Parcs Canada : le point sur le montant forfaitaire

Conformément à la convention collective négociée avec Parcs Canada lors de la dernière ronde de négociations, les membres admissibles recevront le montant forfaitaire de 2 500 $ le 31 janvier. 

  • Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez la FAQ

L’employeur dispose de 180 jours après la signature de la convention collective pour appliquer les rajustements salariaux et verser la paie rétroactive, le montant forfaitaire, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Toutes les dispositions non pécuniaires sont entrées en vigueur à la date de signature, le 26 septembre dernier. 
 
Plainte pour pratique déloyale de travail 

L’AFPC a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre Parcs Canada, dans laquelle elle soutient que les membres dont le contrat a pris fin entre la ratification de l’entente, le 4 août, et sa signature, le 26 septembre, devraient toucher le montant forfaitaire, qui avait été négocié de bonne foi. 

Comme l’employeur a attendu près de deux mois pour signer l’entente, le personnel temporaire s’est vu privé du montant de 2 500 $ pour lequel il venait de voter.  

Nous vous tiendrons au courant dès qu’une décision aura été rendue au sujet de la plainte. 
 
Passez à l’action!  

Envoyez une lettre au ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, et à la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, pour faire pression sur l’employeur afin qu’il respecte la convention collective. 

Renseignez-vous!  

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour et inscrivez-vous à notre liste de diffusionCommuniquez avec votre bureau régional pour en savoir plus

Parcs Canada: toujours des inquiétudes concernant les salaires et les conditions de travail

L’équipe de négociation a rencontré l’employeur du 17 au 19 janvier pour discuter de questions non pécuniaires et déposer des propositions visant à améliorer les conditions de travail de plus de 5 000 membres d’un bout à l’autre du pays à Parcs Canada.

L’équipe syndicale a réitéré les priorités de ses membres : que les salaires soient en phase avec l’inflation galopante, qu’on cesse de recourir excessivement aux contrats à temps partiel et saisonniers, et qu’on reconnaisse le travail bien particulier des gardes de parcs qui font office d’agents de la paix.

On a besoin d’augmentations pour contrer l’effet corrosif de l’inflation

La convention collective des membres de Parcs Canada est échue depuis août 2021. Pendant que l’inflation grimpe en flèche, les membres de Parcs Canada peinent à tenir le rythme.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, utilisez notre calculateur de l’inflation pour estimer la valeur réelle de votre salaire en tenant compte des variations des prix à la consommation. Vous comprendrez pourquoi nous luttons pour des salaires qui suivent l’augmentation des prix des biens et services.

Principales revendications pécuniaires

  • Trois années d’augmentations qui reflètent la flambée inflationniste subie par nos membres dans les régions les plus touchées, et l’incertitude de l’année à venir
    • 2021 : 5,5 %
    • 2022 : 8,5 %
    • 2023 : 8 %
  • Ajustements au marché et restructuration en fonction de comparateurs internes et externes (voir le cahier des revendications pécuniaires pour tous les détails)
  • Nouvelles allocations et bonification des indemnités offertes
    • Nouvelle indemnité de conditionnement physique de 600 $ par année
    • Nouvelle allocation de logement pour le personnel saisonnier et temporaire
    • Nouvelle augmentation des indemnités en phase avec les augmentations économiques futures

Recours excessif et inacceptable aux contrats saisonniers et à temps partiel

D’un océan à l’autre, des milliers de travailleuses et travailleurs de Parcs Canada contribuent sur le terrain au bien-être des communautés et à la bonne gestion des espaces naturels, des cours d’eau et d’innombrables endroits dont nous profitons tous. Parcs Canada est le seul organisme fédéral d’application de la loi qui emploie des agentes et agents de la paix saisonniers.

L’équipe de négo se bat au nom des membres de Parcs Canada qui n’ont pas de poste à temps plein même s’ils sont nécessaires toute l’année. Ils représentent plus de la moitié de l’effectif et ils ont droit à une entente juste et équitable!

Montrez-nous votre soutien

Impliquez-vous!

  • Votre participation est plus importante que jamais. Répondez à notre questionnaire pour vous mobiliser en cette période critique.
  • Des questions sur le processus de négociation? Consultez notre foire aux questions (FAQ).

La suite

La prochaine séance de négociation aura lieu du 7 au 9 février et nous espérons y faire avancer votre cause.

L’équipe de négociation continue de défendre les intérêts de ses membres en présentant à l’employeur des revendications complètes. Malheureusement, l’employeur se traîne les pieds.

Si vous avez des questions au sujet des négociations, communiquez avec votre bureau régional de l’AFPC ou le Syndicat des employées et employés nationaux.

Paiements rétroactifs et augmentations de salaire : Parcs Canada avance des dates

26 mars 2021

Parcs Canada a communiqué les dates auxquelles seront versés les différents paiements découlant de la signature récente de la convention collective

  Signature   Augmentations et rajustements salariaux Paiement rétroactif   Montant forfaitaire de 500 $   
Membres de Parcs Canada  14 janvier 2021  14 avril 2021 12 mai 2021  26 mai 2021  

Il s’agit d’un calendrier provisoire que l’employeur pourrait modifier. À noter que le dédommagement Phénix a été versé le 3 mars

Pour recevoir toute l’information pertinente sur la mise en œuvre des conventions collectives et le dédommagement Phénix, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres

Aidez-nous à préparer les prochaines négociations 

Bientôt, l’AFPC et Parcs Canada entameront une nouvelle ronde de négo en vue de renouveler votre convention collective. Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation en répondant au sondage!  

15 minutes, c’est tout ce qu’il faut pour nousnous faire part de vos préoccupations ici. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat de travail qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception. Vous avez jusqu’au 9 avril 2021 pour répondre au sondage.

Source : Paiements rétroactifs et augmentations de salaire : Parcs Canada avance des dates | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Membres de Parcs Canada et de l’ACIA? Aidez-nous à façonner l’avenir du travail à la fonction publique

15 mars 2021

La pandémie a bouleversé la façon dont travaillent les membres de l’AFPC. Télétravail ou nouvelles mesures sanitaires au bureau, changements technologiques; effets de l’incertitude économique sur la sécurité d’emploi; grandes inégalités qui perdurent pour les femmes, les travailleuses et travailleurs racialisés et d’autres groupes marginalisés… Voilà quelques-uns des enjeux auxquels nous pourrons nous attaquer durant le prochain cycle de négociations qui débutera cet été.

Au cœur des pourparlers : l’avenir du travail à la fonction publique fédérale. Aidez-nous à choisir les questions que nous présenterons à la table de négociation en répondant au sondage!

Tous les membres de l’AFPC des groupes de l’Agence Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont invités à participer au sondage d’ici le 9 avril.

Quinze minutes. C’est tout le temps nécessaire pour remplir le sondage de l’Agence Parcs Canada ou de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et nous faire part de vos préoccupations. Votre opinion compte! Dites-nous ce qui a changé au cours de la dernière année. Et parlez-nous de vous pour que nous puissions négocier un contrat de travail qui tient compte des besoins de tous nos membres, sans exception.

Votre participation au sondage de Parcs Canada ou de l’ACIA et au processus de négociation est essentielle à notre réussite lors de la prochaine ronde de négociations.

Vos propositions, visant à améliorer votre convention collective, seront examinées par votre Élément et l’AFPC, puis discutées en même temps que les résultats du sondage lors de la conférence sur la négociation – cette assemblée où des membres délégués de partout au pays choisissent les priorités de négociation.

Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :

Parcs : 4 août 2021
ACIA : 31 décembre 2021

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour vous tenir au courant de la négociation de votre prochain contrat de travail.

Source : Membres de Parcs Canada et de l’ACIA? Aidez-nous à façonner l’avenir du travail à la fonction publique | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Appel de revendications – Parcs Canada

15 février 2021

La convention collective avec Parcs Canada expire le 4 août 2021. Il est temps de soumettre vos revendications dans le cadre de la ronde de négociation avec l’Agence Parcs Canada.

De quelle façon puis-je soumettre des revendications?

  • Les sections locales devraient organiser une réunion des membres pour discuter de leurs priorités et des revendications proposées.
  • Une fois les revendications convenues, la section locale les présente en ligne en utilisant le formulaire en ligne de l’AFPC.

DATES CLÉS

Date limite pour présenter des revendications : 12 mars 2021

Date limite pour soumettre votre candidature pour être un·e délégué·e à la conférence nationale virtuelle sur la négociation :  26 mars 2021

Conférence nationale virtuelle sur la négociation: 31 mai-2 juin 2021

L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective

18 janvier 2021

L’AFPC et Parcs Canada ont signé la semaine dernière la nouvelle convention collective qui avait été ratifiée par les membres le 4 novembre. La nouvelle entente offre à plus 6 000 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada des augmentations de salaire concurrentielles, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et une sécurité d’emploi accrue, sans aucune concession.

Début de la période de mise en œuvre

Les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature officielle de la convention collective, à l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives. Parcs Canada dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités.

Comme le précise la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre de la nouvelle entente et un montant de 50 $ pour chaque retard additionnel de 90 jours.

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour recevoir l’information sur la mise en œuvre de votre convention collective et le dédommagement Phénix.

Source : L’AFPC et Parcs Canada signent la nouvelle convention collective | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix

13 janvier 2021

Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.

Nous avons soigneusement négocié une entente qui tient compte des nombreuses répercussions que nos membres ont subies, notamment le fardeau émotionnel lié à la mise en œuvre du système de paye Phénix. En raison de la nature du dédommagement, les montants octroyés ne devraient pas être imposables. La lettre de l’ARC contient plusieurs erreurs factuelles importantes et applique à tort les principes d’impôt pertinents.

Nous avons communiqué avec le Conseil du Trésor et l’ARC concernant nos préoccupations et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes. Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû.

Résoudre ces enjeux nous importe beaucoup et nous tiendrons les membres au courant des développements. Nous leur transmettrons aussi les dates auxquelles ils recevront leur paiement, aussitôt que le Conseil du Trésor nous en fera part.

Source : Le point sur le caractère imposable du dédommagement Phénix | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Paiements rétroactifs et augmentations de salaire : le Conseil du Trésor et l’ARC avancent quelques dates

3 décembre 2020

Le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada ont communiqué à l’AFPC les dates auxquelles seront versés les différents paiements découlant de la signature des conventions collectives des groupes PAEBTCSV et des membres de l’AFPC-SEI.

 Augmentations et rajustements salariauxPaye rétroactivePaiement forfaitaire de 500 $ (pour la mise en œuvre tardive des ententes)Paiement forfaitaire de 400 $ (membres du SEI seulement)
PA25 nov. 20203 févr. 202114 avril 2021 
TC23 déc. 202017 mars 202114 avril 2021 
SV23 déc. 202017 mars 202128 avril 2021 
EB17 févr. 202114 avril 202128 avril 2021 
SEI23 déc. 2020Printemps 2021Printemps 202123 déc. 2020

À noter que ce calendrier est provisoire et pourrait être modifié par le Conseil du Trésor et l’ARC.

Le Conseil du Trésor et l’ARC n’ont pas encore déterminé quand il versera le dédommagement Phénix. Pour recevoir toute l’information pertinente sur la mise en œuvre des conventions collectives et le dédommagement Phénix, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres .

Parcs Canada et ACIA

L’AFPC travaille avec les deux agences à peaufiner le texte et les grilles salariales des contrats de travail ratifiés en novembre. Ces nouvelles ententes devraient être signées au cours des prochaines semaines.

Services frontaliers

Le groupe FB est toujours en pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers. Pour connaître les dernières nouvelles, consultez le site Web de l’AFPC.

Source : Paiements rétroactifs et augmentations de salaire : le Conseil du Trésor et l’ARC avancent quelques dates | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Ratification de nouvelles conventions collectives par les membres de l’AFPC à Parcs Canada et à l’ACIA

4 novembre 2020

Les membres des unités de négociation de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont ratifié leurs ententes de principe. Ces deux unités de l’AFPC représentent quelque 10 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés pour venir en aide à la population durant la pandémie. À ce jour, l’AFPC a négocié les conventions collectives d’environ 130 000 de ses membres de la fonction publique fédérale.

La convention des membres de Parcs Canada couvre la période de 2018 à 2021, et celle des membres de l’ACIA, la période de 2019 à 2021. Ces ententes prévoient des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

« Je suis fier des membres élus de nos équipes de négociation et de leur dévouement inébranlable au cours de cette ronde de négociation, a déclaré Chris Aylward, président national de l’AFPC. Grâce à leur travail acharné et à la solidarité de milliers de membres partout au pays, nous avons pu négocier des ententes équitables. Nous sommes bien placés pour les améliorer davantage lors de la prochaine ronde. »

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants de Parcs Canada et de l’ACIA pour parapher les nouvelles conventions collectives. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

Les deux employeurs disposent de 180 jours à compter de la signature des contrats pour mettre en œuvre les augmentations salariales, les ajustements salariaux et les indemnités. Comme il est expliqué dans les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser ce long délai de mise en œuvre.

L’AFPC informera ses membres lorsque les ententes seront signées. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.

Le groupe FB encore à la table

Les membres du groupe FB négocient toujours leur contrat de travail avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Source : http://syndicatafpc.ca/ratification-nouvelles-conventions-collectives?_ga=2.194175342.2103857688.1604525205-1121130890.1580157739