Juin est le Mois national de l’histoire autochtone, l’occasion d’honorer et de célébrer les riches histoires, cultures et contributions des Premières Nations, des Métis et des Inuits partout sur l’Île de la Tortue.
C’est aussi l’occasion de réfléchir, de s’informer et de réaffirmer notre engagement à lutter pour la réconciliation et l’avancement des droits des Autochtones. Parce que ce combat est le nôtre, et qu’il commence par la prise de conscience et l’action.
Ce mois de juin, faites un pas vers la réconciliation en suivant le cours en ligne Entreprenons ensemble la marche vers la vérité, conçu par l’AFPC en collaboration avec Canadian Geographic. À votre propre rythme, plongez dans l’histoire des peuples autochtones, des traités au droit autochtone, sans oublier les pensionnats indiens et les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
Prenez un moment pour explorer les ressources du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Explorez les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et choisissez-en un que vous pouvez appliquer dans votre quotidien ou au travail.
Le Congrès est l’organe de décision le plus important de notre syndicat. Tous les trois ans, les délégué·e·s de tout le pays se réunissent pour examiner nos règlements internes et politiques, débattre de résolutions et approuver le budget qui oriente le travail du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN). Au cours d’un cycle régulier, le Congrès représente également le moment où les délégué·e·s élisent les membres de l’Exécutif national.
Cette année, les délégué·e·s accompliront ce même travail important dans le cadre du Congrès. Étant donné que le SEN est actuellement sous tutelle, l’élection des membres de l’Exécutif national pourrait avoir lieu à une date ultérieure. Si c’est le cas, seuls les membres qui ont été accrédités comme délégué·e·s pour le Congrès de 2026 pourront voter, même si le vote se déroule à une date différente. Les décisions que nous prenons en août 2026 contribueront à établir les assises de notre reconstruction et nous permettront d’aller de l’avant en tant que syndicat solide et axé sur ses membres. Votre participation, que vous soyez un·e délégué·e, un·e rédacteur·rice de résolutions ou un membre our une membre engagé.e, fait toute la différence.
SEN : Un syndicat pas comme les autres
Nous représentons plus de 23 000 membres qui travaillent dans 73 milieux de travail différents et qui disposent d’autant de conventions collectives. Nos membres travaillent dans le secteur public, le secteur privé et dans des organismes sans but lucratif. Ils travaillent dans toutes les régions du pays et même à l’étranger.
La diversité est l’une de nos plus grandes forces. Cela veut également dire que la démocratie est essentielle à notre bon fonctionnement. Nous avons besoin de membres qui représentent chaque milieu de travail, chaque région et chaque type d’emploi, car ils éclairent les décisions qui nous touchent tous.
C’est pourquoi votre participation est si importante.
Et c’est pourquoi nous avons également repoussé la date limite pour les inscriptions, parce que certaines sections locales n’ont pas encore désigné de délégué·e·s, et nous ne souhaitons pas que quiconque rate l’occasion de prendre part au Congrès qui vous représente.
Déroulement du Congrès
En août, les délégué·e·s vont travailler ensemble pour prendre des décisions qui orienteront le mandat du SEN des trois prochaines années. Ils vont :
débattre des résolutions soumises par les membres et voter à ce sujet;
approuver le budget qui établit nos priorités et soutient nos activités.
Ces décisions influencent la manière dont nous soutenons nos membres, nous progressons et nous continuons à bâtir un syndicat solide et inclusif.
Importance de vos résolutions
Les résolutions constituent l’outil le plus important dont disposent les membres pour influer sur l’orientation du SEN.
Une résolution constitue simplement une idée ou une proposition de changement. Il peut s’agir d’une amélioration que vous souhaitez apporter, d’un ajout que vous souhaitez faire ou de quelque chose que vous aimeriez que le syndicat fasse différemment.
Chaque résolution soumise est examinée par le Comité du Congrès concerné avant la tenue du Congrès :
Comité des finances
Comité des résolutions générales
Comité de règlements internes et des politiques
Chaque résolution est évaluée, débattue et mise en priorité en vue des débats prévus au Congrès.
Si vous avez des idées à proposer pour améliorer notre syndicat, c’est le moment de les communiquer.
Le Congrès nous offre l’occasion de nous réunir pour prendre des décisions qui façonneront l’avenir du SEN, et une excellente occasion de tisser des liens avec d’autres militant·e·s et de bâtir des relations durables. Que vous y participiez comme délégué·e, que vous soumettiez une résolution ou que vous cherchiez tout simplement à mieux comprendre le processus, votre engagement renforce notre syndicat.
Le 19 octobre, l’AFPC entend lancer une bataille juridique contre les modifications régressives et discriminatoires aux dispositions sur les « autres congés payés (code 699) » que propose le Conseil du Trésor.
En juin, l’AFPC a déposé un grief de principe à ce sujet en réponse aux restrictions que le gouvernement fédéral voulait imposer au recours à ces congés dans le contexte des soins aux enfants durant la pandémie.
Or, ces modifications ne tiennent pas compte des autres raisons, tout aussi légitimes, qui obligent parfois les parents à garder leurs enfants à la maison, même si les écoles et les garderies sont ouvertes. Ainsi, certains pourraient vouloir protéger un membre de la famille qui souffre de problèmes de santé sous-jacents le rendant plus vulnérable à la COVID‑19.
L’AFPC se présentera devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pour établir la portée du grief de principe et obtenir des dates d’audience.
L’AFPC a déjà souligné que la nouvelle politique aura un impact négatif sur les femmes qui continuent, de manière disproportionnée, à s’occuper des enfants et des personnes âgées ainsi que des tâches domestiques. Elle pourrait également ouvrir la porte à la discrimination fondée sur la situation familiale, le genre ou le handicap à l’endroit des personnes ayant un handicap et de celles qui ont des obligations familiales, constituant ainsi une violation des dispositions de leurs conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. D’ailleurs, la Commission canadienne des droits de la personne a informé la CRTESPF qu’elle entend présenter un mémoire à ce sujet.
La nouvelle politique pourrait entraîner des incohérences et des injustices, en plus de donner un trop grand pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires.
L’AFPC s’oppose à l’usage des congés de maladie pour des cas liés à la pandémie
L’AFPC contestera également le libellé de cette politique qui prévoit que les fonctionnaires manifestant des symptômes de la COVID-19 ou ayant choisi de s’isoler devront utiliser leurs congés de maladie au lieu des congés 699.
L’AFPC estime que cette modification est discriminatoire et va à l’encontre des conseils éclairés des autorités de santé publique. En l’absence d’un vaccin et en raison de l’émergence d’une seconde vague pandémique dans plusieurs régions du Canada, les modifications proposées par le Conseil du Trésor sont prématurées et incohérentes devant l’ampleur de la crise sanitaire actuelle.
Il n’y a rien qui prouve que les fonctionnaires ont surutilisé les congés 699 durant la pandémie. En fait, d’après le directeur parlementaire du budget, les congés 699 ont été utilisés de façon modérée et coûtent très peu au gouvernement. Depuis que les différents ministères s’adaptent au télétravail, le recours à ce congé a diminué de 84 % d’avril à juin.
L’AFPC s’est engagée à faire en sorte que ses membres, particulièrement les femmes, les personnes soignantes et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.
Dans la foulée de l’entente de principe conclue pour diverses unités de négociation du Conseil du Trésor, l’équipe de négo de Parcs Canada reprendra les pourparlers avec les représentants de l’employeur du 24 au 28 août.
Le syndicat entend obtenir :
la parité avec l’administration publique centrale
une augmentation salariale concurrentielle
la rémunération équitable des gardes de parc
des mesures pour la conciliation travail-famille, notamment de meilleurs congés parentaux et de maternité
le traitement équitable des travailleurs saisonniers et temporaires.
Restez à l’écoute pour la suite!
L’AFPC vous tiendra au courant de l’évolution des négociations. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si ce n’est pas déjà fait.
L’AFPC demande au gouvernement de renoncer aux changements qu’il a apportés à sa méthode de déclaration des coûts des pensions fédérales, parce qu’il rend ces coûts instables.
Les décisions touchant la comptabilité des régimes de retraite peuvent avoir une incidence profonde sur la façon dont les gouvernements détermineront l’abordabilité et la viabilité du Régime de retraite des travailleuses et des travailleurs. Les changements en question ont été effectués en 2018; l’évaluation du passif des régimes de retraite d’avant 2000 a faussement laissé croire que tout le passif devait être remboursé cette année-là. L’AFPC a récemment soumis au gouvernement fédéral une proposition de méthode comptable équitable qui reflète mieux le coût réel du régime de retraite.
Les membres de l’AFPC sont les principaux bénéficiaires du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP) et du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces deux régimes représentent la plus grande part des régimes de retraite des employés et des autres avantages futurs compris dans les rapports financiers du gouvernement fédéral. C’est pourquoi des conservateurs sur le plan financier, qui revendiquent sans cesse des réductions dans les dépenses de la fonction publique, en font fréquemment leur cible.
Dans son mémoire au ministère des Finances, le syndicat fait valoir que les pensions sont en fait une rémunération différée que les membres gagnent tout au long de leur carrière. La pension et les avantages que reçoivent les fonctionnaires retraités ne sont donc pas un cadeau des contribuables, mais plutôt un droit acquis. Les pensions doivent être vues comme une obligation à long terme de l’employeur; or les méthodes comptables que le gouvernement a choisies donnent l’impression que le régime de retraite est plus coûteux qu’il ne l’est réellement en raison des fluctuations à court terme du marché. L’AFPC exhorte le gouvernement à choisir des méthodes d’évaluation et de déclaration à la fois transparentes et justes.
Votre syndicat poursuivra ses efforts afin d’assurer la sécurité, la viabilité et le financement adéquat de votre régime de retraite.
Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.
Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.
Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.
1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.
2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :
Organismes distincts
Agence Parcs Canada
Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)
3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :
Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne
Bibliothèque du Parlement
Chambre des communes
Sénat
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.
Le SEN a récemment appris que l’employeur avait commencé à réduire les semaines moyennes de travail (SMT) au troisième trimestre pour les intervieweuses et intervieweurs sur place, et ce, à partir du 1er juillet 2020.
Cette situation pourrait s’appliquer à un grand nombre d’intervieweuses et intervieweurs sur place et d’employées et employés des bureaux régionaux, dans les trois régions.
Pour réduire au minimum les répercussions financières, on encourage les employées et employés à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si elles/ils gagnent 1 000 $ par mois ou moins.
Assurez-vous de demander la PCU par l’intermédiaire de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et non en vous adressant aux deux. Avant de demander la PCU, veuillez vérifier si vous y êtes admissible.
Le SEN et l’AFPC restent en contact étroit avec l’employeur afin de vous fournir les dernières mises à jour sur cette situation en évolution.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec une ou un membre de l’Exécutif de votre section locale :
Le rapport est l’aboutissement d’une analyse approfondie des nouvelles formes de privatisation, en particulier les obligations à impact social (OIS), la participation des régimes de retraite et d’autres investisseurs à l’infrastructure privatisée et les nouveaux organismes fédéraux qui facilitent la privatisation des services et des infrastructures (la Banque de l’infrastructure du Canada, FinDev Canada et le Fonds de finance sociale). Ces organismes qui, de toute évidence, devraient relever de l’État et servir le bien commun, ainsi que les formes plus traditionnelles de privatisation contribuent à l’instabilité grandissante des services publics alors que nous avons besoin, plus que jamais, d’une fonction publique forte, efficace et compétente pour assurer des services essentiels à la population canadienne.
Rédigé en grande partie avant la pandémie de COVID-19, Pour le bien public fait ressortir l’importance critique des services publics en temps de pandémie. Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique – des membres de l’AFPC – ont été là pour nous tout au long de la crise : luttant contre la pandémie à l’Agence de santé publique du Canada, inspectant les aliments que nous consommons, protégeant nos frontières et nos aéroports, traitant les demandes d’aide d’urgence des travailleurs et des entreprises, développant et testant des vaccins et des traitements.
Dans certains secteurs, la privatisation a causé des décès. La situation dans les foyers de soins de longue durée privés est un exemple tragique de ce qui arrive lorsqu’on fait passer les profits avant les gens.
Le rapport trace la voie à suivre : il faut rapatrier les services publics et encourager le recours aux meilleures pratiques en matière de financement, de construction et d’entretien d’infrastructures par les pouvoirs publics. Ces infrastructures seront essentielles non seulement pour relancer l’économie après la pandémie, mais aussi pour mieux résister aux pandémies, aux changements climatiques et aux autres crises à venir.
