En guise de complément à l’analyse de l’AFPC, le SEN a examiné le budget fédéral de 2019. Voici un résumé des mesures qui vous touchent en tant que membres du SEN.
Phénix et ProGen
« Afin de poursuivre l’avancement de la stabilisation du système de paye actuel, le budget de 2019 fournit un montant supplémentaire de 21,7 millions de dollars en 2018-2019 dans le but d’aborder les pressions urgentes sur l’administration de la paye (provenant en partie des fonds ministériels existants). Il propose aussi d’investir 523,3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de veiller à ce que les ressources adéquates soient consacrées à la résolution des erreurs de paye. »
L’AFPC et le SEN se réjouissent de ces mesures de financement supplémentaires visant à corriger le fiasco Phénix, mais l’AFPC estime que « c’est loin d’être suffisant pour mettre fin au cauchemar que vivent les fonctionnaires canadiens ».
Nous sommes heureux que l’Agence du revenu du Canada reçoive 9,2 millions de dollars supplémentaires en 2019-2020 pour les demandes de renseignements téléphoniques.
Pour ce qui est de ProGen, le plan budgétaire n’est pas très détaillé, mais précise que les syndicats de la fonction publique seront consultés durant le processus d’examen.
Égalité des genres
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un projet en cours, et le budget de 2019 alloue 1,5 million de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur cinq ans. Le SCT travaillera avec d’autres ministères pour recueillir des données aux fins de l’ACS+.
Le nouveau ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra 160 millions de dollars sur cinq ans. Cet important investissement renforcera son mandat.
Financement supplémentaire pour le Secrétariat LGBTQ2+
On affectera 3,6 millions de dollars sur trois ans au Secrétariat LGBTQ2+. Le Secrétariat collabore avec les intervenants pour « éclairer les activités du gouvernement sur les enjeux liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre ».
Soutien des travailleuses et travailleurs racialisés
L’AFPC et le SEN se réjouissent de l’investissement de 45 millions de dollars sur trois ans pour soutenir une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme pangouvernemental. Nous espérons que le gouvernement intégrera les recommandations de l’AFPC à l’égard de la prise d’un engagement plus ferme relativement à l’équité en matière d’emploi, à l’accessibilité et à la transparence des processus de dotation et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Autre bonne nouvelle : le budget de 2019 prévoit 25 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à célébrer les communautés dynamiques des Canadiennes et Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités.
Parcs Canada
Nous lisons à la page 300 que 19 millions de dollars seront affectés à des projets d’immobilisation dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les sites historiques nationaux. Cela ne dissipe pas certaines des importantes préoccupations soulevées dans un rapport commandé par Parcs Canada (en anglais seulement). L’Agence a « différé jusqu’à concurrence de 9,5 millions de dollars de travaux grandement nécessaires – et devrait dépenser jusqu’à 3,3 millions de dollars en sus pour faire face à la menace du changement climatique ». « Après examen, 24 pour cent des actifs ont été évalués comme étant en bonne condition, 36 pour cent en condition moyenne et 40 pour cent en mauvaise ou très mauvaise condition », peut-on lire dans le rapport. En d’autres mots, le budget n’aborde pas l’un des problèmes systémiques auxquels fait face Parcs Canada depuis des années.
Absence de mesures à l’endroit des travailleuses et travailleurs en situation précaire
Le budget manque de mesures permettant de régler le problème du recours à des agences de placement temporaire et à des employés temporaires, et de protéger les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables grâce à un régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs fédéraux.
Tribunal de la sécurité sociale
À la suite des recommandations découlant d’un examen indépendant réalisé en 2017 par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et des commentaires formulés par des Canadiennes et Canadiens dans le cadre de consultations, le gouvernement essaie de régler une situation créée par le gouvernement Harper. « Afin de rendre le processus de recours en matière d’assurance-emploi, de RPC et de SV plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens, le budget de 2019 propose d’investir 253,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 56,7 millions par année par la suite. »
Monsieur Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a récemment déclaré (en anglais seulement) que le gouvernement ramènera les audiences de trois personnes pour la première série d’appels concernant les prestations — dans un organe distinct du Tribunal — et maintiendrait l’arbitre unique pour la deuxième et dernière série. Le SEN se réjouit de ce financement.
Régime de soins dentaires de la fonction publique
L’amélioration de la couverture du régime de soins dentaires suit une importante victoire de l’AFPC. Après des négociations et un processus d’arbitrage de longue durée, l’AFPC a obtenu une décision arbitrale favorable concernant le régime de soins dentaires de la fonction publique à la fin de l’année dernière.
Promouvoir l’inclusivité en milieu de travail
Le gouvernement s’est engagé à verser 12 millions de dollars sur trois ans pour offrir des possibilités d’emplois à des personnes ayant une déficience intellectuelle ou étant atteintes du trouble du spectre de l’autisme (TSA).
Quant aux milieux de travail fédéraux, le gouvernement s’est engagé à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. Pour atteindre cet objectif, il dépensera la somme de 13,7 millions de dollars au cours de cette période.
Dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nous accueillons favorablement les investissements en dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Collectivités autochtones à l’échelle du Canada
Le budget de 2019 inclut 24 mesures visant les peuples autochtones, lesquelles totalisent environ 4,7 milliards de dollars. Mesures prises par le gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones :
- 127 millions de dollars pour la création du Conseil national pour la réconciliation
- 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan
- 739 millions de dollars sur cinq ans pour l’eau
- 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars par la suite pour la mise en œuvre de la Loi concernant les langues autochtones
- 327,7 millions de dollars sur cinq ans pour les études postsecondaires
- Radiation des prêts, remboursement pour les revendications globales et recherche pour les revendications particulières
Comme il a été souligné dans l’article de l’AFPC, « le budget 2019 ne prévoit rien pour les organismes de femmes qui mettront en œuvre les recommandations émanant de l’Enquête [nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées]. C’est une lacune flagrante. »
Nord du Canada
Le budget de 2019 insiste sur quatre aspects :
- Personnes : possibilités d’études postsecondaires étendues; établissement d’un fonds pour les initiatives des communautés nordiques sur cinq ans; prise de mesures pour améliorer la santé et le bien-être des gens
- Développement économique : prise de mesures au chapitre de l’exploitation des ressources, de l’innovation et de la croissance des entreprises
- Infrastructure : l’une des annonces majeures concerne le rétablissement du service ferroviaire à Churchill, au Manitoba; financement supplémentaire pour plus d’infrastructures, des énergies plus propres et un accès à Internet haute vitesse
- Sciences et environnement : plus de soutien à l’égard des sciences et de la recherche, et conservation du milieu arctique