{"id":6004,"date":"2017-01-24T07:41:17","date_gmt":"2017-01-24T12:41:17","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.une-sen.org\/press\/?p=6004"},"modified":"2017-01-24T07:41:17","modified_gmt":"2017-01-24T12:41:17","slug":"6004","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unesen.ca\/press\/?p=6004&lang=fr","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

L\u2019AFPC et le Conseil du Tr\u00e9sor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques\u00a0(TC), qui comprend plus de 11\u00a0000 fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux. L\u2019entente comprend des avanc\u00e9es importantes sur les enjeux communs \u00e0 tous les membres de l\u2019AFPC, comme les cong\u00e9s de maladie et le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s en d\u00e9cembre dernier par le comit\u00e9 des enjeux communs. L\u2019\u00e9quipe TC a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 d\u2019autres gains\u00a0: gains mon\u00e9taires, bonification des indemnit\u00e9s et mise en place de nouvelles indemnit\u00e9s pour certains sous-groupes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un gros merci \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation pour son travail acharn\u00e9 et sa d\u00e9termination au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 toutes les concessions que proposait l\u2019employeur et, au final, a n\u00e9goci\u00e9 une bonne convention pour tous et toutes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Robyn Benson, pr\u00e9sidente de l\u2019AFPC.<\/p>\n

Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables<\/strong><\/h3>\n

Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l\u2019employeur, en d\u00e9cembre dernier, doivent \u00eatre accept\u00e9s \u00e0 chacune de cinq tables de n\u00e9gociation avec le Conseil du Tr\u00e9sor. Le groupe TC a adopt\u00e9 officiellement les ententes n\u00e9goci\u00e9es par le comit\u00e9 des enjeux communs, lesquelles englobent les cong\u00e9s de maladie et le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs.<\/p>\n

Cong\u00e9s de maladie<\/strong><\/h3>\n
    \n
  • Les cong\u00e9s de maladie pr\u00e9vus dans nos conventions collectives demeurent les m\u00eames.<\/li>\n
  • Nous avons convenu d\u2019\u00e9tablir un groupe de travail qui recommandera des moyens d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des employ\u00e9s et d\u2019aider ceux et celles qui reviennent d\u2019un cong\u00e9 de maladie \u00e0 bien r\u00e9int\u00e9grer leurs fonctions.<\/li>\n
  • Toute autre bonification du r\u00e9gime sera n\u00e9goci\u00e9e et approuv\u00e9e par les deux parties.<\/li>\n
  • Le protocole d\u2019entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l\u2019AFPC\u00a0: les cong\u00e9s de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplac\u00e9, les cong\u00e9s accumul\u00e9s seront prot\u00e9g\u00e9s et le r\u00e9gime ne sera pas administr\u00e9 par un fournisseur externe. Toute am\u00e9lioration apport\u00e9e au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie sera fond\u00e9e sur ces quatre principes.<\/li>\n<\/ul>\n

    R\u00e9am\u00e9nagement des effectifs<\/strong><\/h3>\n
      \n
    • Nous avons n\u00e9goci\u00e9 la plus importante am\u00e9lioration en ce qui a trait au r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs depuis l\u2019ajout de cet appendice \u00e0 nos conventions collectives en 1998.<\/li>\n
    • En cas de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilit\u00e9 de quitter d\u2019eux-m\u00eames la fonction publique, ce qui r\u00e9duira les licenciements involontaires.<\/li>\n
    • Les employ\u00e9s auront maintenant jusqu\u2019\u00e0 quinze mois pour trouver un \u00e9change de poste qui leur convient.<\/li>\n
    • Le syndicat aura un plus grand r\u00f4le \u00e0 jouer et les membres pourront demander \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s durant le processus de r\u00e9am\u00e9nagement.<\/li>\n
    • Le gouvernement limitera le recours \u00e0 la sous-traitance.<\/li>\n
    • Les dispositions mon\u00e9taires, y compris l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9tudes et les mesures de soutien \u00e0 la transition, ont \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

      Gains mon\u00e9taires<\/strong><\/h3>\n

      Les membres TC toucheront une augmentation \u00e9conomique annuelle de 1,25\u00a0% pendant quatre ans \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un rajustement selon le march\u00e9 de 0,5\u00a0% la troisi\u00e8me ann\u00e9e. Une prime \u00e0 la signature de 650\u00a0$ sera vers\u00e9e aux membres qui n\u2019obtiendront pas les rajustements salariaux suivants\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Inspecteurs maritimes, ferroviaires et a\u00e9riens\u00a0: l\u2019indemnit\u00e9 provisoire sera ajout\u00e9e aux salaires (Appendice A-1) et on ajoutera un \u00e9chelon de 4\u00a0% au taux maximal de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Membres EG et GT qui travaillent \u00e0 des postes bas\u00e9s \u00e0 terre \u00e0 la Garde c\u00f4ti\u00e8re canadienne (GCC)\u00a0: augmentation des indemnit\u00e9s accord\u00e9es en vertu de l\u2019Appendice W \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Agentes et agents des p\u00eaches (GT-02 \u00e0 GT-05)\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 annuelle de 3\u00a0000\u00a0$ \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Agentes et agents de l\u2019autorit\u00e9 et de conservation de la faune (GT-02 \u00e0 GT-05) qui travaillent \u00e0 ECCC\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 annuelle de 3\u00a0000\u00a0$ \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Inspectrices et inspecteurs techniques (TI-03 \u00e0 TI-07) qui travaillent \u00e0 Mesures Canada\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 annuelle de 3\u00a0000\u00a0$ \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Agentes et agents des affaires du travail (TI-05)\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 annuelle de 3\u00a0000\u00a0$ \u00e0 compter du 22 juin 2016.<\/li>\n
      • Coordonnatrices et coordonnateurs SAR (GT-05) qui travaillent dans un centre conjoint de coordination de sauvetage\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 de 4\u00a0%.<\/li>\n
      • PI\u00a0: ajout d\u2019un \u00e9chelon de 4\u00a0% au taux maximal de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 compter du 22 juin 2016. Ajouter les taux de r\u00e9mun\u00e9ration du groupe PI-GCC-07.<\/li>\n
      • EG-06 qui travaillent dans une installation de maintenance de la flotte (EG-06)\u00a0: nouvelle indemnit\u00e9 de 2\u00a0500\u00a0$.<\/li>\n<\/ul>\n

        De plus, l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e aux EG dans l\u2019Appendice\u00a0V sera convertie en salaire \u00e0 compter du 22 juin 2016. L\u2019Appendice\u00a0V sera supprim\u00e9e. Signalons que les membres EG qui ne font pas partie des classifications indiqu\u00e9es ci-dessus toucheront la prime \u00e0 la signature de 650\u00a0$.<\/p>\n

        Plus d\u2019aide pour les familles<\/strong><\/h3>\n

        Nous avons convenu de mettre sur pied un comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019examiner les besoins en mati\u00e8re de garde d\u2019enfants. Nous avons \u00e9galement bonifi\u00e9 les dispositions sur les cong\u00e9s pour obligations familiales, notamment en \u00e9largissant la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0famille\u00a0\u00bb. Ainsi, les membres pourront prendre de tels cong\u00e9s pour un plus grand nombre de personnes.<\/p>\n

        Autres gains importants<\/strong><\/h3>\n
          \n
        • Ajout de dispositions prot\u00e9geant les membres contre la modification du statut de travailleur de jour \u00e0 celui de travailleur par poste (quart de travail) et inversement.<\/li>\n
        • Temps de d\u00e9placement\u00a0: le plafond passe de 12 \u00e0 15 heures (par. 34.04).<\/li>\n
        • Bonification des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Appendice K (plong\u00e9e et transbordement en mer).<\/li>\n
        • Bonification du cong\u00e9 personnel par l\u2019int\u00e9gration du cong\u00e9 de b\u00e9n\u00e9volat\u00a0: passe de 1 \u00e0 2\u00a0jours. Les membres peuvent l\u2019utiliser en petites tranches.<\/li>\n
        • Le syndicat et l\u2019employeur ont sign\u00e9 un protocole d\u2019accord et m\u00e8neront une \u00e9tude de comparaison des salaires vers\u00e9s aux EG et du travail qu\u2019ils effectuent tant \u00e0 la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale qu\u2019\u00e0 l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments.<\/li>\n
        • L\u2019employeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 effectuer un examen de la structure des groupes professionnels au sein du groupe TC et d\u2019\u00e9laborer de nouvelles normes de travail d\u2019ici 2019.<\/li>\n
        • Am\u00e9lioration mineures apport\u00e9es aux dispositions sur les mesures disciplinaires et l\u2019acc\u00e8s au dossier personnel.<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 la nouvelle convention collective s\u2019ajoutera \u00e9galement le protocole d\u2019entente ayant men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation, en 2015, d\u2019un groupe de travail sur la sant\u00e9 mentale. Ce groupe s\u2019affaire depuis l\u2019an dernier \u00e0 trouver des moyens de r\u00e9duire et d\u2019\u00e9liminer les pr\u00e9jug\u00e9s associ\u00e9s aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale, d\u2019am\u00e9liorer la communication au sujet des d\u00e9fis de sant\u00e9 mentale au travail et de mettre en \u0153uvre la Norme nationale du Canada sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 psychologiques en milieu de travail.<\/p>\n

          L\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation du groupe TC recommande \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019accepter l\u2019entente de principe. Nous communiquerons d\u2019autres d\u00e9tails aux membres prochainement.<\/p>\n

          L\u2019AFPC et le Conseil du Tr\u00e9sor ont conclu une entente provisoire pour le groupe Services techniques\u00a0(TC), qui comprend plus de 11\u00a0000 fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux. L\u2019entente comprend des avanc\u00e9es importantes sur les enjeux communs \u00e0 tous les membres de l\u2019AFPC, comme les cong\u00e9s de maladie et le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s en d\u00e9cembre dernier par le comit\u00e9 des enjeux communs. L\u2019\u00e9quipe TC a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 d\u2019autres gains\u00a0: gains mon\u00e9taires, bonification des indemnit\u00e9s et mise en place de nouvelles indemnit\u00e9s pour certains sous-groupes.<\/p>\n

          \u00ab\u00a0Un gros merci \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation pour son travail acharn\u00e9 et sa d\u00e9termination au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 toutes les concessions que proposait l\u2019employeur et, au final, a n\u00e9goci\u00e9 une bonne convention pour tous et toutes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Robyn Benson, pr\u00e9sidente de l\u2019AFPC.<\/p>\n

          Une entente sur les enjeux communs pour les cinq tables<\/h3>\n

          Les enjeux communs sur lesquels nous nous sommes entendus avec l\u2019employeur, en d\u00e9cembre dernier, doivent \u00eatre accept\u00e9s \u00e0 chacune de cinq tables de n\u00e9gociation avec le Conseil du Tr\u00e9sor. Le groupe TC a adopt\u00e9 officiellement les ententes n\u00e9goci\u00e9es par le comit\u00e9 des enjeux communs, lesquelles englobent les cong\u00e9s de maladie et le r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs.<\/p>\n

          Cong\u00e9s de maladie<\/strong><\/p>\n

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          • Les cong\u00e9s de maladie pr\u00e9vus dans nos conventions collectives demeurent les m\u00eames.<\/li>\n
          • Nous avons convenu d\u2019\u00e9tablir un groupe de travail qui recommandera des moyens d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des employ\u00e9s et d\u2019aider ceux et celles qui reviennent d\u2019un cong\u00e9 de maladie \u00e0 bien r\u00e9int\u00e9grer leurs fonctions.<\/li>\n
          • Toute autre bonification du r\u00e9gime sera n\u00e9goci\u00e9e et approuv\u00e9e par les deux parties.<\/li>\n
          • Le protocole d\u2019entente conclu avec le gouvernement respecte les quatre principes de l\u2019AFPC\u00a0: les cong\u00e9s de maladie demeureront dans la convention collective, le salaire sera remplac\u00e9, les cong\u00e9s accumul\u00e9s seront prot\u00e9g\u00e9s et le r\u00e9gime ne sera pas administr\u00e9 par un fournisseur externe. Toute am\u00e9lioration apport\u00e9e au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie sera fond\u00e9e sur ces quatre principes.<\/li>\n<\/ul>\n

            R\u00e9am\u00e9nagement des effectifs<\/strong><\/p>\n

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            • Nous avons n\u00e9goci\u00e9 la plus importante am\u00e9lioration en ce qui a trait au r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs depuis l\u2019ajout de cet appendice \u00e0 nos conventions collectives en 1998.<\/li>\n
            • En cas de r\u00e9am\u00e9nagement des effectifs, les fonctionnaires se verront offrir la possibilit\u00e9 de quitter d\u2019eux-m\u00eames la fonction publique, ce qui r\u00e9duira les licenciements involontaires.<\/li>\n
            • Les employ\u00e9s auront maintenant jusqu\u2019\u00e0 quinze mois pour trouver un \u00e9change de poste qui leur convient.<\/li>\n
            • Le syndicat aura un plus grand r\u00f4le \u00e0 jouer et les membres pourront demander \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s durant le processus de r\u00e9am\u00e9nagement.<\/li>\n
            • Le gouvernement limitera le recours \u00e0 la sous-traitance.<\/li>\n
            • Les dispositions mon\u00e9taires, y compris l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9tudes et les mesures de soutien \u00e0 la transition, ont \u00e9t\u00e9 bonifi\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

              Gains mon\u00e9taires<\/strong><\/p>\n

              Les membres TC toucheront une augmentation \u00e9conomique annuelle de 1,25\u00a0% pendant quatre ans \u00e0 laquelle s\u2019ajoute un rajustement selon le march\u00e9 de 0,5\u00a0% la troisi\u00e8me ann\u00e9e. Une prime \u00e0 la signature de 650\u00a0$ sera vers\u00e9e aux membres qui n\u2019obtiendront pas les rajustements salariaux suivants\u00a0:<\/p>\n