Communiqué de presse – Vote en faveur de l’entente de principe conclue entre l’AFPC et la CBN

Ottawa – Après 25 jours de grève, une entente de principe a été conclue entre l’AFPC et la Commission des champs de bataille nationaux (CBN) le lundi 16 juillet. Les membres ont massivement voté en faveur de l’entente aujourd’hui.

En voici les grandes lignes :

• Conservation de l’ancienneté pendant 24 mois à la suite d’une mise en disponibilité
• 4 membres libéré.e.s et payée.e.s pour participer aux séances de négociation
• Diminution des années de service pour l’obtention des vacances
• Élimination du maximum de journées pour les libérations
• 30 minutes payées afin de permettre au Syndicat de rencontrer les nouvelles employées et nouveaux employés
• Possibilité de changement d’horaire pour les employées et employés sur appel
• Congés de maladie débités par tranche de 30 minutes
• Élimination du système de congé de maladie à deux vitesses
• Majoration de 0,15$ – par année de convention collective – de l’indemnité de repas
• Congé de compassion de 26 semaines avec un paiement complémentaire à 93%
• Élargissement de la famille pour congé de deuil : grand-parent (5 jours) et ajout de neveu/nièce (1 jour)
• 3,75 heures allouées – par mois – pour des rendez-vous de routine pour les employées qui sont enceintes
• Congé de dépendance payé de 3 semaines
• Congé payé de 4 jours en cas de violence familiale. La journée où se produit l’accident sera payée par l’employeur
• Représentant.e, intéressé.e et témoin payé.e.s pour toute audience au Tribunal administratif du travail en cas d’accident du travail
• Amélioration de la procédure de griefs
• Bottes de sécurité pour les employées et employés affectés à des tâches hivernales remboursées pour un maximum de 150$
• Rapatriement du contrat de déneigement
• Amélioration de la clause relative à l’examen de rendement
• Création d’un comité sur les descriptions de tâches
• Ajout du motif d’identité sexuelle en tant que motif de non-discrimination
• Accès à la description de tâches à la demande de l’employée/employé
• Encadrement des agences de placement
• Présence d’une ou d’un membre de l’exécutif de la section locale lors des processus d’embauche
• Contrôle de la sous-traitance
• Aucune perte de salaire en cas de suspension pour enquête disciplinaire
• Les étudiantes et étudiants auront droit aux mêmes traitements que les autres employées et employés

La durée de la convention collective est de 5 ans comprenant une clause « remorque » avec le Conseil du Trésor, ainsi qu’une nouvelle grille salariale et un rattrapage salarial. Les membres seront placées/placés dans cette nouvelle grille selon l’ancienneté :

• 0 à 2 ans – échelon 1
• 2 ans et plus – échelon 2
• 3 ans et plus – échelon 3

Un grand merci à l’équipe de négociation, à l’exécutif de la section locale, à l’équipe de la région Québec du SEN, à l’équipe et au personnel de l’AFPC-Québec, et à Natalie Rainville pour leurs efforts indéfectibles.