À quelques jours du Congrès, nous espérons que votre voyage est réservé, votre valise sortie du grenier et vos appareils chargés et prêts à servir. Espérons que vous avez le temps de tondre la pelouse une fois de plus également!
En prévision de la semaine prochaine, nous vous recommandons fortement de parcourir les documents afin d’être prêt·e·s dès le début.
Information sur le Congrès
Cette section comprend des renseignements importants sur des sujets comme le programme du Congrès, la politique du SEN concernant les présences, la politique sur l’hypersensibilité environnementale, la déclaration sur le harcèlement et quelques lectures légères sur les acronymes utilisés par notre syndicat. Nous avons également une politique concernant la nourriture apportée de l’extérieur. Certains membres ont des réactions allergiques aux parfums et à certains aliments qui mettent leur vie en danger; veuillez donc lire attentivement cette section.
Procédures relatives au Congrès
Les documents qui décrivent les règles et les procédures du Congrès, comme les Règles de procédure de l’AFPC, les Lignes directrices concernant la fermeture des portes et les Statuts de l’AFPC, sont également disponibles sur le site Web. Nous vous encourageons à les lire à l’avance. Soyez des nôtres dimanche pour la formation des délégué·e·s en vue de l’exposé « Congrès 101 », où vous aurez l’occasion de trouver des réponses à vos questions.
Rapports et documents d’accompagnement
Pendant les travaux du Congrès, des résolutions tirées des rapports des trois comités du Congrès seront présentées aux délégué·e·s. Les rapports sont disponibles sur le site Web : vous pouvez donc les consulter à l’avance.
Nous avons hâte de vous voir à Toronto! Si vous avez des questions de dernière minute, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse events@une-sen.org.
Un appel à candidatures a été envoyé aux participants de la Conférence sur les droits de la personne de l’année dernière le 17 mai 2023 pour les postes des représentantes nationales et représentants nationaux des groupes d’équité du SEN.
Les résultats des élections sont les suivants :
Représentante nationale de l’équité pour les membres autochtones Lenora Maracle 1re suppléante : Janette Husak
Représentant national de l’équité pour les membres ayant un handicap Prabir Roy
Représentant national de l’équité pour les membres racialisé·e·s Yun-Csang Ghimn 1er suppléant : Michael Ho
Représentante nationale de l’équité pour les personnes 2ELGBTQ+ Danielle Palmer
Représentante nationale de l’équité pour les femmes Mireille Jaillet
La convention collective des membres de l’AFPC appartenant au groupe PA est en ligne. On prévoit que les membres des groupes TC, SV et EB auront accès à la leur sous peu. Les membres du groupe PA ont ratifié leur entente de principe le 16 juin, et les parties l’ont signée le 27 juin.
Tous les documents du Congrès seront accessibles et mis à jour électroniquement sur le site Internet du SEN. Vous devez donc avoir votre ordinateur portable ou votre tablette avec vous pour suivre le programme du Congrès et débattre des résolutions. Si vous avez besoin qu’on vous fournisse un appareil électronique, communiquez avec nous dès que possible. Les membres qui veulent obtenir une version papier des documents du Congrès peuvent en faire la demande.
TRANSPORT
Vous devez faire en sorte d’arriver à l’hôtel Sheraton Center, à Toronto, dans la soirée du samedi 19 août 2023. Nous signalons aux délégué·e·s voyageant par avion qu’ils doivent s’adresser à l’agence WE Voyages pour toutes les réservations de billets d’avion. Le numéro d’appel sans frais de cette agence à Ottawa est le 1-888-676-7747 et le 1-800-663-4703 à Vancouver. Nous avons communiqué votre nom à l’agence et lui avons donné des directives pour qu’elle organise votre voyage de façon à vous faire arriver à Toronto le samedi 19 août 2023 et à vous en faire repartir après 18 h, le vendredi 25 août 2023. Si vous risquez de ne pas arriver à la maison avant 22 h ce soir-là, vous pouvez choisir de rester à l’hôtel pour la nuit et de partir samedi matin. Si, pour une raison quelconque, ces arrangements devaient être modifiés, vous devez demander une approbation préalable au bureau du SEN. Veuillez communiquer avec Suzanne Boucher à Suzanne.boucher@une-sen.org ou au 613-560-4359 pour coordonner vos besoins en matière de voyage. Les membres délégués qui ne voyagent pas par avion doivent conserver tous les reçus pour le transport, comme les taxis, les autobus, le stationnement, etc. pour avoir droit à un remboursement. **Les délégué·e·s de la GRT qui utilisent leur propre voiture se verront rembourser le prix du kilométrage et du stationnement à l’hôtel.
HÉBERGEMENT
Nous ferons les réservations en fonction d’une arrivée à l’hôtel Sheraton Center, à Toronto, le soir du 19 août 2023 et d’un départ en soirée le 25 août 2023.
OBLIGATIONS FAMILIALES
Le Syndicat des employées et employés nationaux remboursera les dépenses liées aux obligations familiales en vue d’encourager la pleine participation aux activités du syndicat des membres qui, en raison de leurs obligations familiales, pourraient être dans l’impossibilité d’y prendre part. Au moment d’envoyer votre demande de remboursement des dépenses, veuillez fournir un reçu signé par la personne qui assure la prestation du service. Le reçu doit clairement indiquer les heures et les dates du service. Vous trouverez plus de renseignements sur les formulaires relatifs aux soins familiaux. En outre, un service de garde d’enfants sera offert sur place durant les activités du Congrès. Veuillez dire si vous avez besoin de ce service quand vous vous inscrirez en ligne ou quand vous enverrez le formulaire relatif aux soins familiaux ci-joint. Les inscriptions de dernière minute ne seront peut-être pas acceptées.
ALLOCATIONS
On remboursera aux délégué·e·s leurs frais de déplacement, conformément aux dispositions de la politique habituelle du SEN. En ce qui a trait à l’hébergement, les chambres des délégué·e·s seront payées d’avance par l’Élément (chambre et taxes seulement). Les dépenses accessoires sont à la charge des délégué·e·s Durant l’inscription, vous recevrez un formulaire de demande de remboursement des dépenses à remplir pour toutes les dépenses et les pertes de salaire. Veuillez soumettre votre demande de remboursement au bureau du Congrès du SEN, à l’hôtel, ou envoyer la demande par la poste au bureau du SEN à Ottawa, après le Congrès.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À titre de délégué·e, vous avez le droit et la responsabilité de prendre des décisions éclairées à l’égard des questions qui vous seront présentées, y compris l’élection de vos représentant·e·s du SEN. Par ailleurs, les membres qui cherchent à se faire élire au sein du SEN (candidat·e·s) ont le droit et la responsabilité de communiquer avec les délégué·e·s du Congrès. Par conséquent, lorsqu’ils en font la demande, les candidat·e·s sont autorisé·e·s à recevoir vos renseignements personnels du SEN. Les renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vos renseignements personnels seront communiqués uniquement en fonction du besoin de savoir. Par conséquent, les candidat·e·s peuvent seulement obtenir les renseignements personnels de membres qui sont autorisés à voter pour le poste qu’ils ou elles cherchent à obtenir (p. ex. candidat·e·s qui briguent un poste au sein de l’Exécutif national ou qui se présentent à la vice-présidence régionale dans votre région uniquement). Les candidat·e·s peuvent seulement utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous au sujet de leur candidature. Elles et ils doivent protéger vos renseignements personnels conformément aux politiques en matière de confidentialité du SEN (se reporter à la Po litique CE 1).
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Suzanne Boucher au 613-560-4359 ou par courriel à events@une-sen.org.
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives des unités de négociation PA et TC. Les ententes de principe avaient été ratifiées le 16 juin. La signature des conventions collectives des groupes SV et EB est prévue pour la semaine prochaine.
Toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes collectives sont maintenant en vigueur.
L’employeur dispose de 180 jours après la signature pour appliquer les rajustements salariaux etverser la paie rétroactive, le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Le montant forfaitaire sera versé à chaque personne salariée, y compris le personnel en congé non payé, selon le poste d’attache à la date designature, le 27 juin. Pour connaître les critères d’admissibilité au montant forfaitaire, consultez la FAQ.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Au terme d’une semaine de médiation pour décrocher des gains concrets pour les plus de 5 000 membres à Parcs Canada, l’équipe de négociation a conclu une entente de principe qui permet de rattraper le retard salarial et d’améliorer la sécurité d’emploi.
L’équipe de négociation de Parcs Canada recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe, dont une explication détaillée sera présentée au cours des prochains jours.
Augmentations salariales
L’AFPC a obtenu des augmentations de salaire cumulatives totalisant au moins 12,6 % pour les quatre ans de la convention collective, du 5 août 2021 au 4 août 2025. On a fait prolonger l’entente d’un an afin de protéger les membres de l’inflation (estimée à 2,3 %, selon la Banque du Canada).
Année de la convention collective
5 août 2021
5 août 2022
5 août 2023
5 août 2024
Total
Augmentation salariale
1,5 %
4,75 %
3 % + 0,5 %*
2,25 %
12 %
Augmentations salariales cumulatives
1,5 %
6,4 %
10,1 %
12,6 %
12,6 %
*Rajustement salarial d’au moins 0,5 % pour tous les groupes professionnels
De plus, tous les membres à Parcs Canada recevront un montant forfaitaire unique de 2 500 $ à la signature de la convention collective, ce qui représente, en moyenne, une hausse salariale supplémentaire de 4,01 %.
Rajustements salariaux à la troisième année de la convention collective
À l’exception des groupes et sous-groupes énumérés ci-dessous, tous les membres à Parcs Canada obtiendront un ajustement au marché de 0,5 % le 5 août 2023, pour une augmentation salariale cumulative de 12,6 %.
Tous les membres des groupes et sous-groupes GL-COI, GL-MAM, GL-MDO, GL-VHE et HP obtiendront un ajustement au marché de 3 %, pour une augmentation salariale cumulative de 15,39 %*.
Tous les membres du groupe SC obtiendront un ajustement au marché de 4 %, pour une augmentation salariale cumulative de 16,51 %*.
Tous les membres du groupe LS obtiendront un ajustement au marché de 1 %, pour une augmentation salariale cumulative de 13,15 %*.
Tous les membres du groupe EG obtiendront un ajustement au marché de 0,5 %, pour une augmentation salariale cumulative de 12,6 %*. De plus :
Un nouvel échelon sera ajouté au sommet de l’échelle salariale EG, qui représentera 1,5 % de plus que le maximum actuel. Son application sera rétroactive au 5 août 2022. Toute personne salariée du groupe EG qui est au taux maximum existant depuis au moins 12 mois passe à ce nouvel échelon.
Le 5 août 2023, on ajoutera 1,8 % au nouvel échelon supérieur de l’échelle salariale EG.
*Ces augmentations salariales cumulatives englobent les augmentations économiques générales, les rajustements salariaux et les ajustements au marché pour les quatre ans de l’entente. Le montant forfaitaire unique de 2500 $ et les indemnités propres à chaque groupe s’ajoutent à ces totaux.
Indemnités propres à chaque groupe
GT : Augmentation de l’indemnité du personnel des niveaux GT-04 et GT-05 agissant à titre d’agentes et d’agents d’application de la loi (gardes de parc), qui passe de 3 534 $ à 6 500 $ par année.
GL-MAM: Augmentation de l’indemnité accordée aux techniciens en réfrigération et CVC (GL-MAM) admissibles, qui passe de 8 000 $ à 9 500 $.
Conseillères et conseillers en rémunération : Augmentation de l’indemnité annuelle de maintien en poste pour les conseillères et conseillers en rémunération (AS-01, AS-02 et AS-03), qui passe de 2 500 $ à 3 500 $. L’indemnité sera désormais équivalente à celle de leurs homologues travaillant dans les équipes mixtes de paye relevant du Centre des services de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (CR-05, AS-01, AS-02, AS-03 et AS-04).
Autres améliorations à la convention collective
Protections contre la sous-traitance
On sait que le recours à la privatisation et à la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services publics offerts à la population. Les nouvelles dispositions prévoient qu’en cas de mises à pied, le gouvernement devra privilégier le maintien en poste des membres de l’AFPC plutôt que le renouvellement de contrats de sous-traitance, ce qui permettra de protéger les emplois dans la fonction publique et de limiter le recours à la sous-traitance.
De plus, le gouvernement s’est engagé à établir un processus de consultation sur les questions de sous-traitance au sein de la fonction publique fédérale.
Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique pour que l’ancienneté soit prise en compte dans les cas de réaménagement des effectifs lorsqu’un emploi raisonnable ne peut être offert à l’ensemble du personnel excédentaire d’un même lieu de travail. Parcs Canada a accepté de consulter le syndicat si la Commission accepte cette proposition.
Nouveau libellé sur le télétravail
Les membres de l’AFPC seront maintenant protégés contre les décisions arbitraires au sujet du télétravail. Nous avons fait inclure dans une lettre d’entente un libellé selon lequel les gestionnaires sont tenus d’évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et d’y répondre par écrit. Ainsi, les membres et le syndicat pourront s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « à taille unique », comme celle qui a été annoncée par le gouvernement en décembre.
Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal.
L’AFPC et Parcs Canada ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour le Guide sur le travail hybride.
Congé pour pratiques autochtones
Un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. L’ajout de deux jours de congé payé et trois jours de congé non payé pour que le personnel autochtone puisse s’adonner à des pratiques traditionnelles (la chasse, la pêche, la cueillette, etc.) aidera à attirer et à retenir plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.
Des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs
Parcs Canada s’engage à tenir compte des recommandations du comité mixte créé par le Conseil du Trésor et l’AFPC pour examiner les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, les systèmes de gestion informelle des conflits.
Autres gains
Augmentation de la prime de fin de semaine, de 2 $ à 2,25 $ l’heure.
Protections supplémentaires lorsque l’employeur implante de nouveaux changements technologiques au travail.
Ajout d’activités admissibles au congé pour activités syndicales.
Possibilité de prendre congé pour rendre visite à une personne de la famille en phase terminale d’une maladie.
Possibilité de prendre un congé de deuil payé pour le décès d’une tante ou d’un oncle.
Engagement à considérer les résultats de l’examen du libellé du congé de maternité et du congé parental par le SCT et l’Alliance.
Création d’un comité mixte chargé de réviser la convention collective pour en rendre le libellé plus inclusif.
Entente selon laquelle Parcs Canada doit consulter les gardes de parc dans le cadre de l’évaluation prévue de la Direction de l’application de la loi, en particulier sur la prestation des services, les exigences professionnelles, le recrutement et la rétention ainsi que la relativité du poste de garde de parc.
Prochaines étapes
Dans les prochaines semaines, les membres de Parcs Canada seront conviés à un vote de ratification. Des précisions sur ces assemblées et sur le vote lui-même vous seront communiqués dès que possible.
Pour ne rien manquer et pour participer au vote de ratification, vérifiez que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres de l’AFPC.
Le gouvernement a approuvé la convention collective des membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que celles des groupes PA, TC, SV et EB du Conseil du Trésor.
L’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC la semaine prochaine pour la signature des nouvelles conventions.
Après un processus de ratification accéléré, les cinq ententes de principe ont été ratifiées par les membres de l’AFPC le 16 juin.
Toutes les dispositions non pécuniaires entreront en vigueur dès la signature des conventions collectives.
L’employeur a 180 jours à compter de la signature pour appliquer les augmentations et rajustements salariaux, et les indemnités. Si le gouvernement ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
L’AFPC avisera les membres lorsque les conventions collectives seront signées. Communiquez avec votre bureau régional pour vous assurer que vos coordonnées sont à jour.
Les membres de l’AFPC qui relèvent des quatre groupes du Conseil du Trésor pourront se prononcer sur leur nouvelle entente de principe du 24 mai au 16 juin, à midi (HE).
Pour bénéficier des nouveaux taux de rémunération et obtenir la paye rétroactive et le montant forfaitaire, les membres doivent d’abord ratifier l’entente de principe. L’AFPC mettra en place un processus accéléré afin que le vote de ratification se déroule le plus rapidement possible.
Le vote s’effectuera au moyen de la plateforme en ligne qui a été utilisée pour les votes de grève en début d’année.
Lire la trousse de ratification de votre groupe : PA | SV | TC | EB
Vérifiez vos courriels. Le 24 mai, vous recevrez un courriel de communications@psac-afpc.vote fournissant l’information nécessaire (lien, numéro de bulletin de vote et NIP) pour regarder la vidéo d’information et voter.
Si vous n’avez rien reçu d’ici le 24 mai, vérifiez vos courriels personnels (y compris vos pourriels et vos courriels indésirables). Si le message ne s’y trouve pas ou que nous n’avons pas votre adresse de courriel, vous pouvez remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.
Une fois que vous aurez soumis le formulaire, l’AFPC vous enverra le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.
Votez. Vous aurez jusqu’au 16 juin à midi (HE) pour voter. Vous pourrez le faire dès que vous aurez regardé la vidéo obligatoire ou attendre, par exemple, d’avoir participé à une période de questions facultative. Vous n’aurez qu’à retourner sur la plateforme avant la clôture du vote.
Regardez la vidéo d’information. Vous devez absolument regarder la vidéo en entier avant de voter. Vous pouvez le faire à tout moment durant la période de vote en vous branchant sur la plateforme avec les renseignements de connexion qu’on vous a fournis. Vous aurez ensuite du 24 mai au 16 juin, à midi (HE), pour voter.
Périodes de questions facultatives
Si vous avez des questions concernant votre entente de principe après avoir regardé la vidéo obligatoire, vous pouvez participer à une de nos périodes de questions en ligne ou en personne
Ces séances sont facultatives, mais elles vous donneront l’occasion de poser vos questions au personnel de l’AFPC et à votre équipe de négociation.
Périodes de questions virtuelles
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai. Voici les périodes de questions virtuelles prévues.
Il n’est PAS obligatoire d’y participer pour voter.
Vous pouvez participer à l’une des séances virtuelles de votre choix parmi la liste ci-dessous, mais n’oubliez pas de vérifier le fuseau horaire, car l’heure précisée correspond à l’heure de l’Est.
Vous ne savez pas à quel groupe vous appartenez? Consultez le tableau des classifications d’emploi.
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Groupe PA
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Jeudi 25 mai, midi (HE) — Anglais
Jeudi 25 mai, 19 h (HE) — Anglais
Lundi 29 mai, midi (HE) — Français
Jeudi 1er juin, 19 h (HE) — Anglais
Mercredi 7 juin, 21 h (HE) — Anglais
Jeudi 8 juin, 19 h (HE) — Français
Jeudi 15 juin, 19 h (HE) — Français
Vendredi 16 juin, 21 h (HE) — Anglais
Groupe SV
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Mercredi 31 mai, 21 h (HE) — Anglais
Lundi 5 juin, 19 h (HE) — Français
Mercredi 7 juin, 19 h (HE) — Français
Mercredi 14 juin, midi (HE) — Anglais
Groupe TC
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Mercredi 24 mai, 21 h (HE) — Anglais
Mardi 30 mai, 19 h (HE) — Français
Mardi 6 juin, 19 h (HE) — Français
Mardi 13 juin, 19 h (HE) — Anglais
Groupe EB
Vendredi 26 mai, 19 h (HE) — Français
Lundi 12 juin, midi (HE) — Anglais
Lundi 12 juin, 19 h (HE) — Anglais
Périodes de questions en personne
Voici les périodes de questions en personne prévues pour les membres relevant du Conseil du Trésor. Vous pouvez participer à n’importe quelle de ces séances, puisqu’il y aura des membres de chacune des équipes de négo à toutes les périodes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des villes où auront lieu ces périodes. Nous y ajouterons la date, l’heure et le lieu lorsque ces renseignements seront disponibles.
Remarque : Il n’est PAS obligatoire de participer à ces périodes de questions pour voter.
Il n’y aura pas de période de questions en personne dans le Nord. Si vous avez des questions à poser avant le vote, inscrivez à une des périodes virtuelles.
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a décidé d’établir une commission de l’intérêt public (CIP) la semaine dernière afin d’aider les parties à conclure une entente pour les 5 000 membres à Parcs Canada. La création d’une CIP fait suite à notre déclaration d’impasse après un an et demi de négociations.
Si la médiation échoue, l’AFPC et Parcs Canada passeront aux audiences de la CIP.
La médiation, c’est quoi au juste?
Au cours de la médiation, une tierce partie neutre, experte en négociations contractuelles, aide les deux parties en conflit à conclure une entente. Dans ce cas, c’est la Commission des relations de travail qui nomme le médiateur.
Comment fonctionne une CIP?
Lorsqu’elle reçoit une demande de conciliation, la présidence de la CRTESPF peut recommander la création d’une CIP pour régler les questions en litige.
La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la CRTESPF et deux membres représentant respectivement le syndicat et l’employeur. Chaque partie présente sa position sur les questions en litige durant une audience, et la CIP s’en inspire pour formuler des recommandations non contraignantes. Ce processus peut durer des mois.
Et ensuite?
Notre équipe de négo sera en médiation du 20 au 23 juin. Les dates d’audience de la CIP n’ont pas encore été fixées, mais l’AFPC espère les connaître bientôt.
Informez-vous et impliquez-vous!
Consultez notre FAQ sur les négociations avec Parcs Canada.
Répondez à notre questionnaire pour vous mobiliser en cette période critique.
Pour ne rien manquer des négos avec Parcs Canada, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.
