Bataille juridique pour protéger le recours aux congés payés 699 durant la pandémie

16 octobre 2020

Le 19 octobre, l’AFPC entend lancer une bataille juridique contre les modifications régressives et discriminatoires aux dispositions sur les « autres congés payés (code 699) » que propose le Conseil du Trésor.

En juin, l’AFPC a déposé un grief de principe à ce sujet en réponse aux restrictions que le gouvernement fédéral voulait imposer au recours à ces congés dans le contexte des soins aux enfants durant la pandémie.

Or, ces modifications ne tiennent pas compte des autres raisons, tout aussi légitimes, qui obligent parfois les parents à garder leurs enfants à la maison, même si les écoles et les garderies sont ouvertes. Ainsi, certains pourraient vouloir protéger un membre de la famille qui souffre de problèmes de santé sous-jacents le rendant plus vulnérable à la COVID‑19.

L’AFPC se présentera devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour établir la portée du grief de principe et obtenir des dates d’audience.

L’AFPC a déjà souligné que la nouvelle politique aura un impact négatif sur les femmes qui continuent, de manière disproportionnée, à s’occuper des enfants et des personnes âgées ainsi que des tâches domestiques. Elle pourrait également ouvrir la porte à la discrimination fondée sur la situation familiale, le genre ou le handicap à l’endroit des personnes ayant un handicap et de celles qui ont des obligations familiales, constituant ainsi une violation des dispositions de leurs conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. D’ailleurs, la Commission canadienne des droits de la personne a informé la CRTESPF qu’elle entend présenter un mémoire à ce sujet.

La nouvelle politique pourrait entraîner des incohérences et des injustices, en plus de donner un trop grand pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires.

L’AFPC s’oppose à l’usage des congés de maladie pour des cas liés à la pandémie

L’AFPC contestera également le libellé de cette politique qui prévoit que les fonctionnaires manifestant des symptômes de la COVID-19 ou ayant choisi de s’isoler devront utiliser leurs congés de maladie au lieu des congés 699.

L’AFPC estime que cette modification est discriminatoire et va à l’encontre des conseils éclairés des autorités de santé publique. En l’absence d’un vaccin et en raison de l’émergence d’une seconde vague pandémique dans plusieurs régions du Canada, les modifications proposées par le Conseil du Trésor sont prématurées et incohérentes devant l’ampleur de la crise sanitaire actuelle.

Il n’y a rien qui prouve que les fonctionnaires ont surutilisé les congés 699 durant la pandémie. En fait, d’après le directeur parlementaire du budget, les congés 699 ont été utilisés de façon modérée et coûtent très peu au gouvernement. Depuis que les différents ministères s’adaptent au télétravail, le recours à ce congé a diminué de 84 % d’avril à juin.

L’AFPC s’est engagée à faire en sorte que ses membres, particulièrement les femmes, les personnes soignantes et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.

Source: http://syndicatafpc.ca/bataille-juridique-proteger-recours-conges-payes?_ga=2.34855649.1519805114.1603113136-1121130890.1580157739

Parcs Canada : reprise des pourparlers le 24 août

Dans la foulée de l’entente de principe conclue pour diverses unités de négociation du Conseil du Trésor, l’équipe de négo de Parcs Canada reprendra les pourparlers avec les représentants de l’employeur du 24 au 28 août.

Le syndicat entend obtenir :

  • la parité avec l’administration publique centrale
  • une augmentation salariale concurrentielle
  • la rémunération équitable des gardes de parc
  • des mesures pour la conciliation travail-famille, notamment de meilleurs congés parentaux et de maternité
  • le traitement équitable des travailleurs saisonniers et temporaires.

Restez à l’écoute pour la suite!

L’AFPC vous tiendra au courant de l’évolution des négociations. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si ce n’est pas déjà fait.

L’AFPC s’insurge contre les rapports trompeurs sur le régime de pension de retraite fédéral

L’AFPC demande au gouvernement de renoncer aux changements qu’il a apportés à sa méthode de déclaration des coûts des pensions fédérales, parce qu’il rend ces coûts instables.

Les décisions touchant la comptabilité des régimes de retraite peuvent avoir une incidence profonde sur la façon dont les gouvernements détermineront l’abordabilité et la viabilité du Régime de retraite des travailleuses et des travailleurs. Les changements en question ont été effectués en 2018; l’évaluation du passif des régimes de retraite d’avant 2000 a faussement laissé croire que tout le passif devait être remboursé cette année-là. L’AFPC a récemment soumis au gouvernement fédéral une proposition de méthode comptable équitable qui reflète mieux le coût réel du régime de retraite.

Les membres de l’AFPC sont les principaux bénéficiaires du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP) et du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces deux régimes représentent la plus grande part des régimes de retraite des employés et des autres avantages futurs compris dans les rapports financiers du gouvernement fédéral. C’est pourquoi des conservateurs sur le plan financier, qui revendiquent sans cesse des réductions dans les dépenses de la fonction publique, en font fréquemment leur cible.

Dans son mémoire au ministère des Finances, le syndicat fait valoir que les pensions sont en fait une rémunération différée que les membres gagnent tout au long de leur carrière. La pension et les avantages que reçoivent les fonctionnaires retraités ne sont donc pas un cadeau des contribuables, mais plutôt un droit acquis. Les pensions doivent être vues comme une obligation à long terme de l’employeur; or les méthodes comptables que le gouvernement a choisies donnent l’impression que le régime de retraite est plus coûteux qu’il ne l’est réellement en raison des fluctuations à court terme du marché. L’AFPC exhorte le gouvernement à choisir des méthodes d’évaluation et de déclaration à la fois transparentes et justes.

Votre syndicat poursuivra ses efforts afin d’assurer la sécurité, la viabilité et le financement adéquat de votre régime de retraite.

Lisez notre mémoire au gouvernement fédéral ici.

Groupe EB: La trousse de ratification est maintenant disponible

Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Groupe PA: La trousse de ratification est maintenant disponible

23 juillet 2020

Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

Le kit de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Fichier joint:
2020-07-22_trousse_de_ratification_pa.pdf

Source: http://syndicatafpc.ca/groupe-pa-trousse-ratification-maintenant?_ga=2.71055824.1537710897.1595358281-1121130890.1580157739

Précisions sur les dommages découlant du système Phénix

Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.

1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.

2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :

Organismes distincts

  • Agence Parcs Canada
  • Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)

3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :

Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne

  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Sénat
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)

Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.

Informations importantes pour les membres d’OES

 

2 juillet 2020

Le SEN a récemment appris que l’employeur avait commencé à réduire les semaines moyennes de travail (SMT) au troisième trimestre pour les intervieweuses et intervieweurs sur place, et ce, à partir du 1er juillet 2020.

Cette situation pourrait s’appliquer à un grand nombre d’intervieweuses et intervieweurs sur place et d’employées et employés des bureaux régionaux, dans les trois régions.

Pour réduire au minimum les répercussions financières, on encourage les employées et employés à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si elles/ils gagnent 1 000 $ par mois ou moins.

Assurez-vous de demander la PCU par l’intermédiaire de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et non en vous adressant aux deux. Avant de demander la PCU, veuillez vérifier si vous y êtes admissible.

Le SEN et l’AFPC restent en contact étroit avec l’employeur afin de vous fournir les dernières mises à jour sur cette situation en évolution.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec une ou un membre de l’Exécutif de votre section locale :

Sections locales du SEN avec membres d’OES – Intervieweuses et intervieweurs sur place
Sections locales du SEN avec membres d’OES – Bureaux régionaux

Pour le bien public : La menace grandissante de la privatisation et les propositions des travailleurs pour protéger notre avenir

L’AFPC et plusieurs autres syndicats font partie du Groupe de travail sur les nouvelles formes de privatisation mis sur pied par le Congrès du travail du Canada. Le 25 juin, le Groupe de travail a rendu public son rapport, intitulé Pour le bien public : La menace grandissante de la privatisation et les propositions des travailleurs pour protéger notre avenir.

Le rapport est l’aboutissement d’une analyse approfondie des nouvelles formes de privatisation, en particulier les obligations à impact social (OIS), la participation des régimes de retraite et d’autres investisseurs à l’infrastructure privatisée et les nouveaux organismes fédéraux qui facilitent la privatisation des services et des infrastructures (la Banque de l’infrastructure du Canada, FinDev Canada et le Fonds de finance sociale). Ces organismes qui, de toute évidence, devraient relever de l’État et servir le bien commun, ainsi que les formes plus traditionnelles de privatisation contribuent à l’instabilité grandissante des services publics alors que nous avons besoin, plus que jamais, d’une fonction publique forte, efficace et compétente pour assurer des services essentiels à la population canadienne.

Rédigé en grande partie avant la pandémie de COVID-19, Pour le bien public fait ressortir l’importance critique des services publics en temps de pandémie. Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique – des membres de l’AFPC – ont été là pour nous tout au long de la crise : luttant contre la pandémie à l’Agence de santé publique du Canada, inspectant les aliments que nous consommons, protégeant nos frontières et nos aéroports, traitant les demandes d’aide d’urgence des travailleurs et des entreprises, développant et testant des vaccins et des traitements.

Dans certains secteurs, la privatisation a causé des décès. La situation dans les foyers de soins de longue durée privés est un exemple tragique de ce qui arrive lorsqu’on fait passer les profits avant les gens.

Le rapport trace la voie à suivre : il faut rapatrier les services publics et encourager le recours aux meilleures pratiques en matière de financement, de construction et d’entretien d’infrastructures par les pouvoirs publics. Ces infrastructures seront essentielles non seulement pour relancer l’économie après la pandémie, mais aussi pour mieux résister aux pandémies, aux changements climatiques et aux autres crises à venir.

Juin est le Mois national de l’histoire autochtone

Texte de Michael Freeman

En juin, le Canada célèbre le Mois national de l’histoire autochtone. Les peuples autochtones vivent et prospèrent depuis des milliers d’années sur le territoire qu’on appelle aujourd’hui l’Amérique du Nord. Bien sûr, certains essaient de remettre en question cette chronologie; mais notre histoire orale et nos connaissances traditionnelles constituent la seule preuve dont nous, les Autochtones, avons besoin.

Le Mois national de l’histoire autochtone est le moment de se souvenir, d’apprendre, de célébrer, de guérir, de grandir, de s’unir, de se réconcilier et d’espérer. C’est l’occasion pour les peuples partageant les mêmes valeurs de se rassembler. Dans l’unité, nous trouverons une nouvelle force.

D’un bout à l’autre du Canada, les peuples autochtones (expression qui désigne les Autochtones, les Métis et les Inuits) ont chacun leur propre histoire. Ce que chaque peuple a vécu et a connu est unique. L’histoire de ses peuples a été interrompue, embrouillée et à jamais altérée par l’arrivée des explorateurs et de tous ceux qui ont immigré sur leur terre. Cette coexistence difficile a été le fondement d’une relation fluctuante axée sur la confrontation dans les pires moments, sur la fierté et la célébration dans les meilleurs.

Vous pouvez explorer vous-même la riche histoire des peuples autochtones en faisant des recherches et en étudiant ce qui s’est passé. Assurez-vous de consulter autant des documents sur l’histoire que sur les traités, les politiques et la réconciliation. Il y a de nombreux auteurs autochtones modernes, et tout ce qu’ils ont écrit vous permettra de vous sentir connecté(e), de lire et d’apprendre pendant des semaines et des mois. Ne faites pas l’erreur de ne lire que des livres d’histoire écrits par des auteurs non autochtones; ce n’est pas ainsi que vous pourrez connaître l’histoire du point de vue des Autochtones.

La pandémie qui touche actuellement tous les aspects de notre société a entraîné le report ou l’annulation de bon nombre de rassemblements, de célébrations et de cérémonies en l’honneur et en reconnaissance de la riche histoire des peuples autochtones. La solution est donc de se tourner vers le monde virtuel et d’explorer les nombreux portails web accessibles.

Il est temps de nous défaire du racisme rampant dirigé au Canada contre les peuples autochtones. Vous devez faire partie de la solution, si ce n’est pas déjà fait : engagez-vous à comprendre la véritable relation entre les peuples autochtones et non autochtones et travaillez activement à l’améliorer. Vous devez voir plus loin que les cérémonies spectaculaires et les stéréotypes aveugles découlant de l’ignorance.

Faites preuve de curiosité et d’ouverture à l’apprentissage, à la connaissance et aux nouvelles idées. Et par-dessus tout, savourez l’expérience.

Michael Freeman est représentant national aux droits de la personne du Syndicat des employées et employés nationaux, membre de l’unité des négociations du groupe EB, président de la section locale 00128 du SEN et enseignant et rédacteur politique pour Services aux Autochtones Canada à la réserve des Six Nations, en Ontario.

Message du président national du SEN à l’occasion de la Semaine nationale de la fonction publique

Membres de la famille du SEN,

Nous célébrons cette semaine la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), dont l’objectif est de « reconnaître la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale » et de « souligner la contribution apportée par les employés de la fonction publique fédérale à l’administration fédérale ».

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, nos membres ont été exemplaires et ont redoublé d’efforts afin d’assurer la prestation des services publics fédéraux. Que ce soit en effectuant des tâches essentielles ou en travaillant à distance de la maison, nos membres se sont rapidement adapté.e.s à cette situation sans précédent.

Beaucoup de nos membres relevant du gouvernement fédéral tentent toujours de négocier une convention collective juste et équitable, y compris les membres des employeurs distincts, les membres des unités de négociation du Conseil du Trésor – Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Service technique (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB) –, les membres de Parcs Canada et les membres des Opérations des enquêtes statistiques (OES).

Les membres du SEN ont été présent.e.s pour le Canada durant la pandémie, et nous nous attendons en retour à ce que le gouvernement du Canada, s’il reconnaît vraiment la valeur des travailleuses et travailleurs, soit présent pour elles et eux, et retourne à la table de négociation.

Respectueusement et en toute solidarité,

Kevin King
Président national du SEN