L’obligation d’adaptation et la marijuana à des fins médicales

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L’obligation de prendre des mesures d’adaptation ne fait pas la une des journaux bien souvent, mais ce fut le cas la semaine dernière dans un article du Ottawa Citizen qui traitait de la possibilité que l’utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques force le retour des fumoirs.

« À une époque où il y a une interdiction de fumer sur les terrasses, dans les parcs et dans les restaurants, l’idée peut paraître absurde. Toutefois, ceux pour qui le soulagement de la douleur chronique et d’autres problèmes dépend de la marijuana pourraient bientôt demander la mise en place de mesures d’adaptation en raison de leur médicament, prescrit par un médecin et cultivé à des fins commerciales. »

L’utilisation de la marijuana à des fins thérapeutique est en hausse depuis sa légalisation en 2001. En un peu plus d’une décennie seulement, le nombre de Canadiens autorisés à avoir en leur possession de la marijuana à des fins thérapeutiques a fait un bond, passant de 477 en 2002 à 37 359 en 2013. Santé Canada s’attend à ce que ce nombre augmente à 58 000 en 2014 et qu’il atteigne 450 000 dans 10 ans.

Il n’est pas étonnant que certains spécialistes du milieu du travail prédisent que cette situation, qui suscite déjà un débat, deviendra un gros problème.

L’année dernière, un agent de la GRC a fait la manchette lorsque son employeur lui a dit qu’il ne pouvait pas fumer, pendant qu’il était en uniforme, de la marijuana lui ayant été prescrite légalement. L’agent utilisait la drogue pour l’aider à soulager et à traiter ses symptômes d’ESPT.

La GRC estimait que de fumer en public ou pendant le port de l’uniforme « ne transmettrait pas le bon message au public ».

L’utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques pose un problème complexe aux employeurs, qui doivent composer d’une part avec l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et d’autre part avec la perception du public et la santé et sécurité.

Étant donné la longue histoire de la marijuana en tant que drogue contrôlée, ceux qui l’utilisent à des fins thérapeutiques doivent lutter contre un certain niveau de stigmatisation lui étant associée. L’Association canadienne de dispensaires de cannabis médical espère que ce genre de discussion aidera à faire passer la perception de la marijuana par le public d’une drogue illicite à un médicament.

Sur le plan de la santé et sécurité, certains employeurs peuvent être préoccupés par la capacité d’un employé d’effectuer son travail de façon sécuritaire et efficace alors qu’il consomme la drogue. Il est important que ces employés ne compromettent pas leur sécurité ou celle des autres. À l’avenir, il pourrait être possible pour les patients de se procurer de la « marijuana de confection », des souches de la drogue conçues pour traiter des symptômes spécifiques sans affecter les aptitudes cognitives et les habiletés motrices.

Par contre, ces problèmes n’effacent pas l’obligation de l’employeur de s’adapter aux besoins de ces personnes, à condition que ces mesures ne constituent pas une contrainte excessive. Fondamentalement, ces personnes ne font que traiter une invalidité.

Par conséquent, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation mènera-t-elle à la création de fumoirs? Cela pourrait être le cas : le coût de la mise en place d’un fumoir ne représente pas une contrainte excessive. Dans d’autres cas, l’employeur pourrait facilement s’adapter aux besoins d’une personne en lui offrant simplement des pauses plus fréquentes.

Dans un article de Occupational Safety Canada, Cheryl Edwards offre quelques conseils pour les employeurs. Parmi ces conseils, elle suggère de travailler de concert « avec l’employé, son représentant syndical et les professionnels de la santé afin de déterminer les mécanismes qui devront être mis en place pour s’assurer de la protection adéquate de l’employé, des collègues, du public et de l’environnement ».

Enfin, elle recommande de se concentrer non pas sur la drogue qui cause un affaiblissement des facultés, mais plutôt sur la question de l’affaiblissement des facultés.

« Abordez cette situation de la même façon que vous le feriez pour tout autre médicament prescrit par un médecin. »