OES : La Cour fédérale rend sa décision

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Comme nous l’avons rapporté, nos membres des Opérations des enquêtes statistiques (OES) attendaient une décision de la Cour fédérale pour savoir si les propositions fondées sur l’ancienneté peuvent être traitées au moyen de l’arbitrage. À la fin de la semaine dernière, l’AFPC a confirmé que la Cour avait tranché en faveur de l’employeur.

L’AFPC discutera des prochaines étapes avec ses avocats.

Entre-temps, l’AFPC demande aux commissions d’arbitrage de publier leurs décisions concernant toutes autres questions en litige touchant les augmentations de salaire, les semaines de travail attribuées, les heures de travail et, dans le cas des intervieweurs sur le terrain, la fourniture d’équipement de bureau et de vêtements de protection.

Les décisions de la commission d’arbitrage devraient être rendues d’ici trois à cinq semaines. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter cet article de l’AFPC.

Nous vous fournirons des nouvelles sur cette histoire dès que nous en saurons davantage.