29 octobre 2021
En 1999, l’AFPC a remporté une grande victoire en matière d’équité salariale dans la fonction publique fédérale : plus de 230 000 personnes salariées, des femmes en grande majorité, ont eu droit à des paiements rétroactifs totalisant plus de 3.6 milliards de dollars. Ces paiements sont assortis de rajustements salariaux permanents, ce qui garantit un salaire égal pour un travail de valeur égale.
En dépit de cette décision historique, l’écart salarial entre les femmes et les hommes existe encore. La nouvelle Loi sur l’équité salariale vise précisément à remédier à cette iniquité persistante, et les membres des syndicats jouent un rôle important dans ce processus.
Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale
Cette importante loi, qui a pris effet le 31 août 2021, oblige tous les employeurs sous réglementation fédérale à dresser un plan d’équité salariale d’ici trois ans.
Vous avez peut-être déjà reçu un avis de votre employeur au sujet du processus d’examen de l’équité salariale, puisque, selon la Loi, il a jusqu’au 1er novembre pour le faire.
FAQ – Loi sur l’équité salariale
Prochaines étapes
Pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans d’équité salariale, les employeurs sous réglementation fédérale devront établir des comités mixtes d’équité salariale.
En milieux de travail syndiqués, ce sont les représentants syndicaux qui siégeront à ces comités, se faisant les porte-parole des travailleuses et travailleurs.
Les membres des comités mixtes élaboreront un plan d’équité salariale pour déterminer s’il est nécessaire d’augmenter les salaires afin d’atteindre la parité salariale.
Pour certains comités mixtes, ce processus pourrait être long et complexe. La participation active des syndicats et des membres sera donc essentielle.
Siéger aux comités mixtes d’équité salariale en milieu de travail
Vous relevez du Conseil du Trésor ou travaillez à l’ARC ou à une agence fédérale? C’est votre section locale qui travaillera en étroite collaboration avec votre Élément au sein de votre comité mixte.
Pour leur part, les membres des sections locales à charte directe joueront probablement un rôle plus direct au sein de ces comités.
Pour en savoir plus au sujet des comités mixtes en milieu de travail, ou pour y participer, vous devez communiquer avec votre section locale. Vous pouvez aussi contacter l’équipe chargée de l’équité salariale à l’AFPC.
Possibilité d’augmentations salariales
Dès que le comité mixte s’entend sur une version provisoire du plan d’équité salariale, il doit le soumettre à l’ensemble du personnel aux fins de commentaires.
Lorsque le plan définitif d’équité salariale est adopté, les employeurs doivent combler les écarts salariaux en augmentant la rémunération des travailleuses et travailleurs qui ne touchent pas un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Renseignements supplémentaires
Consultez nos ressources sur l’équité salariale, notamment la foire aux questions et notre glossaire, pour mieux comprendre les travaux des comités mixtes. Nous mettrons régulièrement cette page à jour.
Vous avez des questions au sujet de la Loi sur l’équité salariale? Sur la participation aux comités mixtes? Sur les travaux de ces comités? Contactez l’équipe chargée de l’équité salariale à l’AFPC.