Le gouvernement a approuvé la convention collective des membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que celles des groupes PA, TC, SV et EB du Conseil du Trésor.
L’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC la semaine prochaine pour la signature des nouvelles conventions.
Après un processus de ratification accéléré, les cinq ententes de principe ont été ratifiées par les membres de l’AFPC le 16 juin.
Toutes les dispositions non pécuniaires entreront en vigueur dès la signature des conventions collectives.
L’employeur a 180 jours à compter de la signature pour appliquer les augmentations et rajustements salariaux, et les indemnités. Si le gouvernement ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
L’AFPC avisera les membres lorsque les conventions collectives seront signées. Communiquez avec votre bureau régional pour vous assurer que vos coordonnées sont à jour.
Les membres de l’AFPC qui relèvent des quatre groupes du Conseil du Trésor pourront se prononcer sur leur nouvelle entente de principe du 24 mai au 16 juin, à midi (HE).
Pour bénéficier des nouveaux taux de rémunération et obtenir la paye rétroactive et le montant forfaitaire, les membres doivent d’abord ratifier l’entente de principe. L’AFPC mettra en place un processus accéléré afin que le vote de ratification se déroule le plus rapidement possible.
Le vote s’effectuera au moyen de la plateforme en ligne qui a été utilisée pour les votes de grève en début d’année.
Lire la trousse de ratification de votre groupe : PA | SV | TC | EB
Vérifiez vos courriels. Le 24 mai, vous recevrez un courriel de communications@psac-afpc.vote fournissant l’information nécessaire (lien, numéro de bulletin de vote et NIP) pour regarder la vidéo d’information et voter.
Si vous n’avez rien reçu d’ici le 24 mai, vérifiez vos courriels personnels (y compris vos pourriels et vos courriels indésirables). Si le message ne s’y trouve pas ou que nous n’avons pas votre adresse de courriel, vous pouvez remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.
Une fois que vous aurez soumis le formulaire, l’AFPC vous enverra le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.
Votez. Vous aurez jusqu’au 16 juin à midi (HE) pour voter. Vous pourrez le faire dès que vous aurez regardé la vidéo obligatoire ou attendre, par exemple, d’avoir participé à une période de questions facultative. Vous n’aurez qu’à retourner sur la plateforme avant la clôture du vote.
Regardez la vidéo d’information. Vous devez absolument regarder la vidéo en entier avant de voter. Vous pouvez le faire à tout moment durant la période de vote en vous branchant sur la plateforme avec les renseignements de connexion qu’on vous a fournis. Vous aurez ensuite du 24 mai au 16 juin, à midi (HE), pour voter.
Périodes de questions facultatives
Si vous avez des questions concernant votre entente de principe après avoir regardé la vidéo obligatoire, vous pouvez participer à une de nos périodes de questions en ligne ou en personne
Ces séances sont facultatives, mais elles vous donneront l’occasion de poser vos questions au personnel de l’AFPC et à votre équipe de négociation.
Périodes de questions virtuelles
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai. Voici les périodes de questions virtuelles prévues.
Il n’est PAS obligatoire d’y participer pour voter.
Vous pouvez participer à l’une des séances virtuelles de votre choix parmi la liste ci-dessous, mais n’oubliez pas de vérifier le fuseau horaire, car l’heure précisée correspond à l’heure de l’Est.
Vous ne savez pas à quel groupe vous appartenez? Consultez le tableau des classifications d’emploi.
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Groupe PA
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Jeudi 25 mai, midi (HE) — Anglais
Jeudi 25 mai, 19 h (HE) — Anglais
Lundi 29 mai, midi (HE) — Français
Jeudi 1er juin, 19 h (HE) — Anglais
Mercredi 7 juin, 21 h (HE) — Anglais
Jeudi 8 juin, 19 h (HE) — Français
Jeudi 15 juin, 19 h (HE) — Français
Vendredi 16 juin, 21 h (HE) — Anglais
Groupe SV
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Mercredi 31 mai, 21 h (HE) — Anglais
Lundi 5 juin, 19 h (HE) — Français
Mercredi 7 juin, 19 h (HE) — Français
Mercredi 14 juin, midi (HE) — Anglais
Groupe TC
Ces sessions se dérouleront sous forme de Zoom et les inscriptions seront ouvertes à partir du 24 mai.
Mercredi 24 mai, 21 h (HE) — Anglais
Mardi 30 mai, 19 h (HE) — Français
Mardi 6 juin, 19 h (HE) — Français
Mardi 13 juin, 19 h (HE) — Anglais
Groupe EB
Vendredi 26 mai, 19 h (HE) — Français
Lundi 12 juin, midi (HE) — Anglais
Lundi 12 juin, 19 h (HE) — Anglais
Périodes de questions en personne
Voici les périodes de questions en personne prévues pour les membres relevant du Conseil du Trésor. Vous pouvez participer à n’importe quelle de ces séances, puisqu’il y aura des membres de chacune des équipes de négo à toutes les périodes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des villes où auront lieu ces périodes. Nous y ajouterons la date, l’heure et le lieu lorsque ces renseignements seront disponibles.
Remarque : Il n’est PAS obligatoire de participer à ces périodes de questions pour voter.
Il n’y aura pas de période de questions en personne dans le Nord. Si vous avez des questions à poser avant le vote, inscrivez à une des périodes virtuelles.
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a décidé d’établir une commission de l’intérêt public (CIP) la semaine dernière afin d’aider les parties à conclure une entente pour les 5 000 membres à Parcs Canada. La création d’une CIP fait suite à notre déclaration d’impasse après un an et demi de négociations.
Si la médiation échoue, l’AFPC et Parcs Canada passeront aux audiences de la CIP.
La médiation, c’est quoi au juste?
Au cours de la médiation, une tierce partie neutre, experte en négociations contractuelles, aide les deux parties en conflit à conclure une entente. Dans ce cas, c’est la Commission des relations de travail qui nomme le médiateur.
Comment fonctionne une CIP?
Lorsqu’elle reçoit une demande de conciliation, la présidence de la CRTESPF peut recommander la création d’une CIP pour régler les questions en litige.
La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la CRTESPF et deux membres représentant respectivement le syndicat et l’employeur. Chaque partie présente sa position sur les questions en litige durant une audience, et la CIP s’en inspire pour formuler des recommandations non contraignantes. Ce processus peut durer des mois.
Et ensuite?
Notre équipe de négo sera en médiation du 20 au 23 juin. Les dates d’audience de la CIP n’ont pas encore été fixées, mais l’AFPC espère les connaître bientôt.
Informez-vous et impliquez-vous!
Consultez notre FAQ sur les négociations avec Parcs Canada.
Répondez à notre questionnaire pour vous mobiliser en cette période critique.
Pour ne rien manquer des négos avec Parcs Canada, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.
Maintenant que vous avez officiellement signé une nouvelle convention collective pour les Opérations des enquêtes statistiques, en vigueur depuis la date de signature, le 13 mars, nous vous invitons à une séance d’information sur les nouveautés.
Vous aurez aussi l’occasion de poser des questions et de faire part de vos préoccupations.
L’interprétation simultanée en français et en anglais sera offerte à toutes les assemblées.
Hassan Husseini, négociateur national de l’AFPC, expliquera les nouvelles dispositions de votre convention collective et fera le point sur la prochaine ronde de négociations, qui commencera à la fin de l’année.
N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées pour ne rien manquer des négos.
Après presque deux ans de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’AFPC a conclu des ententes de principe pour ses 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et fournissent des services importants à la population.
La grève nationale étant terminée, les membres des groupes PA, SV, TC et EB devront retourner au travail selon leur horaire habituel dès le 1er mai, 9 h (HE).
Grâce à ces ententes de principe, les membres de l’AFPC bénéficieront d’un contrat de travail juste et équitable qui surpasse ce que l’employeur avait offert avant le début de la grève ainsi que des augmentations de salaire supérieures à ce que les commissions de l’intérêt public avaient recommandé et à ce que d’autres syndicats ont obtenu. Les membres de l’AFPC y gagnent également de bien meilleures protections par rapport au télétravail.
« En pleine crise inflationniste, pendant que les grandes entreprises empochaient des profits records, on a demandé à nos membres de se contenter de moins. Ils ont refusé et se sont mobilisés pour obtenir plus », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Ces ententes de principe représentent des gains considérables pour nos membres et fixent la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au pays. »
Les ententes témoignent du travail acharné et du dévouement des membres de l’AFPC, qui ont tenu bon pour obtenir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.
Points saillants des ententes de principe
Des salaires qui réduisent l’écart causé par l’inflation
L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée des ententes, qui seront en vigueur de 2021 à 2024. L’AFPC a d’ailleurs fait prolonger les ententes d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente une hausse supplémentaire de 3,7 % pour le membre moyen des unités de négociation relevant du Conseil du Trésor.
2021-2024 :
Année de l’entente
2021
2022
2023
2024
Total
Augmentations salariales
1,5 %
4,75 %
3 % + 0,5 %*
2,25 %
12 %
Augmentations salariales cumulatives
1,5 %
6,4 %
10,1 %
12,6 %
12,6 %
*Ajustement salarial d’au moins 0,5 % pour toutes les unités de négociation.
Montant forfaitaire unique
Pour les membres de l’AFPC approchant de la retraite, le montant forfaitaire ouvrant droit à pension accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de salaire, ce qui augmentera leurs prestations de retraite.
Montant forfaitaire 2 500 $ (ouvrant droit à pension)
Salaire
Valeur du montant forfaitaire
relativement au salaire
45 000 $
5,5 %
55 000 $
4,5 %
65 000 $
3,8 %
75 000 $
3,3 %
Une offre salariale bonifiée grâce au débrayage
En votant massivement en faveur de la grève et en participant activement au piquetage, les membres ont réussi à faire bonifier l’offre salariale de l’employeur.
Le tableau ci-dessous compare l’offre patronale avant la grève aux ententes obtenues par d’autres syndicats fédéraux pendant la présente ronde de négociations et aux augmentations que vient de négocier l’AFPC.
*Selon un salaire annuel moyen de 67 300 $ pour les membres de l’AFPC qui relèvent du Conseil du Trésor
Nouveau libellé sur le télétravail
Les membres de l’AFPC bénéficieront de meilleures protections en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. L’AFPC a également négocié une lettre d’entente selon laquelle les gestionnaires doivent évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et y répondre par écrit. Les membres et le syndicat pourront ainsi s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable.
La lettre d’entente prévoit aussi la création de comités ministériels ou organisationnels où le syndicat et l’employeur pourront discuter de l’application de la politique de télétravail.
Ajustements salariaux supplémentaires et améliorations propres à chaque table
L’AFPC a également obtenu plusieurs ajustements salariaux pour chaque groupe et d’autres améliorations qui seront présentées au cours des prochains jours.
Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs
Tout le monde au sein du gouvernement fédéral peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu de créer un comité mixte qui examinera les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et qui s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il est possible de suivre pendant ses heures de travail.
On sait également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé pour le personnel autochtone lui permettant de participer à des activités autochtones traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.
Protections contre la sous-traitance
On sait que le recours à la privatisation et la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services offerts à la population. L’AFPC a donc négocié des protections qui permettront à ses membres de ne pas perdre leur emploi s’ils peuvent accomplir les tâches d’un sous-traitant travaillant pour le gouvernement. Ces nouvelles dispositions protégeront les emplois dans la fonction publique et réduiront le recours à la sous-traitance.
Le gouvernement s’est également engagé à mener des consultations sur les enjeux de la sous-traitance dans la fonction publique fédérale
Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs
L’AFPC et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique afin de tenir compte de l’ancienneté dans les cas de réaménagement des effectifs.
Autres gains réalisés
L’AFPC a réalisé d’autres avancées importantes, notamment en vue de réexaminer la prime de bilinguisme, d’augmenter les primes de quarts et de bonifier les congés pour affaires syndicales et d’autres types de congés. Un compte rendu détaillé sera fourni au cours des prochains jours.
Texte intégral des ententes et prochaines étapes
Au cours de prochains jours, la version intégrale des ententes, y compris les nouveaux libellés, sera traduite, puis publiée pour les enjeux communs et les groupes PA, SV, TC et EB. Les membres de l’AFPC seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.
Nos équipes de négociation recommandent à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.
À mesure qu’on intensifie nos mesures de grève à travers le pays, il est évident que le gouvernement fédéral sent la pression monter. Notre position est claire depuis le début : ce que nous offre le gouvernement n’est tout simplement pas assez. DEUX ANS. Ça fait deux ans qu’on lui répète qu’on est prêts à négocier, jour et nuit s’il le faut, pour conclure une entente juste et équitable. Et que faisait le gouvernement pendant ce temps-là? Il se traînait les pieds, faisant éterniser les pourparlers en espérant qu’on accepte des miettes.
Sans augmentations depuis le début de la pandémie, nos membres ont perdu près de 11 % de leur pouvoir d’achat en raison de de l’inflation. Après avoir perdu plus de terrain que tout autre groupe de salariés, tous secteurs confondus, les fonctionnaires, aux dires du gouvernement, devraient se contenter d’une offre qui les appauvrit davantage.
N’oublions pas, ces personnes laissées pour compte sont les mêmes qui, tout au long de la pandémie, ont offert des services essentiels à la population. Imaginez : tous les jours, vous rentrez travailler en sachant que vous n’avez pas de contrat de travail, en plus d’être à la merci de Phénix, un système qui joue à la roulette russe avec votre paye parce que défaillant depuis des années. Ces gens-là, ce sont des Canadiennes et des Canadiens comme vous et moi. C’est à eux qu’on doit la bonne marche de notre pays.
On s’est présentés à la table avec des revendications qui permettraient d’apporter de grands changements aux conditions de travail de nos membres, des changements qui s’imposent. Tout ce que nos membres veulent, c’est un salaire décent qui leur permette de bien vivre malgré l’inflation, des dispositions sur le télétravail dans leur convention collective et une meilleure sécurité d’emploi. Ces demandes n’ont pas été satisfaites à la table de négo, et l’AFPC continuera de faire passer les besoins de ses membres avant tout, tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas obtenu une entente juste et équitable.
La grève, c’est toujours un dernier recours. Personne ne veut se rendre là. Ni les membres, ni la population, ni le gouvernement et encore moins le syndicat. Mais après deux ans, on n’avait plus le choix. On ne pouvait plus attendre.
On demande donc au gouvernement libéral de travailler avec nous, de conclure une entente juste et équitable pour que nos membres puissent abandonner les piquets de grève et retourner faire le travail dont ils sont si fiers.
Voici le message envoyé aux membres des groupes en négociation avec le Conseil du Trésor et l’ARC
Mes camarades,
Comme vous l’avez sans doute vu dans les médias en fin de semaine, les choses ont mal commencé à la table de négociation.
Il y a eu des avancées, mais on n’a pas encore atteint nos objectifs.
En ce qui concerne les enjeux communs aux membres du Conseil du Trésor, je peux vous dire qu’on a fait des percées par rapport au télétravail et qu’on se rapproche d’une entente pour ce qui est des augmentations de salaire.
Du côté de l’ARC, les pourparlers se poursuivent, mais comme l’employeur demeure campé sur ses positions, il y a eu peu de mouvement.
Bref, on n’a pas encore franchi la ligne d’arrivée, mais je suis persuadé qu’on réussira à décrocher une entente juste et équitable pour nos 155 000 membres de l’AFPC en grève.
Comment je le sais?
Parce que c’est au moment où se préparait à débrayer que l’employeur nous a finalement offert des augmentations de 9 % sur trois ans. Ce n’est pas un hasard.
Et parce que c’est au moment où vous avez fait le piquet de grève qu’il y a finalement eu du mouvement à la table.
Tout ça, c’est grâce à notre solide mandat de grève et à l’incroyable solidarité dont vous avez fait preuve d’un bout à l’autre du pays.
Même si le gouvernement semble vouloir prolonger la grève et les désagréments pour la population, je sais qu’ensemble, on peut négocier une entente juste et équitable au cours des prochains jours. Et demain, on va monter la pression d’un cran.
P.S. On a mis à jour notre FAQ pour répondre à vos nombreuses questions. N’hésitez pas à la consulter!
22 avril 2023
Cet après-midi, Chris Aylward, président national de l’AFPC, Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive nationale, et Alex Silas, vice-président exécutif régional de la RCN, ont tenu un point de presse sur les négociations avec le Conseil du Trésor.
Nos membres ne feront pas de piquetage ce weekend, mais ils demeurent en grève, y compris ceux et celles qui doivent normalement travailler le samedi ou le dimanche. Et si on n’arrive pas à une entente d’ici dimanche, les travailleurs et les travailleuses seront de retour sur les piquets de grève dès lundi matin. Nos membres et nos alliés peuvent trouver un piquet de grève près de chez eux à l’aide de notre outil de localisation.
Le SEN reçoit beaucoup de questions à propos des compléments à l’indemnité de grève. Malheureusement, le SEN n’a pas de fonds de grève et ne fournit pas de complément à l’indemnité de grève. Cependant, certaines sections locales du SEN ont créé des fonds de grève et peuvent fournir une aide financière supplémentaire durant la grève. Les membres sont invité·e·s à communiquer avec l’Exécutif de leur section locale pour s’enquérir de l’aide possible pendant la grève.
De plus, certaines sections locales du SEN ont établi des fonds de grève, mais ces fonds ne sont pas accessibles parce que la section locale est inactive depuis un certain temps et qu’elle n’a pas respecté les exigences énoncées dans les règlements du SEN. Afin que ces fonds puissent être accessibles, les sections locales doivent tenir une assemblée générale annuelle, tenir des élections et présenter des états financiers pour approbation. La section locale désignera alors des signataires et demandera à ces membres de changer les signatures sur le compte à la banque. Dès que ces étapes auront été accomplies, la section locale aura accès aux fonds et pourra choisir de fournir une aide financière de manière rétroactive. Le personnel du SEN aidera les sections locales à franchir ces étapes et à redevenir actives.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide. Nous comprenons qu’il s’agit d’une période difficile pour nos membres en grève et que les informations qui nous parviennent de tous les côtés peuvent être lourdes et déroutantes.
Nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avec votre équipe de fiduciaires adjoint·e·s si vous avez des questions.
