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Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation

6 octobre 2021

Le 6 octobre, le gouvernement a publié une politique qui impose la vaccination contre la COVID-19 à tous les travailleurs et travailleuses des milieux de travail sous réglementation fédérale, dont plus de 160 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).   

La politique ne s’appliquera pas immédiatement au personnel des sociétés d’État, des agences gouvernementales et des Forces armées canadiennes, mais le gouvernement a néanmoins encouragé ces employeurs à emboîter le pas.

Consultez la version intégrale de la politique. 

L’AFPC appuie sans réserve l’adoption d’une politique fédérale de vaccination qui protégera nos membres et les Canadiennes et Canadiens qu’ils servent. Nous sommes conscients que la vaccination à grande échelle est le moyen le plus fiable de freiner la propagation de la COVID-19 dans nos milieux de travail et nos collectivités.  

Cela dit, si le but du gouvernement est d’améliorer la santé et la sécurité au travail, sa politique n’est pas à la hauteur.

Le gouvernement a conçu sa politique à la hâte, sans tenir les consultations qui s’imposaient avec les syndicats des principaux intéressés. Le Conseil du Trésor leur a donné moins d’une journée ouvrable pour commenter la politique et n’a intégré aucune de leurs suggestions à la version définitive. Notre syndicat appuie l’esprit de la politique du gouvernement, mais la façon dont elle est appliquée compte, et nous attendons de l’employeur que sa démarche : 

  • garantisse le droit à la vie privée des membres : tous les renseignements personnels doivent être divulgués selon le principe du « besoin d’en connaître ». Ils doivent être recueillis et conservés pour un temps limité et conformément à la Loi sur la vie privée;  
  • respecte le droit de négocier : les syndicats doivent être consultés en bonne et due forme à toutes les étapes du processus. Cela veut dire, entre autres, que le gouvernement doit leur donner suffisamment de temps pour réagir; 
  • respecte les droits de la personne : la politique doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans oublier l’obligation d’adaptation; 
  • soit conforme aux principes de santé et sécurité : le gouvernement doit consulter les comités de santé et sécurité au travail sur la mise en œuvre de la politique; 
  • soit conforme aux principes d’équité et d’inclusion : les décideurs doivent tenir compte des effets néfastes que peut avoir la politique sur des groupes désavantagés depuis toujours, notamment les personnes racialisées, noires et autochtones; 
  • soit appliquée uniformément : la politique devrait aussi s’appliquer à tous les entrepreneurs fédéraux et aux membres du public dans tous les milieux de travail fédéraux afin d’assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires. Elle doit également être mise en œuvre de façon uniforme dans l’ensemble des agences et ministères fédéraux; 
  • soit juste : les fonctionnaires visés par la politique qui subissent des effets secondaires du vaccin ne devraient pas être obligés de piger dans leur banque de congés de maladie et cette décision ne devrait pas être laissée à la discrétion de chaque gestionnaire. 

Bien que la grande majorité de nos membres soient vaccinés, nous continuerons à représenter ceux et celles qui font l’objet de sanctions parce qu’ils ne sont pas vaccinés. 

Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une politique de vaccination qui protège nos membres tout en respectant les droits de la personne et la vie privée.  

Assurez-vous que votre statut de membre est à jour afin de recevoir les dernières nouvelles sur la politique de vaccination du gouvernement, les négociations et bien d’autres sujets.  

Source : Le fédéral adopte une politique de vaccination sans véritable consultation  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Enjeux communs : l’équipe se concentre sur l’équité et le télétravail

1er octobre 2021

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor, tenus du 27 au 29 septembre, l’équipe des enjeux communs s’est attardée à l’amélioration des mesures d’équité et de travail à distance pour plus de 120 000 fonctionnaires fédéraux.

Tout au long de cette ronde de négociations, l’AFPC vise à conclure des conventions collectives équitables qui tiennent compte des répercussions de la pandémie sur le travail des fonctionnaires. L’équipe de négo se concentre sur les enjeux qui importent le plus à nos membres : le télétravail, les changements technologiques, la sécurité d’emploi en cette période d’incertitude économique, la conciliation travail-vie personnelle et les grandes inégalités qui perdurent pour les groupes marginalisés.

Durant la séance, notre équipe de négo a abordé les points suivants :

  • Télétravail : pour que nos membres soient traités équitablement, les dispositions régissant le télétravail doivent être enchâssées dans les conventions collectives. L’AFPC propose des mesures qui assureront accessibilité, sécurité et souplesse aux fonctionnaires qui veulent travailler à distance.
  • Droit à la déconnexion : même si le travail à distance est avantageux pour bien des membres, il peut conduire à l’isolement social et certaines personnes ont plus de difficulté à « décrocher » à la fin de la journée, ce qui peut faire monter le stress et l’anxiété. L’AFPC revendique le droit des membres de cesser toute communication liée au travail en dehors de leurs heures normales, sans faire l’objet de mesures disciplinaires ou de représailles.
  • Formation sur les questions autochtones : en réponse à l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation, le syndicat propose d’offrir aux fonctionnaires une formation complète sur les questions autochtones. Conformément à cet appel à l’action, la formation sera liée « à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. »
  • Congé payé pour pratiques traditionnelles : dans le cadre du processus de réconciliation, le syndicat propose un nouveau congé payé pour les membres autochtones qui désirent participer aux activités culturelles traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte.
  • L’équipe de négo des enjeux communs retournera à la table du 2 au 4 novembre.

L’AFPC revendiquera une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations soulevées par les membres lors de la Conférence nationale sur la négociation. Elle rejettera toutes les concessions proposées par l’employeur.

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Source : Enjeux communs : l’équipe se concentre sur l’équité et le télétravail | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

29 septembre 2021

Le 30 septembre 2021 est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La journée honore les survivant·e·s des pensionnats, leurs familles et leurs collectivités ainsi que la mémoire des enfants découvert·e·s. La commémoration publique de l’histoire tragique et douloureuse, et des répercussions continues des pensionnats constitue un élément essentiel du processus de réconciliation. Cette journée devrait être considérée comme l’équivalent du jour du Souvenir. C’est une journée solennelle et des événements devraient y être associés.

Entre 1831 et 1998, on comptait quelque 140 pensionnats autochtones administrés par le gouvernement fédéral au Canada. Le dernier pensionnat a fermé il n’y a que 23 ans. Les survivant·e·s ont plaidé en faveur d’une reconnaissance et de réparations, et ont exigé des comptes pour l’héritage durable des torts causés.

L’idée d’une journée commémorative faisait partie des 94 recommandations du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

Cette journée a été instituée peu après la découverte de dépouilles d’environ 215 enfants, à la fin mai, par la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc, sur les terrains de l’ancien pensionnat indien de Kamloops.

D’autres dépouilles ont été retrouvées depuis et plus de recherches se multiplient partout au pays. Actuellement, les dépouilles de plus de 6 000 enfants ont été découverts, même si nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui s’attendent à ce que le chiffre soit beaucoup plus élevé.

Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, y compris sur la responsabilité d’une organisation de fournir à l’intention de la direction et du personnel des possibilités éducatives portant sur l’histoire des peuples autochtones, y compris l’histoire et l’héritage des pensionnats.

Lenora Maracle
Représentante nationale de l’équité du SEN pour les Autochtones

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Négociations du groupe SV : amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle

28 septembre 2021

Du 21 au 23 septembre, le groupe Services de l’exploitation (SV) a poursuivi les négociations avec le Conseil du Trésor. Au programme : justes salaires et amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle. 

Votre équipe a proposé plusieurs améliorations, dont les suivantes : 

  • Salaires, indemnités et primes justes : éliminer l’écart entre la rémunération des membres SV et celle de leurs homologues du secteur privé, tout en protégeant et en améliorant l’accès aux heures supplémentaires, aux primes et aux indemnités.
     
  • Meilleures conditions de travail pour les équipages de navires : régler les questions liées au temps passé en mer. L’équipe de négo presse aussi l’employeur de modifier les politiques en matière de congés, notamment le congé payé pour obligations familiales, afin qu’elles soient adaptées aux horaires des équipages. 
     
  • Régimes de travail flexibles : multiplier les options permettant d’effectuer le travail où et quand c’est possible, tout en s’assurant que cette flexibilité ne remplace pas les primes et indemnités existantes, ni une saine conciliation travail-vie personnelle. 
     
  • Dotation : renforcer les protections contre la sous-traitance et trouver des moyens de favoriser le recrutement et le maintien en poste pour le groupe SV. 

L’équipe de négo sera de nouveau à la table du 25 au 28 octobre prochain. 

L’AFPC revendiquera une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations soulevées par les membres lors de la Conférence nationale sur la négociation. Elle rejettera toutes les concessions proposées par l’employeur. 

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Source : Négociations du groupe SV : amélioration des conditions de travail et de la conciliation travail-vie personnelle | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Le point sur le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération du gouvernement fédéral

September 27 2021

Le gouvernement fédéral a annoncé la semaine dernière que Ceridian HCM Holding Inc. (article en anglais), une entreprise américaine fondée au Canada en 2009, a remporté un contrat important pour remplacer le pitoyable système de paye Phénix.

Le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération sera lancé à Patrimoine Canada, où une nouvelle « plateforme logicielle infonuagique de ressources humaines » appelée Dayforce sera utilisée.

« Notre leadership mondial dans la gestion du capital humain, ainsi que notre profond et long engagement envers le Canada, nous placent dans une position unique pour soutenir la vision du Canada axée en priorité sur le numérique se traduisant en processus de ressources humaines et de paye modernes, mobiles et accessibles », a dit David Ossip, président et chef de la direction de Ceridian. « Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec le gouvernement du Canada, les syndicats et les employés en fournissant nos solutions intelligentes de gestion des ressources humaines et de paye à nos vaillants fonctionnaires. »

Le SEN est heureux de voir que le projet pilote de système de ressources humaines et de paye de prochaine génération entame une nouvelle phase, mais il veut s’assurer que les syndicats seront consultés tout au long du processus du projet pilote, tout particulièrement le SEN, parce que ses membres à Patrimoine canadien seront les premières/premiers à utiliser ce logiciel.

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Groupe PA : bonification des congés et horaires flexibles discutés à la table

24 septembre 2021

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor du 21 au 23 septembre, l’équipe du groupe PA (Services des programmes et de l’administration) s’est attardée à la bonification des congés et aux horaires flexibles.

Nous avons proposé plusieurs améliorations, dont les suivantes :

  • Congés de maladie : nous voulons que l’employeur augmente le nombre de jours qui peuvent être avancés et limite l’obligation de présenter une note du médecin tout en assumant les frais connexes.
  • Congés pour obligations familiales : nous voulons que l’employeur augmente le nombre d’heures prévues pour permettre aux personnes salariées de prendre soin de tout membre de leur famille; de s’occuper d’un enfant lorsque l’école ou la garderie est fermée; de visiter un membre de la famille en phase terminale. Cette revendication élimine aussi la limite de 7,5 heures pour les rendez-vous juridiques.
  • Congé de deuil : nous voulons que l’employeur augmente le nombre de jours de congé prévus pour le décès d’un membre de la famille. Cette revendication accorde également un congé de deuil en cas de fausse couche et de décès d’une tante, d’un oncle, d’une nièce, d’un neveu, d’une belle-sœur ou d’un beau-frère, ou d’une personne soignée par la personne salariée durant un congé de compassion.
  • Modalités de travail flexibles : nous voulons que les personnes salariées puissent demander à travailler selon un horaire flexible, entre 6 h et 18 h.
  • Congés pour accident de travail : nous demandons que ce soit la commission des accidents du travail qui détermine la durée du congé plutôt que le gestionnaire, qui n’a ni l’expertise ni l’impartialité requises pour le faire correctement.

Les pourparlers reprendront du 25 au 28 octobre pour le groupe PA et les enjeux négociés à la table commune seront présentés du 27 au 29 septembre.

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Groupe EB : bonification des congés et horaires flexibles discutés à la table

21 septembre 2021

Lors des pourparlers avec le Conseil du Trésor du 14 au 16 septembre, l’équipe du groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie) s’est attardée à la bonification des congés et aux modalités de travail flexibles.

Congés améliorés

Nous avons proposé plusieurs améliorations, dont les suivantes :

  • Congés de maladie : nous voulons que l’employeur augmente le nombre de jours qui peuvent être avancés et limite l’obligation de présenter une note du médecin tout en assumant les frais connexes.
  • Congés pour obligations familiales : nous voulons que l’employeur augmente le nombre d’heures prévues pour permettre aux employés de prendre soin d’un membre de la famille ou d’un enfant lorsque l’école ou la garderie est fermée et pour visiter un membre de la famille en phase terminale. Cette revendication élimine aussi la limite de 7,5 heures pour les rendez-vous juridiques.
  • Congés pour accident de travail : nous demandons que ce soit la commission des accidents du travail qui détermine la durée du congé plutôt que le gestionnaire, qui n’a ni l’expertise ni l’impartialité requises pour le faire correctement.
  • Congés pour rendez-vous médicaux : nous demandons que les employés qui ont des problèmes de santé chroniques puissent prendre des congés pour rendez-vous médicaux plutôt que de piger dans leurs congés annuels.

Modalités de travail flexibles

Le Conseil du Trésor explore la possibilité d’offrir des horaires de travail non traditionnels. L’AFPC accueille favorablement cette initiative et veillera à ce que tout changement soit mis en œuvre de façon juste et offert sans obligation au plus grand nombre de membres possible. Autre point important : aucun changement ne devrait compromettre la santé et la sécurité des membres et leur droit à la déconnexion.

Les pourparlers reprendront du 8 au 10 novembre pour le groupe EB et les enjeux négociés à la table commune seront présentés du 27 au 29 septembre.

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Source : Groupe EB : bonification des congés et horaires flexibles discutés à la table | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

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Groupe TC : travail flexible, santé et sécurité au menu des discussions

17 septembre 2021

L’équipe de négociation du groupe Services techniques (TC) et le Conseil du Trésor ont poursuivi les négociations du 14 au 16 septembre. 
 
Les discussions ont porté uniquement sur les importante questions non pécuniaires. L’équipe de négociation entend faire des progrès à ce chapitre avant d’entamer les discussions sur les salaires et autres dispositions pécuniaires.
 
Voici quelques-unes des questions prioritaires.

  • Le maintien des horaires flexibles afin d’offrir aux membres une variété d’options. Les membres ont fait preuve de résilience et de dévouement tout au long de la pandémie. Ils devraient désormais bénéficier de la plus grande souplesse possible. 
  • L’amélioration des mesures de santé et de sécurité pour tous les membres, grâce à des dispositions claires qui obligent l’employeur à fournir des équipements de protection individuelle au personnel et à offrir une formation adéquate aux représentantes et représentants en santé et sécurité au travail.
  • Des dispositions protégeant les membres qui dénoncent des actes répréhensibles : le système actuel ne protège pas adéquatement les membres qui signalent des actes répréhensibles sur le lieu de travail. Tous les membres qui dénoncent de tels actes devraient être protégés contre les représailles. 
  • Une structure des groupes professionnels (SGP) : il est essentiel d’avoir un système de classification juste et moderne afin que les membres soient rémunérés équitablement pour le travail qu’ils accomplissent. La réforme de la SGP est la première étape de ce processus. 

L’équipe de négociation, qui est fermement décidée à obtenir une entente solide et équitable pour tous les membres du groupe TC, devrait rencontrer de nouveau l’employeur cet l’automne. 

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Le soutien des membres pendant le processus de négociation collective est d’une importance cruciale pour notre succès. Faites connaissance avec votre équipe de négociation et découvrez pourquoi elle participe à cette ronde de négociations. Montrez votre soutien en adoptant nos images à slogan : 

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Source : Groupe TC : travail flexible, santé et sécurité au menu des discussions  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)