{"id":9662,"date":"2021-10-25T07:48:39","date_gmt":"2021-10-25T12:48:39","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.une-sen.org\/press\/?p=9662"},"modified":"2021-10-26T18:36:59","modified_gmt":"2021-10-26T23:36:59","slug":"lafpc-soppose-au-nouveau-plan-de-recouvrement-des-trop-payes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unesen.ca\/press\/?p=9662&lang=fr","title":{"rendered":"L\u2019AFPC s\u2019oppose au nouveau plan de recouvrement des trop-pay\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

20 octobre 2021<\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, le Conseil du Tr\u00e9sor a annonc\u00e9 qu\u2019il avait modifi\u00e9 la proc\u00e9dure de recouvrement des trop-pay\u00e9s qui, selon lui, ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 de nombreux membres en 2016-2017 par suite du fiasco Ph\u00e9nix.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons d\u2019importantes pr\u00e9occupations concernant ce nouveau plan. D\u2019abord, il change sensiblement la fa\u00e7on de recouvrer les fonds conclue avec l\u2019AFPC et d\u2019autres agents n\u00e9gociateurs. De plus, le dossier de paye de l\u2019employ\u00e9 doit, en temps normal, faire l\u2019objet d\u2019un rapprochement avant d\u2019entamer le recouvrement pour assurer l\u2019exactitude du montant \u00e0 repayer.  <\/p>\n\n\n\n

Les fonctionnaires touch\u00e9s par ce nouveau plan pourraient recevoir une lettre du Centre de paye leur demandant de confirmer par \u00e9crit qu\u2019ils ont re\u00e7u un trop-pay\u00e9 par Ph\u00e9nix et de choisir une option de remboursement. Ils auraient quatre semaines pour y r\u00e9pondre, sinon, le Centre de paye commencera le recouvrement du trop-pay\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

Chris Aylward, pr\u00e9sident national de l\u2019AFPC, est intervenu plusieurs fois pour arr\u00eater ce nouveau processus; nous \u00e9tudions tous les recours juridiques possibles pour le contester.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AFPC estime que les fonctionnaires qui ont re\u00e7u un trop-pay\u00e9 devraient reconna\u00eetre leur dette et la rembourser selon des modalit\u00e9s qui leur conviennent. Toutefois, des dizaines de milliers de membres ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s de fa\u00e7on inexacte par Ph\u00e9nix et ne savent pas s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en trop ou en moins, surtout si cela remonte \u00e0 pr\u00e8s de six ans. Les fonctionnaires ne devraient pas \u00eatre oblig\u00e9s de reconna\u00eetre un trop-pay\u00e9, pour confirmer qu’ils sont r\u00e9ellement redevables, sous la menace d\u2019un recouvrement imm\u00e9diat s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l\u2019embauche et la formation d\u2019un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs pour corriger les erreurs caus\u00e9es par Ph\u00e9nix le plus rapidement possible et r\u00e9gler les probl\u00e8mes de longue date en premier. On ne devrait plus avoir besoin de corriger des erreurs de paye qui datent de 2016-2017. <\/p>\n\n\n\n

Si vous recevez une lettre, voici ce que nous recommandons : <\/p>\n\n\n\n

  1. Si vous \u00eates convaincu que le trop-pay\u00e9 indiqu\u00e9 dans la lettre est juste, vous pouvez confirmer la dette avec le Conseil du Tr\u00e9sor et choisir une option de remboursement. Vous pouvez aussi demander d\u2019autres modalit\u00e9s si celles pr\u00e9sent\u00e9es vous causeront des probl\u00e8mes financiers ou d\u2019autres difficult\u00e9s. Notez que si vous confirmez ce montant, vous renoncez probablement \u00e0 toute d\u00e9fense qui pourrait \u00eatre disponible si le gouvernement d\u00e9passe le d\u00e9lai de six ans pour commencer le recouvrement.<\/li>
  2. Si vous croyez que le montant n\u2019est pas exact, envoyez le message suivant \u00e0 Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de quatre semaines : <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    \u00ab On ne m\u2019a pas donn\u00e9 suffisamment<\/strong> de preuves pour me convaincre que je dois de l\u2019argent au gouvernement en raison d\u2019un trop-pay\u00e9 vers\u00e9 le (date). \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

    1. Si des erreurs se produisent toujours sur votre paye, peu importe la situation mentionn\u00e9e ci-haut, ajoutez ceci :<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      \u00ab Mes probl\u00e8mes de paye ne sont toujours pas r\u00e9gl\u00e9s. Je demande que le recouvrement du trop-pay\u00e9 soit report\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que mon dossier de paye ait fait l\u2019objet d\u2019un rapprochement et que j\u2019ai re\u00e7u ma paye exacte pour trois p\u00e9riodes de payes cons\u00e9cutives. \u00bb <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

      1. Peu importe l\u2019option que vous choisissez, ajoutez l\u2019une ou l\u2019autre des phrases suivantes si elles s\u2019appliquent :<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        a. \u00ab On m\u2019a assur\u00e9 que les paiements qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e9taient exacts. J\u2019y ai cru \u00e0 mes d\u00e9pens. On ne devrait pas m\u2019obliger \u00e0 rembourser ces montants. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

        b. \u00ab Je ne savais pas que j\u2019avais re\u00e7u trop d\u2019argent, et je croyais que ma paye \u00e9tait exacte. J\u2019y ai cru \u00e0 mes d\u00e9pens, ce qui m\u2019a caus\u00e9 des difficult\u00e9s. On ne devrait pas m\u2019obliger \u00e0 rembourser ces montants. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

        Peu importe l\u2019option que vous choisissez, si vous avez des pr\u00e9occupations ou si vous avez besoin d\u2019aide, contactez-nous en remplissant une demande de renseignements g\u00e9n\u00e9raux<\/a><\/strong>. Dans le menu d\u00e9roulant, s\u00e9lectionnez l\u2019option Probl\u00e8me de paye Ph\u00e9nix<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

        Source : L\u2019AFPC s\u2019oppose au nouveau plan de recouvrement des trop-pay\u00e9s | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        20 octobre 2021 La semaine derni\u00e8re, le Conseil du Tr\u00e9sor a annonc\u00e9 qu\u2019il avait modifi\u00e9 la proc\u00e9dure de recouvrement des trop-pay\u00e9s qui, selon lui, ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 de nombreux membres en 2016-2017 par suite du fiasco Ph\u00e9nix. Nous avons d\u2019importantes pr\u00e9occupations concernant ce nouveau plan. D\u2019abord, il change sensiblement la fa\u00e7on de recouvrer les … <\/p>\n

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