![\"\"](\"http:\/\/www.une-sen.org\/press\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/logo_with_type_e-4.png\"){kind=logo}
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Le SEN a obtenu des pr\u00e9cisions de l\u2019AFPC quant \u00e0 ses communications relatives aux dommages d\u00e9coulant du syst\u00e8me Ph\u00e9nix.<\/p>\n
1. Le processus de ratification pour les unit\u00e9s du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) est assorti de deux conditions<\/strong>. Premi\u00e8rement, nous devons en arriver \u00e0 une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxi\u00e8mement, l\u2019entente doit \u00eatre ratifi\u00e9e par l\u2019AFPC, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait lorsque le Conseil national d\u2019administration a ratifi\u00e9 l\u2019entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.<\/p>\n 2. Des ententes parall\u00e8les<\/strong> devront \u00eatre conclues pour les unit\u00e9s suivantes, qui rel\u00e8vent du SCT. Le SCT s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 financer ces ententes :<\/p>\n Organismes distincts<\/strong><\/p>\n 3. Les groupes suivants auront besoin d\u2019une n\u00e9gociation et d\u2019un r\u00e8glement distincts<\/strong>. Ces groupes ne rel\u00e8vent pas du SCT :<\/p>\n Enceinte parlementaire ou soci\u00e9t\u00e9s de la Couronne<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9tails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages d\u00e9coulant du syst\u00e8me Ph\u00e9nix seront relay\u00e9s par le service des communications de l\u2019AFPC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le SEN a obtenu des pr\u00e9cisions de l\u2019AFPC quant \u00e0 ses communications relatives aux dommages d\u00e9coulant du syst\u00e8me Ph\u00e9nix. 1. Le processus de ratification pour les unit\u00e9s du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor (SCT) est assorti de deux conditions. Premi\u00e8rement, nous devons en arriver \u00e0 une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxi\u00e8mement, l\u2019entente … <\/p>\n\n
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