Recours collectif noir : le fédéral dépense des millions pour se défendre plutôt que d’investir dans la santé mentale de ses fonctionnaires

Le gouvernement fédéral se bat pour faire rejeter la poursuite du Recours collectif noir, et y a déjà englouti 8 millions de dollars, soit 10 fois plus que ce qu’il a investi dans le Fonds pour la santé mentale à l’intention des fonctionnaires noirs, promis dans le budget 2022. 
 
Cette explosion des coûts illustre bien comment le gouvernement s’acharne à priver de justice ses fonctionnaires noirs, racialisés et autochtones, même s’il clame haut et fort s’attaquer au racisme et à la discrimination dans ses rangs.  

« C’est navrant de voir le gouvernement dépenser des millions pour se battre en cour contre les personnes qu’il a lui-même lésées plutôt que d’appliquer des solutions pour contrer la discrimination », s’indigne Nicholas Marcus Thompson, directeur général du secrétariat du Recours collectif noir.  

Dans son budget 2022, le gouvernement libéral avait mis de côté 3,7 millions de dollars sur quatre ans pour constituer un Fonds pour la santé mentale des communautés noires et prévoyait, dans le budget 2023, y injecter 45,9 millions de dollars de plus. 

Or, selon les documents demandés par le NPD et inscrits au Feuilleton, le Conseil du Trésor n’a dépensé à ce jour que 787 207 $ pour concrétiser cet engagement. Les fonctionnaires noirs qui se butent à des obstacles systémiques ne reçoivent donc toujours aucun soutien et ignorent ce que compte faire le gouvernement pour créer des programmes de perfectionnement visant notamment à les préparer à occuper des postes de direction.  

Une bataille judiciaire de plusieurs millions contre les fonctionnaires noirs 

Selon les documents rendus publics, le gouvernement aurait dépensé environ 7,85 millions de dollars depuis 2020 en services juridiques afin de contester le recours collectif. 

Ces coûts ne représentent probablement qu’une fraction que ce qu’il devra dépenser dans ce dossier puisque le Recours collectif noir n’a même pas encore été autorisé. L’audience à cet effet devrait avoir lieu le 3 mai 2024. 

« Malgré les nombreuses mesures annoncées ces trois dernières années, on ne constate aucun changement notable pour ces fonctionnaires : la discrimination et les préjudices persistent. Nous exhortons le gouvernement à discuter avec ces personnes plutôt qu’à continuer de dépenser les deniers publics dans ces batailles juridiques interminables ». 

L’AFPC a invité à maintes reprises le gouvernement à régler cette affaire et à aborder de front la discrimination que subissent ces fonctionnaires depuis des décennies. 

« Ces personnes sont bouleversées de découvrir que le gouvernement – leur employeur – a dépensé des millions de dollars pour stopper leur quête de justice, tout en retardant la mise en place de programmes visant à éliminer les obstacles systémiques auxquelles elles se butent », ajoute Chris Aylward, président national de l’AFPC.  

L’AFPC – le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale – représente la majorité des quelque 1 500 plaignantes et plaignants, et a contribué à hauteur de 80 000 $ au Recours collectif noir. Elle mettra tout en œuvre pour que ces fonctionnaires obtiennent justice.

Le vérificateur général critique la fonction publique pour sa discrimination persistante

OTTAWA – Le vérificateur général a publié un rapport cinglant sur la diversité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Le rapport conteste sérieusement l’incapacité des dirigeants de la fonction publique à appliquer les lois, mandats et exigences existants en matière de diversité, d’équité et d’inclusion afin d’assurer l’équité et l’égalité pour les travailleurs noirs et racialisés dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Un thème majeur est ressorti des entrevues confidentielles menées auprès des employés racialisés. Ils estimaient qu’il y avait un manque d’engagement en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et qu’aucun changement significatif n’était en train d’être réalisé. Certains employés ont déclaré qu’ils ne connaissaient pas l’état d’avancement des initiatives issues des plans d’action ni les progrès réalisés vers les résultats. En conséquence, beaucoup pensaient que l’équité était un mot vide de sens dans leur organisation, et que les plans et les comités étaient dépourvus du potentiel nécessaire pour apporter des changements significatifs.

Le rapport révèle que sur les six organisations examinées, aucune n’avait établi de mécanismes de reporting complets sur les progrès réalisés par rapport à des résultats spécifiques relatifs aux initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion concernant les employés racialisés de leur organisation. Par conséquent, les 6 organisations ne savaient pas si leurs actions avaient fait ou feraient une différence dans la vie professionnelle des employés racisés.

Le rapport révèle en outre que seulement 44 % des membres du sous-groupe des minorités visibles noires se sentent libres de discuter du racisme sans craindre de subir des représailles, contrairement à 55 % des répondants au sondage sur les minorités visibles et 67 % qui ressentent la même chose dans l’ensemble de l’organisation. . Cette disparité flagrante souligne la présence d’un racisme anti-Noirs persistant au sein de la fonction publique fédérale et met en évidence la méfiance profondément ancrée à l’égard des processus internes de la part de ceux qui ont été victimes de discrimination raciale.

Un recours collectif historique intenté par des travailleurs noirs de la fonction publique contre le gouvernement du Canada a été lancé le 1 décembre 2020 pour lutter contre les modèles de discrimination systémique et de négligence subis par les travailleurs noirs de la fonction publique fédérale et par les candidats qui se sont vu refuser l’embauche. et une promotion en fonction de leur race.

La plainte conteste la catégorie des minorités visibles de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, car elle masque des disparités contraires aux droits à l’égalité et à la garantie anti-discrimination des Noirs en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La demande demande en outre une indemnisation et des dommages-intérêts pour la discrimination, le harcèlement et les obstacles importants rencontrés par les candidats et travailleurs noirs dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Le rapport du vérificateur général expose clairement les vérités vécues par les travailleurs noirs dans la fonction publique fédérale en termes de traitement raciste et discriminatoire et de crainte importante de représailles dans les circonstances où les employés cherchent à faire part de ces préoccupations. manque lamentable de responsabilité et de mesure des résultats réels en matière de diversité, d’équité et d’inclusion pour les travailleurs noirs. Malgré des années de rapports et d’études ressassant les mêmes préoccupations, la réalité est que les travailleurs noirs continuent d’être ghettoïsés aux niveaux les plus bas de la fonction publique fédérale et exclus des niveaux supérieurs de gestion à des taux systématiquement plus élevés que les autres travailleurs. Ce rapport le plus récent n’est que l’un d’une série qui reconnaît cette réalité de l’expérience des travailleurs noirs de la fonction publique. Nicholas Marcus Thompson, représentant des demandeurs

Le Black Class Action Secretariat demande au premier ministre, au nouveau ministre de la Justice et à la Cour d’intervenir pour garantir que les Canadiens noirs ne continuent pas à être confrontés au même genre d’obstacles institutionnels, de discrimination systémique, de mauvaise foi, et un traitement injuste en raison de leur race et de leur couleur de peau, préoccupations confirmées par le rapport du vérificateur général.

Ces employés méritent mieux. Le Canada mérite mieux, déclare l’avocat des droits de la personne Hugh Scher.

Les syndicats représentant des millions de travailleurs à travers le Canada se sont unis pour appeler collectivement le gouvernement à régler le procès au nom de milliers de fonctionnaires fédéraux noirs. Cet appel uni fait suite à des conclusions indiquant que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a fait preuve de discrimination à l’égard de ses employés noirs et racialisés. Nous exhortons le gouvernement à consentir à l’accréditation et à engager des discussions significatives pour résoudre le recours collectif historique intenté au nom des travailleurs noirs, qui continuent d’être confrontés à une discrimination et à une négligence systémiques graves et omniprésentes, une question soulignée par le rapport du vérificateur général. publié aujourd’hui.

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Échos de l’injustice : Gaza, réserves autochtones canadiennes et townships sud-africains pour les personnes noires

Auteur : Sam Padayachee

Les populations autochtones des réserves du Canada, les Noirs dans les townships d’Afrique du Sud et la population de Gaza peuvent sembler éloignées, mais leurs luttes se ressemblent. La triste vérité est que l’humanité n’a pas encore entièrement vaincu les inégalités historiques. Au lieu de cela, elles se retrouvent dans le monde entier, distinctes et pourtant étrangement semblables.

Les conditions sociales et économiques historiques et actuelles de ces communautés révèlent une histoire commune : celle de la marginalisation, de la discrimination, de la pauvreté et d’un manque alarmant de services de base. Même si ces injustices surviennent à des milliers de kilomètres les unes des autres, cette comparaison nous pousse à réfléchir à la portée mondiale des inégalités historiques et structurelles.

Des murs invisibles isolent et emprisonnent les habitants de Gaza, à l’instar des restrictions auxquelles sont soumis les Autochtones dans les réserves canadiennes. Pour les personnes noires vivant dans les townships sud-africains, il existe des divisions invisibles qui touchent tous les aspects de leur vie, rappelant de manière flagrante un système sociopolitique qui, pendant des années, a valorisé la séparation et la subordination.

Même s’ils se trouvent sur des continents différents et sont nés dans des cultures différentes, les habitants de Gaza, les Autochtones vivant dans les réserves canadiennes et les Noirs vivant dans les townships sud-africains sont exposés à des défis inimaginables, notamment des soins de santé inadéquats, un manque d’enseignement de qualité, la pauvreté systémique et l’isolement forcé.

Cette similitude dans l’adversité est une occasion de découvrir la persévérance, la résilience et la détermination de ces personnes et de ces communautés. Cependant, le fait de se borner à souligner que cette résilience nous fait perdre de vue le fait que ces personnes ne devraient simplement pas être obligées de faire preuve de résilience dans de telles conditions.

Il est urgent de faire preuve de compassion, de soutien et de prendre des mesures décisives pour ces communautés marginalisées en faisant fi des frontières géographiques. Elles endurent depuis longtemps le poids des barrières et des systèmes d’oppression créés par l’humain. Il est temps de braquer les projecteurs sur ces inégalités mondiales flagrantes, en amplifiant les voix de ceux qui ont été historiquement réduits au silence, en promouvant des réformes socio-économiques pour éradiquer la pauvreté et en encourageant une culture d’inclusion et de reconnaissance des droits des populations autochtones.

En reconnaissant et en soulignant ces similitudes, nous laissons la place à l’empathie, au changement et à la solidarité. N’oublions pas que l’injustice, où qu’elle soit, est une menace pour la justice sous toutes ses formes, et que, collectivement, il est de notre responsabilité de remettre en question et de transformer ces échos de l’inégalité.

Sam Padayachee est le représentant régional aux droits de la personne pour l’Ontario du SEN.

Membres au CT et à l’ARC : versement du montant forfaitaire et de la paye rétroactive

Le montant forfaitaire de 2 500 $ négocié dans le cadre de la dernière ronde de négociations sera versé le 8 novembre aux membres admissibles des groupes PA, SV, TC et EB du Conseil du Trésor et aux membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada.

Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez la FAQ.

La paye rétroactive et les rajustements salariaux seront traités à des dates différentes, tout dépendant du groupe (voir ci-dessous).

L’employeur a 180 jours pour faire les versements à compter de la signature de la convention collective. Mais toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes sont entrées en vigueur dès la signature.

Groupe PA (Services des programmes et de l’administration)

  • La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
  • Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 25 octobre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe SV (Services de l’exploitation)

  • La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
  • Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe TC (Services techniques)

  • La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
  • Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 30 août, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie)

  • La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
  • Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Agence du revenu du Canada

  • La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux entreront en vigueur le 1er novembre.
  • Le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre. 

Le CNA de l’AFPC vote en faveur de la levée de la tutelle du SEN

Le 21 octobre 2022, le conseil national d’administration (CNA) de l’AFPC a mis le SEN sous tutelle. Une équipe comprenant une fiduciaire, des administrateurs et administratrices et des fiduciaires adjoint·e·s a donc été créée, et elle a travaillé en collaboration avec les assistant·e·s désigné·e·s de chaque région. Depuis ce temps, cette équipe et le personnel du SEN ont travaillé d’arrache-pied pour s’assurer que les membres du SEN continuent de recevoir les services de leur Élément et pour élaborer un plan afin que l’Élément retrouve son autonomie.  

Aujourd’hui, le CNA de l’AFPC a voté en faveur de passé de la tutelle à l’administration pour le SEN. Cette décision sera revue  au cours de la prochaine réunion du CNA, en février 2024. Cela veut dire que les membres dirigeant·e·s nouvellement élu·e·s du SEN assumeront leurs responsabilités dès maintenant et travailleront en collaboration avec les administrateurs et administratrices de l’AFPC. Le bureau national de l’AFPC continuera à leur offrir de l’encadrement et des ressources.   

Sharon DeSousa, fiduciaire du SEN et vice-présidente exécutive nationale de l’AFPC, s’est dite satisfaite des progrès qu’a faits le SEN au cours de l’année et a présenté au CNA de l’AFPC la motion visant à passé dela tutelle à l’administration.  

« Le SEN a accompli plusieurs choses, au cours de l’année, en préparant le Congrès triennal. Nous avons tenu une très bonne conférence sur les droits de la personne, en novembre dernier, et six colloques régionaux à travers le pays. Nous nous sommes assurés que 85 sections locales qui n’étaient pas conformes le soient de nouveau. Et nous avons continué d’offrir les excellents services auxquels s’attendent et auxquels ont droit les membres du SEN. Enfin, nous avons adopté plusieurs résolutions importantes et élu un nouveau groupe de dirigeant·e·s durant le Congrès triennal, au mois d’août. » 

Les fiduciaires adjoint·e·s et leurs équipes ont assuré une saine gouvernance et une surveillance stratégique efficace pendant la dernière année. Il est maintenant temps qu’ils passent le flambeau aux membres dirigeant·e·s du SEN élu·e·s lors du Congrès, qui poursuivront le travail et feront avancer l’Élément. Cette période d’administration est importante, puisque la transition et la collaboration établiront de solides assises pour l’avenir du SEN.  

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du SEN, où on a affiché une liste complète des dirigeantes et dirigeants nationaux et des équipes régionales.

Phénix : l’AFPC conteste officiellement le recouvrement des trop-payés

C’est au nom de tous ses membres qui relèvent du Conseil du Trésor ou qui travaillent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou à Parcs Canada que l’AFPC a déposé des griefs de principe pour contester le recouvrement unilatéral des trop-payés Phénix par le gouvernement fédéral.  

Le Centre des services de paye de la fonction publique prélève des montants de 250 $ ou moins (évalués à moins de 10 % du salaire brut à la quinzaine) qui remontent à 2018 sur la paye des membres, sans les aviser ni leur donner d’explications. Il ne leur donne pas non plus l’occasion de contester la validité du trop-payé ni la moindre flexibilité de remboursement. 

Près de 1 000 fonctionnaires sont touchés par ces recouvrements. 

Cette façon de procéder est arbitraire et déraisonnable. Elle contrevient aux droits des membres prévus par la convention collective et ressemble à de la mauvaise foi de la part de l’employeur. Nos membres ont le droit de savoir quand ils peuvent s’attendre à un recouvrement, et l’employeur doit leur donner l’occasion de vérifier et de valider le montant du trop-payé avant de le prélever sur leur paye.   

On pense que le Centre des services de paye entend aussi procéder au recouvrement des trop-payés datant de 2019 et de 2020 au cours des prochains mois.  

En conclusion, l’AFPC réclament plusieurs mesures correctives, notamment : 

  • le remboursement des montants recouvrés aux membres concernés; 
  • l’interdiction de récupérer ces trop-payés sans en aviser les fonctionnaires au préalable;  
  • l’envoi systématique d’une lettre détaillant les présumés trop-payés au moins 60 jours avant la date prévue du recouvrement; 
  • la communication, sur demande, de toute l’information qu’il faut pour vérifier l’exactitude du calcul d’un trop-payé; 
  • le versement de dommages-intérêts à tous les fonctionnaires touchés pour réparation complète du préjudice. 

Prochaines étapes 

L’AFPC continuera d’aider les membres aux prises avec le casse-tête Phénix, y compris la question des trop-payés. Si vous avez reçu un avis de recouvrement d’un trop-payé Phénix et ne savez pas quoi faire, consultez nos recommandations

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec notre équipe d’intervention Phénix en sélectionnant « Trop-payés Phénix » dans le menu déroulant « Sujet du message ». 

Quand puis-je m’attendre à recevoir mon paiement rétroactif de Parcs Canada?

Les représentant∙e∙s des sections locales du SEN ont reçu un grand nombre de demandes de renseignements sur les dernières nouvelles concernant le paiement rétroactif de Parcs Canada.  

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour appliquer les augmentations de salaire et les rajustements des salaires ainsi que verser les indemnités. Dans le cas où l’Agence Parcs Canada n’est pas en mesure de respecter ce délai, une somme forfaitaire de 200 $ sera versée si le montant impayé est supérieur à 500 $. 

La convention collective a été signée le 29 septembre 2023. L’employeur a donc jusqu’au 27 mars 2024 pour effectuer les paiements. 

De plus amples informations sur la convention collective sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.unesen.ca/press/?p=10803&lang=fr

Passez à l’action : aidez les propriétaires du Nord à obtenir l’indemnité de frais de logement

En vertu des modifications à la méthode de calcul révisée de l’IFL qui est entrée en vigueur le 1er août, les fonctionnaires fédéraux qui sont propriétaires dans cinq communautés au Nord n’ont plus droit à l’indemnité pour pallier le coût élevé de la vie dans le Nord. 

Envoyez un courriel! Dites aux députés que les propriétaires doivent continuer à recevoir l’indemnité de frais de logement. Cette aide financière joue un rôle essentiel dans le recrutement et la rétention des travailleurs de la fonction publique fédérale dans les communautés du Nord.

Votre message sera envoyé à votre députée ou député

Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté : l’accès universel aux produits de première nécessité

L’accès aux produits de première nécessité – eau potable, nourriture, logement – est un droit fondamental. Or, dans le monde entier, y compris ici même au Canada, de plus en plus de collectivités en sont privées ou vivent dans la précarité. En tant que syndicat, l’AFPC lutte tous les jours pour améliorer la qualité de vie de toutes les personnes salariées en les aidant à obtenir de bonnes conditions de travail et en favorisant l’équité dans la société en général.  

Depuis 2013, après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza lors duquel plus de 1 200 travailleuses et travailleurs du textile ont été blessés ou ont perdu la vie, le Fonds de justice sociale de l’AFPC vient en aide au Centre de solidarité ouvrière du Bangladesh.   

Les travailleuses et travailleurs du textile au Bangladesh sont les moins payés au monde. Leur salaire minimum équivaut à 46 cents l’heure, ce qui est bien insuffisant pour vivre.   

Contraintes de toujours devoir atteindre des objectifs de production élevés et faute de gagner un salaire de subsistance, ces personnes n’ont d’autres choix que de multiplier les heures supplémentaires pour survivre. Et c’est sans compter la violence et le harcèlement dont elles sont victimes au travail.  

En cette Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, l’AFPC renouvelle son engagement à lutter pour les personnes salariées du monde entier, le respect des droits de la personne et l’accès aux produits de première nécessité.  

Les propriétaires du Nord doivent continuer à recevoir l’indemnité de logement

L’AFPC est pleinement consciente des difficultés que cause le nouveau calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) à certains propriétaires des communautés du Nord et elle travaille activement à les résoudre.

En vertu des modifications à la méthode de calcul révisée de l’IFL qui est entrée en vigueur le 1er août, les propriétaires de cinq de ces communautés n’auraient plus droit à l’indemnité pour pallier le coût élevé de la vie dans le Nord.  

Nous nous opposons à cette mesure, car l’indemnité est essentielle à nos membres et joue un rôle clé dans le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires fédéraux dans cette région.  

Le Conseil du Trésor est au courant de la situation et a accepté de porter cette question à l’ordre du jour de la réunion du 31 octobre du Comité des postes isolés et des logements de l’État.  

Nous avons assisté aux quatre séances d’information organisées par l’employeur et entendu les frustrations de nos membres. 

Nous continuerons à faire valoir leurs intérêts et leurs préoccupations. 

L’AFPC demeure déterminée à protéger les droits et avantages de ses membres. Nous vous tiendrons au courant des faits nouveaux.