Après une très longue attente, la Commission des relations de travail a rendu sa décision concernant le litige qui opposait notre unité de négociation dea La Chambre des communes.
Les points saillants du nouvel accord comprennent des augmentations de salaire et un paiement forfaitaire ouvrant droit à pension dans le cadre de l’attribution.
La rémunération remportée par le syndicat en arbitrage est nettement supérieure à l’offre présentée par l’employeur a la table de négociation.
Paiements rétroactifs : l’employeur a 90 jours pour s’exécuter.
Autres améliorations :
Une prime sera versée pour toutes les heures travaillées la fin de semaine, y compris les heures supplémentaires.
Meilleur accès au conge familial
Les employés peuvent désormais reporter davantage de congés annuels par an.
De plus, dans certaines circonstances, l’employeur devra verser au personnel une rémunération supplémentaire s’il ne lui verse pas la paye rétroactive dans les 90 jours suivant le rendement de la décision.
Lors des pourparlers et même en arbitrage, l’employeur a tenté de nous arracher d’importantes concessions en ce qui a trait à notre accès aux conges de rendez-vous pour soins médicaux et dentaires. II a aussi tente de réduire l’avis fournit aux employées pour les changements de quarts. Avec la décision, nous avons protège notre capacite a accéder aux congés pour tous les rendez-vous médicaux et dentaires, et nous avons protégé la période de préavis pour les changements de quarts.
Si vous avez des questions, parlez-en a un.e membre de l’équipe de négociation : Gilles Lavigne, Claude Boilard, Charles Joanisse et Ktrishia Letendre.
Joignez-vous à nous pour soutenir nos membres UNE à Best Theratronics ce vendredi, le 10 mai 2024.
Les membres seront officiellement en grève et sur la ligne de piquetage à partir de 6h30. Veuillez venir manifester votre soutien à tout moment entre 6h30 et 11h30.
Aujourd’hui, sans se soucier le moins du monde du bien-être de son personnel, le gouvernement fédéral a annoncé que ses fonctionnaires devront travailler au bureau au moins trois jours par semaine à compter de septembre.
Les membres de l’AFPC sont terriblement frustrés et fâchés de cette annonce, sachant que la présence au bureau est gérée différemment d’un ministère à l’autre, et pas toujours équitablement.
Les fonctionnaires sont nombreux à rapporter qu’une fois sur place, ils se retrouvent à passer leurs journées devant leur écran, en vidéoconférence avec leurs collègues d’un bout à l’autre du pays.
D’autres sont forcés de s’installer à la cafétéria ou de tenir des réunions de couloir parce qu’il n’y a pas assez de place pour travailler. Ces problèmes ne feront que s’amplifier puisque le Conseil du Trésor a confirmé aujourd’hui qu’il allait bel et bien réduire de moitié ses espaces de bureau.
Cette décision n’est pas seulement un faux pas, c’est le signe que le plus important employeur du pays est incapable de s’adapter, d’innover et de mener la charge quand vient le temps de faire évoluer les modes de travail.
Pas plus tôt que la semaine dernière, l’AFPC et d’autres syndicats avaient spécifiquement demandé lors d’échanges au Conseil national mixte si l’employeur prévoyait changer sa politique de télétravail, ce que les représentants du Conseil du Trésor ont nié catégoriquement.
Rappelons qu’en vertu de l’entente conclue à la dernière ronde de négociations avec l’AFPC, le Conseil du Trésor devait consulter les syndicats afin de mettre à jour la Directive sur le télétravail, devenue désuète. Or, à aucun moment, il n’a été question d’augmenter le taux de présence au bureau.
Cette décision inattendue a non seulement brisé la relation de confiance entre les membres de l’AFPC et l’employeur, mais piétiné le droit à la négociation collective de milliers de personnes.
Soulignons que le télétravail est l’un des principaux enjeux de négociation du groupe FB, dont les 9 000 membres à l’Agence des services frontaliers du Canada tiennent actuellement des votes de grève. Tout changement apporté à leurs conditions de travail alors que les pourparlers ont cours porte directement atteinte à leur droit de négociation collective.
L’AFPC déposera donc une plaine pour pratique de travail déloyale et envisagera d’autres recours juridiques.
L’AFPC n’entend pas rester les bras croisés et ne manquera pas d’informer ses membres des mesures prises dans les prochains jours.
L’article d’opinion de June Winger, présidente nationale de l’UEDN, a été publié le 1er avril 2024 dans le Ottawa Citizen.
Imaginez que vous fassiez partie d’une équipe indispensable au bon moral des militaires et au soutien de leurs familles. Vous les aidez à garder la forme, vous gérez les magasins où ils font leurs achats et vous êtes là, jour après jour, pour répondre à leurs besoins. Imaginez maintenant qu’on vous répète que votre travail est apprécié, mais qu’il ne sera pas rémunéré à sa juste valeur.
C’est ce qui explique le conflit entre les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) et plus de 500 civils qui travaillent sur les bases de Bagotville, Montréal–Saint-Jean, Valcartier, Kingston, Ottawa et Petawawa et qui sont sur les lignes de piquetage depuis plus de deux mois.
Ian Poulter, chef de la direction des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, a publié une lettre récemment, dans laquelle il invite les militaires à faire preuve de compréhension. Il y parle de dévouement et de soutien aux familles militaires, mais semble oublier les personnes qui rendent cela possible : les travailleuses et travailleurs.
M. Poulter dépeint une situation inévitable où les services offerts aux familles militaires sont sans cesse réduits en raison de la grève. Cependant, il sait très bien que les membres de son personnel civil n’ont pas débrayé par caprice, mais parce qu’ils se sentent acculés au pied du mur, luttant pour des salaires équitables alors qu’ils forment le groupe de fonctionnaires fédéraux le moins bien rémunéré. Il y a lieu de s’interroger sur les priorités de M. Poulter. En effet, bien que ce dernier affirme ne pas disposer d’un budget suffisant pour augmenter les salaires, il trouve les moyens d’embaucher des briseurs de grève et de renforcer la sécurité.
Le personnel des SBMFC est principalement composé de femmes, de conjointes ou conjoints de militaires et de vétérans. Ces personnes gagnent environ la moitié du salaire de leurs collègues, et pourtant, on ne leur propose qu’une augmentation annuelle de 4 %. C’est moins que la recommandation de 4,75 % de la commission de l’intérêt public, et nettement inférieur à la hausse de 6,8 % que les membres du personnel les mieux rémunérés ont reçue l’an dernier. Il ne s’agit pas d’obtenir un traitement de faveur, mais simplement d’être traité avec le même niveau de respect que les autres. Après tout, le prix des aliments et des services publics n’est-il pas le même pour tout le monde?
La santé financière de chaque base et de l’ensemble de la communauté militaire dépend du traitement équitable de tous les travailleurs et travailleuses.
Dans sa lettre, M. Poulter fait appel au soutien et à la compréhension de la communauté militaire, mais c’est lui qui devrait se montrer un peu plus compréhensif. Il ne s’agit pas d’une simple grève, mais d’une lutte pour le respect, la dignité et la reconnaissance des travailleuses et travailleurs qui sont le moteur de ces services.
Le message des grévistes est clair : ils en ont assez. Si M. Poulter valorise sincèrement la communauté servie par les SBMFC, il doit commencer à apprécier ceux et celles qui rendent tout cela possible. Ce ne sont pas seulement les programmes et les services qui sont en cause, mais aussi les membres de son personnel. La plupart gagnent à peine le salaire minimum et éprouvent de graves difficultés financières. Certains ont même recours à des banques alimentaires.
La balle est dans son camp. Va-t-il faire preuve de compréhension, entamer des négociations et trouver une solution, ou bien le conflit va-t-il s’aggraver, érodant encore plus le soutien apporté à nos troupes et à leurs familles? L’issue du conflit montrera clairement si l’engagement envers ceux qui servent s’étend aux travailleuses et travailleurs qui sont à leur service.
L’automne dernier, les négociations entre la Chambre des communes et les membres de la section locale 70390 du SEN de l’unité de négociation des Services de l’exploitation et des Services postaux se sont retrouvés dans une impasse. L’AFPC se présentera en arbitrage devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF).
Les audiences d’arbitrage se dérouleront virtuellement les 2 et 3 avril. Les audiences seront publiques.
Cette étape du règlement du conflit, qui s’inscrit dans le cadre d’un long processus de négociation parfois ardu, a lieu en raison de la réticence de l’employeur à accepter certaines demandes de négociations fondamentales.
« En tant que canadien·ne·s, nous devrions avoir honte de voir l’institution démocratique traiter son personnel de cette façon », a déclaré la présidente nationale du SEN, Alisha Campbell. « Lorsque la Chambre des communes, la chambre basse du Parlement du Canada, ne joue pas franc jeu avec ses employé·e·s et qu’un arbitrage devient nécessaire, quel espoir ont les travailleur·euse·s canadien·ne·s d’obtenir de meilleures conditions de travail? Nos membres dévoué·e·s méritent que leurs revendications fondamentales soient entendues. S’ils veulent la lutte, ils l’auront! »
Nos membres ont présenté les revendications suivantes à la table de négociation :
La mise en place d’une prime pour bilinguisme
Une augmentation des primes de quarts pour qu’elles soient égales à celles que reçoivent divers·es membres de l’AFPC
La possibilité pour les travailleur·euse·s saisonnier·ère·s de la Chambre des communes de déposer leur candidature pour des postes à temps plein
En plus des revendications susmentionnées, l’employeur refuse d’apporter des solutions à des problèmes cruciaux que l’AFPC avait réussi à négocier avec le Conseil du Trésor le printemps dernier, notamment :
Augmentation économique comparable à celle obtenue par d’autres unités de négociation de la cité parlementaire
Compensation pour les dommages causés par Phénix en 2021
Compensation pour la mise en œuvre tardive de la convention collective
Élargissement des droits relatifs aux congés familiaux
Augmentations salariales supplémentaires reflétant celles reçues par d’autres membres de l’AFPC qui accomplissent des tâches similaires, voire identiques, à celles d’effectuent nos membres
Un congé personnel supplémentaire
Si vous avez des questions au sujet de l’audience et du conflit actuel avec la Chambre des communes, veuillez communiquer avec votre exécutif de section locale.
Le 12 mars 2024, l’AFPC a déposé un grief de principe au sujet de la violation par l’employeur de nombreuses dispositions de la convention collective du groupe PA. Plusieurs gros problèmes ont été signalés, et les anciens membres des Opérations des enquêtes statistiques (OES) ont été roulés par l’employeur.
Classification du personnel à temps partiel comme travailleuses et travailleurs par quart à qui l’on propose très peu d’heures de travail et des horaires irréguliers, soit la pire forme de précarité dans la fonction publique fédérale.
Reclassification des commis à la collecte des données à un niveau inférieur à celui d’emplois similaires dans l’administration publique centrale.
Période d’essai obligatoire d’un an malgré l’expérience de travail des membres.
Non-respect par l’employeur des droits négociés et des dispositions de la convention collective.
Réduction des heures de travail dans l’ensemble du pays par rapport aux heures offertes avant le transfert au groupe PA.
Les articles de la convention collective du groupe PA que l’employeur ne respecte pas sont les suivants :
Article 25 : Durée du travail
Article 26 : Principe de poste
Article 27 : Prime de poste et prime de fin de semaine
Article 28 : Heures supplémentaires
Article 65 : Employé-e-s à temps partiel
Même si le transfert a été bien accueilli au départ et qu’il aurait dû être simple, l’employeur crée un stress indu pour les anciens membres des OES par son interprétation incohérente et son non-respect de la convention collective du groupe PA.
L’AFPC se bat pour remédier à ces violations et exhorte l’employeur à réparer immédiatement le tort causé aux membres.
Conformément à la convention collective négociée avec Parcs Canada lors de la dernière ronde de négociations, les membres admissibles recevront le montant forfaitaire de 2 500 $ le 31 janvier.
Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez la FAQ.
L’employeur dispose de 180 jours après la signature de la convention collective pour appliquer les rajustements salariaux et verser la paie rétroactive, le montant forfaitaire, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Toutes les dispositions non pécuniaires sont entrées en vigueur à la date de signature, le 26 septembre dernier.
Plainte pour pratique déloyale de travail
L’AFPC a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre Parcs Canada, dans laquelle elle soutient que les membres dont le contrat a pris fin entre la ratification de l’entente, le 4 août, et sa signature, le 26 septembre, devraient toucher le montant forfaitaire, qui avait été négocié de bonne foi.
Comme l’employeur a attendu près de deux mois pour signer l’entente, le personnel temporaire s’est vu privé du montant de 2 500 $ pour lequel il venait de voter.
Nous vous tiendrons au courant dès qu’une décision aura été rendue au sujet de la plainte.
Passez à l’action!
Envoyez une lettre au ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, et à la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, pour faire pression sur l’employeur afin qu’il respecte la convention collective.
Alors qu’elle assistait à une séance de formation et de planification, la direction du SEN a participé cette semaine à une marche de solidarité avec le Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (SEEL-CSQ). Les membres du Syndicat font une grève de trois jours cette semaine et feront bientôt l’annonce d’une grève d’une durée illimitée si aucune entente équitable n’est conclue.
« La province n’a offert que des miettes à ces travailleuses et travailleurs, alors qu’elle a donné la grosse part du gâteau aux dirigeants parlementaires », a dit Alisha Campbell, présidente nationale du SEN. « Nous sommes solidaires des membres de notre famille syndicale. »
Par marque de solidarité, le SEN va faire un don su SEEL-CSQ.
On a proposé aux membres une augmentation de 10,3 % sur cinq ans, ce qui est bien peu comparé à l’augmentation de 30 % que le premier ministre Legault a accordé à ses élu·e·s politiques provinciales/provinciaux.
Le montant forfaitaire de 2 500 $ négocié dans le cadre de la dernière ronde de négociations sera versé le 8 novembre aux membres admissibles des groupes PA, SV, TC et EB du Conseil du Trésor et aux membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada.
Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez la FAQ.
La paye rétroactive et les rajustements salariaux seront traités à des dates différentes, tout dépendant du groupe (voir ci-dessous).
L’employeur a 180 jours pour faire les versements à compter de la signature de la convention collective. Mais toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes sont entrées en vigueur dès la signature.
Groupe PA (Services des programmes et de l’administration)
La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 25 octobre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.
Groupe SV (Services de l’exploitation)
La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.
Groupe TC (Services techniques)
La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 30 août, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.
Groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie)
La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.
Agence du revenu du Canada
La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux entreront en vigueur le 1er novembre.
Le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.
