![\"\"](\"http:\/\/www.une-sen.org\/press\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/budget_bill_2013_f.png\" "\\"budget_bill_2013_f\\"")
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Depuis quelque temps, chaque nouvelle loi budg\u00e9taire que le gouvernement entend adopter comprend son lot de surprises\u2026 et non du genre qu\u2019on aime bien recevoir!<\/p>\n
De nombreux aspects de la pr\u00e9sente Loi d\u2019ex\u00e9cution du budget<\/em> sont troublants. Nous avons publi\u00e9 un \u00e9nonc\u00e9, hier, exprimant notre inqui\u00e9tude pour le processus de n\u00e9gociation collective, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail ainsi que les droits des victimes de discrimination.<\/p>\n La n\u00e9gociation collective\u00a0: l\u2019objet d\u2019attaques croissantes<\/strong><\/p>\n Le projet de loi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit<\/a> comme \u00ab\u00a0contenant des r\u00e9formes inattendues visant \u00e0 affaiblir les syndicats de la fonction publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le gouvernement veut exercer un plus grand contr\u00f4le sur le processus de n\u00e9gociation collective. Il veut d\u00e9cider qui peut et qui ne peut pas faire la gr\u00e8ve\u2026 surtout qui ne peut pas!\u00a0 Extrait de l\u2019Ottawa Citizen<\/a> (traduction libre d\u2019un article de Kathryn May) :<\/p>\n \u00ab\u00a0La r\u00e9forme la plus inqui\u00e9tante a trait au droit d\u2019arbitrage comme mode de r\u00e8glement des litiges contractuels. Le gouvernement a l\u2019intention de ne permettre l\u2019arbitrage que si les deux parties, le Conseil du Tr\u00e9sor et les syndicats, sont d\u2019accord. Dans le cas contraire, la conciliation et une gr\u00e8ve \u00e9ventuelle seront les seules autres solutions dont disposeront les syndicats pour r\u00e9gler les conflits de travail.<\/em><\/p>\n Dans un m\u00eame temps, cependant, le gouvernement s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 le droit \u00ab\u00a0exclusif\u00a0\u00bb de d\u00e9cider quels emplois seront d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0essentiels\u00a0\u00bb. Les employ\u00e9s qui occupent ces postes ne peuvent pas faire la gr\u00e8ve. Les employ\u00e9s qui font partie des groupes de n\u00e9gociation pour lesquels le gouvernement aura d\u00e9sign\u00e9 80 p.\u00a0100 des postes comme \u00e9tant essentiels auront le droit de demander un arbitrage pour r\u00e9gler les impasses.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Notre syndicat est indign\u00e9 du fait que le gouvernement essaie de retirer l\u2019arbitrage comme l\u2019une des options principales du processus de n\u00e9gociation collective. En restreignant nos choix \u00e0 la table de n\u00e9gociation, le gouvernement d\u00e9montre son m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un processus de n\u00e9gociation collective \u00e9quitable.<\/p>\n Les lois en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail s\u2019affaiblissent<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, ce gouvernement met encore une fois des vies des travailleuses et travailleurs canadiens en danger, et cela aussi est inqui\u00e9tant. Si ce projet de loi re\u00e7oit la sanction royale, les agents de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au Programme du travail se verront retirer leur pouvoir et leur autorit\u00e9, lesquels seront transf\u00e9r\u00e9s au ministre.<\/p>\n Ces membres sont responsables de l\u2019application du Code canadien du travail<\/em>, qui s\u2019applique \u00e0 10 p.\u00a0100 des lieux de travail au pays.<\/p>\n \u00ab\u00a0Chaque r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ” agent de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ” est remplac\u00e9e par une r\u00e9f\u00e9rence au ” ministre ”\u00a0\u00bb,\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident national Doug Marshall. \u00ab\u00a0D\u2019un point de vue politique, l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019existe plus. On ouvre ainsi la porte \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence politique dans l\u2019application du Code canadien du travail<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Nos membres qui travaillent en qualit\u00e9 d\u2019agents de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas \u00e9tonn\u00e9s; \u00a0Travail Canada leur resserre les entraves depuis un certain temps. Il leur a rendu tr\u00e8s difficile l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches r\u00e9guli\u00e8res et presque impossible de poursuivre les employeurs.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce minist\u00e8re a pris des mesures afin que les agents des affaires du travail soient forc\u00e9s de demander la permission chaque fois qu\u2019ils ont \u00e0 voyager afin d\u2019effectuer des inspections r\u00e9guli\u00e8res \u00bb, a ajout\u00e9 M. Marshall.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ils avaient l\u2019habitude de pouvoir accomplir leur travail et pr\u00e9senter ensuite leurs demandes de remboursement des d\u00e9penses. Ils doivent maintenant pr\u00e9voir toutes leurs d\u00e9penses et obtenir l\u2019approbation de la haute direction \u00e0 l\u2019avance. Ceci impose un fardeau administratif tr\u00e8s lourd \u00e0 des personnes qui sont d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9es d\u2019enqu\u00eater sur des plaintes s\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des accidents mortels.\u00a0\u00bb<\/p>\n Un changement important dans la loi budg\u00e9taire concerne le refus de travailler. Il ne faut pas oublier que d\u2019innombrables hommes et femmes ont fait le sacrifice ultime avant que cette loi soit adopt\u00e9e, et on la vide maintenant de sa substance.<\/p>\n Le gouvernement veut changer la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0danger\u00a0\u00bb afin de r\u00e9introduire le mot \u00ab\u00a0imminent\u00a0\u00bb. Ce mot fut supprim\u00e9 il y a quelques d\u00e9cennies; on parle maintenant d\u2019un important pas en arri\u00e8re en ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleuses et travailleurs. Ce changement modifiera consid\u00e9rablement l\u2019intervention des agentes et agents de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. En ce moment, le refus d\u2019accomplir un travail dangereux d\u00e9clenche une intervention imm\u00e9diate de la part d\u2019un de ces agents.<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019ajout du mot imminent<\/em> signifie qu\u2019\u00e0 moins qu\u2019une lame de scie non prot\u00e9g\u00e9e soit sur le point de vous couper un bras, personne n\u2019interviendra\u00a0\u00bb, poursuit M. Marshall. \u00ab\u00a0On vous demande de travailler avec de l\u2019amiante? Et bien, comme cela ne provoquera pas un cancer du poumon dans les 30 prochaines secondes, ce n\u2019est pas un danger imminent.\u00a0\u00bb<\/p>\n Il s\u2019agit de situations d\u2019urgence; et en vue des compressions budg\u00e9taires, les agentes et agents de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 se sentent d\u00e9j\u00e0 oblig\u00e9s de mener ces enqu\u00eates importantes par t\u00e9l\u00e9phone\u2026!<\/p>\n Le projet de loi comprend \u00e9galement un tas de changements carr\u00e9ment bizarres, tels que la possibilit\u00e9 de faire appliquer le Code du travail<\/em> par voie \u00e9lectronique (le Programme du travail a d\u00e9j\u00e0 interpr\u00e9t\u00e9 cette clause comme signifiant que les \u00ab\u00a0enqu\u00eates virtuelles\u00a0\u00bb seraient permises dans la loi). De plus, le ministre aurait maintenant la capacit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs des agents de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 des tiers ou aux provinces.<\/p>\n Moins d\u2019options pour les victimes de discrimination<\/strong><\/strong><\/p>\n Sur le plan des droits de la personne, le projet de loi \u00e9liminera compl\u00e8tement le droit des employ\u00e9es et employ\u00e9s de la fonction publique de d\u00e9poser une plainte de discrimination \u00e0 la Commission canadienne des droits de la personne. Plut\u00f4t, ils devront aller vers la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Malgr\u00e9 que plusieurs de ces plaintes aillent d\u00e9j\u00e0 vers cette derni\u00e8re, le droit d\u2019amener une plainte relative aux droits de la personne, et la participation de la Commission canadienne des droits de la personne dans certains cas, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s important afin d\u2019assurer que nos membres ont un acc\u00e8s compr\u00e9hensif aux droits et aux recours ouverts par la Loi canadienne sur les droits de la personne, <\/em>tout comme d\u2019autres personnes travaillant dans le milieu f\u00e9d\u00e9ral. Ceci est surtout important dans les cas o\u00f9 plusieurs employ\u00e9s sont touch\u00e9s par la discrimination dans un m\u00eame lieu de travail. Ce changement ferme cette porte d\u00e9finitivement.<\/p>\n De plus, le projet de loi pr\u00e9voit la fusion du Tribunal de dotation de la fonction publique et de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour former une nouvelle entit\u00e9, qu\u2019on nommera Commission des relations de travail et de l\u2019emploi dans la fonction publique.<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e de ce gouvernement \u2013 soit de renommer un tas de choses sans raison apparente \u2013 le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement que Ressources humaines et d\u00e9veloppement des ressources Canada s\u2019appellera dor\u00e9navant le minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du D\u00e9veloppement social.<\/p>\n Cette histoire n\u2019est pas termin\u00e9e; l\u2019AFPC et le SEN travaillent ensemble afin d\u2019\u00e9tablir des mesures visant \u00e0 combattre ces changements. \u00a0Surveillez notre site Web et celui de l’APFC \u2013\u00a0mieux encore, suivez-nous sur Facebook<\/a> ou Twitter<\/a> pour obtenir les toutes derni\u00e8res nouvelles.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis quelque temps, chaque nouvelle loi budg\u00e9taire que le gouvernement entend adopter comprend son lot de surprises\u2026 et non du genre qu\u2019on aime bien recevoir! De nombreux aspects de la pr\u00e9sente Loi d\u2019ex\u00e9cution du budget sont troublants. Nous avons publi\u00e9 un \u00e9nonc\u00e9, hier, exprimant notre inqui\u00e9tude pour le processus de n\u00e9gociation collective, la sant\u00e9 et … <\/p>\n