![\"SalaryProtection-f\"](\"http:\/\/www.une-sen.org\/press\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/SalaryProtection-f.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le Syndicat des employ\u00e9es et employ\u00e9s nationaux et l\u2019AFPC sont fiers d\u2019annoncer une importante victoire pour les membres qui travaillaient \u00e0 la Commission de la capitale nationale (CCN) et qui ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s au minist\u00e8re du Patrimoine canadien en septembre\u00a02013. La d\u00e9cision tr\u00e8s attendue rendue par la Commission des relations de travail et de l\u2019emploi dans la fonction publique (CRTEFP) le 4\u00a0juillet\u00a02016 confirme le droit \u00e0 la protection salariale pour les employ\u00e9es et employ\u00e9s mut\u00e9s.<\/p>\n
Le grief de principe, d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019AFPC le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02013, visait 44\u00a0membres mut\u00e9s par d\u00e9cret qui se sont fait dire qu\u2019ils seraient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en fonction du syst\u00e8me de classification du Conseil du Tr\u00e9sor et donc qu\u2019ils pourraient perdre jusqu\u2019\u00e0 18\u00a0000\u00a0$ par ann\u00e9e sur leur salaire. L\u2019AFPC a soutenu, avec succ\u00e8s, devant la\u00a0CRTEFP que les employ\u00e9es et employ\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 reclassifi\u00e9s et que, par cons\u00e9quent, ils devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les clauses li\u00e9es \u00e0 la protection salariale.\u00a0La\u00a0d\u00e9cision de la\u00a0CRTEFP signifie que toutes les employ\u00e9es et tous les employ\u00e9s vis\u00e9s auront droit \u00e0 la peine protection salariale pr\u00e9vue dans les conventions collectives de l\u2019AFPC et du Conseil du Tr\u00e9sor, et ce, \u00e0 compter du jour de la mutation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une victoire majeure pour nos membres qui cr\u00e9e un important pr\u00e9c\u00e9dent pour tous les fonctionnaires qui seront mut\u00e9s dans l\u2019avenir. Nous avons combattu la d\u00e9cision prise par l\u2019employeur de r\u00e9duire le salaire de nos membres, et la\u00a0CRTEFP a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019employeur avait viol\u00e9 la convention collective\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Doug Marshall, pr\u00e9sident national du\u00a0SEN.<\/p>\n
Apr\u00e8s que les demandes de consultation non officielles du SEN ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es, l\u2019AFPC a \u00e9crit en mai\u00a02013 \u00e0 la fois au minist\u00e8re du Patrimoine canadien et \u00e0 la Commission de la capitale nationale pour former un comit\u00e9 paritaire. Le comit\u00e9 avait pour mandat de s\u2019assurer que les droits des membres \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s au titre des conventions collectives et d\u2019\u00e9tablir un processus de mutation transparent. Toutefois, le minist\u00e8re du Patrimoine canadien et la\u00a0CCN ont continu\u00e9 de refuser les demandes de consultation. En novembre\u00a02013, apr\u00e8s la mutation, l\u2019employeur a propos\u00e9 un protocole d\u2019entente au lieu d\u2019une consultation, protocole que nous avons rejet\u00e9 puisqu\u2019il refusait toujours la protection salariale aux employ\u00e9es et employ\u00e9s vis\u00e9s.<\/p>\n
Peu de temps apr\u00e8s la mutation, le\u00a0SEN a d\u00e9pos\u00e9 87\u00a0griefs relatifs \u00e0 la nature du travail et \u00e0 la classification. Lorsque les griefs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au minist\u00e8re du Patrimoine canadien, ils ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, que les membres aient \u00e9t\u00e9 reclassifi\u00e9s \u00e0 la baisse ou aient subi une diminution de salaire ou non.<\/p>\n
Comme pour toute d\u00e9cision ayant trait \u00e0 une augmentation r\u00e9troactive de salaire, les membres devraient s\u2019attendre \u00e0 ce que le calcul du montant appropri\u00e9 de paie r\u00e9troactive et la mise en place des nouveaux taux de r\u00e9mun\u00e9ration prennent un certain temps. L\u2019AFPC, le\u00a0SEN et les dirigeantes et dirigeants locaux collaboreront avec le Conseil du Tr\u00e9sor pour discuter de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision d\u2019ici la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les membres de l\u2019AFPC mut\u00e9s de l\u2019Agence du revenu du Canada \u00e0 Services partag\u00e9s Canada sont \u00e9galement touch\u00e9s par la d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Syndicat des employ\u00e9es et employ\u00e9s nationaux et l\u2019AFPC sont fiers d\u2019annoncer une importante victoire pour les membres qui travaillaient \u00e0 la Commission de la capitale nationale (CCN) et qui ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s au minist\u00e8re du Patrimoine canadien en septembre\u00a02013. La d\u00e9cision tr\u00e8s attendue rendue par la Commission des relations de travail et de l\u2019emploi … <\/p>\n