{"id":7820,"date":"2020-03-15T12:51:13","date_gmt":"2020-03-15T17:51:13","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.une-sen.org\/press\/?p=7820"},"modified":"2020-03-23T06:23:47","modified_gmt":"2020-03-23T11:23:47","slug":"covid-19-vos-droits-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unesen.ca\/press\/?p=7820&lang=fr","title":{"rendered":"COVID-19: Vos droits au travail"},"content":{"rendered":"
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Mis \u00e0 jour le 15 mars 2020<\/p>\n<\/div>\n

Veuillez noter que nous demeurons en contact \u00e9troit avec l\u2019employeur et les membres et mettons \u00e0 jour cette page au fur et \u00e0 mesure qu\u2019\u00e9volue la situation.<\/strong><\/p>\n

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Qui court le plus grand risque de contracter le virus au travail?<\/strong><\/p>\n

Les travailleuses et travailleurs de premi\u00e8re ligne en contact direct avec le public courent le plus grand risque. Il peut s’agir du personnel des a\u00e9roports, des services frontaliers et des services d’immigration, des assistants d’enseignement, des employ\u00e9s des bureaux des passeports, du personnel de sant\u00e9, etc. Toute personne qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 d’une personne potentiellement infect\u00e9e peut \u00eatre expos\u00e9e au risque de contracter le coronavirus.<\/p>\n

Quelles sont les responsabilit\u00e9s de l’employeur et mes droits sur le lieu de travail?<\/strong><\/p>\n

L’ employeur a l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger leur personnel du danger. Il devrait se doter de protocoles pr\u00e9cis et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 d\u2019intervention en cas de pand\u00e9mie, notamment fournir de l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle aux employ\u00e9s et les former ad\u00e9quatement sur la fa\u00e7on de l\u2019utiliser et d\u2019en disposer. L\u2019approche doit \u00eatre proactive et ax\u00e9e sur la protection du personnel.<\/p>\n

L\u2019AFPC enjoint \u00e0 tous les employeurs de planifier consciencieusement les mesures qu\u2019ils prendront si la COVID-19 gagne du terrain au Canada. Les employeurs doivent aussi fournir la formation et les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 tous les membres du personnel.<\/p>\n

Les lois en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 accordant aux travailleurs le droit de refuser un travail dangereux.<\/p>\n

La loi conf\u00e8re aux comit\u00e9s de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 le droit de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de toutes les strat\u00e9gies de pr\u00e9vention et de pr\u00e9paration li\u00e9es \u00e0 une pand\u00e9mie.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information, consultez le site du Centre canadien d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail (CCHST)<\/a>.<\/p>\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, discutez-en avec un membre de votre section locale, un repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de votre lieu de travail ou votre bureau r\u00e9gional.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quel type de cong\u00e9 puis-je prendre si je suis mis en quarantaine?\u202f<\/strong><\/p>\n

L\u2019employeur a accept\u00e9 d\u2019offrir \u00e0 son personnel d\u2019\u00ab\u202fautres cong\u00e9s pay\u00e9s\u202f\u00bb<\/strong>, comme nous le lui avions demand\u00e9<\/a>, plut\u00f4t que de forcer nos membres \u00e0 prendre des cong\u00e9s de maladie. Voici les consignes du Conseil du Tr\u00e9sor\u202f:<\/p>\n

Les employ\u00e9s auxquels les responsables de la sant\u00e9 publique ont demand\u00e9 de s’auto-isoler\u202f:\u202f s\u2019ils sont en bonne sant\u00e9 et en mesure de travailler, les employ\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 discuter de la possibilit\u00e9 de faire du t\u00e9l\u00e9travail avec leurs gestionnaires. Si ce n’est pas possible, les employ\u00e9s se verront accorder un \u00ab\u202fautre cong\u00e9 pay\u00e9 \u00bb (code 699), conform\u00e9ment \u00e0 leur convention collective.<\/p>\n

Si votre convention collective ne pr\u00e9voit pas d’alternatives au cong\u00e9 de maladie comme mentionn\u00e9 ci-dessus et que votre employeur refuse de vous accorder un cong\u00e9 pay\u00e9, vous avez le droit de prendre un cong\u00e9 de maladie si vous \u00eates en quarantaine. Reportez-vous \u00e0 votre convention collective pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

Si vous n\u2019avez pas de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s ou si vous n\u2019en n\u2019avez plus assez, vous pouvez prendre un cong\u00e9 non pay\u00e9 avec protection de l\u2019emploi. Le\u00a0Code canadien du travail<\/em><\/a>\u00a0pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 17 semaines de cong\u00e9 de maladie avec protection de l\u2019emploi. De nombreuses provinces pr\u00e9voient ce type de cong\u00e9 en vertu\u00a0de leurs lois sur les normes de travail<\/a>. Vous pouvez demander des prestations d\u2019assurance emploi en cas de maladie si votre employeur ne vous accorde pas de cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s. Le gouvernement lib\u00e9ral vient d\u2019annoncer qu\u2019il \u00e9liminera la semaine d\u2019attente pour les personnes touch\u00e9es par la COVID-19 qui demandent des prestations de maladie de l\u2019assurance emploi. Il a aussi annonc\u00e9 d\u2019autres mesures pour aider les employeurs et les employ\u00e9s. Pour en savoir davantage, visitez le site\u00a0Le gouvernement du Canada se mobilise contre la COVID\u201119<\/a>.<\/p>\n

Si vous contractez le coronavirus au travail, vous aurez peut-\u00eatre droit aux indemnit\u00e9s pour accident du travail. Des travailleurs et travailleuses de la sant\u00e9 en ont fait la demande durant la flamb\u00e9e de SRAS. Renseignez-vous aupr\u00e8s de\u00a0la commission des accidents du travail de votre province ou territoire<\/a>\u00a0ou parlez-en \u00e0 un repr\u00e9sentant syndical de votre section locale, du bureau r\u00e9gional de l\u2019AFPC ou de votre \u00c9l\u00e9ment.<\/p>\n

Le syndicat demande aussi aux employeurs de faire preuve de souplesse afin de permettre \u00e0 leur personnel de prendre des cong\u00e9s, pay\u00e9s ou non, ou de faire du t\u00e9l\u00e9travail si c\u2019est possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Que puis-je faire si l\u2019\u00e9cole ou la garderie de mes enfants est ferm\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la fermeture de l\u2019\u00e9cole ou de la garderie de vos enfants, le Conseil du Tr\u00e9sor vous permettra de prendre un \u00ab\u202fautre cong\u00e9 pay\u00e9\u202f\u00bb (code 699).<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail : puis-je travailler \u00e0 la maison pour \u00e9viter les risques de contagion ou si je suis malade ou en quarantaine?<\/strong><\/p>\n

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L’AFPC a exhort\u00e9 tous les employeurs \u00e0 autoriser le t\u00e9l\u00e9travail dans la mesure du possible <\/a>et l\u2019employeur s\u2019est maintenant\u202fengag\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00ab aussi flexible que possible \u00bb en ce qui concerne l\u2019approbation du t\u00e9l\u00e9travail et d’autres modalit\u00e9s de travail<\/strong>. Toutefois, si vous \u00eates malade, vous ne devriez pas \u00eatre oblig\u00e9 de travailler; vous devriez avoir le droit d\u2019\u00eatre en cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n

Lorsque le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas une option, l\u2019employeur doit vous permettre d\u2019\u00eatre en cong\u00e9 en cas de maladie ou de quarantaine. Il doit aussi prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, conform\u00e9ment aux lois pertinentes.<\/p>\n

Il se pourrait aussi que la COVID-19 soit consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u2009invalidit\u00e9\u2009\u00bb aux termes des lois sur les droits de la personne. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les employeurs auraient une obligation d\u2019adaptation jusqu\u2019\u00e0 la limite de la contrainte excessive. Pour plus d\u2019information, communiquez avec la\u00a0Commission canadienne des droits de la personne<\/a>\u00a0ou avec\u00a0l\u2019organisme des droits de la personne de votre province ou territoire<\/a>\u00a0(si vous ne travaillez pas dans la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale ou si votre employeur ne rel\u00e8ve pas du f\u00e9d\u00e9ral).<\/p>\n

\u00c0 quoi ai-je droit si un membre de ma famille est touch\u00e9 par le coronavirus?<\/strong><\/p>\n

De nombreuses conventions collectives pr\u00e9voient des cong\u00e9s pour obligations familiales. Consultez la v\u00f4tre pour d\u00e9terminer ce \u00e0 quoi vous avez droit. De plus, le\u00a0Code canadien du travail<\/em><\/a>\u00a0et\u00a0les lois sur les normes de travail<\/a>\u00a0de certains territoires et provinces pr\u00e9voient des cong\u00e9s pour obligations familiales avec protection de l\u2019emploi. Si la maladie s\u2019aggrave, vous pourriez aussi \u00eatre admissible au cong\u00e9 de compassion en vertu de votre convention collective et au\u00a0cong\u00e9 de soignant<\/a>\u00a0de\u00a0l\u2019assurance emploi.<\/p>\n

Si vous devez prendre soin d\u2019une personne \u00e0 charge atteinte du virus et que vous avez fait des efforts raisonnables pour vous d\u00e9brouiller, il se pourrait que l\u2019employeur soit oblig\u00e9 de vous offrir des mesures d\u2019adaptation jusqu\u2019\u00e0 la limite de la contrainte excessive (p. ex., horaire souple, journ\u00e9e de travail plus courte). Il s\u2019agit ici d\u2019un cas classique\u00a0d\u2019obligation d\u2019adaptation<\/a>.<\/p>\n

Sant\u00e9 mentale<\/strong><\/p>\n

Veuillez contacter le Programme d’aide aux employ\u00e9s<\/a> (PAE), accessible en tout temps, ou votre coordonnateur minist\u00e9riel, ou obtenez des services par l’interm\u00e9diaire du R\u00e9gime de soins de sant\u00e9 de la fonction publique<\/a> (RSSFP), ou des Services organisationnels sp\u00e9cialis\u00e9s<\/a> (SOS), offerts \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n

Que dois-je faire en cas de discrimination au travail?<\/strong><\/p>\n

Si vous faites l\u2019objet de discrimination\u00a0parce que\u00a0:<\/p>\n