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Précisions sur les dommages découlant du système Phénix

Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.

1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.

2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :

Organismes distincts

  • Agence Parcs Canada
  • Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)

3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :

Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne

  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Sénat
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)

Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.

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Informations importantes pour les membres d’OES

 

2 juillet 2020

Le SEN a récemment appris que l’employeur avait commencé à réduire les semaines moyennes de travail (SMT) au troisième trimestre pour les intervieweuses et intervieweurs sur place, et ce, à partir du 1er juillet 2020.

Cette situation pourrait s’appliquer à un grand nombre d’intervieweuses et intervieweurs sur place et d’employées et employés des bureaux régionaux, dans les trois régions.

Pour réduire au minimum les répercussions financières, on encourage les employées et employés à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si elles/ils gagnent 1 000 $ par mois ou moins.

Assurez-vous de demander la PCU par l’intermédiaire de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et non en vous adressant aux deux. Avant de demander la PCU, veuillez vérifier si vous y êtes admissible.

Le SEN et l’AFPC restent en contact étroit avec l’employeur afin de vous fournir les dernières mises à jour sur cette situation en évolution.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec une ou un membre de l’Exécutif de votre section locale :

• Sections locales du SEN avec membres d’OES – Intervieweuses et intervieweurs sur place
• Sections locales du SEN avec membres d’OES – Bureaux régionaux

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Victoire des OES: Le conseil d’arbitrage accorde un rajustement au marché de 4 %

Le 15 février dernier, un conseil d’arbitrage a rendu sa décision finale et exécutoire sur les questions en suspens dans les négociations avec les unités de négociation des intervieweurs des bureaux régionaux (BR) et des intervieweurs sur le terrain (FI) des Opérations des enquêtes statistiques (OES).

Le conseil a accordé deux gains importants :

1. Nouveau libellé à l’article 2 (Définitions) exigeant que l’employeur s’explique, dans une lettre aux employés, sur les changements apportés à la semaine de travail moyenne d’un employé;
2. Outre l’augmentation économique annuelle de 1,25 % sur quatre ans, il y a aussi un rajustement au marché de 4 % applicable à tous les taux de rémunération, dont la date d’entrée en vigueur est le 1er décembre 2016. Le rajustement au marché s’appliquera avant l’augmentation économique de 1,25 % pour l’année financière 2016.

Le conseil a donné 120 jours à l’employeur, soit jusqu’au 16 juin, pour mettre en œuvre les paiements rétroactifs et le rajustement au marché de 4 % de tous les membres des deux unités de négociation.

L’annexe A de la décision arbitrale énumère toutes les questions sur lesquelles les parties se sont entendues avant l’audience. Il ressort de la décision que « tous les points, qu’ils aient été convenus par les parties ou qu’ils aient été accordés par le conseil, prennent effet à la date de la décision sauf indication contraire ». Autrement dit, les dispositions de la nouvelle convention collective entrent pleinement en vigueur le 15 février 2019.

L’AFPC et l’employeur vérifient actuellement tous les changements apportés à la nouvelle convention avant de la signer et de la distribuer aux membres.

Télécharger la décision arbitrale ⬇

Contexte

Après deux ans de négociations avec les OES, le syndicat et l’employeur se sont trouvés dans l’impasse et ont demandé l’arbitrage. Une audience d’arbitrage a eu lieu les 29 et 30 janvier 2019, à Ottawa et, le 15 février 2019, le Conseil a rendu sa décision.

Vu que cette nouvelle convention est rétroactive à une période de quatre ans, qui a pris fin le 30 novembre 2018, l’AFPC se préparer déjà à entamer une nouvelle ronde de négociations. D’autres renseignements à ce sujet vous seront fournis sous peu. Pour recevoir d’autres informations sur les négociations des OES, veuillez vous inscrire ici.

Source: AFPC