Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.
1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.
2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :
Organismes distincts
- Agence Parcs Canada
- Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
- Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
- Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)
3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :
Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne
- Bibliothèque du Parlement
- Chambre des communes
- Sénat
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.