Prolongation de la période d’inscription au Congrès et de soumission de résolutions

Compte tenu du climat dans lequel se trouve notre syndicat, nous savons que de nombreuses et nombreux membres sont en grève et que d’autres travaillent d’arrache-pied pour faire en sorte que leur section locale soit conforme. Par conséquent, le SEN prolonge la période d’inscription au Congrès et de soumission de résolutions. 

La nouvelle date limite est le lundi 15 mai 2023, à minuit, HNE.  

Inscription au Congrès 

Les membres doivent soumettre leurs formulaires liés aux lettres de créance, le procès-verbal établissant leur élection et les états financiers de leur section locale ainsi que remplir le formulaire d’inscription en ligne. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter l’appel sur le site Internet

Résolutions 

Les membres doivent soumettre leurs résolutions et leurs documents à l’appui par voie électronique sur notre site Internet. Pour tous les détails, veuillez consulter la page suivante.  

Cliquez ici pour consulter la page Web destinée au Congrès. 

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe des événements du SEN à events@une-sen.org 

Les 155 000 membres de l’AFPC déclencheront une grève générale dès le 19 avril

Partout au pays, plus de 155 000 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada entameront une grève le 19 avril. 

« Ce n’est vraiment pas ce qu’on espérait, mais on a épuisé tous nos recours pour conclure une entente juste et équitable avec le gouvernement », affirme Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Plus que jamais, on a besoin de salaires équitables, de bonnes conditions de travail et de milieux inclusifs. Il est maintenant clair que le seul moyen d’y arriver, c’est de montrer au gouvernement qu’on ne peut plus attendre. » 

La grève sera déclenchée le 19 avril, à minuit une seconde (0 h 01 HE). Il s’agira de l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays.

Des piquets de grève seront dressés à plus de 250 endroits partout au pays. Nos membres et nos alliés peuvent trouver un piquet de grève près de chez eux à l’aide de notre outil de localisation.

Près du tiers des fonctionnaires fédéraux seront grève, ce qui signifie que la population peut s’attendre à des ralentissements et à l’interruption, dès demain, de services gouvernementaux, tels que l’assurance-emploi, l’immigration et les demandes de passeport. On parle aussi de l’arrêt complet du traitement des déclarations de revenus, d’interruption des activités d’approvisionnement et des échanges commerciaux dans les ports et les aéroports ainsi que des ralentissements aux postes frontaliers, dont le personnel administratif sera aussi en grève.    

« Nous voici au début d’une grève historique, mais les équipes de négociation de l’AFPC resteront à la table, comme ils le font depuis des semaines, explique Chris Aylward. Nous sommes prêts à conclure une entente juste et équitable dès que le gouvernement sera prêt à nous soumettre une offre décente. » 

Les négos entre l’AFPC et le Conseil du Trésor ont commencé en juin 2021, mais l’impasse a été déclarée en mai 2022. 

L’Alliance de la Fonction publique du Canada est le plus important syndicat canadien de fonctionnaires fédéraux. Elle représente près de 230 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont plus de 120 000 fonctionnaires au Conseil du Trésor et plus de 35 000 à l’Agence du revenu du Canada.

Renseignements ou entrevues :

Relations avec les médias
media@psac-afpc.com
613-714-6610

Localisateur de piquets de grève

En cas de débrayage le 19 avril, utilisez notre outil pour savoir où vous rendre!

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Confirmez votre présence à un piquet de grève près de chez vous au moyen du localisateur de piquets. Vous recevrez d’abord un courriel de confirmation, puis un rappel par courriel et par message texte. Il se peut aussi que le bureau régional de l’AFPC vous envoie des indications précises quant aux piquets de grève où vous devez vous rendre.

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Pour recevoir votre indemnité de paye, vous devez confirmer votre présence au chef de piquet dès votre ARRIVÉE et juste avant votre DÉPART en lui présentant le code-barres que vous avez reçu par courriel. Si vous n’avez pas reçu de code-barres, le chef de piquet vous aidera à vous inscrire autrement.

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N’hésitez pas à inviter vos collègues, vos amis et les membres de votre famille à se joindre à nous! Plus que jamais, l’union fait la force!

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Si vous ne trouvez pas un piquet près de chez vous ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional ou à consulter notre foire aux questions.

En cas de débrayage le 19 avril, utilisez notre outil pour savoir où vous rendre!

Grève au fédéral : date butoir pour les 155 000 membres de l’AFPC

17 avril 2023

Plus de 155 000 membres de l’AFPC relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada débrayeront le 19 avril s’ils ne parviennent pas à une entente avant 21 h (HE) le 18 avril, ce qui pourrait déclencher l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays.

« Au cours des deux dernières semaines, on a fait des progrès à chacune des quatre tables de négociation, mais on est encore loin de s’entendre sur les principaux enjeux, qu’il s’agisse de salaires, de la sécurité d’emploi ou du télétravail », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC.

« On va donc poursuivre les négociations cette semaine jusqu’à ce qu’on obtienne une entente juste et équitable pour nos 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et nos 35 000 membres à l’Agence du revenu du Canada, qui retournent à la table aujourd’hui. » 

Sans contrat de travail depuis le début des pourparlers en juin 2021, les membres de l’AFPC ont voté massivement en faveur d’un mandat de grève la semaine dernière. 

« Ce que veulent nos membres, c’est ce que tous les travailleurs et travailleuses devraient avoir : des conditions de travail décentes et des salaires qui tiennent compte de l’inflation, ajoute Aylward. Même s’il y a eu des avancées, nos membres sont frustrés que les négociations s’éternisent pendant que leur pouvoir d’achat diminue. » 

« Deux ans à la table de négociation, c’est long. On ne peut tout simplement plus attendre. C’est pourquoi on a fixé une échéance au gouvernement. » 

En cas de grève générale le 19 avril, la population peut s’attendre à des ralentissements et à l’interruption de certains services gouvernementaux d’un bout à l’autre du pays. Parmi les services touchés, mentionnons l’assurance-emploi, l’immigration et les demandes de passeport. On parle aussi de l’arrêt complet du traitement des rapports d’impôts, d’interruption des activités d’approvisionnement et des échanges commerciaux dans les ports et les aéroports, ainsi que des ralentissements aux postes frontaliers, dont le personnel administratif sera aussi en grève.  

Source : Grève au fédéral : date butoir pour les 155 000 membres de l’AFPC  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Pas d’entente? Nous faisons la grève!

Comme vous le savez, il y a déjà deux semaines qu’on négocie avec le gouvernement dans l’espoir d’obtenir enfin une entente juste et équitable.

Même s’il y a eu des avancées à chacune des tables durant la fin de semaine, on est encore loin de s’entendre sur les principaux enjeux comme les salaires, la sécurité d’emploi et le télétravail. Il y a également plusieurs points spécifiques à régler pour chaque groupe. 

On sait que vous voulez des conditions de travail décentes et des salaires qui tiennent compte de l’augmentation du coût de la vie. On va donc poursuivre les négociations cette semaine au nom de nos 120 000 membres du Conseil du Trésor et de nos 35 000 membres à l’Agence du revenu du Canada, qui retournent eux aussi à la table aujourd’hui. 

On comprend que vous êtes frustrés que les négociations s’éternisent pendant que votre pouvoir d’achat diminue. Deux ans, c’est long. Et on en a assez d’attendre. 

Voilà pourquoi on a lancé au gouvernement un ultimatum. Si on ne réussit pas à conclure d’entente d’ici 21 h HE demain, le 18 avril, nos 155 000 membres à l’Agence du revenu et au Conseil du Trésor déclencheront une grève générale à compter de minuit HE et une le mercredi 19 avril. 

Au cours des prochains jours, on vous enverra d’autres renseignements, notamment sur l’indemnité de grève, la confirmation des présences sur les lignes de piquetage, etc. pour que vous soyez bien prêts en cas de débrayage.  

Plus tard aujourd’hui, on lancera également un outil pour vous permettre de trouver facilement un piquet de grève près de chez vous. 

Pour tout savoir sur la grève, y compris l’indemnité de grève et les conditions propres aux travailleuses et travailleurs essentiels, consultez notre foire aux questions. Vous pouvez également suivre à tout moment la version en ligne du cours de préparation à la grève.  

C’est un moment historique de notre histoire. Ensemble, montrons au gouvernement ce qui peut arriver quand les membres de l’AFPC font front commun.  

En toute solidarité,

Chris Aylward 
Président national de l’AFPC 

Les négos avec le fédéral se poursuivent alors que 155 000 fonctionnaires pourraient bientôt débrayer

14 avril 2023

Il y a maintenant deux semaines, nos équipes ont repris les pourparlers, avec l’aide de médiateurs, en vue de conclure une entente juste et équitable pour plus de 155 000 membres relevant du Conseil du Trésor ou de l’Agence du revenu du Canada.

Les négociations, qui ont atteint un stade critique, continueront durant la fin de semaine, ce qui est bon signe. L’AFPC tiendra une conférence de presse le lundi 17 avril à 9 h (HE) pour faire le point. Les membres pourront la regarder en direct sur la page Facebook du syndicat. Des mises à jour sur les pourparlers seront publiées dans notre site Web et les médias sociaux, et transmises par courriel.

Notre priorité demeure la même : obtenir une entente juste et équitable qui répond aux grandes préoccupations de nos membres. Nos principales revendications : des salaires décents afin que tout le monde s’en sorte, un milieu de travail plus inclusif, le droit au télétravail et à la déconnexion, et la fin de la sous-traitance.

Plus de 155 000 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada sont maintenant en position de grève. Les négociations continuent et rien n’a encore été annoncé, mais s’ils décident de débrayer, ce sera la plus importante grève contre un seul employeur de l’histoire du pays.

Le gouvernement a une dernière chance d’offrir à son personnel une entente juste et équitable. Et s’il n’est pas prêt à le faire, on sera prêts à débrayer. 

Pour en savoir plus sur la grève et l’indemnité de grève, consultez notre foire aux questions

Les négos avec le fédéral se poursuivent alors que 155 000 fonctionnaires pourraient bientôt débrayer  | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Recevez votre indemnité de grève par virement Interac

12 avril 2023

La semaine dernière, les membres au CT et à l’ARC ont reçu un courriel les invitant à s’inscrire au virement Interac pour recevoir leur indemnité de paye. Voici quelques précisions à ce sujet. 

Q : J’ai reçu un courriel intitulé : Indemnité de paye : inscrivez-vous au virement Interac. Est-ce un vrai courriel de l’AFPC? 

Oui. Dans ce courriel, on vous demande de fournir une adresse courriel personnelle pour qu’on puisse vous envoyer votre indemnité de grève en toute sécurité par virement Interac. Le courriel a été envoyé à chaque membre parce qu’il contient un lien personnalisé associé à son numéro de membre. Il ne peut donc pas être transféré à une autre personne. 
 
Q : Si je ne donne pas mon adresse courriel pour m’inscrire au virement Interac, est-ce que je vais recevoir mon indemnité de grève quand même? 
 
Oui. L’AFPC préparera des chèques qui seront ensuite envoyés dans les bureaux régionaux. Un responsable de votre bureau régional vous remettra votre chèque en mains propres sur le piquet de grève.  

Q : J’ai supprimé le courriel par accident. Qu’est-ce que je dois faire? 
 
Rien. Si vous avez reçu le courriel, cela signifie que nous avons déjà vos coordonnées dans notre base de données. Nous l’enverrons de nouveau le jeudi 13 avril à tous les membres qui ne se sont pas encore inscrits au virement Interac. 
 
Q : Je n’ai pas reçu le courriel. Qu’est-ce que je dois faire? 

Si vous n’avez rien reçu, c’est peut-être parce que votre courriel personnel ne figure pas dans notre base de données. Vous pouvez facilement l’ajouter dans le portail des membres de l’AFPC. Veuillez noter que vous ne pouvez pas demander à un collègue de vous transférer le courriel puisqu’il contient un lien personnalisé associé au numéro de membre. 

Q : Est-ce que mon bureau régional peut me renvoyer le courriel? 
 
Oui. Vous n’avez qu’à communiquer avec votre bureau régional. On vous encourage fortement à vous rendre sur le portail des membres afin de vérifier si vos coordonnées sont à jour. 

Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.  

Q : Qu’est-ce que l’indemnité de grève? 

Pour en savoir plus sur les négociations avec le Conseil du Trésor et l’indemnité de grève, consultez la FAQ sur les négociations avec le CT.  

Source : Recevez votre indemnité de grève par virement Interac | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Le syndicat représentant 120 000 fonctionnaires fédéraux se dote d’un mandat de grève

12 avril 2023

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a obtenu un mandat de grève de ses membres des groupes PA (Services des programmes et de l’administration), SV (Services d’exploitation), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) qui, ensemble, totalisent 120 000 fonctionnaires fédéraux relevant du Conseil du Trésor.  

« Le coût de la vie a atteint des sommets inégalés en 40 ans et les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Chaque jour, on s’aperçoit que notre dollar vaut de moins en moins à l’épicerie ou à la pompe », explique Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Aujourd’hui, les membres de l’AFPC envoient un message clair : ils veulent que leur employeur cesse de tenir leur travail pour acquis, ils ne veulent pas s’appauvrir davantage, et ils sont prêts à se battre pour que ça change. »  

Le mandat de grève résulte des votes tenus à l’échelle nationale du 22 février au 11 avril. Il survient tout juste après l’obtention du mandat de grève, annoncé la semaine dernière, de la part des 35 000 membres de l’AFPC-SEI travaillant à l’Agence du revenu du Canada. Si les membres de l’AFPC travaillant au gouvernement fédéral débraient, ce sera la plus importante grève contre un seul employeur de l’histoire du pays. 

« Nos membres ne prendront pas la décision de débrayer à la légère. Ils savent bien qu’une grève sera difficile, tant pour eux que pour la population qui dépend des services qu’ils fournissent, précise Chris Aylward. Ils choisissent d’exercer leur pouvoir de négociation, parce qu’ils ont attendu assez longtemps. Les factures, elles, n’attendent pas. Leurs familles ne peuvent plus attendre. Personne ne peut attendre plus longtemps. » 

L’AFPC est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale. Ses membres incluent les fonctionnaires qui ont mis sur pied en un temps record de nouveaux programmes d’aide financière, comme la CPU, pour venir en aide à la population durant la pandémie. C’est aussi le personnel d’entretien ménager et de cuisine des bases militaires, les commis, les préposées et préposés à l’entretien, les gens de métiers, les équipes de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, les inspectrices et inspecteurs d’aliments, le personnel enseignant, les pompières et pompiers ainsi que tous les fonctionnaires sur lesquels comptent les Canadiens et les Canadiennes pour leurs demandes d’assurance-emploi, de passeports et de documents d’immigration.  

Les négociations entre l’AFPC et le Conseil du Trésor ont commencé en juin 2021, mais l’impasse a été déclarée en mai 2022. Les parties se sont rencontrées en septembre pendant la médiation et de nouveau aux audiences de la commission de l’intérêt public (CIP), en décembre. La CIP a formulé diverses recommandations non exécutoires dans son rapport, publié en février. 

Source : https://syndicatafpc.ca/syndicat-representant-120-000-fonctionnaires

Dédommagement Phénix : caractère imposable et date limite pour déposer un avis d’opposition

6 avril 2023

En 2020, l’AFPC a négocié, au nom d’environ 165 000 membres, un dédommagement général pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix.

Dès le départ, l’AFPC a soutenu que le montant accordé – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne devait pas être imposable, mais le Conseil du Trésor en a décidé autrement.

En dépit des nombreuses plaintes déposées par l’AFPC, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) avaient refusé de revoir cette décision. L’employeur a toutefois changé son fusil d’épaule. Cela dit, la ministre du Revenu national a accepté la demande de l’AFPC de présenter une cause type devant la Cour canadienne de l’impôt afin qu’elle tranche sur cette affaire. Une demande de renvoi conjointe a donc été déposée la semaine dernière.

Advenant que la Cour déclare le dédommagement non imposable, l’ARC serait alors en mesure de réévaluer les montants imposés aux personnes qui demandent un remboursement. Mais rien ne garantit qu’elle le fera.

Afin de protéger votre droit à la réévaluation, nous recommandons encore une fois à toutes les personnes ayant reçu un dédommagement général de déposer un avis d’opposition d’ici la fin avril. Si c’est trop tôt pour vous, nous vous expliquerons en mai comment demander un prolongement du délai.

On ignore combien de temps la Cour mettra à rendre sa décision, mais dès qu’il y aura du nouveau, l’AFPC s’empressera d’en aviser ses membres. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre infolettre et consultez le syndicatafpc.ca/phenix.

Source: Dédommagement Phénix : caractère imposable et date limite pour déposer un avis d’opposition | Alliance de la Fonction publique du Canada (syndicatafpc.ca)

Rappel! Soumettez vos résolutions dès aujourd’hui!

Ceci est un rappel à toute et à tous les membres du SEN que nous sommes à moins de trois semaines de la date limite pour soumettre des résolutions. Les comités du Congrès, où les résolutions seront discutées, auront lieu à Ottawa du 12 au 15 juin.

Comment pouvez-vous nous faire parvenir vos résolutions?

 RÉSOLUTIONS

Option 1

Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : Statut et Règlements internes, finances, résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport et les résolutions supplémentaires de chaque comité devraient être présentés durant une assemblée générale des membres. Pendant cette réunion, il faut prévoir suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.

Option 2

Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.

Présentez votre résolution en ligne

 Nous vous encourageons à présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin.

Présentez de la documentation à l’appui

Les résolutions que vous présentez en ligne doivent aussi être appuyées par un procès-verbal signé attestant que la résolution a été adoptée durant une assemblée générale des membres. Vous pourrez télécharger le modèle des résolutions sur notre page du Congrès, ici.

Veuillez faire parvenir des versions numérisées de ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel à l’adresse resolutions@une-sen.org.

Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613-560-4208, ou par la poste, au Syndicat des employées et employés nationaux, 900-150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.

Les résolutions reçues après le 21 avril 2023 seront réputées tardives et seront traitées après toutes les autres résolutions.

Avez-vous des questions au sujet des résolutions?

Veuillez communiquer avec Ateau Zola, à l’adresse resolutions@une-sen.org, ou par téléphone au 613-560-4343 ou au 1-800-663-6685.