29 octobre 2021

En 1999, l’AFPC a remporté une grande victoire en matière d’équité salariale dans la fonction publique fédérale : plus de 230 000 personnes salariées, des femmes en grande majorité, ont eu droit à des paiements rétroactifs totalisant plus de 3.6 milliards de dollars. Ces paiements sont assortis de rajustements salariaux permanents, ce qui garantit un salaire égal pour un travail de valeur égale.

En dépit de cette décision historique, l’écart salarial entre les femmes et les hommes existe encore. La nouvelle Loi sur l’équité salariale vise précisément à remédier à cette iniquité persistante, et les membres des syndicats jouent un rôle important dans ce processus.

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Cette importante loi, qui a pris effet le 31 août 2021, oblige tous les employeurs sous réglementation fédérale à dresser un plan d’équité salariale d’ici trois ans.

Vous avez peut-être déjà reçu un avis de votre employeur au sujet du processus d’examen de l’équité salariale, puisque, selon la Loi, il a jusqu’au 1^er novembre pour le faire.

FAQ – Loi sur l’équité salariale

Prochaines étapes

Pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans d’équité salariale, les employeurs sous réglementation fédérale devront établir des comités mixtes d’équité salariale.

En milieux de travail syndiqués, ce sont les représentants syndicaux qui siégeront à ces comités, se faisant les porte-parole des travailleuses et travailleurs.

Les membres des comités mixtes élaboreront un plan d’équité salariale pour déterminer s’il est nécessaire d’augmenter les salaires afin d’atteindre la parité salariale.

Pour certains comités mixtes, ce processus pourrait être long et complexe. La participation active des syndicats et des membres sera donc essentielle.

Siéger aux comités mixtes d’équité salariale en milieu de travail

Vous relevez du Conseil du Trésor ou travaillez à l’ARC ou à une agence fédérale? C’est votre section locale qui travaillera en étroite collaboration avec votre Élément au sein de votre comité mixte.

Pour leur part, les membres des sections locales à charte directe joueront probablement un rôle plus direct au sein de ces comités.

Pour en savoir plus au sujet des comités mixtes en milieu de travail, ou pour y participer, vous devez communiquer avec votre section locale. Vous pouvez aussi contacter l’équipe chargée de l’équité salariale à l’AFPC.

Possibilité d’augmentations salariales

Dès que le comité mixte s’entend sur une version provisoire du plan d’équité salariale, il doit le soumettre à l’ensemble du personnel aux fins de commentaires.

Lorsque le plan définitif d’équité salariale est adopté, les employeurs doivent combler les écarts salariaux en augmentant la rémunération des travailleuses et travailleurs qui ne touchent pas un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Renseignements supplémentaires

Consultez nos ressources sur l’équité salariale, notamment la foire aux questions et notre glossaire, pour mieux comprendre les travaux des comités mixtes. Nous mettrons régulièrement cette page à jour.

Vous avez des questions au sujet de la Loi sur l’équité salariale? Sur la participation aux comités mixtes? Sur les travaux de ces comités? Contactez l’équipe chargée de l’équité salariale à l’AFPC.

Source : Équité salariale : des changements au fédéral | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

28 octobre 2021

Le premier ministre Trudeau a dévoilé son nouveau Conseil des ministres qui l’aideront à réaliser ses promesses électorales. Leurs décisions toucheront les membres de l’AFPC, particulièrement ceux et celles qui travaillent à la fonction publique fédérale.

L’AFPC souhaite plus particulièrement la bienvenue à trois nouveaux ministres : Mona Fortier, au Conseil du Trésor, Filomena Tassi, au ministères des Services publics et de l’Approvisionnement, et Seamus O’Regan Jr., au ministère du Travail.

« On s’attend à ce que la ministre Fortier et le Conseil du Trésor soient prêts à négocier les enjeux qui importent le plus aux fonctionnaires, soit le télétravail, le racisme systémique, la sous-traitance, la sécurité d’emploi, la conciliation travail-vie personnelle et les salaires équitables », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC.

« On veut aussi que la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, se donne comme priorité de créer des milieux de travail sûrs, inclusifs, respectueux et exempts de harcèlement. Le climat toxique qui règne à la Défense nationale a des effets nocifs sur le personnel et il faut prendre des mesures dès maintenant pour que ça change. »

L’AFPC surveillera de près certains dossiers chauds, dont les services de garde, l’enseignement postsecondaire, l’équité entre les genres, le racisme systémique et la réconciliation, la fin des soins de longue durée privés et les initiatives de lutte contre les changements climatiques.

« La population a donné un vote de confiance à Justin Trudeau. Elle compte sur lui pour sortir le pays de la crise sanitaire en assurant une reprise juste et équitable, ajoute-t-il. On continuera à demander des comptes au gouvernement et à s’assurer qu’il ne laisse personne de côté. »

Source : L’AFPC accueille le nouveau Conseil des ministres | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

20 octobre 2021

La semaine dernière, le Conseil du Trésor a annoncé qu’il avait modifié la procédure de recouvrement des trop-payés qui, selon lui, ont été versés à de nombreux membres en 2016-2017 par suite du fiasco Phénix.

Nous avons d’importantes préoccupations concernant ce nouveau plan. D’abord, il change sensiblement la façon de recouvrer les fonds conclue avec l’AFPC et d’autres agents négociateurs. De plus, le dossier de paye de l’employé doit, en temps normal, faire l’objet d’un rapprochement avant d’entamer le recouvrement pour assurer l’exactitude du montant à repayer.  

Les fonctionnaires touchés par ce nouveau plan pourraient recevoir une lettre du Centre de paye leur demandant de confirmer par écrit qu’ils ont reçu un trop-payé par Phénix et de choisir une option de remboursement. Ils auraient quatre semaines pour y répondre, sinon, le Centre de paye commencera le recouvrement du trop-payé immédiatement.

Chris Aylward, président national de l’AFPC, est intervenu plusieurs fois pour arrêter ce nouveau processus; nous étudions tous les recours juridiques possibles pour le contester.

L’AFPC estime que les fonctionnaires qui ont reçu un trop-payé devraient reconnaître leur dette et la rembourser selon des modalités qui leur conviennent. Toutefois, des dizaines de milliers de membres ont été payés de façon inexacte par Phénix et ne savent pas s’ils ont été payés en trop ou en moins, surtout si cela remonte à près de six ans. Les fonctionnaires ne devraient pas être obligés de reconnaître un trop-payé, pour confirmer qu’ils sont réellement redevables, sous la menace d’un recouvrement immédiat s’ils ne répondent pas.

Nous avons réclamé à plusieurs reprises l’embauche et la formation d’un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs pour corriger les erreurs causées par Phénix le plus rapidement possible et régler les problèmes de longue date en premier. On ne devrait plus avoir besoin de corriger des erreurs de paye qui datent de 2016-2017. 

Si vous recevez une lettre, voici ce que nous recommandons : 

1. Si vous êtes convaincu que le trop-payé indiqué dans la lettre est juste, vous pouvez confirmer la dette avec le Conseil du Trésor et choisir une option de remboursement. Vous pouvez aussi demander d’autres modalités si celles présentées vous causeront des problèmes financiers ou d’autres difficultés. Notez que si vous confirmez ce montant, vous renoncez probablement à toute défense qui pourrait être disponible si le gouvernement dépasse le délai de six ans pour commencer le recouvrement.
2. Si vous croyez que le montant n’est pas exact, envoyez le message suivant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l’intérieur de quatre semaines : 

« On ne m’a pas donné suffisamment de preuves pour me convaincre que je dois de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé versé le (date). »

3. Si des erreurs se produisent toujours sur votre paye, peu importe la situation mentionnée ci-haut, ajoutez ceci :

« Mes problèmes de paye ne sont toujours pas réglés. Je demande que le recouvrement du trop-payé soit reporté jusqu’à ce que mon dossier de paye ait fait l’objet d’un rapprochement et que j’ai reçu ma paye exacte pour trois périodes de payes consécutives. » 

4. Peu importe l’option que vous choisissez, ajoutez l’une ou l’autre des phrases suivantes si elles s’appliquent :

a. « On m’a assuré que les paiements qui ont été versés étaient exacts. J’y ai cru à mes dépens. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

b. « Je ne savais pas que j’avais reçu trop d’argent, et je croyais que ma paye était exacte. J’y ai cru à mes dépens, ce qui m’a causé des difficultés. On ne devrait pas m’obliger à rembourser ces montants. »

Peu importe l’option que vous choisissez, si vous avez des préoccupations ou si vous avez besoin d’aide, contactez-nous en remplissant une demande de renseignements généraux. Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option Problème de paye Phénix.

Source : L’AFPC s’oppose au nouveau plan de recouvrement des trop-payés | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le gouvernement a adopté le 6 octobre une politique qui impose la vaccination contre la COVID19 à tout le personnel des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’AFPC.

Consultez la version intégrale de la déclaration de l’AFPC.

Nous avons préparé une foire aux questions pour vous fournir le plus d’information possible sur cet enjeu important. La page sera actualisée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

6 octobre 2021

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).   

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique. 

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.  

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche : 

• garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;  
• respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir; 
• respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation; 

• soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique; 
• soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones; 
• soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux; 
• soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire. 

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés. 

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.  

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.  

Source : Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)