Entente de principe pour le groupe PA
Entente de principe pour le groupe TC
OES : Inscrivez-vous aux séances d’information virtuelles sur votre nouvelle convention collective
1 mai 2023
Maintenant que vous avez officiellement signé une nouvelle convention collective pour les Opérations des enquêtes statistiques, en vigueur depuis la date de signature, le 13 mars, nous vous invitons à une séance d’information sur les nouveautés.
Vous aurez aussi l’occasion de poser des questions et de faire part de vos préoccupations.
L’interprétation simultanée en français et en anglais sera offerte à toutes les assemblées.
Hassan Husseini, négociateur national de l’AFPC, expliquera les nouvelles dispositions de votre convention collective et fera le point sur la prochaine ronde de négociations, qui commencera à la fin de l’année.
N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées pour ne rien manquer des négos.
L’AFPC conclut des ententes pour 120 000 membres du Conseil du Trésor
Après presque deux ans de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’AFPC a conclu des ententes de principe pour ses 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et fournissent des services importants à la population.
La grève nationale étant terminée, les membres des groupes PA, SV, TC et EB devront retourner au travail selon leur horaire habituel dès le 1er mai, 9 h (HE).
Grâce à ces ententes de principe, les membres de l’AFPC bénéficieront d’un contrat de travail juste et équitable qui surpasse ce que l’employeur avait offert avant le début de la grève ainsi que des augmentations de salaire supérieures à ce que les commissions de l’intérêt public avaient recommandé et à ce que d’autres syndicats ont obtenu. Les membres de l’AFPC y gagnent également de bien meilleures protections par rapport au télétravail.
« En pleine crise inflationniste, pendant que les grandes entreprises empochaient des profits records, on a demandé à nos membres de se contenter de moins. Ils ont refusé et se sont mobilisés pour obtenir plus », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Ces ententes de principe représentent des gains considérables pour nos membres et fixent la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au pays. »
Les ententes témoignent du travail acharné et du dévouement des membres de l’AFPC, qui ont tenu bon pour obtenir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.
Points saillants des ententes de principe
Des salaires qui réduisent l’écart causé par l’inflation
L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée des ententes, qui seront en vigueur de 2021 à 2024. L’AFPC a d’ailleurs fait prolonger les ententes d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente une hausse supplémentaire de 3,7 % pour le membre moyen des unités de négociation relevant du Conseil du Trésor.
2021-2024 :
| Année de l’entente | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Total |
| Augmentations salariales | 1,5 % | 4,75 % | 3 % + 0,5 %* | 2,25 % | 12 % |
| Augmentations salariales cumulatives | 1,5 % | 6,4 % | 10,1 % | 12,6 % | 12,6 % |
*Ajustement salarial d’au moins 0,5 % pour toutes les unités de négociation.
Montant forfaitaire unique
Pour les membres de l’AFPC approchant de la retraite, le montant forfaitaire ouvrant droit à pension accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de salaire, ce qui augmentera leurs prestations de retraite.
| Montant forfaitaire 2 500 $ (ouvrant droit à pension) | Salaire | Valeur du montant forfaitaire relativement au salaire |
| 45 000 $ | 5,5 % | |
| 55 000 $ | 4,5 % | |
| 65 000 $ | 3,8 % | |
| 75 000 $ | 3,3 % |
Une offre salariale bonifiée grâce au débrayage
En votant massivement en faveur de la grève et en participant activement au piquetage, les membres ont réussi à faire bonifier l’offre salariale de l’employeur.
Le tableau ci-dessous compare l’offre patronale avant la grève aux ententes obtenues par d’autres syndicats fédéraux pendant la présente ronde de négociations et aux augmentations que vient de négocier l’AFPC.
*Selon un salaire annuel moyen de 67 300 $ pour les membres de l’AFPC qui relèvent du Conseil du Trésor
Nouveau libellé sur le télétravail
Les membres de l’AFPC bénéficieront de meilleures protections en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. L’AFPC a également négocié une lettre d’entente selon laquelle les gestionnaires doivent évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et y répondre par écrit. Les membres et le syndicat pourront ainsi s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable.
La lettre d’entente prévoit aussi la création de comités ministériels ou organisationnels où le syndicat et l’employeur pourront discuter de l’application de la politique de télétravail.
Ajustements salariaux supplémentaires et améliorations propres à chaque table
L’AFPC a également obtenu plusieurs ajustements salariaux pour chaque groupe et d’autres améliorations qui seront présentées au cours des prochains jours.
Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs
Tout le monde au sein du gouvernement fédéral peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu de créer un comité mixte qui examinera les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et qui s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il est possible de suivre pendant ses heures de travail.
On sait également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé pour le personnel autochtone lui permettant de participer à des activités autochtones traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.
Protections contre la sous-traitance
On sait que le recours à la privatisation et la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services offerts à la population. L’AFPC a donc négocié des protections qui permettront à ses membres de ne pas perdre leur emploi s’ils peuvent accomplir les tâches d’un sous-traitant travaillant pour le gouvernement. Ces nouvelles dispositions protégeront les emplois dans la fonction publique et réduiront le recours à la sous-traitance.
Le gouvernement s’est également engagé à mener des consultations sur les enjeux de la sous-traitance dans la fonction publique fédérale
Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs
L’AFPC et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique afin de tenir compte de l’ancienneté dans les cas de réaménagement des effectifs.
Autres gains réalisés
L’AFPC a réalisé d’autres avancées importantes, notamment en vue de réexaminer la prime de bilinguisme, d’augmenter les primes de quarts et de bonifier les congés pour affaires syndicales et d’autres types de congés. Un compte rendu détaillé sera fourni au cours des prochains jours.
Texte intégral des ententes et prochaines étapes
Au cours de prochains jours, la version intégrale des ententes, y compris les nouveaux libellés, sera traduite, puis publiée pour les enjeux communs et les groupes PA, SV, TC et EB. Les membres de l’AFPC seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
Nos équipes de négociation recommandent à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.
L’AFPC répond à la lettre ouverte aux membres de la ministre Fortier
À mesure qu’on intensifie nos mesures de grève à travers le pays, il est évident que le gouvernement fédéral sent la pression monter. Notre position est claire depuis le début : ce que nous offre le gouvernement n’est tout simplement pas assez. DEUX ANS. Ça fait deux ans qu’on lui répète qu’on est prêts à négocier, jour et nuit s’il le faut, pour conclure une entente juste et équitable. Et que faisait le gouvernement pendant ce temps-là? Il se traînait les pieds, faisant éterniser les pourparlers en espérant qu’on accepte des miettes.
Sans augmentations depuis le début de la pandémie, nos membres ont perdu près de 11 % de leur pouvoir d’achat en raison de de l’inflation. Après avoir perdu plus de terrain que tout autre groupe de salariés, tous secteurs confondus, les fonctionnaires, aux dires du gouvernement, devraient se contenter d’une offre qui les appauvrit davantage.
N’oublions pas, ces personnes laissées pour compte sont les mêmes qui, tout au long de la pandémie, ont offert des services essentiels à la population. Imaginez : tous les jours, vous rentrez travailler en sachant que vous n’avez pas de contrat de travail, en plus d’être à la merci de Phénix, un système qui joue à la roulette russe avec votre paye parce que défaillant depuis des années. Ces gens-là, ce sont des Canadiennes et des Canadiens comme vous et moi. C’est à eux qu’on doit la bonne marche de notre pays.
On s’est présentés à la table avec des revendications qui permettraient d’apporter de grands changements aux conditions de travail de nos membres, des changements qui s’imposent. Tout ce que nos membres veulent, c’est un salaire décent qui leur permette de bien vivre malgré l’inflation, des dispositions sur le télétravail dans leur convention collective et une meilleure sécurité d’emploi. Ces demandes n’ont pas été satisfaites à la table de négo, et l’AFPC continuera de faire passer les besoins de ses membres avant tout, tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas obtenu une entente juste et équitable.
La grève, c’est toujours un dernier recours. Personne ne veut se rendre là. Ni les membres, ni la population, ni le gouvernement et encore moins le syndicat. Mais après deux ans, on n’avait plus le choix. On ne pouvait plus attendre.
On demande donc au gouvernement libéral de travailler avec nous, de conclure une entente juste et équitable pour que nos membres puissent abandonner les piquets de grève et retourner faire le travail dont ils sont si fiers.
Mise à jour sur les négociations avec le Conseil du Trésor
23 avril 2023
Voici le message envoyé aux membres des groupes en négociation avec le Conseil du Trésor et l’ARC
Mes camarades,
Comme vous l’avez sans doute vu dans les médias en fin de semaine, les choses ont mal commencé à la table de négociation.
Il y a eu des avancées, mais on n’a pas encore atteint nos objectifs.
En ce qui concerne les enjeux communs aux membres du Conseil du Trésor, je peux vous dire qu’on a fait des percées par rapport au télétravail et qu’on se rapproche d’une entente pour ce qui est des augmentations de salaire.
Du côté de l’ARC, les pourparlers se poursuivent, mais comme l’employeur demeure campé sur ses positions, il y a eu peu de mouvement.
Bref, on n’a pas encore franchi la ligne d’arrivée, mais je suis persuadé qu’on réussira à décrocher une entente juste et équitable pour nos 155 000 membres de l’AFPC en grève.
Comment je le sais?
Parce que c’est au moment où se préparait à débrayer que l’employeur nous a finalement offert des augmentations de 9 % sur trois ans. Ce n’est pas un hasard.
Et parce que c’est au moment où vous avez fait le piquet de grève qu’il y a finalement eu du mouvement à la table.
Tout ça, c’est grâce à notre solide mandat de grève et à l’incroyable solidarité dont vous avez fait preuve d’un bout à l’autre du pays.
Même si le gouvernement semble vouloir prolonger la grève et les désagréments pour la population, je sais qu’ensemble, on peut négocier une entente juste et équitable au cours des prochains jours. Et demain, on va monter la pression d’un cran.
On se voit sur la ligne de piquetage lundi!
En toute solidarité,
Chris Aylward
P.S. On a mis à jour notre FAQ pour répondre à vos nombreuses questions. N’hésitez pas à la consulter!
22 avril 2023
Cet après-midi, Chris Aylward, président national de l’AFPC, Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive nationale, et Alex Silas, vice-président exécutif régional de la RCN, ont tenu un point de presse sur les négociations avec le Conseil du Trésor.
Nos membres ne feront pas de piquetage ce weekend, mais ils demeurent en grève, y compris ceux et celles qui doivent normalement travailler le samedi ou le dimanche. Et si on n’arrive pas à une entente d’ici dimanche, les travailleurs et les travailleuses seront de retour sur les piquets de grève dès lundi matin. Nos membres et nos alliés peuvent trouver un piquet de grève près de chez eux à l’aide de notre outil de localisation.
Vous avez des questions au sujet des compléments à l’indemnité de grève?
Le SEN reçoit beaucoup de questions à propos des compléments à l’indemnité de grève. Malheureusement, le SEN n’a pas de fonds de grève et ne fournit pas de complément à l’indemnité de grève. Cependant, certaines sections locales du SEN ont créé des fonds de grève et peuvent fournir une aide financière supplémentaire durant la grève. Les membres sont invité·e·s à communiquer avec l’Exécutif de leur section locale pour s’enquérir de l’aide possible pendant la grève.
De plus, certaines sections locales du SEN ont établi des fonds de grève, mais ces fonds ne sont pas accessibles parce que la section locale est inactive depuis un certain temps et qu’elle n’a pas respecté les exigences énoncées dans les règlements du SEN. Afin que ces fonds puissent être accessibles, les sections locales doivent tenir une assemblée générale annuelle, tenir des élections et présenter des états financiers pour approbation. La section locale désignera alors des signataires et demandera à ces membres de changer les signatures sur le compte à la banque. Dès que ces étapes auront été accomplies, la section locale aura accès aux fonds et pourra choisir de fournir une aide financière de manière rétroactive. Le personnel du SEN aidera les sections locales à franchir ces étapes et à redevenir actives.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide. Nous comprenons qu’il s’agit d’une période difficile pour nos membres en grève et que les informations qui nous parviennent de tous les côtés peuvent être lourdes et déroutantes.
Nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avec votre équipe de fiduciaires adjoint·e·s si vous avez des questions.
Prolongation de la période d’inscription au Congrès et de soumission de résolutions
Compte tenu du climat dans lequel se trouve notre syndicat, nous savons que de nombreuses et nombreux membres sont en grève et que d’autres travaillent d’arrache-pied pour faire en sorte que leur section locale soit conforme. Par conséquent, le SEN prolonge la période d’inscription au Congrès et de soumission de résolutions.
La nouvelle date limite est le lundi 15 mai 2023, à minuit, HNE.
Inscription au Congrès
Les membres doivent soumettre leurs formulaires liés aux lettres de créance, le procès-verbal établissant leur élection et les états financiers de leur section locale ainsi que remplir le formulaire d’inscription en ligne. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter l’appel sur le site Internet .
Résolutions
Les membres doivent soumettre leurs résolutions et leurs documents à l’appui par voie électronique sur notre site Internet. Pour tous les détails, veuillez consulter la page suivante.
Cliquez ici pour consulter la page Web destinée au Congrès.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe des événements du SEN à events@une-sen.org
Les 155 000 membres de l’AFPC déclencheront une grève générale dès le 19 avril
Partout au pays, plus de 155 000 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada entameront une grève le 19 avril.
« Ce n’est vraiment pas ce qu’on espérait, mais on a épuisé tous nos recours pour conclure une entente juste et équitable avec le gouvernement », affirme Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Plus que jamais, on a besoin de salaires équitables, de bonnes conditions de travail et de milieux inclusifs. Il est maintenant clair que le seul moyen d’y arriver, c’est de montrer au gouvernement qu’on ne peut plus attendre. »
La grève sera déclenchée le 19 avril, à minuit une seconde (0 h 01 HE). Il s’agira de l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays.
Des piquets de grève seront dressés à plus de 250 endroits partout au pays. Nos membres et nos alliés peuvent trouver un piquet de grève près de chez eux à l’aide de notre outil de localisation.
Près du tiers des fonctionnaires fédéraux seront grève, ce qui signifie que la population peut s’attendre à des ralentissements et à l’interruption, dès demain, de services gouvernementaux, tels que l’assurance-emploi, l’immigration et les demandes de passeport. On parle aussi de l’arrêt complet du traitement des déclarations de revenus, d’interruption des activités d’approvisionnement et des échanges commerciaux dans les ports et les aéroports ainsi que des ralentissements aux postes frontaliers, dont le personnel administratif sera aussi en grève.
« Nous voici au début d’une grève historique, mais les équipes de négociation de l’AFPC resteront à la table, comme ils le font depuis des semaines, explique Chris Aylward. Nous sommes prêts à conclure une entente juste et équitable dès que le gouvernement sera prêt à nous soumettre une offre décente. »
Les négos entre l’AFPC et le Conseil du Trésor ont commencé en juin 2021, mais l’impasse a été déclarée en mai 2022.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada est le plus important syndicat canadien de fonctionnaires fédéraux. Elle représente près de 230 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont plus de 120 000 fonctionnaires au Conseil du Trésor et plus de 35 000 à l’Agence du revenu du Canada.
Renseignements ou entrevues :
Relations avec les médias
media@psac-afpc.com
613-714-6610
Localisateur de piquets de grève
En cas de débrayage le 19 avril, utilisez notre outil pour savoir où vous rendre!
Confirmez votre présence à un piquet de grève près de chez vous au moyen du localisateur de piquets. Vous recevrez d’abord un courriel de confirmation, puis un rappel par courriel et par message texte. Il se peut aussi que le bureau régional de l’AFPC vous envoie des indications précises quant aux piquets de grève où vous devez vous rendre.
Pour recevoir votre indemnité de paye, vous devez confirmer votre présence au chef de piquet dès votre ARRIVÉE et juste avant votre DÉPART en lui présentant le code-barres que vous avez reçu par courriel. Si vous n’avez pas reçu de code-barres, le chef de piquet vous aidera à vous inscrire autrement.
N’hésitez pas à inviter vos collègues, vos amis et les membres de votre famille à se joindre à nous! Plus que jamais, l’union fait la force!
Si vous ne trouvez pas un piquet près de chez vous ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional ou à consulter notre foire aux questions.
En cas de débrayage le 19 avril, utilisez notre outil pour savoir où vous rendre!
Grève au fédéral : date butoir pour les 155 000 membres de l’AFPC
17 avril 2023
Plus de 155 000 membres de l’AFPC relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada débrayeront le 19 avril s’ils ne parviennent pas à une entente avant 21 h (HE) le 18 avril, ce qui pourrait déclencher l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays.
« Au cours des deux dernières semaines, on a fait des progrès à chacune des quatre tables de négociation, mais on est encore loin de s’entendre sur les principaux enjeux, qu’il s’agisse de salaires, de la sécurité d’emploi ou du télétravail », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC.
« On va donc poursuivre les négociations cette semaine jusqu’à ce qu’on obtienne une entente juste et équitable pour nos 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et nos 35 000 membres à l’Agence du revenu du Canada, qui retournent à la table aujourd’hui. »
Sans contrat de travail depuis le début des pourparlers en juin 2021, les membres de l’AFPC ont voté massivement en faveur d’un mandat de grève la semaine dernière.
« Ce que veulent nos membres, c’est ce que tous les travailleurs et travailleuses devraient avoir : des conditions de travail décentes et des salaires qui tiennent compte de l’inflation, ajoute Aylward. Même s’il y a eu des avancées, nos membres sont frustrés que les négociations s’éternisent pendant que leur pouvoir d’achat diminue. »
« Deux ans à la table de négociation, c’est long. On ne peut tout simplement plus attendre. C’est pourquoi on a fixé une échéance au gouvernement. »
En cas de grève générale le 19 avril, la population peut s’attendre à des ralentissements et à l’interruption de certains services gouvernementaux d’un bout à l’autre du pays. Parmi les services touchés, mentionnons l’assurance-emploi, l’immigration et les demandes de passeport. On parle aussi de l’arrêt complet du traitement des rapports d’impôts, d’interruption des activités d’approvisionnement et des échanges commerciaux dans les ports et les aéroports, ainsi que des ralentissements aux postes frontaliers, dont le personnel administratif sera aussi en grève.