Que se passe-t-il à passeport?

Vous savez tous que le gouvernement Harper a haché menu Passeport Canada. Nous avons des nouvelles fraîches pour les membres qui travaillent maintenant pour le programme de passeport à Emploi et Développement social Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada.

Transition un jour…

La transition en est maintenant dans sa première étape. Les responsabilités de Passeport Canada ont été transférées à Citoyenneté et Immigration Canada, et la prestation de services relève maintenant d’Emploi et Développement social Canada et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

À partir d’avril 2014, l’étape 1 parviendra au point où les membres qui travaillent aux services internes et qui soutiennent directement les activités liées aux passeports seront divisés proportionnellement entre les deux ministères; autrement dit, cette transition fera en sorte que certains membres qui travaillent maintenant à Citoyenneté et Immigration Canada seront transférés à Service Canada.

« Actuellement, je peux traiter avec une seule et même personne responsable des relations de travail qui peut s’occuper de tous les anciens employés de Passeport Canada, qu’ils travaillent maintenant pour Service Canada ou pour Citoyenneté et Immigration Canada », explique Rose Touhey, vice-présidente régionale adjointe pour la région Hors Canada et présidente de la section locale 70130. « Après le 1er avril, ce ne sera plus possible, il n’y aura plus cette intégration. »

La dernière étape consiste réellement à séparer les activités du peu qui reste de Passeport Canada. Le Syndicat des employées et employés nationaux craint que cette étape entraîne l’élimination de certains postes.

« L’employeur nous a récemment dit que certains des postes aux services internes affectés au programme de Passeport à Citoyenneté et Immigration Canada sont susceptibles d’être abolis », explique le président national, Doug Marshall.

L’employeur a l’intention de réaliser ces compressions en éliminant les postes vacants et par attrition – cependant, nous n’avons reçu aucun chiffre précis.

« On nous a dit, au début, que rien ne changerait – mais, c’était seulement la première étape. »

Et puis est venu cet immense grief…

Tout a commencé lorsque certains employeurs ont décidé de ne plus appliquer la directive du Conseil du Trésor selon laquelle les employés nommés pour une durée déterminée deviennent des employés nommés pour une durée indéterminée après trois années de service.

« Les employés nommés pour une période déterminée ont déposé des griefs dans tous les principaux bureaux de passeport au Canada », déclare M. Marshall.

Après une brève discussion avec l’employeur le 6 novembre, les parties ont accepté de combiner ces griefs en un grief collectif.

« L’employeur et le syndicat ont également convenu que ces griefs seraient traités directement au troisième palier », ajoute M. Marshall.

En procédant ainsi, nous nous assurons que toute réponse reçue provient d’une personne responsable du bon niveau de prise de décision.

Les résultats de ces griefs s’appliqueront à tous les employés nommés pour une période déterminée qui étaient auparavant employés par Passeport Canada et qui continuent d’avoir ce statut dans le cadre du programme de passeports depuis le 2 août 2013 – même ceux qui n’ont pas signé les griefs collectifs initiaux.

« Le problème le plus ahurissant dans cette affaire, c’est que les employés de Passeport Canada n’ont jamais été visés par le gel qui a touché tellement d’employés nommés pour une durée déterminée dans tout le Conseil du Trésor, déclare M. Marshall. Ce gel ne les avait pas touchés parce que Passeport Canada s’autofinance; le programme continue de s’autofinancer. Par conséquent, il n’y a tout simplement aucune raison d’appliquer tout d’un coup le gel à ces employés nommés pour une durée déterminée ».