Comme vous le savez, il y a déjà deux semaines qu’on négocie avec le gouvernement dans l’espoir d’obtenir enfin une entente juste et équitable.
Même s’il y a eu des avancées à chacune des tables durant la fin de semaine, on est encore loin de s’entendre sur les principaux enjeux comme les salaires, la sécurité d’emploi et le télétravail. Il y a également plusieurs points spécifiques à régler pour chaque groupe.
On sait que vous voulez des conditions de travail décentes et des salaires qui tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie. On va donc poursuivre les négociations cette semaine au nom de nos 120 000 membres du Conseil du Trésor et de nos 35 000 membres à l’Agence du revenu du Canada, qui retournent eux aussi à la table aujourd’hui.
On comprend que vous êtes frustrés que les négociations s’éternisent pendant que votre pouvoir d’achat diminue. Deux ans, c’est long. Et on en a assez d’attendre.
Voilà pourquoi on a lancé au gouvernement un ultimatum. Si on ne réussit pas à conclure d’entente d’ici 21 h HE demain, le 18 avril, nos 155 000 membres à l’Agence du revenu et au Conseil du Trésor déclencheront une grève générale à compter de minuit HE et une le mercredi 19 avril.
Au cours des prochains jours, on vous enverra d’autres renseignements, notamment sur l’indemnité de grève, la confirmation des présences sur les lignes de piquetage, etc. pour que vous soyez bien prêts en cas de débrayage.
Plus tard aujourd’hui, on lancera également un outil pour vous permettre de trouver facilement un piquet de grève près de chez vous.
Pour tout savoir sur la grève, y compris l’indemnité de grève et les conditions propres aux travailleuses et travailleurs essentiels, consultez notre foire aux questions. Vous pouvez également suivre à tout moment la version en ligne du cours de préparation à la grève.
C’est un moment historique de notre histoire. Ensemble, montrons au gouvernement ce qui peut arriver quand les membres de l’AFPC font front commun.
Il y a maintenant deux semaines, nos équipes ont repris les pourparlers, avec l’aide de médiateurs, en vue de conclure une entente juste et équitable pour plus de 155 000 membres relevant du Conseil du Trésor ou de l’Agence du revenu du Canada.
Les négociations, qui ont atteint un stade critique, continueront durant la fin de semaine, ce qui est bon signe. L’AFPC tiendra une conférence de presse le lundi 17 avril à 9 h (HE) pour faire le point. Les membres pourront la regarder en direct sur la page Facebook du syndicat. Des mises à jour sur les pourparlers seront publiées dans notre site Web et les médias sociaux, et transmises par courriel.
Notre priorité demeure la même : obtenir une entente juste et équitable qui répond aux grandes préoccupations de nos membres. Nos principales revendications : des salaires décents afin que tout le monde s’en sorte, un milieu de travail plus inclusif, le droit au télétravail et à la déconnexion, et la fin de la sous-traitance.
Plus de 155 000 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada sont maintenant en position de grève. Les négociations continuent et rien n’a encore été annoncé, mais s’ils décident de débrayer, ce sera la plus importante grève contre un seul employeur de l’histoire du pays.
Le gouvernement a une dernière chance d’offrir à son personnel une entente juste et équitable. Et s’il n’est pas prêt à le faire, on sera prêts à débrayer.
Pour en savoir plus sur la grève et l’indemnité de grève, consultez notre foire aux questions.
La semaine dernière, les membres au CT et à l’ARC ont reçu un courriel les invitant à s’inscrire au virement Interac pour recevoir leur indemnité de paye. Voici quelques précisions à ce sujet.
Q : J’ai reçu un courriel intitulé : Indemnité de paye : inscrivez-vous au virement Interac. Est-ce un vrai courriel de l’AFPC?
Oui. Dans ce courriel, on vous demande de fournir une adresse courriel personnelle pour qu’on puisse vous envoyer votre indemnité de grève en toute sécurité par virement Interac. Le courriel a été envoyé à chaque membre parce qu’il contient un lien personnalisé associé à son numéro de membre. Il ne peut donc pas être transféré à une autre personne.
Q : Si je ne donne pas mon adresse courriel pour m’inscrire au virement Interac, est-ce que je vais recevoir mon indemnité de grève quand même?
Oui. L’AFPC préparera des chèques qui seront ensuite envoyés dans les bureaux régionaux. Un responsable de votre bureau régional vous remettra votre chèque en mains propres sur le piquet de grève.
Q : J’ai supprimé le courriel par accident. Qu’est-ce que je dois faire?
Rien. Si vous avez reçu le courriel, cela signifie que nous avons déjà vos coordonnées dans notre base de données. Nous l’enverrons de nouveau le jeudi 13 avril à tous les membres qui ne se sont pas encore inscrits au virement Interac.
Q : Je n’ai pas reçu le courriel. Qu’est-ce que je dois faire?
Si vous n’avez rien reçu, c’est peut-être parce que votre courriel personnel ne figure pas dans notre base de données. Vous pouvez facilement l’ajouter dans le portail des membres de l’AFPC. Veuillez noter que vous ne pouvez pas demander à un collègue de vous transférer le courriel puisqu’il contient un lien personnalisé associé au numéro de membre.
Q : Est-ce que mon bureau régional peut me renvoyer le courriel?
Oui. Vous n’avez qu’à communiquer avec votre bureau régional. On vous encourage fortement à vous rendre sur le portail des membres afin de vérifier si vos coordonnées sont à jour.
Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.
Q : Qu’est-ce que l’indemnité de grève?
Pour en savoir plus sur les négociations avec le Conseil du Trésor et l’indemnité de grève, consultez la FAQ sur les négociations avec le CT.
« Le coût de la vie a atteint des sommets inégalés en 40 ans et les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque jour, on s’aperçoit que notre dollar vaut de moins en moins à l’épicerie ou à la pompe », explique Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Aujourd’hui, les membres de l’AFPC envoient un message clair : ils veulent que leur employeur cesse de tenir leur travail pour acquis, ils ne veulent pas s’appauvrir davantage, et ils sont prêts à se battre pour que ça change. »
Le mandat de grève résulte des votes tenus à l’échelle nationale du 22 février au 11 avril. Il survient tout juste après l’obtention du mandat de grève, annoncé la semaine dernière, de la part des 35 000 membres de l’AFPC-SEI travaillant à l’Agence du revenu du Canada. Si les membres de l’AFPC travaillant au gouvernement fédéral débraient, ce sera la plus importante grève contre un seul employeur de l’histoire du pays.
« Nos membres ne prendront pas la décision de débrayer à la légère. Ils savent bien qu’une grève sera difficile, tant pour eux que pour la population qui dépend des services qu’ils fournissent, précise Chris Aylward. Ils choisissent d’exercer leur pouvoir de négociation, parce qu’ils ont attendu assez longtemps. Les factures, elles, n’attendent pas. Leurs familles ne peuvent plus attendre. Personne ne peut attendre plus longtemps. »
L’AFPC est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale. Ses membres incluent les fonctionnaires qui ont mis sur pied en un temps record de nouveaux programmes d’aide financière, comme la CPU, pour venir en aide à la population durant la pandémie. C’est aussi le personnel d’entretien ménager et de cuisine des bases militaires, les commis, les préposées et préposés à l’entretien, les gens de métiers, les équipes de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, les inspectrices et inspecteurs d’aliments, le personnel enseignant, les pompières et pompiers ainsi que tous les fonctionnaires sur lesquels comptent les Canadiens et les Canadiennes pour leurs demandes d’assurance-emploi, de passeports et de documents d’immigration.
Les négociations entre l’AFPC et le Conseil du Trésor ont commencé en juin 2021, mais l’impasse a été déclarée en mai 2022. Les parties se sont rencontrées en septembre pendant la médiation et de nouveau aux audiences de la commission de l’intérêt public (CIP), en décembre. La CIP a formulé diverses recommandations non exécutoires dans son rapport, publié en février.
En 2020, l’AFPC a négocié, au nom d’environ 165 000 membres, un dédommagement général pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix.
Dès le départ, l’AFPC a soutenu que le montant accordé – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne devait pas être imposable, mais le Conseil du Trésor en a décidé autrement.
En dépit des nombreuses plaintes déposées par l’AFPC, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) avaient refusé de revoir cette décision. L’employeur a toutefois changé son fusil d’épaule. Cela dit, la ministre du Revenu national a accepté la demande de l’AFPC de présenter une cause type devant la Cour canadienne de l’impôt afin qu’elle tranche sur cette affaire. Une demande de renvoi conjointe a donc été déposée la semaine dernière.
Advenant que la Cour déclare le dédommagement non imposable, l’ARC serait alors en mesure de réévaluer les montants imposés aux personnes qui demandent un remboursement. Mais rien ne garantit qu’elle le fera.
Afin de protéger votre droit à la réévaluation, nous recommandons encore une fois à toutes les personnes ayant reçu un dédommagement général de déposer un avis d’oppositiond’ici la fin avril. Si c’est trop tôt pour vous, nous vous expliquerons en mai comment demander un prolongement du délai.
On ignore combien de temps la Cour mettra à rendre sa décision, mais dès qu’il y aura du nouveau, l’AFPC s’empressera d’en aviser ses membres. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre infolettre et consultez le syndicatafpc.ca/phenix.
Ceci est un rappel à toute et à tous les membres du SEN que nous sommes à moins de trois semaines de la date limite pour soumettre des résolutions. Les comités du Congrès, où les résolutions seront discutées, auront lieu à Ottawa du 12 au 15 juin.
Comment pouvez-vous nous faire parvenir vos résolutions?
RÉSOLUTIONS
Option 1
Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : Statut et Règlements internes, finances, résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport et les résolutions supplémentaires de chaque comité devraient être présentés durant une assemblée générale des membres. Pendant cette réunion, il faut prévoir suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.
Option 2
Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.
Présentez votre résolution en ligne
Nous vous encourageons à présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin.
Veuillez faire parvenir des versions numérisées de ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel à l’adresse resolutions@une-sen.org.
Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613-560-4208, ou par la poste, au Syndicat des employées et employés nationaux, 900-150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.
Les résolutions reçues après le 21 avril 2023 seront réputées tardives et seront traitées après toutes les autres résolutions.
Avez-vous des questions au sujet des résolutions?
Veuillez communiquer avec Ateau Zola, à l’adresse resolutions@une-sen.org, ou par téléphone au 613-560-4343 ou au 1-800-663-6685.
Après plus de deux ans de négociations et cinq mois après la victoire enarbitrage de l’AFPC, le syndicat et l’employeur ont signé une entente pour le personnel des Opérations des enquêtes statistiques (OES) qui comprend d’importants gains, que nous chercherons à améliorer.
Signée le 13 mars, la convention vise plus de 1 300 fonctionnaires fédéraux et sera en vigueur jusqu’au 30 novembre.
Les nouveaux taux de rémunération, incluant l’ajustement au marché de 5 %, ont déjà été appliqués, et le paiement rétroactif a été versé aux membres. L’indemnité de mise en œuvre tardive de 500 $ sera ajoutée à leur paie du 29 mars. Tous les autres changements sont entrés en vigueur à la date de signature de la convention collective, le 13 mars.
Cette nouvelle entente conclut une longue ronde de négociations qui coïncidait avec le fusionnement de deux unités des OES (membres sur le terrain et dans les bureaux régionaux) et le transfert des intervieweurs principaux au sein de l’administration publique centrale. Le nouveau contrat, qui remplace donc deux conventions, assure l’uniformité des conditions d’emploi de tous les membres de l’AFPC aux OES.
Prochaines étapes
Forts de cette nouvelle convention, nous entamerons les préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations, qui devrait commencer à la fin de l’année.
L’information au sujet de la demande de revendications et de la conférence nationale sur la négociation vous sera bientôt envoyée. Vérifiez que vos coordonnées sont à jour pour ne rien manquer de la négociation de votre prochain contrat de travail.
Le secrétariat du Recours collectif noir et plusieurs grands syndicats reviennent à la charge pour exiger le règlement du recours collectif intenté au nom de dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux noirs, dans la foulée de l’aveu du gouvernement que la Commission canadienne des droits de la personne a fait preuve de discrimination à l’égard de son propre personnel noir et racialisé.
« Il est inconcevable que le gouvernement fédéral dépense des millions de dollars pour se battre en cour contre les fonctionnaires noirs alors qu’il a conclu que l’organisme qui a pour mission de lutter contre la discrimination est lui-même coupable de discrimination », affirme Nicholas Marcus Thompson, directeur général, secrétariat du Recours collectif noir.
La décision rendue récemment par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) établit un constat accablant : la Commission, principale gardienne des droits de la personne du gouvernement, est elle-même rongée par le racisme anti-noir et la discrimination systémiques, maux qu’elle est chargée de combattre.
Le gouvernement fédéral tente de détourner le Recours collectif noir depuis son lancement, en décembre 2020, soutenant que les demandeurs doivent trouver d’autres moyens d’obtenir réparation, notamment en déposant une plainte à la Commission. Après les récentes révélations, il est difficile de croire que cette dernière saurait obtenir justice pour les fonctionnaires noirs.
« Trop, c’est trop. Nos membres méritent d’obtenir justice, d’être respectés et d’être pleinement indemnisés », explique Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Il est temps que le gouvernement corrige le tir pour que nous puissions enfin créer une fonction publique fédérale plus juste et plus représentative, où le racisme anti-noir et la misogynoire n’ont pas leur place. »
Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a consenti 3,7 millions de dollars sur quatre ans pour la création d’un fonds de santé mentale pour s’attaquer au traumatisme racial et à la discrimination vécus par les fonctionnaires noirs. Depuis, il a lui-même été accusé de discrimination à l’endroit des personnes noires qui participaient à la conception du plan d’action en santé mentale. Au début de l’année, le Conseil du Trésor les a congédiées après qu’elles eurent affirmé être victimes de racisme anti-noir. L’AFPC a déposé des griefs au nom de ces personnes et a enjoint au Conseil du Trésor de faire preuve de transparence dans l’élaboration du plan d’action.
Le secrétariat du Recours collectif noir et les syndicats canadiens exigent que le gouvernement mette fin à sa campagne de sabotage du Recours collectif et qu’il se consacre plutôt à réparer les torts causés aux fonctionnaires et à enrayer la discrimination systémique dans ses rangs.
« Cet important recours en justice lève le voile sur le racisme et la discrimination systémiques dans nos milieux de travail, en plus d’être essentiel à la création d’un environnement plus équitable et inclusif pour tous », affirme Jennifer Carr, présidente nationale, Institut professionnel de la fonction publique du Canada. « Il est de notre devoir collectif de faire en sorte que l’équité, la justice et la dignité règnent dans la fonction publique. Il faut aussi nous attaquer aux causes profondes de l’inégalité pour que notre société soit plus juste et plus compatissante. Nous exigeons que le gouvernement mette fin à ses tactiques dilatoires et collabore avec le Recours collectif noir pour que les fonctionnaires aient enfin droit à la justice et à l’équité. »
« Le CTC appuie en solidarité les travailleurs et travailleuses noirs et s’oppose à toute forme de discrimination raciale », ajoute Larry Rousseau, vice-président, Congrès du travail du Canada. « Il épaule les travailleurs et travailleuses noirs dans leur recherche de l’équité, de l’égalité et d’une participation pleine et équitable au marché du travail. Nous incitons le gouvernement fédéral à défendre les droits humains de tous les membres de son personnel et à réparer les injustices dont ses membres noirs ont fait l’objet »
C’est pour les 5 000 membres partout au pays que l’équipe de négociation de Parcs Canada a pris la difficile décision de déclarer l’impasse la semaine dernière. Une décision qui s’imposait après près d’un an de pourparlers avec un employeur qui s’est présenté à la table sans mandat pour négocier, sans proposition pécuniaire et sans réponse à nos principales revendications. Tandis que Parcs Canada fait du surplace, nous continuons de nous battre pour obtenir un contrat équitable.
Le personnel de Parcs Canada est fatigué d’attendre
Nos revendications portent sur des questions clés pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des membres. Et de quoi a parlé l’employeur? De grammaire et d’acronymes dans la convention collective! Il a ignoré l’ensemble de nos revendications pécuniaires, qui visent à hausser la barre pour le personnel — techniciennes ou techniciens en foresterie, gardes de parc, spécialistes en sciences physiques, architectes, manœuvres et bien d’autres. Nos membres méritent mieux.
L’impasse a été déclarée, car notre équipe a fait tout ce qu’elle pouvait sans qu’aucune entente ne se profile à l’horizon. Nous avons travaillé fort pour conclure un accord, mais sans contre-proposition de l’employeur, nous devions agir.
Nous voulons que l’employeur prenne nos propositions au sérieux et qu’il s’investisse réellement dans le processus de négociation.
Informez-vous sur les étapes de la négociation avec Parcs Canada
Notre équipe cherche à obtenir des augmentations salariales tenant compte de l’inflation pour nos membres qui tentent d’équilibrer leur budget familial, ainsi qu’une convention équitable qui reconnaît leur présence au travail tout au long de la pandémie. Les membres de Parcs Canada ayant des contrats saisonniers ou à durée déterminée ont été particulièrement touchés.
Et après?
Déjà, des dizaines de milliers de membres de l’AFPC se sont inscrits aux votes de grève qui commenceront ce mois-ci pour les fonctionnaires fédéraux. Nous savons que le vrai pouvoir de notre syndicat réside en nos membres, dont ceux et celles à Parcs Canada.
L’équipe de négociation de Parcs Canada intensifiera ses activités de mobilisation au cours des prochains mois.
Nous vous ferons part de la suite des choses dès que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral aura réagi à notre décision de déclarer l’impasse.
Restez au courant
Pour ne rien manquer des négos avec Parcs Canada, assurez-vous que vos coordonnéessont à jour.
Avez-vous rempli notre sondage sur la mobilisation? Dites-nous comment vous souhaitez nous aider à obtenir un contrat équitable pour les membres partout au pays.
Un groupe diversifié de militante·s des sections locales du SEN s’est réuni à Victoria, du 2 au 5 mars, à l’occasion de leur colloque régional annuel. Shirley Torres, fiduciaire adjointe de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon, a ouvert l’événement en livrant un message fort à l’ensemble des délégué·e·s : « Votre engagement envers le syndicat est un engagement envers vous-même. » Sharon De Souza, fiduciaire du SEN, a fait le point sur les sections locales actuellement sous tutelle et a répondu aux questions.
Un bon nombre de membres assistaient pour la première fois à un événement du SEN, et la possibilité d’en apprendre davantage sur les finances des sections locales et sur le processus de règlement des griefs, présenté par des membres du personnel du SEN, a été pour elles̷ eux l’occasion idéale de découvrir ce que font à titre bénévole les représentant·e·s des sections locales du SEN. Denis St-Onge (section locale 20088) a expliqué les principes de base de la négociation et fait rapidement le point sur les négociations en cours avec Parcs Canada. James Little, du bureau régional de l’AFPC en Colombie-Britannique, a parlé de la mobilisation et de grève.
Le deuxième jour de l’événement, Johanne Labine, de l’AFPC, a tenu une séance d’information interactive et dynamique sur la gouvernance. La séance s’étendant sur une journée, intitulée SEN : Bâtir un meilleur avenir, a permis aux délégué·e·s de lancer des idées, d’interagir et d’en apprendre davantage sur la bonne gouvernance syndicale et le leadership positif.
On a aussi procédé à l’élection des délégué·e·s jeunesse au Congrès. Toutes nos félicitations à Sterling James (section locale 20278, délégué), Jonathan Shivam Jeet (section locale 20278, délégué), Oscar Rodriguez (section locale 20214, 1er suppléant), Alexandra Lausanne (section locale 20280, 2e suppléante) et Carina McDonald (section locale 29266, 3e suppléante)!
Le dernier jour du colloque, Ann Birnie (section locale 20278) a présenté un exposé pratique sur la façon d’interagir avec les membres des sections locales et donné une foule d’exemples utiles que les délégué·e·s vont pouvoir utiliser dans leurs sections locales respectives.
