nicolas Angers
  • Alisha Campbell
  • Angela Decker
  • Birch Howard
  • Kassandra McKinnon
  • Omar Murray
  • Daniel Toutant
  • Jaison Van Tine

Suppléants

  • Réginald Bernatchez
  • André Miller
  • Denis St-Onge

À l’équipe, s’ajoutent deux membres du personnel de l’AFPC :

  • John Eustace, négociateur
  • Djimy Théodore, agent de recherche

Les membres qui travaillent pour Parcs Canada sont fiers d’offrir à la population canadienne une superbe expérience de plein air. La pandémie a ralenti considérablement les activités dans les sites de Parcs Canada, mais nos membres se sont mobilisés pour que l’accès à ces sites soit parfaitement sécuritaire partout au pays. Grâce au travail essentiel de nos membres en ces temps incertains, tout le monde a pu continuer à profiter du riche patrimoine naturel et culturel du Canada.

À la conférence, les membres nous ont parlé de l’impact de la crise sanitaire sur leur travail et ont proposé des solutions pour améliorer leurs conditions de travail qui devront être abordées avec l’employeur.

Voici un aperçu des grands enjeux dont il a été question.

Sécurité d’emploi

À Parcs Canada, les emplois saisonniers et étudiants sont monnaie courante. La sécurité d’emploi est donc une grande priorité, car les emplois précaires créent beaucoup de stress et plombent le moral des employés.

L’AFPC s’oppose à toute forme d’emplois précaires et s’assurer que tous nos membres puissent occuper des postes de durée indéterminée.

Salaires justes et équitables

On doit négocier des augmentations salariales qui tiennent compte du coût de la vie et reflètent les compétences, le professionnalisme et le dévouement de nos membres. 

Le fossé continue de se creuser entre le salaire d’un grand nombre de nos membres et celui de leurs homologues du secteur privé. L’AFPC propose des rajustements qui combleraient les écarts salariaux avec des emplois comparables tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la fonction publique fédérale.

Télétravail

Pour être pleinement opérantes, les dispositions régissant le télétravail doivent être négociées dans les conventions collectives.

On doit aussi s’assurer que l’employeur :

  • n’effectue pas de surveillance
  • a des attentes raisonnables en matière de rendement
  • assume les dépenses afférentes et
  • tient compte des questions d’adaptation, d’ergonomie, de santé et de sécurité.

Sous-traitance et privatisation

La sous-traitance et la privatisation des services publics ont des effets pervers : augmentation des coûts et du risque pour les contribuables, diminution de la qualité des services, érosion de l’expertise interne, précarisation des emplois, et obstacle à l’équité salariale et à la lutte contre le racisme systémique. 

Il faut freiner l’actuelle course à la sous-traitance des services publics, y compris le recours aux agences de placement temporaire. 

Conciliation travail-vie personnelle

Il est aussi impératif de bonifier les congés (p. ex., congé 699, obligations familiales et maladie) pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle, surtout pour les femmes, les proches aidants et les personnes ayant un handicap. 

Nous devons négocier un régime de travail flexible et propice à la conciliation travail-vie personnelle. 

Violence et harcèlement

L’intimidation au travail est un acte de violence qui peut avoir de sérieuses conséquences sur la santé physique et psychologique de la personne qui en est la cible.

On a besoin de construire des mécanismes solides pour s’attaquer à ces problèmes, tels que des formations obligatoires et des programmes d’aide pour nos membres.

Droits linguistiques

Bon nombre de nos membres à Parcs Canada sont des Autochtones, et plusieurs parcs sont situés sur des terres ancestrales autochtones.

Une démarche s’impose donc : décoloniser notre convention collective. Parcs Canada doit reconnaître officiellement les langues autochtones et accorder une allocation substantive à tous les membres qui travaillent dans leur langue.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, l’équipe de négo se rencontrera pour discuter des priorités qui se sont dégagées durant la conférence nationale. Elle rédigera ensuite les revendications qui seront présentées à l’employeur. 

Pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Bonne Saint-Jean-Baptiste!

24 juin 2021

Les membres du Comité francophone du SEN souhaitent une bonne Saint-Jean-Baptiste, fête nationale du Québec, à toutes et tous les membres du SEN du Québec, et à celles et ceux qui célèbrent la St-Jean à travers le pays!

Voir les activités pour cette année à travers le Québec.

Déclaration de Kevin King, président national du SEN, à la suite de l’adoption des projets de loi C-15 et C-8

23 juin 2021

Le 21 juin, lors de la Journée nationale des peuples autochtones, deux projets de loi importants ont reçu la sanction royale. Le projet de loi C-15, intitulé Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et le projet de loi C-8.

La première mesure législative « prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration ».

La deuxième mesure « modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l’appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ».

Nous tenons à souligner l’adoption de ces projets de loi dans le cadre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada de 2015. Nous reconnaissons également le souvenir de siècles d’hostilités, de persécution et de tentatives d’assimilation des peuples autochtones au Canada par la colonisation.

Nous condamnons sans équivoque la résistance et l’angoisse dépeintes par de nombreuses politiciennes fédérales conservatrices et nombreux politiciens fédéraux conservateurs face à l’adoption du projet de loi C-15. Ces questions ont pris trop de temps à être abordées, mais ce sont des étapes nécessaires vers la réconciliation avec les peuples autochtones et vers l’édification d’une société qui améliore les relations entre les Autochtones et le gouvernement.

Respectueusement et en toute solidarité,

Kevin King
Président national du SEN