- La Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) nous a ordonné de cesser de traiter des nouveaux dossiers et de nous concentrer sur les 163 dossiers qui ont été renvoyés à la Commission (l’ordonnance était datée du 30 avril 2014). Parmi ces dossiers, 75 appartenaient au Syndicat des employées et employés nationaux (SEN), et 88, à l’Union canadienne des employés des transports (UCET).
- Au cours des 11 derniers mois, nous avons réglé et fermé 65 des 75 dossiers appartenant à notre élément.
- Nous avons également réglé et fermé plus de 1 636 dossiers liés à ce projet (depuis 2006 — date à laquelle on a commencé à renvoyer les griefs au SEN).
- Tout récemment, le projet de loi C4 a éliminé la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et créé la nouvelle Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) (décembre 2014). Cette dernière ne souscrit pas au processus accéléré que nous utilisons depuis novembre 2010 et ne le reconnaît pas non plus. Des discussions ont lieu avec Parcs Canada, l’AFPC, le SEN et l’UCET concernant la position de la Commission (expliquée dans une lettre à toutes les parties le 22 janvier 2015). À ce jour, la CRTEFP n’a rendu aucune décision, et nous ne savons donc pas comment celle-ci traitera les dossiers.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Michelle Brunet, au 613-560-2680.